MAISONS

L'ex. de la D. N. est inoomiilet dos p. 5-S.

3850. — Municipalilé de Paris. Conseil général de la Commune. Exposé des faits qui se sont passés dans la séance du 22 février 1791, sur l'événement qui a eu lieu au Luxembourg, cbez Monsieur, frère du

Roi. ///(/). Lotlin aine cl J.-R. Lottin, 1791, in-S", Il p. [JV. Ll)*" 130.]

Voyez pour les autres pièces relatives au déjiart de Monsieur, tome I", n<" 2065-2071.

3837. — Municipalilé de Paris. Conseil général de la Commune. 24 février 1791. Exposé des faits relatifs à la demande que .Mesdames, tantes du Roi, ont faite à la municipalité d'un passeport pour sortir du royaume. In-folio piano. |IV. Lb*" 1*.]

Sur le départ de Mesdames.

Voyez tome !"■, 2046-20G1 et le n" 4Sô3.

3838. -- Municipalité de Paris. Corps municipal. 20 février 1791. ln-8°, 2 p. []V. Lb*" 1174*.]

Prohibition de la fabrication des poignards. Voyez tome I", n"' 2072-2089 et les si.'c numéros suivants.

3839. — Municipalilé de Paris. Proclamation relative au donjon de Vincennes.

28 février 1791. In-folio piano. [J\'. Lb*" T.]

Voyez tome l", n»' 2090-21 1 1 .

3860. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 2 mars 1791. In-S", 4 p. [JV. Lb*» 1174*.]

.arrêté déférant au procureur de la Communo les actes de violence commis le 28 février tant â Vincennes qu'au faubourg Saint-Anloine, cl vote do félicitations à la garde nationalo.

3801. — Municipalité de Paris. Corps municip il. Extrait du registre des délibér,ilionsducorpsmuiiicipaI.(2-12mars 1791.) Imp. Lotlin aine cl J.-R. Lottin, 1791, in-S», 10 p. [N. Lb*" 138.]

Pièces relatives à l'.uTestation au palais des Tuileries (28 février 17l)l\ de ci oyons porteurs d'armes cachées.

Voyez tome ï<". n<" 2072-20S0 et les ccu\ nuuicrcs suivants.

3802. — Adresse des administrateurs du déparlement de Paris au Roi. Réponse du Roi aux administrateurs du département de Paris, du 2 mars 1791. Lnp. du Di'purtemenl, in-8", 4 p. [N. Lb™ 4084.]

3803. — Département de Paris. Proclamation des administrateurs du départe-

DE LA Ml'MCIPAUTÉ DE PARIS (17911

ment. (2 mars 1791.) Imp. du Départ oncnt. S. d., in-i", 4 p. 'S. Lb'" lo7.]

Slu- les troubles fréquonls de la nie el sur les torts qu'ils font à la Constitution.

o864. — Municipalité de Paris. Coi-ps municipal. 4 mars 1791. In-S", 3 p. [iV. Lb*" 1174'.]

Félicitations a. M. Aclocquc, coinmanJaiit du b.Uaillon de Saint-Marcel, [lours.! conduite dans la journée du 28 février.

La même pièce a été imprimée in-folio [ilano. (Mémo recueil.)

o86b. — ■ Rapport fait à IWssemblée nationale, au nom du Comité des finances, par M. DE MoNTESQuiou, député de Paris, sur la demande, faite par Ja municipalité de Paris, d'une avance de fonds. (.S mars 1791.) Imp. Xationale. S. d., in-8», 8 p. [JV. Lq-' 1331.1

Voyez ci-dessus, n» 5850.

o866. — Municipalité de Paris. '6 mars 1791.

Versementdes papiers et rcgisiresdes ci-devant districts aux comités des sections.

3867. — Municipalité de Paris. 7 mars 1791 . In-8'>, 4 p. [P. 10073.]

Levée des scellés apposés au Palais de Juiticc, lors de la sup[iression du Parlement. Voyez tomol"-, n°5 2004-2018.

o868. — Municipalité de Paris. 12 mars 1791. Imp. Loltinainij cl J.-Ii. Lottin, in-8°, 16 p. [P. 10073*.]

Pièces l'elatives à l'affaire dite des Chevaliers du poignard et mise en liberté des inculpés.

3869. — Municipalité de Paris. Département de police. 17 mars 1791. Ordonnance concernant les fausses clés et le port d'armes secrètes et prohibées. In-folio piano. [iV. Lb'» 1*.]

Voyez le numéro suivant.

S870. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 21 mars 1791. In 8", 2 p. [N. Lb'» 1174*.]

Révocation de l'arrêté du 17 mars du département de police, concernant les fausses clés et annonce d'un nouvel arrêté à ce sujet.

3871. — Municipalité de Paris- Corps municipal. 30 mars 1791. In-S», 2 p. [A'. Lb'" 1174*.]

Prestation du serment civique par les professeurs des établissements d'instruction publique.

3872. — Municipalité de l\iris. Corps municipal. 31 mars 1791. In-8», 4 p. [P. 10073*.]

