D. — INSTITUTION D'UN OCTROI « MUNI- CIPAL ET DE BIENFAISANCE

13662. — Compte rendu par la Commission des contributions directes de Paris, de ses opérations depuis le 4er nivôse an HI (21 janvier 1795), date de son entrée en fonctions jusqu'au 15 messidor an IV (3 juillet 1796). Imp. J.-R. Lotltin, an IV, in-8e, 40 p. [N. LkT 10711.]

Signé : ‘P. FEUTY, DEVAUDICHON, GuINOT, Ducrer, Voyez le numéro suivant.

13663. — Compte rendu, par la Commission des contributions directes de la Commune de Paris, de ses opérations depuis le 1er nivôse an IIT (21 janvier 1795), époque de son entrée en fonctions, jusqu’au 20 fructidor an VIT (6 septembre 1799). S. /. n. d., in-8°, 70 p. [N. LkT 10705.]

Signé : GUINOT, FAIN, DEVAUDICHON, PFEUTY fais D FEurTY].

13664. — Nouveau Développement des motifs de la conservation de la Commission des contributions de Paris et Réplique aux Observations prétendues « impartiales », publiées sous le nom des municipalités de Paris, en réponse à la Lettre de la Commission au représentant Bourdon (de l'Oise), du 20 germinal dernier. Imp. J.-R. Lottin, an V, in-40, 24 p. [N. LkT 6802.]

Signé : GUINOT,, DUCRET, PFEUTY (sic), DEVAUDIGHON.

13665. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et Projet de résolution sur la Commission des contributions directes de Paris, présentés au nom des Commissions des finances et des dépenses, par Rouzer. Séance du 10 messidor an V (28 juin 1797). Paris, imp. Nationale, an V, in-8°, 7 p. [N. Let 1105.]

Proposition tendant à la dissolution de la Commission à dater du 1er‘ endémiaire an V, Voyez le numéro suivant.

13666. — Réfutation du rapport du représentant du peuple Rouzet sur l’administration de l'impôt à Paris. np. J.-R.