CHAPITRE m. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5994. — -Municipalité de Paris. 18 novembre 1791. In-8°, 8 p. [N. Lb*» H80 p*.]
Installation de Pétion en maii'e de Paris. P. 2, discours de Bailly; p. .3, discours de Pétion; p. 5, discours de Cahier de Gerville, premier substitut adjoint du procureur de la Commune.
o99b. — Municipalilé de Paris. 19 décembre 1791. Arrêlé par lequel le Corps municipal a reçu le serment de M. Bigot de Sainte-Croix, ministre plénipotentiaire prt'S de l'électeur de Trêves. ln-8°, S p. fiV. 1,1>"' 1181 p*.]
n996. — Municipalité de Paris. 20 novembre 1791. Arrêlé concernant les assemblées des sections pour les élections et le recensement des scrutins k l'Hôtel de Ville. ln-8», i p. [X Lb»" 1181 p*.]
.Ï997. — Rapport des commissaires chargés de l'e.xamen des mémoires concernant les approvisionnements en grains de la ville de Paris, lu au Conseil général de la Commune, le 20 novembre 1791, par M. He- GNAULT, officier municipal, l'un des commissaires, et imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lotlin alm' et 3.-R. Lollin, 1791, in-4», 24 p. [N. Lb*" 1261.]
Dans une demande de secours adressée a la Convention (A. .V. F" 1211), Jean-François André, des Vosges, se vante d'avoir rédigé les rapports de Regnault sur les approvisionnements de la Commune. Voyez aussi n»' G02G-6027 ciaprès.
.Ï998. — Municipalité de Paris. 21 novembre 1791. Arrêté qui convoque la Commune dans ses quarante-huit sections pour délibérer, conformément à la loi du 20 mai 1 791 et en exécution d'un arrêlé du directoire du département, sur la question de savoir si le citoyen désigné dans les scrutins sons le nom de Pierre Manuel est un des citoyens éligibles de la Commune de do Paris. In-folio piano. [.Y. Lb" T.]
5999. — .Municipalité de Paris. 28 novembre 1791. ,\rrèté qui convoque les (piarantehuit sections pour le 30 novembre, à l'ell'el de procéder, pour l'élection du procureur de la Commune, au scrutin de ballottage entre M. Manuel et M. Cahier de Gerville. In-folio piano. [N. Lb'» 1*.]
600O. — Municipalilé de Paris. 29 novembre 1791. In-8°, 12 p. [N. Lb*» 1180 p*.]
Installation de Cahier de Gerville, nommé premier substitut adjoint du procureur de la Commune. P. 2, discours de Cahier de Gerville-, p. 7, réponse de PétiON ; p. 8, discours de M. Desmolsseaux, second substitut adjoint du procureur de la Commune.
(iOOl. — Municipalité de Paris. 2 décembre 1791. Arrêlé qui convoque les quarante-huit sections pour lundi o décembre, à l'etïet de procéder à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune. \N. Lb'" r.i
6002. — .Municipalité de Paris. 5 décembre 1791. Copie de la lettre écrite à M. le maire de Paris par M. le procureur général syndic du déparlement, le o décembre 1791. In-folio piano. [A. Lb'" l'.J
Réunion à Versailles des chevaux et des effets d'armement et d'équipement des ci-devant gardes du corps.
0003. — Pétition au lioi (5 ilécembre 1791). liiip. Du Pont, 1791. iri-4°, 1 f. et 10 p. [R. AU. I, 74 1
Pour demander l'apposition du i'e(o sur le décret du 29 novembre touchant les troubles religieux.
Signée : GERMAIN Garnier, membre du directoire du département de Paris; J.-B. Brousse, membre, etc.; Talleyrand-Périgohd, Beau- MÈS, membres, etc.; La Rochefoucauld, président du département: Desmeunier, membre; Blondel, secrétaire général du département; TuioN de la Chaume, membre; Anson, Da- VOfS, membres du directoire.
6004. — Première Observation sur la pétition présentée au Roi le o décembre 1791 par les membres du directoire du département de Paris, par J.-N. Pache, citoyen. — Seconde Observation... .S. /. n. il., in-8". 4 et 4 p. [-V. Lb-'" 10338. |
La première de ces Obsey-vations est particulièrement dirigée contre Germain Garnier, alors membre du directoire de Paris.
Voyez les deux numéros suivants.