Dénonciation au Procureur do la Commune de deux imprimés dviés do Cliambéry, 21 mars, et intitulés, l'un ; 0 doniiance de M. l'aichcvcquB de Paris., au sujet da Célcclion faite /e 13 mars 1791, de M. l'évoque de Lydda [Gobel] par MM. les électeurs du déparlement de Paris, en qualité d'évcquc métropolitain dudit département ; et l'autre : Averlissement de M. Antoine- ElÉONOBE Léon, archevêque de Paris, au clerqé séculier cl régulier et à tous les fidèles de son diocèse. (Imp. Craparl, in-4<', 8 p.). Le tout avait été publié et distribué dans Paris la veille (30 mars).

Sur l'éleclion de Gobcl , voyez ci -dessus n" 5440 et la troisième partie de ce travail.

3873. — Département de Paris, l" avril 1791. Imp. Ballard, 1791, in-4°, 4 p. [Br. 1\I. F. R. 8*, 34.]

Refus de convoquer la Commune pour examiner un arrêté du Corps municipal du 31 mars, sur l'affaire do Vinoennes, comme le demandaient les sections de la Fontaine-de-Grenelle et du Théâtre-Français.

3874. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 3 avril 1791. In-S", 7 p. [JV. Lb" 1173*.]

Prestation du serment civique et discours, par MM. Louis SÉOun (sic), ambassadeur de France â Rome ; René-Eustache Dosmond (sic), ministre plénipotentiaire près S. M. l'impératrice de Russie; Elisadeth-Piehre Mo.ntesqdiou, ministre plénipotentiaire près l'électeur de Saxe; FniiDÉRic Gouyernet, ministre plénipotentiaire près les Provinces- Unies, et Guill.vume Bonne- CarrÈRE, ministre plénipotentiaire près le princeévéque de Liège.

5873. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. 3 avril 1791. In-S", 4 p. [iV. Lb*» 1173*.]

P. 1, lettre de BaillY, proposant de donner le nom de Mirabeau à la rue de la Cliausséed'Antin, et motion de l'abbé Dreue, membre du Conseil général, sur l'érection du buste de l'orateur dans la salle des séances; lettre et motion suivies chacune d'un arrêté conforme.

CHAPITRb; 111. — ACTICS ET DKLIIJKKATIUNS l'OLlTIUl KS

bS7b. — Mnini-i|)alilé du Paris. Coi-ps municipal. 7 avril 1791. I11-8", 4 p. f.Y. l.b'" H74*.J

Intcrdiclion des atlroupcmcnls devant les églises, maisons ou communautés religieuses.

:i877. — Muiiicipalilé de Paris. 1 1 avril 1791. .\rn"té du directoire concernant les églises paroissiales, les chapelles et autres édifices religieii.x de la ville de Paris. [N.

Lb*" l'.]

o878. — Déparleiuenl de Paris. Adresse au Roi (18 avril 1791.]

Signée : La ROCHEFOUCAULD, président; Bt.ONDEL, secrétaire.

Au sujet du voyage à Saint-Cloud, auquel la garde nationale s'était opposée.

Voyez tome 1", n"' 2148 et 2149 et les deux numéros suivants.

;)879. — Miinicipalilé de Paris. 18 avril 1791. lu-folio piano. [N. Lb*" 1*.]

Invitation aux sections de délibérer sur la question si le Roi doit aller à Saint-Cloud ou s'il faut le remercier d'être resté pour ne pas comiiromettre la tranquillité publique.

5880. — [Letlre des officiers nuiuicipaiix de la ville de Paris au Roi, au sujet des troubles, datée du 20 avril 1791, et commençant par ces mots :] •< Sire, les officiers

municipaux de la capitale Imfi.Lotlinniné

cl J.-R. Lolliii, 1791, in-4", 2 p. [N. Lb*" IGl.]

088I. — Municipalité de Paris. 20 avril 1791. In-folio piano. [iV. Lb'" 1*.]

Arrêté invitant les sections à délibérer sur le manifeste que le Roi devait adresser aux nations étrangères.

0882. — Déparlement de Paris. Copie de la letlre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, à Messieurs du directoire du département de Paris. Du 21 avril 1791. Imp. Batlard. S. d., in-4", 3 p [iV. Lb'" 162.]

Réponse à l'adresse du 18 avril.

Voyez le n" 5878 ci-dessus.

0883. — Municipalité de Paris. 22 avril 1791. In-folio piano. [N. Lb*" V.]

Suppression d'un placard du club des Cordeliers en date du 17 avril et du n» 4.5 de ('Orateur du peuple.

5884. — Municipalité de Paris. Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune. Du vendredi 22 avril 1791. Discours prononcé par M. de La Fayette dans la séance du Conseil général de la Commune de Paris, du 22 avril 1791. Imp. Lottin aim et J.-R. Lottin, 1791, in-4", 3 p. [-Y. Lb" 163.J

i)88o. — Discours prononcé par M. DuDu DE LoNGCHAMP devant l'Assemblée générale de la Commune, au nom de l'armée parisienne, le 22 avril 1791. Im[)rimé par ordre de la Commune. Jornj, 1791, in-4'', 3 |). LV. Lb'» 1251.]

