District de Saint- Laurent

(Vil, 4. — 3' Division. 9' Bataillon)

7627. — Lettre d'un député du district, de riniversité au président du district de Saint-Laurent. (Septembre 1789.) S.l.n.d., in-8», 7 p. [.\. Lb*« 388.]

Signée:GocLLlART,doyendelaFacultédedroil.

Au sujet du droit de l'Université d'envoyer ses députés à l'assemblée de la Commune pour travailler au plan de la municipalité.

Voyez le numéro suivant.

7628. — Réponse du vice-président du