OK LA COMMUNE DE PARIS
ri3j2. — Comilé ceiilral révolutionnaire du départemenl de Paris. 3 juin 1793. Imp. <;.-F. Palris. S. d., in-folio piano. [.V. Lb*» 3304.]
Mesures à i)rendrc eu vue de s'assurer Je la [jersonne des dépulés suspects.
Signé : Marquet, président ; Clémence et ToMHE fds aîné, secrétaires.
6333. — Commune de Paris. Comité central révolutionnaire. Compte rendu par le Comité central révolutionnaire du département de Paris, créé le 30 mai 1793, an II, à ses commettants (0 juin 1793). Imp. Patris. S. d., in-4<', 7 p. [Br.' M. F. R. S9*, 17.]
Signé : Marquet, président; Boursaut, secrétaire.
6334. — Commune Je P.iris. Le Conseil général révolutionnaire de li Commune de Paris à tous les départements, sur les événements des 31 mai, 1" et 2 juin 1793, an II de la Répulilique une et indivisible. Imp. C.-F. Pati-ls. S. (/., in-t», 27 p. [X- Ll)"' 216.1
6353. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Du 7 juin 1793, an II de la République française. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-4". 10 p. [N. Lb'" 217.]
Lecture et reproduction d'une adresse de la Société des .Amis de la République d'.Arras.
6336. — Commune de Paris. II juin 1793. lu-folio piano. [-Y. Lb'" 1134 g*.]
Publication d'une lettre des citoyens Lache- VARDiÈRE et MiNrÉR, commissaires de la Commune, réclamant l'envoi de canons après l'échec de la Doue, le 8 juin, près de Saumur.
Voyez le numéro suivant.
6337. — Municipalité de Paris. Rapport des commissaires nommés par le Conseil général pour vérifier le nombre des canons prêts à être livrés en remplacement. 13 juin 1793. In-folio piano. [iY. Lb»" 3297'.]
6338. — Le Comité de salut public du département de Paris, séant au collège des Quatre-Nations, aux citoyens composant les comités de salut public des départeraeuts et à toutes les communes de la Ré-
T. II
publique. Du 20 juin 1793, an II de la République française une et indivisible. Imp. Hébert et Marquet. S. d., in-S°, I f. et 10 p.
6339. • — ■ Département de Paris, séance publique du vendredi 21 juin 1793. Imp. Ballard. S. d., in-folio piano. [iV. Lb'"Uo6.]
Convocation au dimanche suivant des sections et des municipalités environnantes pour féliciter la Convention nationale de l'achèvement de la Constitution et jurer son maintien sur l'autel de la patrie, au Champ de la Fédération.
Voyez les n" 6362 et 6370 ci-dessous.
6360. — Adresses des autorités constituées de Paris à la Convention nationale, lues le 23 juin, dans la séance du matin. Imprimées et envoyées aux départements et aux armées par ordre de la Convention nationale. Imp. Natioaatc. S. d., in-8", 7 p. [:V. Le's 293.]
6361. — Commune de Paris. 24 juin 1793. ln-4°, 27 p. [N. Lb'" 1134 m*.J
Lecture et publication du rapport des commissaires de la section du Faubourg-Montmartre sur les crimes des vingt-quatre députés perfides (les Girondins).
6362. — Déparlement de Paris. Le procureur général syndic du département de Paris à ses frères des sections de Paris. Imp. Ballard. S. d., in-4o, 4 p. [N. Lb"' 1319.J
Signé : LcLlEB.
Sur le prochain achèvement de la Consli- Uition.
6363. — Département de Paris. Lettre du procureur général syndic du département au Conseil général de la Commune de Paris. (Paris, 26 juin 1793.) Imp. Ballard. S. d., in-S", 4 p. [.Y. Lb*» 1320.]
Sur le pillage do bateaux chargés de savon a la Grenouillère et au port Saint-Nicolas.
Signée : LuLlER, procureur général syndic.
P. 3, réponse faite par le citoyen Real, substitut du procureur de la Commune de Paris A la lettre ci-dessus (26 juin).
6364. — Commune de Paris. 26 juin 17'J3. In-folio piano. [JV. Lb*» 1154 g^j
Mesures contre les fauteurs de troubles.