B880. =— Municipalité de Paris. Adresse du Corps municipal au Roi. Imp. Lottin aine, 1791. 111-4", 2 p. [.V. Lb'" 1232.]

5887. — Municipalité de Paris. 24 avril 1791. .\rrôté portant que la lettre écrite au nom du Roi par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et minisires résidents prés les cours, ensemble le discours de M. le président et la réponse du Roi, seront imprimés dans le sens mis demain à l'ordre et envoyés aux comités des quarante-huit sections, ln-8", 7 p. [iV. Lb'" 1181 p'.]

5888. — Adresse du Départenient et de la Municipalité de Paris, à l'.^ssemblée nationale. Du 26 avril 1791. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, Imp.

Nationale. S. d , in-8", 3 p. [jY. Le-» 1454.)

Sur l'achèvement du Code pénal et sur la proclamation du droit do pétition et sur les signes distinctifs dont devaient être revêtus les actes des autorités constitutionnelles.

5889. — Projet de décret présenté parle Comité de constitution, sur la pétition faite à l'Assemblée nationale, le 26 avril 1791, par les administrateurs du département de Paris. Paris, imp. Nationale, 1791, in-8°, 10 p. [X Le^" 1455.]

5890. — Compte rendu au Conseil du département do Paris, par .M. Pastoret, procureur général syndic, le 28 avril 1791. Paris, Ballard, 1791, in-4», 1 f. et 20 p. [iV.

DK LA ML.MCIPALIÏE DE PAHIS |1791|

o8yi . — Miinicipalilédc Paris. ii mai 1791. In-folio piano. [N. Lb'" 1'.]

Rèi>ro.-53ion des sévicos osei"Cj-s contre Cliampisrny. iniprimeui--libraii-e, rue de la Harpe.

o892. — Municipalité de l'aris. 21 mai 1791. ln-8», 3 p. [.Y. Lb«'118i p*.]

Ai'rèlc auloi'isant la création de bureaux ouverts dans chaque section pour l'échange des assignais.

3893. — .Municipalité de Paris. 23 mai 1791. In-8», 3 p. :X Lb*" U81 p*.]

Arrêté confirmant une délibération de la section du Palais-Royal du 2 1 mai qui avait désigné le cloître des ci-devant Jacobins, rue Saint- Honoré, pour y faire l'échange des assignats et de l'argent monnayé.

3894. — Municipalité de Paris. 2.1 mai 1791. ln-8°. 3 p. [N. Lb'" H81 p*.;

Arrêté confirmant ceux des sections des Thermes-de-Julien et de la rue Beaubourg (des 2-\ et 25 mai) qui désignaient pour l'échange des assignais : 1» une salle de la maison des Mathurins, rue des Mathurins ; 2'" la cour des Consuls et, en cas de pluie, la chambre destinée aux membres du Tribunal.

3893. — Municipalité de Paris. Convocation générale de la Commune pour le mercredi l" juin, à trois heures après-midi. 23 mai 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

Sur le projet de répartir les canonniers soldés entre les divers bataillons de la garde nationale.

3899.— .Municipalité de Paris. 8 juin 1791. In-8», 3 p. [X Lb'" 1181 p*.]

Refus de convoquer la Commune pour délibérer sur un plan de caisse patriotique municipale présenté par la section de l'Oratoire.

3900. — Municipalité de Paris. 20 juin 1791. .\rrèté concernant ce qui doit être observé par les habitants de Paris, le jour de la Fête-Dieu. In folio piano. [iV. Lb'" )*.]

3'.t01.— .Municipalité deParis. 21 juin 1791. In-folio piano. [.V. Lb*" T.]

Transport à Paris d'un dépôt d'armes signalé chez le sieur Simonnet. commissionnaire â La Villelte.

3902.— .Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [X Lb'" 1*.J

Amplialion des décrets de l'Assemblée nationale du 21 juin, touchant « renlèvemcnt ode la famille royale.

3903.— Municipalité deParis. 21 juin 1791. In-folio piano. [.Y. Lb**" 1*.]

Proclamation au sujet del' « enlèvement » du Roi dans la nuit précédente.

3904. — Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [jY. Lb»' i*.]

Mesures d'ordre public relatives au même événement.

3903. — Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [X Lb'" IM

Félicitations adressées par le Conseil général aux citoyens au sujet des sentiments « de concorde, de courage et d'esprit d'ordre dont ils se Détournements arbitraires de voitures de pro- sont montrés animés dans les circonstances péisions. nibles où se trouve la Comnnme. «

3896. — Municipalité deParis. 26 mai 1791 . In-folio piano. [X Lb*" T.]

In-8o

— .Municipalité deParis. 3juin 1791' p. lX Lb*" 1181 p*.j

Arrêté confirmant les délibérations des sections des Gobelins et de l'Hotel-de-Ville qui avaient désigné pour l'échange des assignats : 1» la cour de la caserne de la compagnie du centre ; 2° la rue des Barres, proche l'église.

