CHAPITRE III. — ACTES ET DELIBERATIONS POLITIQI ES
cette journée], 4 p. Voy. ci-dessous la déclaration de J.-J. Leroux.
I. — Procès-verbal dressé par M. Hl, oflicier municipal, sur les événements du 20 juin 1792 (incidents de l'envahissement des Tuileries), 18 p.
K. — Prooés-verbal dressé par M. Champion, officier municipal, sur les événements du 20 juin 1792 (envahissement des Tuileries), 8 p.
L. — Déclaration de M. J.-J. Leroux sur les événements du 20 juin 1792, 7 p. On lit au bas de la page 1 cette note :
(I Pour obéir â l'arrêté du Corps municipal du lundi 25 juin, j'ai fait à ma déclaration des coupures qui sont indiquées par des points. Ma déclaration première, qu'on a traitée de dia(7-i6e, parce qu'elle contenait quelques vérités, est déposée au directoire du département. » Le te-^te imprimé présente, en effet, des lacunes presqu'à chaque paragraphe. Voyez ci-dessus.
M. — Déclaration de M. Jallier, officier municipal, sur la journée du 20 juin 1792, 2 p.
N. — Discours de M. Louis-Gilbert Cahier sur les événements du 20 juin 1792, prononcé à la séance du 23 du mémo mois et imprimé par ordre du Conseil général.
Voyez le n" 6097 ci-dessus.
ijlOO. — Lettre du procureur général syndic du déparlement de Paris au ministre de l'intérieur, lu à la séance du 25 juin 1792.... Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8», 2 p. [y. Le" 3 A.]
Signée : ROEDERER.
Sur les mesures prises pour conjurer la veille des troubles aux faubourgs Saint-Marceau et Saint-Antoine.
6101. — Municipalité deParis. 27 juin 1792. Avis du département de la police aux citoyens. In-folio piano. [iV. Lb" 1*.]
Sur une ]iétilion réclamant l'envahissement et la destruction des Tuileries.
6102. — Municipalitéde Paris. 30juin 1792.
Imp. de In Municipalité, in-4°, 19 p. [Br. M. F. R. 9*, 22.]
Publication des adresses des sections approuvant la conduite de la municipalité dans la journée du 20 juin (section des Tuileries, de Bonne-Nouvelle , des Ciravillièrs, de la Fontaine-de-Grenclle, de la Croix-Iîouge, de la rue Poissonnière).
6103. — Avis du maire de Paris à ses concitoyens, (l*' juillet 1792.) Imp. Loitin
aine cl J. R. Loitin. S. d., in-lnlio piano. [.Y. I.b'" 11130.]
Signé : PÉTIO.N.
Appel au calme et a la vigilance.
6104. — Municipalité de Paris. 4 juillet 1792. Arrêté sur l'exécution de la loi du 2 de ce mois, concernant les gardes nationaux des différents départements qui sont en marche pour se rendre à Paris (1792).
Fédération du 14 juillet 1792.
Voyez tome I»"", n" 3286.
6105. — Municipalité de Paris, o juillet 1792. Lettre du procureur de la Commune à Messieurs les. commissaires des quarantehuit sections sur la Fédération du 14 juillet. In-folio piano. [N. Lb^T.]
6106. — Rapport et conclusions du procureur général syndic du département de Paris, relativement aux événements du 20 juin, lu au Conseil du département, le 6 juillet 1792. .S. l. ». '/., in-8", 120 p. [X Lb*" 1286.J
Voyez le numéro suivant.
0107. - Département de Paris. Arrêté du Conseil du département sur les événements du 20 juin 1792. Extrait des registres du Conseil du 6 juillet. Imp. Ballard. S. d.,
6108. — Proclamation du Roi et Recueil de pièces relatives à l'arrêté du Conseil du département du 6 juillet 1792, concernant le maire et le procureur de la Commune de Paris (1792t.
Voyez tome I", n» 3269 et les deux numéros précédents.