CHAPITRK U\. — ACTKS KT UËLlBliUATIO.NS POLITIQI l-^
6;)0;i. — Coinnuiiie de l'aris. Lettre L'Crite par le Comité de salut public de la Convention nationale au maire de Paris. 2" juin 1793, an II de la République française. Iw/i. C.-F. Palris. S. d., in-folio piano. ^.\. Lb"' 2I«.]
Fonnatioii et envoi île deux balaillons fournis pur les quarante-huit sections pour arrêter les ilésordres qui s'étaient produits dans le département de l'Eure.
0301). — Département de Paris. Lettre du ritoyen LACHEVARDiiiRE, commissaire national envoyé dans les départements troublés par les rebelles, aux citoyens administrateurs du département de Paris, ses collègues. 30 juin 1793. In folio piano. :xY. Lb'" 3293*.]
La lettre est datée de Tours. 27 juin 1703.
6307. — [Circiilaire de convocation des sections pour l'acceptation de l'acte consli- Uitionnel, signée : Pache, maire, et coitimençant par ces mots:] Paris, ce i" juillet 1793... Citoyen président... S. /. n. d., in-S», 1 p. i.Y. Lb" 3139.J
L'ox. de la B. N. porte la signature auto- L-raplie de Paclic.
0368. — Commune de Paris. Sul)>islances. 1" juillet an II de la République française (1793). Imp. LoUin, 1793, in-folio piano. [.V. Lb*' 'i81o.]
.Vfliclie siL'Uée : Le.-; adminislrateurs du dép irlement des Subsistances de la Commune de l'aris, Garin et DefaVAN'NE.
0360. — Commune de Paris. 4 juillet 1793. E.'itrait des registres des déclaralions faites au Conseil général délibérant sur les comptes relatifs à la Commune du 10 aoilt 1792, concernant le Comité de surveillance. Imp. Patris. S. d , in-4», 14 p. [fly. M. F. H. 8* 29.1
0370. — Commune de Paris. 0 juillet 1793, .S. l. n. d., in-8°, 0 p.
P. 1 . Réception d'une dépulalion de la section des Invalides apportant le procès-verbal d'acceptation de la Constitution.
V. 3. Hymne patriotique, anonyme (sur l'air des Marseillais), chantée par l'orateur de la dcputation.
0371. — .MMnici|ialité de l'aris. 8juillrl 1793. In-folio piano. [.V. Lb'" i".
Fi.Kation au 12 juillet du dépouillemonl dc> scrutins supplénicnlaires.
0372. — Commune de Paris. Le Conseil généra! aux (luarantc-huit sections. 9 juillet 1793. Imp. dc.i Affiches de lu Commune. S. d., in-i», 0 p. [.V. Lb'" 1321.1
Signé : L. Houx, Tanchos et Guvot.
Proclamation relative à la création d'une commission chargée d'entendre les réclamations des parents des volontaire.*; et d'y faire droit. Le C'onseil général en avait volé rim|iression a 300,000 placards et 1 ,000 in-'j". Une note mss. ancienne .sur l'ex. de la B. N. porte : n Pour envoyer aux armées, surtout dans la Vendée. »
0373. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Le 9 juillet 1793, an II de la République une et indivisible. Imp. C.-F. Palris. S. d., in-folio piano. [JV. Lb*" 219.]
Prohibition des bons d'un, deux et trois sols donnés par les marchands, au lieu de monnaie.
6374. — Le Comité de salut public du département de Paris à ses concitoyens.
Imp. pitlrioli'/ite et rrpiihlicaine. S. d., inl'oiio piano. ;.V. Lb'" 3272*.J
Sigm;. : JL\RCUAXD. président, llAn.W. sccrélau'e.
Sur la inorl de Maral.
0373. — Paris sauvé par l'administralion des Subsistances. (18 juillet 1793.) Puiis, Imp pittriolique cl ri'piiliticainc, an II de la Hépiibliqucfrançaise,'u\-8'', 32 p. f.Y. Lb" 732 ]
Signé : Les administrateurs des Subsistances Je la" Commune de Paris, GABiNetDEF.WANNK.