3898. — .Municipalité deParis. 7 juin 1791. Convocation des citoyens actifs de Paris pour la nomination des électeurs. In folio piano. [.Y. Lb*" T.]

3906. — « Une députation..

(21 juin

Arrêté (sans titre) du dê|jartement de Paria relatif à l'apposition des scellés sur les appartements des Tuileries et du Luxembourg.

Voyez tome I", n°' 2201 et 2203 "(décret de l'Assemblée approuvant cet arrêté).

3907. — .Municipalité de Paris. 21 juin 1791. In-folio piano. [X Lb*» l'.j

Interdiction de former des compagnies particulières autres que la garde nationale.

CHAPITRK lU. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQI ES

5908. — Déparlement de Paris. Elirait du registre des délibérations du département de Paris. Du 22 juin 1791. Imp. Ballard, 1791, in-4«, 2 p. [.V. Lb*" 167.]

Dénonciation d'un imprimé intitulé : Club des Cordeliers aux citoyens et signé seulement du président (Collin) et du secrétaire (Champion), contrairement à l'article 14 du décret du 10 avril 1791, prescrivant que toute afiiclie devait être signée par tous ceux ijui y ont coopéré.

5909. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [JV. Lb»» 1*.]

Appel à tous les bons citoyens pour les enrôlements volontaires.

b910. — .Municipalité de Paris. Par le maire et les membres du Conseil général. Extrait des registres des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris. Du mercredi 22 juin 1791. Imp. Lottin 'linicl J.-R. Loin», 1791, in-8°, G p. [-V. Ll)*" 168.]

Enrolemenis volontaires.

0911. — .Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [S. Lb»» T.J

Défense de dégrader les monuments ou uniformes portant les armes de France.

0912. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Arrêté concernant la l'bre circulation du numéraire et des voitures publiques dans l'intérieur du royaume. In-folio piano. [-Y.

o91.3. — Municipalité de Paris. 22 juin 1791. Déclaration de 'M. d'Auuont, chef de la 6= division do la garde nationale, au Conseil général de la Commune. In-folio piano. [A'. Lb»» r.]

Justification de son rôle dans la journée du 20 juin précédent.

o914. — .Municipalité de Paris. 22 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb»° 1*.]

Mesures d'ordre relatives au passage des processions le jour de la Fête-Dieu.

b915. — Miniicipalité de Paris. 22 juin 1791. Arrêté concernant les passeports.

In-folio piano. \N. Lb»» 1*.|

5916. — Municipalité de Paris. 2.3 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb»» f.]

Libre circulation des personnes apportant des approvisionnements.

.^91 7. — .\vis du département de Paris et du Conseil généra) de la Commune réunis. 23 juin 1791. In-folio piano. ,Y. I.b'»r.

Voyez le numéro suivant.

5918. — Avis du déparlenieiit de Paris et du Conseil général de la Commune réunis. Du jeudi 23 juin 1791. Imp. Lottin iiiné cl J.-R. Lottin. S. (L, in-8", 3 p. [A. Lb»». 169.]

Autre tirage du numéro précédent. Annonce du retour imminent de Louis XVI et de Marie- Antoinette à Paris et rappel au respect de la loi.

5919. — Municipalité de Paris 23 juin 1791. In-folio piano. ".Y. Lb»" l'.l

Ampliation des trois décrets de l'Assemblée nationale des 22 et 23 juin, interdisant de requérir aucun cheval de poste ou de sortir de la ville sans une permission signée par le président de l'Assemblée nationale et invitant le département de Paris, la municipalité et la garde nationale à prendre toutes les précautions néces- .saires pour la sûreté de la famille royale.

5920. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. In-folio piano. [N. Lb»» 1*.]

Ampliation du décret de l'Assemblée déclarant (I irréprochable » la conduite de M. de Montmorin.

Voyez tome I'^ n'^ 2246 et 2247.

5921. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. In-folio piano. r.V. Lb»» l'.l

Rétablissement de la liberté de circuler sans passeports, sauf pour les voyageurs qui partent en poste.

5922. — Municipalité de Paris. 24 juin 1791. .\vis sur l'arrivée prochaine du Roi. In-folio piano. \N. Lb»° l'.J

5923.— Municipalité de Paris. 24 juin 1791 . .\rrèté qui indique la marche du Roi lors de son arrivée à Paris. In-folio piano. [X. Lb'» r.]

Itinéraire de la famille royale depuis Bondy jusqu'à la place Louis XV.

DK LA ML'MCUULITÉ DE PARIS (1701 1

o924. — Municipalité de Paris. Arrêté relatif à la soumission de loger les gardes nationales et soldats des troupes de ligne qui accompagnent le Roi et la famille royale. In-folio piano. [N. Lb'" l'.J

o92;j. — Municipalité de Paris. 24 juin IT'Jl. -arrêté portant : 1» que, samedi 23 et dimanche 2G, les façades de toutes les maisons seront éclairées; 2° que les carrosses, voitures et chevaux de selle et de main cesseront de circuler depuis samedi trois heures après-midi jusqu'au lendemain malin. In-folio piano. {X. Lb*" I*.J

o926. — Municipalité de Paris. 26 juin 1701. In-folio piano. [X. Lb«' 1".]

