CHAPITRE m. — ACTES ET Df.l.IBÉUATlONS POLITIQUES
00 IK.— Municipalité (leParis.21 décembre ll\H. Arrêlé concernant la perception de l'aumône ou cotisation connue sous le nom de i< Taxe des pauvres ». In-foiio piano. fiV. Ll)'" IM
I,a mcMiip pièce a iHo inipn
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0010, Municipalité de Paris. Mémoire sur les moyens d'assurer l'approvisionnement de la ville de Paris, en grains et farines, lu par M. Colsi.n, au Conseil général de la Commune, le 26 décembre 1791, et dont l'impression et la distribution ont été ordonnées. Tmp. Lollin niiu', 1791, in-4", 18 p. [iY. Llv'" I -207.1
6020. —Municipalité de Paris. Opinion sur les moyens d'assurer l'approvisionnement de la capitale en blé et en farine, prononcée au Conseil général de la Commune, le 26 décembre 1791, par Antoink Levacheu-Dl-plessis, notable. Imprimée par ordre du Conseil général. Imp. Lolfinainr. S. fl.. in-4". i;i p. rX l.b"' 1268.]
6021. — Municipalité de Paris. Liste générale des soixante-seize citoyens élus par les quarante-huit sections pour composer le Conseil général, le Corps ci le Bureau municipal de l,i ville de Paris. Année 1792. Convocation des quarante- liuit sections, pour le mercredi 28 décembre. In-folio piano intiximo double. fiV". I.b''" I*.]
6022. — Municipalité de Paris. 28 décembre
1791. ]n-8°, 6 p. [A'. Ll/" 1180p*.]
Réception d'une dépulation de la, garde nationale de l'Ile de France (ile Maurice).
6023. — Municipalité de Paris. 28-29 décembre 1791. Service de la garde nationale, concernant la police de si'^roté. [iV. Lb'*" i*.]
6024. — Municipalité de Paris. 7 janvier
1792. Arrêté contenant le résultat des procès-verbaux des sections, sur l'admission ou le rejet des soixante-seize personnes élues pour former le Conseil général de la Commune, et convocation des sections de la Bibliothèipie, de la Fontaine-Montmorency, du Temple, de la rue lîeaubourg, de
l'Hôtel-deVille, de l'Arsenal et de Bondy. Lotlin aine cl J.Ii Lotlin, in-4», 12 p. [Br. M., F. 11. 7% :il.J
ri02H. — Municipalité de Paris. 14 janvier 1792. Arrêté qui déclare nuls et inconstitutionnels les arrêtés des 19 et 23 novembre, o et 8 décembre 1791, pris contre le sieur Santeuil, président, et les membres du comité de la section des Lombards. In-folio piano. [i\'. Lb'"' l*.|
6026. — Municipalité de Paris. Second rapport sur les subsistances et approvisionnements, lu au Conseil général de la Commune, le 13 janvier 1792, par M. Regn.\llt, ollicier municipal, l'un des commissaires. Imprimé par ordre du Conseil général. /mp. Lollin aiiw cl .J.-li. Lotlin. S. d-, in-4», 15 p. f.Y. Lb*" 186.1
Voyez ci-dessus la noie du u» 5997 el le nu-
6027. — Munieipaliti- de Paris. Conclusion du rapport fait au Conseil général, le vendredi 13 janvier 1792, par M. Regnai'lt, l'un des commissaires nommés par arrêté du 2o octobre précédent, pour l'examen et le rapport des mémoires concernant les approvisionnements en grains de la ville de Paris, et projet d'arrêté proposé par les mêmes commissaires. Imp. Lollin aiiu' et .r.-n. Lotlin. 1792, in-8», 7 p. f.V. Lb"" 187.]
6028. — Miuiicipalilé de Paris. 20 janvier 1792. Installation de M. Danton, second substitut adjoint du procureur de la Commiuie. ln-8". 14 p. \N. Lb'" 1180 p*.]
P. 2, iliscours de D.\N'TON. P. \^. réponse de PÉTION.
6029. — Département de Paris. Instruction arrêtée parles administrateurs et procureur général syndic du directoire du département de Paris, le 22 janvier 1792.
Paris, imp. Bnllard. S. d., in-4», 10 p. [N. Lb*» 1271.]