Le litre de dépari, page 5, porte : Dvnonlialion faite aii.v Comités de salut public et d'agriculture de la Convention d'un romplol de famine contre Paris.
Voyez le numéro suivant.
0370. — .Suite de « Paris sauvé pai' l'administration des Subsistances r. (lOaoùt 1703.) Imp. palrioliquc cl républicaine. S. d.,in-S'', 36 p. [iV. Lb" 772.]
Signé : Garin et DefaA'ANNE, administrateurs des Subsistances de la Commune de Paris.
6377. — C.oiivenlioii nalionale. .\dresse
OH (,A COMMt NK llK l'AKlS (1793)
de la Commune de Paris à la C.onvenlion nationale. Imprimée par ordre de la Convenlion nationale. Imp. Nalionale. S. d., in-S". :< p. [N. Le-''^ 2076. J
Siynée : Cahette, vice-présideni ; COULOM- BEAH, seci-élaire greffier adjoint.
•Justification de l'envoi de commissaires dans les di'parlemenfs.
G378- — Déparlement de Paris. Extrait du procès- verbal de la séance tenue en la salle des éIerlions,par le Conseil j^'énéral... (21 juillet 1793.)
Prote.statinn contre les éloges prodigués à Charlotte Corday.
Voyez tome I"', n» 41 li.
6379. — Municipalité de Paris. Par le maire et les olTiciors municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du samedi 27 juillet 1793, an II de la Républi(jue française. Imp. C.-F. Patvis. S. cl, in-8», 8 p. [Br. M. F. R. 478, 21.]
Signé : Pache, maire.
Election, par les quarante-huit sections, d'un trésorier des revenus des pauvres.
6380. — Proclamation. Le maire de Paris et les administrateurs au déparlement des .Subsistances... à leurs compatriotes. (27 juille'. 1793.)
.\p[iel à tou.s les rournis,seurs en vue de la fête du 10 août.
Voyez lome I"', n° 4 1 24 .
11381. — Le Corailé de salut public du déparleiuent de Paris séant au collège des (juatre-Nations à ses concit03ens. Imp. Hébert et Marquet. S. d. (1793), in-folio piano. [N. Lb*» 3272*.]
Violent appel aux armes contre le fédéralisme, signé : Marchand, vice-président; Harny, secrétaire.
, 6382. — Lr Comité de salut public du département de Paris à toutes les sections. Imp. Pdtnotique et Républicaine, w 3oo, rue Saint-Honori', vis-à-vis de l' Assomption. S.d. (1793), in-i", 3 p.
Signé : Marchand, président.
Mesures à prendi'e en vue des rcssemblemenls quotidiens à la porte des boulangers.
6383. — • [Convocation aux commissaires des autorités constituées et des sections de Paris pour fraterniser avec les députés des assemblées primaires, signé : Luluîr, procureur général .s\-ndic de département, et commeiiçant par ces mots :" Paris, le fi'aoùt 1793... Citoyens, le Con.seil général du département a arrêté... S. I. ». d.. in-'i", 1 [>. [.Y. Lb»" 1326.]
6384. — Commune de Paris 1=' août 1703. Imp. C.-F. Patris. .S", d.. in-S-, 4 p. [Br. M. [■. H. 61.=), 2.]
Sur la liberté de la circulation en vue de l'approvisionnement de Paris.
6385. — Commune de Paris. 2 aoiU 1793. tn-folio piano. [N. Lb^" llo4 g*.T
Défense aux conducteurs de messageries ou diligences de recevoir aucun voyageur non muni de passeport.
1)386. — Comuuine de Paris. 3-6 aoi\t 1793. tn-folio piano. [.V. Lb'"' 3263'.]
Réquisition do charrettes pour le trans|iort lies grains et farines, et mesures prises pour la cuisson et la distribution du pain.
6387. — L;i .Municipalilé de Paris à tous les citoyens des communes voisines. Pciris, imp. Patris. S. d., in-8», 6 p. [.V. Lb'"' 1328.]