1)109. — .\dressc individuelle des oflieicrs nmnicipaux do Paris à l'Assemblée nationale, relativement à la suspension provisoire du maire et du procureur de la Commune, présentée par le Conseil général du département, lue le 7 juillet 1792, par M. OssF.LiN-, officier municipal, en présence de ses collègues. Imprimée par ordre de l'Assemblée n?Ll\ona.\e. Imp. Nationale. S.d., in-8s 3 p. [R. AD. XVI, 70.]
6H0. — Municipalité de Paris. 7 juillet 1792. Imp. de la Mimicipalité, iii-S", 2 p. [Br. M. F. R. 616, 30.]
Election de Borie, officiel' muiiiciiial, poiuexercer par intérim les fonctions de maire rie Paris, durant la suspension de Pétion.
6111. — Municipalité Je Paris. Il juillet 1792. Avis du département de police aux fédérés. In-folio piano. [N. Lb*" i*.]
Sur les dangers que couraient leur santé, leur bourse et même leur vie dans les tripots du Palais-Royal.
6112. — Municipalité de Paris. 11 juillet 1792. Arrêté concernant l'incorporation des citoyens armés de piques dans les bataillons et leur réunion sous les drapeau.x de la garde nationale. Tmp. de la MunicipaiUé, 1792, in-8", 4 p. [P. 10073*.]
6113. — Opinion que J.vcguEs Roisnor, député de l'Allier, aurait prononcée à l'Assemblée nationale, le vendredi 12 juillet 1792, sur la suspension du maire de Paris, si l'Assemblée et les tribunes eussent bien voulu le lui permettre. /mp.A7(<)onf(/p. S. d., in-8", Il p. [R. AD. XVI, 70.]
6114. — Motion faite au Conseil général de la Commune de Paris, par l'un de ses membres, citoyen de la section de Henri IV, le 13 juillet 1792. S. l. n. d., in-8°, a p. [X Lb*" 1288.]
Félicitations au sujet de la rentrée en fonctions de Pétion après la journée du 20 juin.
611!). — Municipalité de Paris. S. d.
Commémoration nationale du 14 juillet.
Ordre de marche. Disposition du Champ de la Fédération et cérémonie du serment. In-folio piano double. [N. Lb*» 1*.]
6116. — Discours prononcé par P. M.\- NUEL, procureur de la Commune de Paris, à la barre de l'Assemblée nationale, le 16 juillet 1792. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Itnp. Nationale, 1792, in-8». 3 p. [fl. AD. XVI, 70.]
6117. — ■ Le Conseil général de la Commune aux citoyens de Paris (1792).
Sur la déclaration portant que la patrie est en danger et sur les enrôlements volontaires. Voyez tome l", n» 3325.
6118. — Municipalité de Paris. 18 juillet 1792. Arrêté sur les mesures relatives au danger de la patrie. In-folio piano. [N.
6119. — Discours prononcé au Conseil général de la Commune, le 18 juillet 1792, par M. .Sergent, administrateur au département de la police. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. de la Municipalité, 1792, in-8°, 8 p. [N. Lb^» 1289.]
Au sujet des enrôlements volontaires.
6120. — Municipalité de Paris. 19 juillet 1792. In-folio piano. [N Lb"» 1*.]
Cérémonial pour la proclamation do la patrie en danger et les enrôlements civii[ues.
6121. — .Municipalité de Paris. 19 juillet 1792. In-8", 8 p. [N. Lb*» 1180 p*.]
P. 2, Cérémonial qui sera observé dirnunclie et lundi 22 et 23 juillet, présent mois, pour la proclaination de l'acte du Corps législatif qui déclare le danger de la patrie et pour l'enrôlement des citoyens qui se dévouent à sa défense. P. 5, Enrôlement civique. P. 6-7, Rues où passera le cortège pour In proclamation dans la partie du midi [et du nord], places où se fera la proclamation, lieux où seront placés les amphithéâtres pour l'enrôlement civique.