Renchérissement du pr propres à y remédier.
du
cre et mesures
6030. — La Municipalité de Paris aux citovens. Du mardi 24 janvier 1792. l'an IV
de la Liberté. Paris^ imp. Lottin aine et J.-R. Lottin, 1792, in-8°, 4 p. [N. Lb»" 1272.]
Au sujet des violences commises à propos de la rareté et de la cherté des subsistances.
GOlil. — Municipalité de Paris. 25 janvier 1792. Arrêté portant que les sections s'assembleront samedi 28 janvier à l'eftet d'accepter ou de refuser les personnes nommées par les sections de la Bibliothèque, du Temple, de la rue Beaubourg, de la Fontaine- Montmorency, de l'Hôtel- de-Ville et de l'Arsenal, pour composer le Conseil de la Commune. In-S", .3 p. [.V. Lb*" 1181 p'-l
6032. — Municipalité de Paris. 30 janvier 1792. In-8«, 2 p. [iY. Lb»" H81 p*.]
Arrêté fixant au 1"' février un scrutin par assis et levé ])0ur valider ou infirmer l'élection de M. Jean-Pierre-Victor Ferai, homme do loi, élu par la seclion de l'Ile.
6033. — Municipalité de Paris. .\rrêté concernant les certificats de résidence.
3 février 1792. In-folio piano. [P. 10569 .V.]
6034. — .Municipalité de Paris. .Second mémoire sur les subsistances, présenté au Conseil général de la Commune de Paris, par M. MûNCHANiN. Imp. Loltin aine, 1792,
\'oyez ] vant.
ri9Sl ci-dess\is et le numé
(;035. — Observations sur les conclusions du rapport de MM. les commissaires et sur l'arrêté pris par le Conseil en conséquence, relativement à l'approvisionnement de Paris. Suivies d'une Réponse au Mémoire de M. de Monchanin. (6 février.) S. /., 1792, in-4'>, 16 p. \N. Lb™ 10415.]
Signées : LÉGER, section des Plantes, rue de Seine-Saint- Victor.
6036 — Municipalité de Paris. 7 février 1792. In-8°, 1 p. [P. 1007.3*.]
Refus de délivrer aucun passeport jusqu'à la proclamation de la loi.
6037. — Municipalité de Paris. .Avis aux citoyens du faubourg Saint-Marcel. 7 février 1792. In-8% 4 p. [P. 10073*.]
Appel au calme à propos de la hausse subite du sucre.
6038. — Municipalité de Paris. 10 février 1792. In-8°, (■) p. [P. 10073*.]
Compte rendu des commissaires chargés de porter à Bailly l'assurance de l'estime et des regrets du Conseil général.
6039. — Municipalité de Paris. Il février 1792. Arrêté relatif aux piques, fusils et autres armes ostensibles. In-folio piano.
6040. — A M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, sur sa lettre adressée au dii'ectoire de Paris, le 11 février 1792. .s. /. 11. iL, in-8», 11 p. \N. Lb™ 5766.]
(i041. — Municipalité de Paris. 13 février 1792. Arrêté concernant une lettre du Roi aux maires et officiers municipaux à Paris. In-folio piano. [JV. Lb« 1*.]
Démenti sur les bruits qui s'élniont répandus d'un nouveau départ.
6042. — Leltre du Roi à la municipalité de Paris, pour dissiper les bruits répandus sur sa prétendue fuite, avec l'arrêté de la municipalité à ce sujet, suivi du discours des citoyens aux Piques patriotiques prononcé à la barre de l'Assemblée nationale et de la réponse du président. (13 février 1792.) Bordeaux, imp. Lavignac S. d. , in-8'', 4 p.
Bibliothèque de M. Paul Lacoiuhe.
6043. — Municipalité de Paris. Arrêté portant règlement sur l'inscription et l'ordre de service dans la garde nationale, le remplacementet la taxe. In-folio piano maxinio.
[lY. Lb»" 1*.]
6044. — Municipalité de Paris. Extrait du procès-verbal du dépouillement du deuxième scrutin des sections pour l'élection des officiers municipaux. Du mercredi 15 février 1792, l'an IV de la Liberté. S. /. n. d., in-4°, 1 p. [jY. Lb*" 1274.]
Noms des notables qui ont ohlenu le plus de voix.
0045. —Municipalité de Paris. Extrait du procès-verbal du dépouillement du troisième scrutin des sections pour l'élection