Aiupliatioii du décret du 25 juin Je l'Asseninationale, portant que le Roi, l.i Reine et le Dauphin seraient confiés à une ^ irde particulière chargée Je veiller sur leur sécurité, dont elle aurait à réponjre, et ordonaant l'arreslalion Je tous ceux qui les avaient accompagnés dans leur fuite.

-Vrchiues parlementaires, \'' série, t. XX\'1I. p. 517.

o927. — Déparlement de Paris. Les administrateurs du département de Paris aux citoj'ens des campagnes. Iiup. Ballard, I7'.tl , in-8», 2 p. iX. Lb^" 171.^

riur les bruits inquiétants vpii couraient touchant la Gendarmerie nationale et le ravage des

;>928. - Serment prêté par le peuple de Paris à l'Assemblée nationale, le 23 juin 1791. Paris, iinp. Xalionalc. S. d., in-folio oblong. UY. Lb"'' H16I.J

l'ormule signée : Alex.\nube Be.\L'Hab.n'Ais. président; Gre.n'OT, Merle, Uegmer. M.\L"Rœt. Lecarlier, Fricaud, secrétaires.

o929. — Municipalité de Paris. 4 juillet 1791. Arrêté concernant les troupes auxiliaires. In-folio piano. [N. LV'" V.]

j9:J0. — .Municipalité de Paris. 9 juillet 1791. In-folio piano. [.Y. Lb*» 1*.^

Mesures d'ordre public relatives à la translation des restes de Voltaire à Sainte-Geneviève. Voyez tome I", n"' 3019-3040.

o931. — Municipalité de Paris. 12 juillet 1791. Commémoration nationaledul4juillet.

Ordre et marche du cortège. In-folio piano. [.Y. Lb«' l*.i

Voyez pour une réimp. de cette pièce, tome I"', n" 3011; voyez aussi le numéro suivant.

.'i932. — Municipalité de Paris. 12 juillet 1791. Commémoration nationale. In-folio piano. [lY. Lb*" T.]

Mesures de police relatives à la même fête.

0933. — Municipalité de Paris. 16 juillet

1791. Arrêté concernant l'état et l'inscription des habitants de la ville de Paris. Infolio piano. [.Y. Lb*» j.]

0934. —.Municipalité de Paris, lo juillet 1791. In-folio piano. f.Y. Lb'" 1'.^

Discours du président Je l'As.-semblée nationale (Ch. Lameth) à Bailly.

;)93ii. — Municipalité de Paris. 16 juillet 1791. Aux bons citoyens. Arrêté sur les factieux, les étrangers soudoyés, les aristocrates et autres ennemis du bien public. In-folio piano. [lY. Lb" 1 *.

.'i93(5. — Municipalité de Paris. Loi martiale contre les attroupements. Du 21 octobre 1789. — Extrait des registres des délibérations du Corps municipal. Du dimanche 17 juillet 1791.

.\^ffaire de la pétition dite Ju Champ Je Mars. \'oyez tome I", n» 3046.

:i937. — .Municipalité de Paris. 17 juillet 1791. .\rrèté qui déclare que tous attroupements, avec ou sans armes, sont contraires a la loi et ordonne à ceux (jui sont ainsi formés de se séparer à l'instant. In-folio piano. [.Y. Lb'" 1*.J

.■>938. — .Municipalité de Paris. Procèsverbaux des 17 et 18 juillet 1791, relatifs à la proclamation de la loi martiale et au compte que la municipalité en a rendu à r.Vssemblée nationale dans la séance du 18. In-folio piano maximo. [jY. Lb'" 1'.]

La même pièce a été imprimée in-4". 16 [p. Voyez tome I"', n» 3047.

CHAPITRK 111. — ACTES KT UÉLIBKKATIONS POLITIQL'ES

5939. — Municipalité de Paris. 18 juilleL 1791. In-folio piano. .Y. Lb'" 1*.]

Ampliation du décret du 18 juillet sur les émeutes.

.)940. — Municipalité de Pai'is. 22 juillet 1791. .\rrèté concernant les personnes non domiciliées à Paris. In-folio piano. T-V.

5941. — Procès verbau.T des 17 et 18 juillet 1791...

Voyez tome I", n° 3047.

;>942. — E.\trail du registre des délibérations.., du 17 juillet 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Voyez tome I", n« 3048.

n943. — Lettre de J. Pétion à ses commettants sur les circonstances actuelles.

(18 juillet 1791.)

Voyez to.me I", n»^ 3061 et 3062.

o944. — Municipalité de Paris. Département de police. 27 juillet 1791. In-folio piano. [X Lb" 1*.]

Avis du département de la police piévenaiit qu'il fera arrêter tout colporteur ou distributeur de rO)-a(eiir et de l'Ami du peuple.

o943. — Municipalité de Paris. 29 juillet 1791. Arrêté sur le recensement des habitants de Paris et sur la déclnratiou des étrangers. In-8°, 4 p. [P. 10073*.]