6122. — Municipalité de Paris. 20 juillet 1792. Imp. de la Municipalité. S. d., in-8", 2 p. [Br. M. F. R. 616, 34.]
Convocation des sections pour le 24 du présent mois à l'ertet de délibérer sur un arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle.
Voyez tome I«''. n" 3282 et ci-après, ch. VI.
6123. — Avis du maire de Paris à ses concitoyens (22 juillet 1792). Imp. de la Mimir.ipalilé, 1792, in-folio piano. [JV. Lb'" 11137.]
Signé : PÉTION.
Appel à la concorde devant l'ennemi : n La guerre étrangère ne sera jamais sérieuse, ni redoutable, si vous avez la prudence d'éviter la guerre civile. »
0124. — Municipalité de Paris. Discours de M. le maire (Pétion) aux citoyens enrôlés pour la défense de la patrie en danger. Imprimé par ordre du Conseil général.
(Juillet 1792.) Imp. de la Municipalité, 1792, in-8°, 2 p. [N. Lb"" 199.]
CHAPITRK 111. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POI.ITIQIKS
6l2o. — Municipalité de Paris, ii juillet 1792. Avis du maire de Paris à ses concitoyens. In-folio piano, [y. I.b*" I*.]
Appel â la concorde et à la prudence.
(51-26. — Municipalité de Paris. 23 juillet 1792. In-folio piano. [X. Lb*" I*.J
Convocation de la Commune pour délibérer ?ur un arrêté de la section des Lombards tenilant ;i la création d'un camp sous Paris.
6127. — Lettre du procureur de la Commune aux quarante-huit sections. (27juillet 1792.) Imp. de la Municipalité, 1792, in-4», 3 p. [iV. Lb" 1290.]
Signé : P. MANUEL.
Etablissement d'un bureau central de correspondance entre les sections do Paris.
(1128.— .Municipalité de Paris. 30 juillet 1792. In-folio piano. [X Lb*» T.]
.Vrrété prescrivant, à dater du 3 août, le poit de la cocarde militaire à l'exclusion de toute
6129. — Pétition de la Commune de Paris à r.\ssemblée nationale sur la déchéance du Roi. (3 août 1792.)
Voyez tome 1", n" 3332.
6130. — Adresse à l'Assemblée nationale rédigée par les commissaires des quarantehuit sections de Paris. (3 août 1792.)
Déchéance du Roi.
Voyez tome !"■, n° 3354 et le numéro suivant.
6133. — Municipalité de Paris. Arrêt dont le Conseil général de la Commune, dans sa séance du o août 1792, a ordonné la consignation sur les registres de la municipalité et l'envoi aux quarante-huit sections. Imp. de la Municipalité, 1792, in-8», 7 p. [P. 10073*.]
Ampliation du décret de l'Assemblée et réquisitoire du procureur de la Comnmne sur l'arrêté de la section de Mauconseil demandant la déchéance du Roi.
6134 — Municipalité de Paris. 6 août 1702. In-folio piano. [.Y. Lb'" 1*.]
Arrêté prescrivant la formation de la garde du Roi, par un nombre déterminé d'hommes pris dans chaque bataillon de la garde nationale.
6133. — .Municipalité de Paris. 6 août 1702. Procès-verbal dressé au château des Tuileries, par les officiers municipau.t, la nuit du 3 au 6 août 1792. In-folio piano maximo. [y. Lb*" 1*.^
6136. — Pétition des quarante-huit seclions de Paris àr.\ssemblée nationale. Imp. Muyer el C'. S- d., in-8», 4 p. Bi: M. F. R. 623, 0.]
Signée : Decorcelle, S1.MON-NE, commissaires rédacteurs .
Mise hors la loi de La Fayette, destitution de l'état-major de l'armée et de tous les fonctionnaires nommés par Louis XVL suppression du directoire du département de Paris, exclusion de.s fonctionnaires des assemblées primaires, nomination directe des représentants par celles-ci.
0131. — .\dresse de la Commune de Paris à l'Assemblée nationale. (3-7 août 1792.) Imp. de la Commune, 1792, in-folio piano.
