B. — PERCEPTION DES IMPOTS ET CONTRIBUTIONS
13558. — Lettres patentes du Roi sur le décret de l’Assemblée nationale concernantle jugementdes contestations relatives à la perception ou au recouvrement des impositions de la ville de Paris, de 1789 et années antérieures. Données à Paris, le 31 décembre 1789. Transcrites en la Chambre des comptes, le 9 janvier 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-4°, 2 p.
43559. — Compte du département municipal, provisoire des impositions, à MM.
les représentants de la Commune de Paris (Février 1790). Imp. Lottin l'aîné et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-4°, 1 f. et 41 p.
[N. Lb‘0 82.]
Signé : TIRON, lieutenant du maire; BOUR-
DON DES PLANCHES, CHOLET, DE MAISON-NEUVE, ROYER, conseillers administrateurs.
13560. — Mémoire sur la répartition des impositions ordinaires ‘et confection des rôles de 1790. Paris, imp. Royale, 1790, in-40, 46 p. [N. Lf158 61.]
13561.— Observations des députés de la ville de Paris à l’Assemblée nationale, sur la contribution personnelle et sur la manière de répartir et d’asseoir cette contribution. Paris, Baudouin, 1790, in-8°, 1 f.
et 25 D ANALTIeA |]
13562. — Mauvaise Foi, Injustice et Absurdité de M. Camus, député à l'Assemblée nationale et archiviste de la nation. S. L.
nd, in-8°, 4 p. [N. LS 2.]
Relativement au rejet de l'imposition mobilière sur la cote d'habitation.
ÉPIGR
Ab uno disce omnes.
13563. — Municipalité de Paris. Lettre du Comité des impositions aux XLVIIT sections. Paris, mp. Lottin et J.-R. Lottin, 1790, in-4e, 4 p. [N. Lb# 1225.]
143564. — Municipalité de Paris. Département de police. Proclamation. 4er juin 1790. In-8°, 7 p.[N. Lb#® 1175*.]
Sur la répression de la contrebande du tabac et les résultats de la proclamation du 6 mars sur le même objet (voy. tome IT, ne 5723).
13565. — Municipalité de Paris. Corps municipal. 6 décembre 1890 (sic : 1790).
In-8°, 2 p. [N. Lb#0 1174*.]
Avis au sujet du payement des taxes d'office.
13566. — Tableau de comparaison de différentes cotes de capitation de la ville de Paris en 1790 avec la contribution personnelle de 1791. S. L. n. d., in-folio plano oblong. [N. LkT 6797.]
13567. — Avis aux citoyens sur les con-
tributions. S. L. n. d. (14791), in-4e, 4 p.[N. LkT 6800.]
Les pp. 3-4, non chiffrées, renferment l’État des seize arrondissements de recelles pour la ville de Paris et de l'emplacement des seize comités d’arrondissements où doivent étre faites
les déclarations pour les contribulions, avec les noms des receveurs.
13568. — Municipalité de Paris. Proclamation. 19 janvier 1791. In-40, 2 p.[N. Lh# 1182*.]
Sur les opérations préparatoires à la répar-
tition et à l'assiette des impositions indirectes pour 1791.
13569.— Le Cri de douleur ou Nécessité de réformer le tarif proposé par le Comité des impositions pour les contributions indirectes. S. !. n. d. (43 février 1791), in-8°, 8 p. [N. Lb°° 4613.]
Signé : ANT.-AUG. RENOUARD.
43570. — Municipalité de Paris. 19 mai 4791. In-folio plano. [N. Lb#0 1*.]
État de la Caisse patriotique.
143571. — Municipalité de Paris. 10 juin 1791. In-8, 4 p. [N. Lb# 1184 p.*]
Délibération au sujet de la prochaine confection de quarante-huit tableaux (correspondant à chacune des quarante-huit sections) des noms de famille et de la profession des particuliers qui ont obtenu une patente.
13572. — L'Anti-Économiste ou Moyens de rédîmer les personnes et les biens du joug des impositions. Paris, V® Esprit, bureau du Journal gratuit, et Pichard le jeune, 1791, in-8°, 4 f., 36 p. et 1 f. non chiffré. [A. N. B:11.]
Vide Thomas, vide latus, Vide pedes, vide manus,
Noli esse incredulus.
(Chant joyeux du temps de Pâques.)
Précédé d’une circulaire décrite sous le numéro suivant.
13573.— «Messieurs, l’homme est rétabli dans ses droits... » S, ln. d., in-40, 2 p.
[N. Lb®8 10187.]
Circulaire relative aux finances et aux subsistences, datée du 3 septembre 1791 et signée : L.-J. BOURDON, ancien premier commis des finances, ancien officier de la municipalité provisoire et électeur de 1789 à 1790.
de
