CHAPITRE 111 — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQLES
G232. — Commune de Paris. 26 novembre 1792. In-folio piano. [N. Lb'" 1134 g*.]
Sur le refus à la halle au blé de billels de la Maison de secours [Mont-de-Piété] présenlès par divor.s parlieulier.s.
0233. — Rapport des commissaires v»''riflcaleurs des compLes du Comité de surveillance, fait au Conseil général de la Commune, le mardi 27 novembre-14 décembre 1792, an I" de la République. Iinp. C.-F. Pfitris. S. (/., in-4", 01 p. [N. Lb"' 20b.]
Signé : LeMAIBE, SpOL, .\VRIL, M.VRTIN, "*, *" (sic), commissaires du Conseil général: ScOTr,GûDEFROI,C.\VAGN.\C, AcL.iRD, ROLLASD, "* {sic), commissaires de section.
Voyez ci-dessus numéros 6108 et 0201.
6234. — Municipalité de Paris. 28 novembre 1792. In-folio piano. [iV. Lb'"!*.]
Arrêté fisant au 1"' décembre le scrutin de b.iUottage entre les citoyens Chambon, médecin, et Llniillier, a'-ousilonr pnl.Iir\ .-nn'li'l ii-; •■ In mairie.
023b. — Convention tiiilimialc F^lucade et GoNXHON, ciloycns sans-culottes do Paris, à des citoyens du déparlement d'Eure-et- Loir. Imprimé par ordre de la Convention. et envoyé aux quatre-vin°:l-quatre départements. Imp. Nalioivile. S. d., in-S°. 4 p. [N. Le='« 62.J
Sur les subsistances.
6236. — Santerbp:, commandant général provisoire à ses conciloyens. Imp. C.-F. PaMs. S. cl, in-folio piano. ,[ -Y. Lb*'
Au sujet des subsistances et des mesures proposées par lui sans succès pour combattre la disette.
0237. — Commune di' Paris. Imp. C.-F.
Patris. S. (t., in-8°, 2 p. [Br. .M. V. li. 014. 26.]
Félicitations votées à Santerre et refus p.ar celui-ci de les accepter.
6238.— Commune de Paris. E.xlrail du registre des délibérations du Conseil général. Du 28 novembre 1792, an I"' de la
République. Imp. C.-F. Paliis. S. d., in-8°, 4 p. [.Y. Lb»» 206.J
Protestation contre la démarche de Boucher- René, maire de Paris, près de la Convention nationale et dénonciation de sa conduite aux quarante-huit sections.
6239. — Commune de Paris. 9 décembre 1792. In-folio piano. [.Y. Lb*" llb4 g' ]
Ampliation du décret du 12 août de l'Assemblée législative confiant le Roi et la famille royale « à la garde et aux vertus » des citoyens de Paris.
0240. — Proclamation. Les .\dministrateurs du département de Paris à leurs concitoyens. S. d., in-folio piano. [.Y. Lb*'329b*.]
Appel au maintien de l'ordre et à la sûreté des personnes.'
6211. — Municipalité de Paris, 12 décembre 1792. In-folio piano. [.Y. Lb'-"!'.]
Instruction sur la surveillance que doit exercer en particulier chaque citoyen.
0242. — Département de Paris. Les .\dminislraleurs du directoire du département à leurs concitoyens de toutes les conmiuncs de son arrondissement. Itnp. Bdlldrd.î^. d., in-folio piano. [N. Lb'" 320b.]
Rappel comminatoire de la loi du 10 .septembre dernier sur l'envoi à la Monnaie de Paris, des meubles, effets et ustensiles en or et en argent existant dans les églises et chapelles quelconques.
0243. — Département de Paris. Proclamation. Les administrateurs du déparlement de Paris élus par le peuple, depuis
le 10 aoilt, et conservés par la loi du
de ce mois, à leurs conciloyens. Imp. B(dhird, 1792, in-folio piano. [X lb'" 3215.]
Invitation à exercer dans toute leur rigueur les lois sur le séquestre et sur la vente des biens dos émigrés du déparlement de Paris.
0244. — Déparlement de Paris. Proclamation du Conseil exécutif du 10 décembre 1792, l'an I". Imp. BMnrd. S. d., in-folio piano. [lY. Lb'" 3200. J
Défense aux citoyens, nommés syndics et administrateurs en contravention à la loi du 19 octobre dernier, d'en prendre le titre et d'en exercer les fonctions.
DE L.\ CO.MML'NK DE PARIS (1793)
ùîi'à. — Municipalité de Paiii. 18 dicemlire 1792. In-folio piano. [iV. Lb^" 1*.]
Arrêté fi.'caut au 20 décembre le scrulin de ballottage entre les citoyens Hébert et Lebois, candidats aux fonctions do substitut du procureur do la Commune.
6240. — Co.iimune de Paris. 19 décembre 1792. In-8°, 14 p. [.V. Lb*" Ho4 m*.]
Compte rendu des démarclies de la Comimnio auprès de la Convention pour obtenir le ra])pel du décret qui prononçait l'ostracisme.
P. 11, Adresse dos sections A la Convention nationale.
6247. — Commune de Paris. Premier Rapport sur l'emploi des 100,000 livres décrétées le 22 août 1792, pour dépenses extraordinaires de la Commune. .Séance du mercredi matin 19 décembre 1792, an l". S. l. ti. d., in-4». 1 f. et 4 p. [iV. Lb"" 202]
Le faux-titre porte : Premier Rapport sur l'emploi des 100,000 livres.
Signé : BuRTii, David, Deladbei'X jeune. Voyez le n° 627G ci-dessous.
6248. — Les Administrateurs des subsistances au Corps municipal. 21 décembre 1792. Imp. PaMs. S.d., in-4", 12 p. [Br. M. F. R. 78*, 0.]
6249. — Commune de Paris. Rapport sur les bûpitau.t. Séance du lundi malin 24 décembre, l'an l" de la Républitjue, Imp. C.-F. Patris. S. d.. in-4°, 10 p. [.Y. Lb*° 207.]
Signé : BURTÉ, LUBIX (ils, (.'avaignac, .\r- NAUD.
62o0. — Décret (n» 264) de la Convention nationale du 24 décembre 1792, relatif au compte à rendre à la Convention nationale les 0 et 6 janvier prochain par la municipalité de Paris et par le Conseil exécutif provisoire. Paris, imp. Nationale executive du Louvre, 1790, in-4\ 2 p. ^ R. Al).