[y. Lb^s m 74.]
Pour réclamer la déchéance du Koi. L'adresse, présentée le 3 août à la Législative, fut approuvée le 7 par les commissaires des sections dont les noms sont reproduits col. 3 et 4.
6132. — .Municipalité de Paris. .\cle du Corps législatif, non soumis à la sanction du Roi, qui annule un arrêté de la section de Mauconseil donné à Paris, le 4 août 1792. In-8», 4 p. [P. 10073.]
La même pièce a été imprimée in-folio piano. Voyez le Quméro suivant.
D. — COMMUNE DE PARIS (lO AOUT I792l3 FRUCTIDOR AN II [3o AOUT 1794])-
6137. — « Citoyens, le peuple placé entre lu mort et l'esclavage... ». (Vendredi 10 août 1792.) Imp. de la Commune, 1792, in-folio piano. -Y. Lb^" Ulo5.]
Afliche sans titre, signée : HUGCENIN, président; LÉONARD Bourdon et Martin, .secrétaire, annonçant l'entrée en fonctions des membres de la nouvelle Commune.
6138. — Municipalité de Paris. 11 août 1792. In-folio piano. |X Lb^ 1*.]
Sur le prochain armement de tous les citoyens.
DE LA COMMLNE DE PAHIS (1792)
Iii:î9. — Municipalilé de Paris. Commissaires de la majorité des sections réunis avec pleins pouvoirs pour sauver la chose publique. 11 août 1792. Arrêté portant formation d'un jury de jugement. In-folio piano. f.V. Lb^o 1*.]
6140. — Municipalité de Paris. Commissaires des quarante-huit sections réunis à la .Maison-Commune. 12 août 1792. Imp. de la Maison-Commune, 1792, in-folio piano.
[N. Lb" 3262*.]
Arrêté donnant le nom Je Place de la Victoire nationale à la place des Victoires et spécifiant qu'une pyramide y serait érigée à la mémoire des ciloyen.s morts le 10 août.
0141. — Municipalité de Paris. Commissaires des quarante-huit sections réunis à la Maison-Commune. 12 aoilt 1702. [np. de la Commune, 1792, in-folio piano. [.Y. Lb*" 3262*.]
Arrêté interdisant le port du costume ecclésiastique, « parce qu'il peut exposer à quelques insultes ceux qui continuent à s'en revêtir. «
6142. — Municipalité de Paris. 13 aoi'il 1792. In-folio piano. [.Y. Lb" l".]
Arrêté prescrivant le « dépôt » de Loui.-, X\"l au Temple.
6143. — Municipalité de Paris. 14 aot'it 1792. Avis. In-folio piano. [X Lb'" 1*.]
.\ltestation du Conseil général des commissaires on faveur des artistes logés au Louvre et dont la galerie n'avait aucune comnmnication avec celle d'oii les Suisses avaient tiré sur le peuple.
6144. — Réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à la députation de la conimune de Laïnv (1792).
Sur les événements du 10 août.
Voyez tome 1", n» 3373.
01 4j. — .Municipalité de Paris. 16 août 1792. In-folio piano. [X Lb»" 1*.]
Invitation à ramener à la Maison-Commune les chevaux tirés des écuries du Roi,
6146. — Municipalité de Paris. 10 aoiit 1792. Arrêté sur l'organisation de la garde T. II.
nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris. In-folio piano. \N. Lb""" T.J
6147. — Municipalité de Paris. E.xtrait du registre des délibérations des commissaires des quarante-huit sections qui ordonne que les crimes commis dans le château des Tuileries .seront punis au même lieu, place du Carrousel. 17 août 1792. //np. Palris. S. d., in-folio piano. [.Y. Lb'" 3262*.]
6148. — Municipalité de Paris. IS août 1792. Proclamation. In - 8» oblong. [JY. Uy"> r.]
Arrêté invitant les citoyens à dénoncer aux comités de surveillance les complots de la journée du 10 août dont ils pourraient avoir connaissance.