.Sur les difficultés de l'approvisionnement et sur les accusations d'accaparement qu'on propageait aux environs de Paris.
6388. — Commune de Paris. 13 août 1793. In-folio piano, fiY. Lb''" ll,ï4 g'.]
Mesures de police concernant les chevaux attelés ou conduits par la bride à l'abreuvoir.
6389. — Commune de Paris. 16 août 17<.)3. In-folio piano. [N. Lb'"' 1 154 g*.]
Ordre aux porteurs rie charbon de déposer leurs médailles « i[ui semblent désigner une corporation d.
6390. — Le Comité de salut public du département de Paris séant aux Quatre- .Xalions à ses concitoyens. Imp. Patriotique rt Républicaine. S. d., in-folio piano. f.V. Lb''» 3272*.]
.\|)pcl à la dénonciation des accapareurs.
CHAl'ITHi: m. — ACTES ET KÉLIRÉR.vnO.XS POLITIOIES
f>391. — La Coniinission des certilicats de civisme de la Commune de Paris aux (juarante-liuit seclious. (18 août 1793.) Imp. C.-F. Palris, 1793, in-folio piano. f.\. Lh" 47ol.]
Circulaire signée Daujon, relative aux formalités à remplir pour l'obtention des certilicats.
6392. — Pacub à ses concitoveus. (21 uoùl 1793.) Imp. C.-F. Palris. S. <l, iii-8°, 15 p. [.Y. Lb*' 320 g*.]
Sur les subsistances.
0393. — Pache, maii'e de Paris, à ijuelques Jeunes gens. Imp. C.-F. Palris. S.d., in-folio piano. [N. Lb" 4883.]
Avertissement comminatoire au sujet du recrutement.
6394.— Commune de Paris. 30 août 1793.
Imp. C.-F. Palris. S. d., in-S», 6 p. [Br. M. F. R. 633, 13.]
Réquisition des citoyens valides et inventaire des fusils de calibre dressé dans chaque section.
639S. — Commune de Paris. 31 août 1793. Compte rendu à la municipalité de Paris, par sa commission de bienfaisance, de Tadministration qu'elle a eue, en vertu de la loi du 2o mai 1791, des biens et revenus appartenant à la classe indigente. Imp.
Sloupe. S. d., in-8», 23 p. et un tableau. [lir. M. F. R. 617, 21.1
6396. — Commune de Paris. 13 sei)lembre 1793. Imp. Palris. S. d., in-8», 7 p. [Br. M. F. R. 61 0, 12.]
Envoi aux quarante-huit sections de la pétition des citoyens garçons boulangers et texte de celle pétition.
6397. — Le Maire de Paris à ses frères les propriétaires, fermiers et meuniers des départements voisins. ^Paris, 16 septembre an II). Imp. C.-F. Palris. S. d., in-8°, 7 p.
Signé : Pache.
Sur la nécessité de continuer et d'accélérer l'envoi des subsistances.
6398. — Municipalité de Pari.s. 17 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb'" 1*.]
Fraudes des boulangers touchant le prix de la farine de luxe.
6399. — Commune de Paris. 18 septembre 1793. S. /. n. d., 10-4°, 4 p. [Br. M. F. R.
Fixation au 29 septembre du scrutin cpuratoiro du Conseil général dans la salle des Jacobins. P. 3-4, liste des administrateurs du département de Paris, avec leurs prénoms et adresses.
6400. — Département de Paris. Lettre du citoyen Mosioro, commissaire national, aux citoyens administrateurs du département de Paris. 21 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb" 329o*.l
La lettre est datée de Saumur, 16 septembre
6401. — Commune de Paris. 21 septembre 1793. In-folio piano. [iV. Lb*» g*.j
Exhibition des cartes civiques par les citoyens passé onze heures du soir.
6402. — Commune de Paris. 24 septembre 1793. In-folio piano. [iV. Lb»» 1154 g*.]
Suppression des emblèmes de féodalité sur les harnais et les voitures.
6403. — Commune de Paris. 27 septembre 1793. In-folio piano. [N. Lb*" Hb4 g*.]
Suppression du fouet et des autres châtiments corporels dans les maisons d éducation, hospices et autres établissements.