:)946. — Municipalité deParis.S aoùl 1791. In-folio piano. X. Lb*» l'.J

Rappel de l'article 1" de la loi du 18 juillet précédent sur le colportage des imprimés.

;>947. — .Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Kxtrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du vendredi 3 août 1791. Imp. Lottin aîné et J. R. Lottin, 1791, in-8°, 4 p. [N. Lb" 173.1

Remplacement du drapeau rouge par le drapeau blanc et appel à l'union.

P. 2, la Municipalité aux citoyens do Paris, proclamation rédigée (d'après l'arrêté préliminaire) par MM. DE BouaoBS et Charbon.

3948. — Municipalité de Paris. Rapport fait au Corps municipal, par M. Ch.vrron. l'un de ses membres, de l'action courageuse de .M. Goussu qui a sauvé la vieà un citoyen. Lu au Conseil général de la Commune, le 10 août 1791 . Imp. Lottin iiiiir W J.-R. Lottin, 1791, in-8o, 12 p. [.V. Lb*" 1181 p*.]

Le citoyen â qui Goussu avait sauvé la vie s'appelait Fontaine, cavalier de la garde nationale: il avait reçu lui-même un sabre d'Iionncur pour avoir arraché une victime à la fureur populaire dans le faubourg Saint-.\utoine.

L'ei. de la B. N. est incomplet des p. 5-8.

3949. — .Municipalité deParis. 13 août 1791. In-folio piano, y. Lb*» 1*.]

Arrêté relatif à des désordres commis chez divers boulangers du faubourg Saint-.\nloine.

3930. — Municipalité de Paris. 13 août 1791. In-folio piano. [.\. Lb*» T.]

Sur la formation et l'équipement des bataillons de volontaires.

3931. — .Municipalité de Paris. 17 août 1791. .\rrété concernant le prix et la vente du pain. In-folio piano. (.Y. Lb'° 1*.]

3932. —Paris, le 1" septembre 1791. Distribution de petite monnaie par les sections de la capitale. .S. /. n. d., in-folio. [N. Lb'" 10184.]

L'ex. de la B. N. porte la signature de M. de La Marche.

3933. — .Municipalité de Paris. S septembre 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

Arrêté relatif â des farines de mauvaise qualité vendues sur le carreau des Halles.

3934. — .Municipalité de Paris. 16 septembre 1791. Réjouissances pour l'achèvement de la Constitution. [N, Lb*» 1*.]

Voyez tome I", n»» 3100-3117.

3953. — Municipalité de Paris. 16 septembre 1791. Marche pour la publication solemuelle (sic) de la Constitution. In-folio piano. [Y. Lb*» 1'."

3956.— .Municipalité de Paris. 10 sep^

DK LA .Mr.MCIPALlTÉ DK PAKIS ^1791)

lembre 1791. Arrêté coucernant l'illuinination" et la police qui doit être observée dans la journée du dimanche 18 septembre, depuis huit heures du matin jusqu'à onze heures du soir. [^\ Lb*" 1*.]

o9o7. — Municipalité de Paris. Par le maire et le Conseil général de la Commune. Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris, du vendredi 16 septembre 1791. Proclamation solennelle de la Constitution, le dimanche 18 septembre 1791. Imp. Lollin (liné et J.-R. Lotfin, 1791. in 8% 2 p. [.Y. Lb" 170.J

;i958. — Opinion sur le commerce des blés et des farines (21 septembre 17911. Imp. Du Pont. S. d., in-folio piano. |"iV. Lb™ 1M64.J

Signée : De Monchanis.

Observations pratiques sur les incouvéniculs d'un approvisionnement trop considéralilc.

b9o9. — Municipalité de Paris. 21 septembre 1791. Convocation générale de la Commune. In-folio piano. [N. Lb"* 1*.]

Pour délibérer sur Tétat acluel des subsistances de la capitale.

o960. — Vues générales et rétlexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies d'après l'arrêté de la municipalité, qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances. Imp. Limodin. S. d., in-S», 8 p. r.Y. LV^ 10188."

.')96t. — Observations sur l'approvisionnement de Paris ou Moyens d'empêcher le haut prix du pain, par l'auteur des i. Doléances des marchands des Halles », imprimées en mai 1789. Paris, imp. Grand, 1791, in-8», 14 p. [X Lb" 10190.J

Par Charles Goret, d'après Barbier.

Voyez tome !"■, n» 915.

o962. — Observations réglementaires sur l'accaparement des blés (2o septembre 1791). Imp. Limodin. S. d., in-S", 8 p. [N. Lb^' 10245.]

Signée : Par un citoyen de la section Beaubourg.

3963. — Rapport des administrateurs au déparlement des Subsistances, fait par M. FiLLELL, l'un d'eux, dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour. Imp. Loltin aîné et J.-R. Lollin. S. d., in-4°, 14 p. [iV. Lb*" 177.1

3904. — Coup d'œil rapide sur le rapport de M. Filleul. Imp. Limodin. S. d., in-8», 6 p. [X Lb™ 10230.]

Par les commissaires réunis de vingt-et-une sections.