6149. — Municipalité de Paris. 18 aoiil 1792. In-folio piano. [X Lb*» i\]
Extrait d'une proclamation adressée par La Fayette à son armée (13 août, camp de Vaux).
61.50. — Commune de Paris. 23 août 1792. In-folio piano. [.Y. Lb'"" 1134 g'.]
Délivrance de Oons aux citoyens blessés le 10 août.
61al. — Lettre de .M. Pétion à l'assemblée des commissaires des quarante-huit sections réunis à la Maison Commune (12 août 1792).
Voyez tome I'"', n» 3374.
6lo2. — Lettre de Ji-nônt: Piinox aux Parisiens. Imp. Gorsas. S. d., in-S», 16 p. [X Lb*' 2728.1
61 ils. — Réponse du corps électoral de Paris aux calomnies de Pétion. Imp. DupMn. S. d., in-8°, 7 p. [X Lb" 2729.]
Signée : Pour copie de la rédaction de la Réponse aux calomnies de Pétion contre le corps électoral : LuniN fils, secrétaire.
6134. — Pièces intéressantes servant à constater les principaux événements qui se sont passés sous la mairie de Jérôme Pétion, membre de l'Assemblée constituante,
CUAl'llHK III. — ACTKS ET DKI.IBKHATIONS POLITIQLKS
de la Convenlion nationale et maire de Paris. Paris, Gurncry, 1793, in-8°, 420 p.
Los Pièces intéressantes forment le tome IV des Œitvres de JÉRÔME PÉTION (Paris, Garnery, an I), mais elles ne se raltachenl en réalité à la collection que par un faux-tiire et par la tomaison indicpiée sur le titre de ce volume daté de l'an II. Il renferme, comme le précédent, un avis préliminaire et des notices anonymes sur les divers morceaux qui le composent, savoir : le discours d'installation de Pétion (voy. ci-dessus, n» 5994) ; Coup d'œil rapide sur l'état dans lequel je trouve la place de maire de Paris (voy. ci-dessus, n° 5991) ; polémique avec Cl. -Ij. Chéron, du club des Feuillants (voy. ci-après, chapitre VIT) ; arrêtés divers sur la cherté du sucre et sur les piques (voy. n°s 6030-G039) ; lettre aux Jacobins au sujet des bonnets rouges (voy. ci-après, chapitre VII); réponse au discours des soldats de Châteauvieux et Lettre du maire A ses concitoyens (voy. tome I", n" 3 162); Réponse de M. Pétion à M. Dupont (voy. tome I"', n» 3168); discours prononcé aux Jacobins le 29 avril 1792 (voy. ci-après, chapitre VII); lettre du Roi à la municipalité et lettre du maire à ses concitoyens à l'occasion de celte lettre (voy. les n"» 6041-0042 ci-dessus); arrêté concernant les processions (voy. ci-dessus, n" 0083) et pièces annexes ; Règles générales de ma coyiduile (voy. tome I'', n" 3263); Conduite tenue par M. le maire à l'occasion des événements du 20 juin (voy. tome I''"', n» 3205); Pétition à i'.Vssemti/ée nalionaîe (voy. tome 1=', n" 3267) ; discours au Corps municipal, le 13 juillet 1792 (voy. ci-dessus, n» 6124); Récif de (a Journée du 20 juin (voy. ci-dessus, n» 6099), et pièces annexes; journées du 26, du 30 juillet et du 10 août; lettre de Pétion aux citoyens commissaires réunis à la Maison-Connnune (voy. tome I''"', n" 3374, rappelé ci-dessus, n" 6151); lettre et avis aux citoyens et aux quaranle-liuit sections (voy. n»' 6103 et 6152); Compte rendu par Jérôme Pétion à ses concitoyens et polémique avec Robespierre (voy. tome I", n" 3264); notice (de l'éditeur) .sur la réélection de Pétion à la place de maire; Pelii Mot sur une vérité importante, par J. Pétion, et Réflexions générales de l'éditeur.