6404 — Commune de Paris. 3 octobre 1793. In-folio piano [N. Lb*» 1134 g*.]
Démenti relatif a la prétendue réintégration au Temple de la « veuve Capet », détenue à la Conciergerie.
6403. — Commune de Paris. Copie de la lettre écrite au président du Conseil général de la Commune, par le citoyen Risberg. rue Traversière, n° 27. Imp. C.-F. Palris. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb*» 222.]
Dénonciation (imprimée |)ar ordre du Conseil général du 4 octobre 1793) contre Dubarry, Michaux, Mallet, Moreau, Varlet, Debaune, sous le nom de Winter, entrepreneurs et agents des charrois des armées.
6.it06. — Mœurs publiques. Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations
DE LA COMMUNE DE PARIS (179:i) H7
du Conseil géiii'ral. Du 4 octobre 1793, micr mois de l'an II (17 octobre d 793). In-
an II de la République française une et folio piano. [lY. Lb'"' T.]
indivisible. Itiip. C.-F. Patris. S. d., in-folio , . ... , . , , , .
r^T T, «n ,, . n Internrelatifin abusive de la loi sur le maxi-
plano. ÎV. Lb^" 223. „„„„
Arrêté interdisant la circulation des filles [nibliques, la vente des tableaux, estampes, « reliefs » ou livres obscènes , et prescrivant une surveillance sévère dont les vieillards, « cominc ministres de la morale », étaient investis au même titre que les commissaires de ].olioo. L'affiche avait été imprimée à 3,000 exemplaires.
0407. — Commune de Paris. 3 octnbrf 1793. In-folio piano. [iY. Lb'» 11. S4 g*.]
Suppression des certificats de civisme accordés avant l'épurement du Consril général et des comités révolutionnaires.
6408. — Comii(5 de surveillance du département de Paris séant aux Qualre-Nations. Le 5 octobre 1793. Imp. Palriolir/tir. S. d., in-folio piano. [Y. Lb''°3H8,]
Signé : MOESs.viiD, président; GÉNois, sei-ré-
Avis relatif à la circulation de et de trois sols.
bons de deux
6409. — Municipalité de Paris. 21 du premier mois de l'an II ([2 octobre 1793). Infolio piano. [N. Lb"' l'.J
Ordre aux comités révolutionnaires des scction.s d'arrêter les Anglais résidant dans l'étendue de leur arrondissement.
6410. — Commune de Paris. 23 du premier mois de l'an II (14 octobre 1793). Infolio piano. [N. Lb*» 1I.H4 ^'.J
Défense aux ministres de tous le? cultes d'exercer leurs fonctions k l'extérieur des maisons destinées à ces cultes.
6411. — Département de Paris. .Vrrèté pour dénoncer à l'accusateur public du tribunal révolutionnaire les administrateurs contre-révolutionnaires du département de 1791 et les membres du tribunal du 6« arrondissement qui ont prononcé sur l'alïaire du Champ de Mars. Du 24= jour du premier mois de l'an II (13 octobre 1793). Séance publique. Imp. Batlard. S. d., in-folio piano. flV. Lb*» 1333.]
Dénonciation de Bailly et de ses collègues.
6413. —Municipalité de Paris. 26 du premier mois de l'an II (17 octobre 1793). Infolio piano. [N. Lb'-"!*.]
Rationnement des bons de sucre délivrés aux épiciers et aux limonadiers.
6414. — Municipalité de Paris. 26 du premier mois de l'an II (17 octobre 1793). Infolio piano. [A''. Lb'» 1*.]
Interdiction de laisser sortir de I^aris les maridiandises et denrées soumises au maximum.
641.T. — Commune do Paris. Le 20" jour du premier mois, an 11 de la R(>publique française (11 octobre 1793). Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Caractères qui doivent distinguer les bomines suspects et à qui on doit refuser le certiticat de civisme. Imp. C.-F. Pntris. S. d., in-8", 4 p. I Y. Lb'" 224. ]
Document capital dans sa brièveté. Le Conseil dislingue douze cas de suspicion ; le plus étrange est assurément le buitième (imprimé en italiques) : « Ceux qui, n'ayant rien fait contre la liberli-, n'ont aussi rien fait pour elle. »
6416. — Commune de Paris. E.\trait du registre des délibérations du Conseil général, le 29= jour du premier mois de l'an II de la Répuldii[ue française, ime et indivisible. (20 octobre 1793.) Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano.