3963. — Mémoire sur les subsistances publiques, pour servir de réponse à la question proposée par la municipalité de Paris, d'après un arrêté du Conseil général de la Commune, le 27 septembre 1791, par M. Jh. M.iNDBiLLON, membre de plusieurs Académies. S. l. n. d., in-S", lo p. [Br. M., F. R., 478, 20.]

Question : Quels sont les meilleurs moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale et d'y entretenir constamment une quantité de bleds et de farines proportionnée à sa consommation ? Réponse : Quand on a plus qu'il ne faut pour vivre, il faut aider les indigents.

3966. — Réflexions sur la question proposée par la municipalité sur l'approvisionnement de Paris, par .Ie.a.x-Thom.as Defresne et Philippe -Denis B-^lmain , citoyens de Paris. Imp. Moutard. S. d., in-8", 16 p. fX Lk' 6602.1

3067. — Municipalité de Paris. 27 septembre 1791. Arrêté sur les subsistances. In 8", 8 p. [X Lb*» 1180 p*.]

5968. — Municipalité de Paris. 2 octobre 1791. Loi sur le service de la force publique à Paris et dans tous les lieux où siège l'Assemblée nationale. In-folio piano. [N,

Lb*" r.;

3969. — Municipalité de Paris. 4 octobre 1791. Avis aux citoyens. In-folio piano. [N. Lb«' l*.j

Au sujet du transport de soixante milliers de poudre, en provenance de Metz, de Nancy et d'Essonnes et à de.stination de Clierbours.

■.IIAI'ITIIK IH. — ACTKS KT DIÎLIHÉUATIO.NS l'Ol.niQLKS

.1070. — yé|iaileiueiil de Paris. 12 octobre 1791. Iii-folio piano. [N. Lb'" Hii8*.]

I\appel au principe de la liberté religieuse à propos des outrages adressés aux prêtres irlandais domiciliés au collèi;e des Lombards, rue des Carmes.

3971. — Municipalité de Paris. 14 oclobrc 1791. Arrêté concernant l'ouverture de plusieurs ég-lises. In-folio piano. [N. Lb*" i'.]

Ouverture des églises des Carmélites et de l'Institution, rue d'Enfer; du Val-de-Cràee et de Sainte-Marie, rue du Faubourg-Saint-Jacques ; des Eudistes, rue des Postes ; de Sainte- Aure, rue Neuve-Sainte-Geneviève, et de la Providence, rue de l'Arbalète, toutes situées dans la section de l'Observatoire.

5072. — Municipalité de Paris. 14 octobre 1791. Ai-rêtés relatifs à l'affiche des lois et des actes de l'autorité publique. [iV.

Lb'" r.]

.H97:l — Élal de répartiliou enlre les quarante-huit sections de la soinine accordée par le Roi. (14 octobre 1791.) Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1791, in-4", :! p. [iY. Lb*" 1260.1

o974. — Municipalité de Paris. 18 octobre 1791. In-8°, 4 p. [P. 10073'.]

Réception de M. Louis de Narbonne, commandant des troupes de ligni placées dans l'arrondissement militaire de Paris.

o97.'i. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait des registres des délibérations du Corps municipal. Du mercredi 19 octobre 1791.

.\rrêté sur les commissions établies provisoirement pour la distribution des secours dans chaque paroisse. Imp. Lottin ainv et J.R. Lottin, 1791, m-8», 11 p. [.\. Lb"' 178.]

o976. — Municipalité de Paris. 20 octobre 1791. .\rrèté sur un faux porté dans l'annonce d'une caisse pour échange d'assignats par M. Van Cats. In-folio piano. [JV.

Lb*" r.]

5977. — Municipalité de Paris. 23 octobre 1791. In-8°, 2 p. [iY. Lb*» 1180 p*.]

Arrêté nonunant les commissaires chargés

d'examiner les mémoires adressés â la municipalité sur l'administration des subsistances.

.')978. — .\ .Messieurs du directoire du déparlomi'iil de Paris (26 octobre 1791).

LImodiii. S. d , in-S", 8 p. [JV. Lb'' 10289.]

(Jue.'>lion des subsistances. Corrections auto- L'raplies sur l'ex. de la B. N.

:1979. — .Municipalité de Paris. 20 octobre 1791. In-8», 19 p. [lY. Lb*" 1181 p*.]

P. 1, Ayriiiè sur les cœux exprimés par tn-iitesix sections, le 28 septembre dernier et jours suivants, sur la convocation générale de la Co)nmunc relativement aux subsistances. P. 3, Rapport [du procureur de la Commune, résumant les déliljérations desdites sectionsl. P. \l,.\rrêlé qui déclare illégales et nulles les délibérations prises par différentes sections en ce qu'elles contiennent approbatiot\ de la conduite contraire aux articles 6 et 7 de la loi du 22 mai 1790, tenue par tes commissaires nommés dans les Assemblées du 28 septembre I7'.U.