Ni Cil. Vatel, dans son travail sur ('harlotte Corday et les Girondins (voy. tome I", n» 521), ni Dauban, qui a publié les Mémoires inédits do Pétion, Buzot et Barbaroux (voy. Biograplncs individuelles), ne font allusion à la personnalité de cet éditeur, non plus d'ailleurs qu'aux Pièces intéressantes. Le récit du 10 août, qu'elles renferment, a été reproduit par Bûchez et Roux (XVI, p. 436-445) et signalé par Mortimer Ternaux; c'est à tort que j'ai accusé celui-ci d'erreur (voy. tome I", n» 3431): la confusion que j'ai commise provient de la similitude de titres existant entre ce volume et celui du Recueil de pièces intéressantes émanant de B,->sire (voy. lomc 1", n»» 1043 et 3199).
01 00. — Département de Paris. Formule du serment prêté, après scrutin épuratoire, par les administrateurs provisoires du département de Paris élus en exécution de la loi du 1 1 de ce mois et dont les pouvoirs ont été vérifiés dans la séance tenue, portes ouvertes, le 21 août de l'an IV de la Liberté. Imp. Biillard. S. d., in-folio piano. |A'. Lb'" 3209.]
Noms et prénoms des élus et liste des sections ou cantons qu'ils représentaient (1792).
6156. — Commune de Paris. Liberté, égalité. Secrétaire-greffier. Maison-Commune, le 21 août 1792. S. /. n. d., in-4°, I p. [Br. M. F. R., 7* 23.]
Signé : Tali.ien, secrétaire-greffier.
Sur la délivrance des passeports.
6157. — Commune de Paris. 23 août 1792.
Arrêté relatif à l'inculpation faite à M.Léonard Bourdon, l'un des membres du Conseil général. In-folio piano. [.V. Lb'" 1154 g*.]
Au sujet d'une somme de 15,000 francs qu'il avait touchée en 1789 pour achat de farines et de blé et dont il n'aurait pu justifier l'emploi. L'arrêté déclare l'inculpation calomnieuse.
6108. — Pétition des quarante-huit seclions de Paris à l'.Vssemblée nationale (1792).
Demande de mise en accusation de La Fayette. Voyez tome I«'', n" 3375.
6109. — Coniniune de Paris. 24 août 1792. In-folio, [iv. Lb** 1134 g*.]
Nomination d'une commission de six membres pour la vérification des certificats de résidence.
tilUO. — Commune de Paris. 24 août 1792. .\vis de la commission nommée par la municipalité pour la fête civique. In-folio piano. [JV. Lb'" 1154 g*.]
Fête funèbre en l'honneur des victimes de la journée du 10 août.
Voyez tome I""', n»' 3453-3403.
0161. — Commune de Paris. 24 août 1792. In-folio piano. [lY. Lb'" 1154 g*.J
Mesures à prendre contre les citoyens non inscrits aux bataillons de leur section respective.
IIK LA COMMUNK DE PARIS (1702)
6162. — Coiiinuvne de Paris. 27 aoûUT'.ii. In-folio piano. [.Y. Lb»" 1134 g'.J
Sur le luoJo dos élections ;i la ConveiUioii nalionalc.
(il63. — Commune de Paris. 27aoùH792.
In-folio piano. [iV. Lb»" Ilo4 g*.]
Amijliation du décret do la Convention ilemandant une levée de 30,000 hommes à Paris et dans les départements circonvoisins.
6i64. — Commune de Pai'is. 28 aoùl 17!I2. In-folio piano. [N. Lb*" HS4 g'.]
Ordre d'arrêter partout où ils se trouveront les nommés Lajard, Narbonne, de Grave et Dnportail, ex-ministres.
Affiche émanant du Comité de police et do surveillance de la Commune et signée par deux de ses administrateurs : JoLY et UucheSNE.
0163. — Commune de Paris. 28 août 1792, In-folio piano. |JV. Lb*" 1134 g*.]