Défense aux marchands de fermer boutique aux jours ci-devant appelés dimanches et permission de les ouvrir ou do les fermer à leur gré aux décadis.
6417. — Commune de Paris. E.Ktrait du registre des délibérations du Conseil général. Le 29= jour du premier mois de l'an II de la République française, une et indivisible. (20 octobre 1793.) Imp. C.-F. Pdlrit S. d., in-folio piano. [Y. Lb" 226.]
Arrêté concernant la réimpression des listes de la pétition des Huit mille et des Vingt mille, pour y avoir recours lors de l'épuration des comités révolutionnaires.
6412. — .Municipalité de Paris. 26 du pre- 6418. — Municifialilé de Paris. 29 du pre-
ClIAl'ITIiK m. — ACTF.S KT DÉMBÉRATIONS POLITKJI »
mipi- mois de l'an 11. (20 oclobre I70:s.) lii-lolin piano. , .\. Lli''" l".'
Réi-'lementation ilo la veiUe du drap.
()4i0. — Conimiine de Paris. 20 du premier mois de Tan II. (20 octoltre IT'.Kt.} Infolio plaiio. :.¥. I,b"' H 54 g'.]
Défense de faire aucun payement à la veuve Saint-Germain, née Baudry, demeurant à Viry près Saiimur, et lettre du Comité révohilionnuire de Saumur motivant celte mesure.
0420. — LuLiER, agent national du district près le département de Paris, aux sociétés populaires. Imp. de l'Agence nalionalc du dislrict prés le département de Paria. S. d., in-4°, 3 p. {N. Lb" 980.1
Circulaire invitant les citoyens à s'occuper exclusivement de la défen.se du territoire.
0421 . — Commune de Paris. 6 du deiixièiiie mois de l'an II. (27 octobre I7',I3.) In-folin piano. :iV. Lb*» 1154 g*. J
Arrestation des citoyens suspects qui ne sei-aient pas ilans l'étendue de leur arrondissement respectif.
0422. — .Municipalité de Paris, li du deuxième mois de l'an II. (27 octobre 1703.) In-folio piano. .\. Lb"' 1'.^
Réglementation de la vente du suif.
0423. — Département de Paris, .arrêté concernant les signes de féodalité existants dans les maisons nationales ou ci-devant occupées par des émigrés dans lesquelles les scellés ne sont point levés. Extrait des registres des délibérations du directoire du 6= jour du mois brumaire l'an 11.
(27 octobre 1793). Iwp. liallnrd. S. d.. infolio piano. \N. Lb"' 3210.^
0424. — Le Coinité de surveillance du département de Paris aux comités de surveillance des quarante-buit sections de Paris, aux communes du déparlement et aux sociétés populaires, [mp. Patriotique et Repuhlicuiue. S. d., in-4'', 3 p. [y. Lb*" 1384.]
Violent appel à l'envahissement des magasins «t autrefois si abondants, aujourd'hui dénués en apparence des objets les plus essentiels » et dénonciation « des empoisonneurs qui apprêtent
a leurs concitoyens des aliments et de.- boi.'^sons |dus propres àabattre qu'a ranimer leurs forces ». Signé : Marchand, président ; Delksimne, secrétaire.
6425. — Commune de Paris Extrait des registres des délibérations du Conseil général. 6 brumaire an II (27 octobre 1793.) S. /. n. d., in-folio oblong. \P. 10073*.:
Brevet sur parchemin do la médaille décernée aux citoyennes « que leur zèle patriotique avait fait voler à Versailles » d;uis le journée du 5 au 0 octobre 1789.
0420. — Commune de Paris. Nonidi brumaire an IL (30 octobre 1793?)/wiJ. Patrin. S. d., in-8«, 8 p. [Br. M. F. R. 615, 4.^
Sur l'emprunt forcé et la déclaration exigée de chaque citoyen louchant son revenu.