.'j980. — .Municipalité de Paris. Par le maire cl les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Du mercredi 20 octobre 1791. Imp. Lottin aine, cl J.-R. Lottin, 1791, in-8", 19 p. [iV. Lb*" 179. J

Vœux présentés par trente-six sections loucliant la question des subsistances et annulation de délibérations illégales présentées par d'autres sections.

5981. — Municipalité de Paris, Mémoire présenté par M. de Moncu.\nin, déposé au secrétariat de la municipalité, le .30 octobre 1791, et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune. Question posée par le Corps municipal de la ville de Paris : Quel est le moyen de pourvoir à l'approvisionnement de la capitale et d'empêcher que, dans aucun temps, le pain ne s'élève à un prix disproportionné à celui du blé? Pm-îs, imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-4°, 8 p. [P. 10073'.]

Voyez ci-dessous, n"' 6034 et 6035.

5982. — Municipalité de Paris, Mémoire présenté par M. Morisse, ancien représentant de la Commune, déposé au secrétariat le 31 octobre 1791, pour la solution de la

DK LA .MINICU'ALITK DK PARIS (1791)

question proposée par le Conseil général de la Commune : Quels sont les meilleurs moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale et d'j- entretenir constamment une quantité de blé et de farine proportionné à la consommation? Imprimé par ordre du Conseil général de la Commune de Paris. Imp. Lottin aîné et J.-R. Loflin, 1791, in-4», 12 p. [P. 10073*.]

Signé : MORISSE, ancien représentant de la Commune, rue de la Harpe, 133.

iJ983. — Municipalité do Paris Mémoire sur le sujet proposé au concours par la municipalité et le Conseil général de la Commune de Paris relativement au.'s meilleurs moyens d'alimenter la capitale. Présenté par M. L.4IR Dlv.\l'cflles, déposé au secrétariat de la municipalité, le .31 octobre 1791 et imprimé par ordre du Conseil général de la Commune. Imp. Lotdn aine el J.-R. Lottin, 1791, in-4°, 27 p. [y. Lb» ISi.J

S984. — Département de Paris. 31 octobre 1791. In-4», 7 p. :.Y. Lb" 1158*.]

Arrêté confirmant celui du 10 liu même moi.s, déclarant nulles et illégales les assemblées des commissaires de diverses sections et déférant au procureu:- de la Commune les auteurs et signataires de VE.xb-ait du registre des déUbérati<ms... delaseclion des Quinze-Vingts [13 octobre 1791).

;>985. — Municipalilé de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal. Rapport des administrateurs au département des Subsistances, sur les grains et farines. (31 octobre 1791.) Imp. Lottin ai7ié et J.-B. Lotiin. S. d., in-4°, 7 p. j.Y. Lb*» 180. — P. 10073*. 1

Signé : Filleul, Lesoi'Illiez, R.4FFy.

5986. — Municipalité de Paris. 6 novembre 1791. Liste générale des soixante-douze personnes qui doivent être remplacées par les sections qui les avaient nommées pour le premier renouvellement de la municipalité. ln-4% 3 p. 'y. I.b'" 1180 p*.]

5987. — -Municipalité de Paris. 7 novembre 1791. Arrêté relatif à l'élection des com-

missaires de section. In-folio piano. '.\. Lb'" 1*.]

5988. — Municipalité de Paris. Discours prononcé au Conseil général de la Commune, le 12 novembre 1791, par M. B.\illy, maire de Paris. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin. S. d., in-4<', 24 p. [N. Lb»» 182.]

.'>989. — Municipalité deParis. 14 novembre 1791. In-folio piano. [.Y. Lb*» T.]

Sur les dates de convocation des sections pour l'élection du Maire et du Procureur de la Commune.

La même pièce a été imprimée in-S» (3 p.l.

5990. — Municipalité deParis. 17 novembre 1791. Proclamation du scrutin qui nomme M. Pétion maire de Paris et qui annonce le jour de son installation. In-folio piano. [.Y. Lb'» 1*.]

5991. — Coupd'œil rapide sur l'état dans lequel je trouve la place de maire de Paris. Imp. Lottin aine et J.-R. Lottin. 1791, in-4'', 11 p. [N. Lb's S5d3.]

Signé : PÉTION.

5992. — Discours de M. Péthion à la Commune, et Réponse de la Commune à M. Pétbion. Paris, imp. Jacobc (sic), rue Saint-Jacpue [sic), 1791, in-S-, 10 p. [N. Lb-''» 9547.]

Pamphlet en prose et en vers, atlribué par Barbier à Fr.\sçois M.\rch.\nt.

Voyez le numéro suivant.

5992". — Discours de M. Péthion... Pfln'.s', 1791, in-8", 16 p. [.Y. Llv'''' 5534.]

Même tirage ; la rubrique fautive, reproduite dans l'intitulé du numéro précédent, a été supprimée.

5993. — Rapport fail au Conseil du département de Paris, à l'ouverture de la session du 15 novembre 1791, par M. C.^hnier.

membre du directoire, suppléant le procucureur général syndic, contenant l'exposé des travaux du directoire et le compte de sa gestion. Paris, imp. Dupont. 1791, in-4'>. 1 f. et 70 p. [N. Lb*" 183.]

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