Apposition du sceau des sections sur les malles et paijuets expédiés par les coches d'eau.
(Il 06. — Commune de Paris. Adresse de la Société des Amis de la Conslilution de la Rochelle à la Commune de Paris et à tous ceux qui ont assuré le Iriomphe de la liberté et de l'égalité dans la journée mémorable du 10 août. (20-29 août 1792.) Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano. TiN". Lb'" 3294*.]
6107. — Commune de Paris. 21) août 1792. In-folio piano. [iV. Lb*° 1134 g*.j
Approbation par les sections des Gardos-Franr;aises (ci-devant de l'Oratoire), Poissonnière et des Fédérés (ci-devant Place-Royale', de la conduite des commissaires provisoires nommés après le 10 août.
6168. — Connnune de Paris. 29 août 1792. In-folio piano. UY. Lb"' US4 g*.]
Mesures à prendre pour la répression do la mendicité exercée par les femmes connues sous le nom de ic marcheuses u.
6109.— Commune de Paris. 29 aoûtl792.
In-folio piano. [jV. Lb'» 1134 g*.]
Mesures à prendre contre les préires réfraotaires ou insermentés.
0170. — Commune de Paris. 29 août 1792. In-folio piano. [JV. Lb»» 1154g*.J
Arrêté concernant la formation d'un camp sous les murs de Paris.
0171. — Commune de Paris. Pétilion (U'ésentée à l'Assemblée nationale par les représentants de la Commune, dans la séance du 31 août 1792. Paris, imp. Palris. S- d., in-4°, 8 p. [N. LbioiSgi.]
Apologie de tous les actes de la Commune depuis le 1 0 août.
0172. — Adresse des représentants do la Commune de Paris à leurs concitoyens.
Municipalité de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.
Le i" septembre 1792, l'an IV de la Liberté et I de l'Égalité. Paris, imp. Buplain. S. d., in-8": 13 p. [ÎY. Lb»» 1292.]
Signée : M. IIuouenin, président; M. T.\L- MEN, secrétaire-greffier, mais en réalité rédigée par Robespierre, ainsi d'ailleurs que l'atteste l'extrait du registre des délibérations du l"' septembre 1792, imprimé p. 15 : « Le Conseil général arrête que MM. JJernard et Deléjiinc sont nommés commissaires à l'effet de licitcr et surveiller l'impression de l'adresse de M. Robesjiierre chez M. Duplain, imprimeur, aux frais de la Commune. »
6173. — Commune de Paris. 2 septembre 1792. In-folio piano. [lY. Lb"' 1134 g*.] Annonce de la capitulation de Verdun et ap])cl
:uix armes.
6174. — Commune de Paris. .\rrôté cernant les passeports. 4 septembre In-folio piano. [-Y. Lb''» 3294*.]
con-
0173. — ■ Lettre du maire de Paris à l'Assemblée nationale du 6 septembre 1792, imprimée et envoyée aux quatre-vingt-trois départements par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nalioiiale. S. d., in-8", 3 p. [P. 10073*.]
Signée : Pétio^j.
Sur la situation de Paris.
6176. — Commune de Paris. 8 septembre 1792. In-folio piano. [JV. Lb»» 1134 g*.]
Sur les enrôlements volontaires dont la Commune excepte jusqu'à nouvel ordre les serruriers, charrons, cordonniers, taillandiers, etc.
IIIO
CllAI'lTlii; III. — ACTKS KT DKLlHliliATIO.NS l'ni.lTIQIKS
l'iITT — Comiiuine de Paris. Kxtrail d'une lettre de M. Rillaud de Varen.ne (sic). 9 septembre 1702. In-folio piano. [xV. Lb*" 3294*.]
Visite au mai-écli;il Luoknci- ;i Cliàlon.s-sur- Manie.
13178. — Ojiiiinuiie de Parus. Il.l seiileiuhri' 1792. lu-Iblio piano. (.Y. I.b"' ll.'li o*.]