0427. — Paris, le 11 brumaire an II (l" novembre 1793). La Commission des subsistances et approvisionnements de la République aux sociétés populaires. S.l.n.d., in-4", I p. ,Br. M. F. R. 78', 3. ,
Signé : Goujon, président de la Commission. Demande des tableaux de maximum lixés par les districts.
6428. — Commune de Paris. Pnmiili deuxième décade, brumaire an II (l'' novembre 1793). In-8», 19 p. fiY. Lb'" Il54m'.|
P. 1, arrêté votant l'impression de VEloge de Chalier, dont le président donne lecline. P. 3, Eloge funèbre de Clialier assassiné judiciairement, le 16 juillet, par les arislocrales de Lyon, aujourd'hui Ville - Affranchie , prononcé par DOHFEUILLE, président de la Commission dp justice popidaire, sur la placi' de la Liberté, ci-di'canl place des Terreaux, P. il. Exposé simple et vrai des derniers moments du citoyen Chalier (signé, p. 16 : Lasausse, vicaire de la métropole [do Lyon] et suivi do la lettre de Chalier écrite quelques minutes avant sa mort (et certifiée conforme par le même).
<j Sur les éditions lyonnaises de cet Eloge et sur la fêle où il fut prononcé, voir une longue note de la liibliographie historique de la ville de Lyon de P. -M. Gonon, n» 1450.
0429. — Département de Paris. Procèsverbal de la séance du Conseil général du 17 binmaire an II, jour de la Raison (7 novembre 1793). Imp. Balhird. S. d.. in-4", 0 p. |.Y. Lb'" 1336.]
Abjuration de GOBEL, évéque métroj.olilain de Paris: Boi^nDEAUX. curé de Vaugirard; La-
UK LA COMMINE DE PARIS (17031
DROSSE, vicaire Je yaiiU-Paul; Denoux, Voi- SARD, Gênais, Ladorev, Ouerbès, Priqdelet. Lambert, Bou/llotte, Desi.andes, Delacroix, TouhnaIRE et Telmost, vicaires métropolitains; et nominalion Je Jeux commissaires (PeyrarJ et Lemit) chargés de Jéterminer le iirograniine de fêtes civiques mensuelles eu Tlionueur Je la Liberté.
6430. — Commune de Paris. 17 brumaii-e an II (7 novembre 1793). In-folio piano. ÏN. Lb*" 1154 ff*.]
Ouverture d'un registre destiné à recevoir les déclarations des citoyens n désireux d'alijurcr la qualité de prêtre ».
0431. — Commune de Paris. Nonidi de la deuxième décade de brumaire an 11 (9 novembre 1793). In-folio piano. '.T. Lb"' 1134 g*.]
Autorisation aux comités révolutionnaires Je cliaque section qui aura déclaré « ne reconnaître que le culte de la Liberté et de la Raison », de s'emparer du mobilier se trouvant dans chaque église, d'en dresser l'état et de le remettre à la Commission des monuments nationaux.
6432. — Commune de Paris. Noiiodi de la deuxième décade de brumaire an H (9 novembre 1793). In-folio piano. [N. I.li"' llo4 g*.]
Ampliation Ju décret de la Convention prescrivant la réception des orphelins de la patrie dans la Société des Jeunes Français jusqu'à l'organisation de l'instruction publique.
6433. — Commune de Paris, l" de la troisième décade de brumaire an II (1 1 novembre 1793). In-folio piano. [.Y. Lb"'
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Dénonciation par la section du Finistère des marchands qui établissent une différence de qualité entre les marchandises délivrées au maximum et celles qui leur sont payées au-dessus.
0434. — Déparlemenl de Paris. 22 brumaire an II (12 novembre 1793). In-folio piano. [N. Lbi"' lIoS'.J
Adhésion à un arrêté Ju Conseil général Ju Jistrict Je Frùnciade {Saint-Denis) portant que le tutoiement serait Jésormais employé dans son administration et sa correspondance, et invitation aux sections de Paris à se conformer au même usage.