6005. — Troisième Observation sur la pétition présentée au Roi parles membres du
directoire du département de Paris, le 5 décembre, par J.-N. I'ache, citoyen. Imp. Guillaume junior. S. d-, in-S», 4 p. [X. Lb" 5600.]
6006. — Quatrième Observation sur la pétition présentée au Roi par les membres du directoire du département de Paris, le o décembre 1791, par J.-N. Pache. Imp.
Pougiii. S. d., in-8°, 8 p. [N. LF» S601.]
6007. — Observations de J.-B. Oldet, électeur de 1789 et 1790, officier municipal en 1791 et doyen d'un bureau de conciliation, sur la pétition faite le 5 décembre 1791. Imp. C.-F. Perlef. S. d., in-8", 16 p. [N. LV 10339.]
0008. — Opinion de .M Ch-^steai', député du département des Deux-Sèvres, sur la pétition des citoyens membres du directoire du département de Paris, pour engager le Roi à faire usage du veto sur le décret relatif aux troubles prétendus religieux. Paii.i, imp.yulionale, 1791. in-8", 1 3 p. [.V. Le'» 3 X.]
6009. — Observations sur la pétition de quelques membres du département de Paris, concernant le décret de l'.Sssemljlée nationale sur les troubles religieux, par M. Le Coz, évoque métropolitain du Nord-Ouest, député du département de l'Ile-et-Vilaine (10 décembre 1791.) Paris, imp. Nationale. S. d., in-8', 16 p. [N. Le'' 3, X, t. I, E.]
6010. — Opinion de M. Robkcourt, député du département de la Somme, sur la dénonciation faite à r.\ssemblée nationale de la pétition de dix citoyens, membres du département de Paris, pour engager le Roi à mettre le veto sur le décret du 29 novembre 1791, concernant les troubles excités sous prétexte de religion. Paris, imp. Xationale.i^. d., in-8°,7 p. [iV. Le"3X, t. l.C]
6011. — Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de législation civile et criminelle, par Fra.xçois GoRGUEREAU, député de Paris. Poc!,?, imp.. Yaa'OH'i/c, 1792, in-8», 1 f. et 9,ï p. [X Le'' 3 X.]
Le titre de départ, p. 7, porte en outre ;
... Tant sur la nature du droit de pil-tition et sur les moyens d'e.vécidioii de ce même droit dans l'Assemblée nationale que sur la dénon-
ciation faite au Corps législatif d'mte pétition présetitée au Roi par des citoyens, membres du directoire du déjyartement de Paris, à l'effet de solliciter le refus de sanction contre le décret du 29>iouem6)-e 1791, relatif aux troubles excités sous prétexte de religion, le 4 février 1792....
6012. — « Une pétition présentée au Roi par plusieurs individus, membres du directoire du département de Paris. » Imp. Nationale. S. d., in-S", 6 p. [Br. M. F. R. 143*, 8.]
Signé : ViELLART, cx-député de r.\ssemblée nationale et membre du tribunal de cassation.
6013. — Opinion et projet de décret relativement aux troubles religieux, par M.Léo- .VARD RijBix, député de Paris. Imp. Nationale. S. d., in-S», 15 p. [N. Le" 3 N.]
Une note, p. 1, avertit que l'orateur s'était décidé à publier son discours, « après avoir fait .sans succès ce qui dépendait honnêtement de lui pour obtenir et conserver la parole t.
6014. — Pétition prononcée à l'Assemblée nationale par des citoyens de Paris, le 10 décembre 1791, imprimée par ordre de r.\ssemblée nationale. 7mp. Nationale. S- d., in-8», 7 p. [N. Le" 3 X, n» 12.]
Signée : Camille Desmoulins.
On lit au-dessous : suivent les signatures au nombre de deux cent quarante-sept.
Contre la pétition du directoire.
^ D'autres pétitions furent adressées à l'Assemblée par un certain nombre de sections. Elles seront décrites ci-après, ch. VL
6015. — Municipalité de Paris. tO décembre 1791. Arrêté relatif à l'élection de seize receveurs de contributions directes. lu-8», 6 p. [P. 10073*.]
6016.— De par M. le Maire... 20 décembre 1791. In-folio piano. [N. Lb*» 115S m*.]
Arrêté sur le colportage et l'affichage.
6017. — De par M. le Maire... Extrait de l'ordonnance de police du mois de décembre 1789. In-folio piano. [N. Lb*» 1155 m*.j
Sur les colporteurs.
Réimp. datée de 1790.