Mesures à prendre (après les massacres de SCI tenibre) pôiir la prisée et inventaire des effets appartenant aux personnes décédées dans les prisons ou évadées et pour la remise desdits effets à leurs héritiers ou ayants droit.
Voyez tome I", n"' 3404-3510.
0179. — Coiumune de Paris. 10 sepleinbre 1792. Iiiip. l'diris. S. d.. iii-folio piano. P. 10569 A.]
Convocation des quarante -huit sections pour l'élection de deux substituts et du procureur de la Commune.
On trouve au bas de la pièce ce .Vo(a ;
Il Le Conseil général observe aux sections (|ue le citoyen Taliien ne remplit les fonctions ' de procureur do la Commune que par intérim, le citoyen Manuel n'ayant pas encore donné sa {.émission et s'étant seulement absente pour quelques jours pour aller dans sa famille pomterminer des affaires pressantes. »
0180 — Déparlenienl de Paris. 10 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb^MloS.]
.\nnulation d'une délibération de la section du Panthéon-Français tendant à confier aux artistes domiciliés sur cette section, à l'exclusion de tous autres, les travaux qui pourraient y être exécutés.
6181. — .\vis du maire lie Paris a ses concitoyens. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1792, in-folio plauo. [.V. Lb'» M 142.1
Appel au calme. « Qui do vous n'a entendu désigner le 20 de ce mois comme un jour de vengeance et de sang? Ce bruit ne s'est pas concentré dans nos âmes, il a retenti au loin. Quel peut être le but de ces perturbateurs ? De calomnier le peuple et d'éloigner du séjour de Paris les députés qui se rendent de toutes les parties de la France pour la Convention nationale. »
6182. — .\ii\' corps administratifs Paris, le 13 septembre 1792. P((m,f»(^). (ft' Louvre, 1792, in-4°, 7 p. [.Y. Lb^° 6153.1
Kèglement signé : Roland, ministre de l'intérieur, concernant les commissaires de la Commune envoyés dans les départements.
6183. — (~;ommune de Paris. 16 septembre 1792. In-folio piano. [.Y. U,*" 1154 ?*. '
Libellé des pouvoirs délivrés par le Conseil général aux commissaires de l;i Commune envoyés dans les départements.
6184. — Le Maire de Paris à ses frères les propriétaires, fermiers et meuniers des départemeiils voisins. Paris, 16 septembre an il. Imp. C.-F. l'alris. S. d., 111-8°, 7 p. [JV. Lb" 3309.1
6185. — Commune de Paris. Le Substitut du procureur de la Commune à ses concitoyens (16 septembre 1792). In-folio piano. [.Y. Lb« 3294*.]
Appel .iu calme et a la coidiance pour déjouer le projet des factieux.
6180. — Commune de Paris. 17 septembre 1792. In-folio piano. [N. I.b'" 1154 g*.]
Sur la prochaine arrivée rie cent pièces de canon des manufactures d'Indret.
(1187. — Commune de Paris. 17 septembre 1792. In-folio piano. [N. Lb*° 1154 g*.]
Protestation de la Commune contre les attaques dont elle était l'objet.
6188. — Commune de Paris. Justification de M. Duval d'Kstain, membre de la Commune (17 septembre 1792). In-folio piano. f .Y. Lb*" 3294*.]
Duval d'Estain avait été dénoncé par quelques citoyens de la .section du Ponceau comme ayant soustrait dilïérents « effets » dans un inventaire dresse à Chantilly.
6189.— Lettre du maire de Paris aux quarante-huit sections. (IS septembre 1792.) Imp. C.-F. Palri.'i. S. d., in-folio piano. [JV. I.b-«' 11149.1
.\ppel à l'union.
6190. — Aux Parisiens, sur le camp de 20,000 hommes prt>s Paris. S. /., 1792, in-S», 12 p. [Br. M.V. R. 627, 28.]
L'ex. du British Muséum porto les signatures manuscrites de Patarieux et de Dayerdy.
6191. — Aux citoyens Biroteau elLesage, membres de la Convention, les adininis-
