OCTROI MUNICIPAL ET DE BIENFAISANCE

Lottin, messidor an V, in-4°, 6 p. [N. Lk!'S 667.]

Signée : GUINOT, DUGRET, PFEUTY (sic), DE- VAUDICHON.

13667. — Mémoire sur la nécessité de

centraliser l'administration des contribu-

tions à Paris. S. . n. d. [Frimaire an VI}, in-8°, 38 p. [Br. M. F. R., 181, 13.]

Signé : GUINOT, DEVAUDICHON, F'AIN, PFEUTY.

13668. — Commune de Paris. Commission des contributions directes. Copie de la lettre de la Commission. au citoyen Brulé, représentant du peuple, membre du Conseil des Cinq-Cents. 3° jour complémentaire an VII (19 septembre 1798).S. {.n.d.,in-40, #p. [N. Lh*?1991.]

Réclamation au sujet d’une assertion inexacte, formulée par Brulé à la tribune touchant la contribution des employés de bureau.

13669, — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-G. LAGuÉE sur la résolution relative à l'octroi de bienfaisance pour les dépenses municipales de la Commune de Paris. Séance du 11 vendémiaire an VII (2 octobre 1798). Paris, imp.

Nationale, an VII, in-8°, 26. p. [N. Le‘ 1199:

13670. — Compte rendu par les membres de la Commission des contributions directes de la Commune de Paris de leurs opérations depuis le 20 fructidor an VII (6 septembre 1799) jusqu'au 20 thermidor an VIIT (8 août 1800). Imp. J.-R. Lottin.

S. d., in-86, 16 p+[N. LkT 10710.

Signé : GUINOT, DEVAUDICHON et FAIN, commissaires; PFEUTY, commissaire du gouverncment; LACGOUR, secrétaire général.

13671. — Observations des administrateurs de l'octroi de Paris, en réponse aux mémoires répandus contre eux par le citoyen Parthon, ci-devant régisseur intéressé dudit octroi. S. {. n. d., in-4°, 9 p.

Signées : AIGOIN, CH. ROME, LEGRAND, AU- BERT.

Voyez le numéro suivant.

13672. — Réponse à un mémoire ayant pour titre : « Observations des administrateurs de l'octroi de Paris... Imp. Charles. Sd. in-4, 1 f. et 29/p: [RAD XVI, /71:]

Signée : PARTHON.

13673. — Au nom de la République française, Loi qui ordonne la perception d'un octroi pour l’acquit des dépenses locales de la Commune de Paris. Du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798). Paris, imp. du Dépôt des lois. S. d., in-4°, 8 p.

13674. — Arrêté du Directoire exécutif qui établit une régie pour surveiller la perception de l'octroi municipal de la Commune de Paris. Du 3 brumaire an VII.

(24 octobre 1798). Imp. du Dépôt des lois. S. d., in-4°, 2 p. [R. AD. XVI, 71.]

13675. — Arrêté du Directoire exécutif concernant l’organisation de la régie chargée de percevoir l'octroi municipal établi par la Commune de Paris. 29 frimaire an VIT (17 décembre 1798). Imp. du Dépôt des lois.

Sd LTI-E 0 D. lé. AD XVI 11.1

13676. — Arrêté du Directoire exécutif concernant l’exemption du droit d'octroi pour les marchandises et denrées déclarées en transit ou passe-debout par Paris. Du 29 nivôse an VIIL (48 janvier 1799). Paris, imp. du Dépôt des lois. S.d., in-4°, 2 p.

PA DE XNE) 74%]

13677. — Pétition au Tribunat sur la perception des contributions publiques de Paris. Imp. des Sciences et Arts. S.d., in-8°, 1 f. et 18 p. [N. Lk7 21080.]

Le titre de départ, p. 1, porte : J.-T. Brü- GUIÈRE, du Gard, au Tribunat français, et l’auteur a également signé sa pétition.

13678. — Compte rendu au préfet de la Seine et au Conseil général de la Commune par les fermiers et régisseurs de l’oc- {roi municipal et de bienfaisance de Paris.

S: L'n. d.,in-4°, 48 p. et 3 tableaux. [N.

LkT 6804.]

Le premier tableau (in-folio oblong) est in-

titulé : Ælat général et comparatif des produits de l'octroi de Paris, depuis son établissement

jusqu'au 30 nivôse an XI [20 janvier 1803] et Comparaison de quelques-uns de ces produits avec ceux de l’ancien oclroi de Paris:

E,. — vENTE DES BIENS NATIONAUX COM- PRIS DANS LES LIMITES DU DÉPARTE- MENT DE PARIS.

13679. — État des domaines nationaux situés dans l’intérieur de Paris, que les commissaires de la Commune, conjointement avec M. le maire, se soumettent d'acquérir, après estimation, aux charges et conditions prescrites par les décrets du 14 mai 1790. Levant de Paris. Première partie. Circonscrite par la rue Planche-Mibray et les rues suivantes jusqu’à la barrière Saint-Laurent, par les murs formant la nouvelle clôture de Paris, la barrière Saint-Laurent jusqu'à celle de la Râpée et descendant le long de la rive droite de la Seine depuis la barrière de la Räâpée jusqu'à la naissance de la rue Planche-Mibray. — Nord de Paris. Deuxième partie.

Circonscrite par la rue Planche-Mibray et les rues suivantes jusqu’à la barrière Saint- Laurent par les murs formant la clôture de Paris, la barrière Saint-Laurent jusqu’à celle des Bons-Hommes, en remontant le long de la rive droite de la Seine jusqu'à la naissance de la rue Planche-Mibray. — Couchant de Paris. Troisième partie. Circonscrite par la rue de la Lanterne et les rues suivantes jusqu'aux nouvelles barrières du faubourg Saint-Jacques, par les murs formant la nouvelle clôture de Paris, jusqu'à la rive gauche de la Seine, audessus du Champ de Mars, par la rive gauche de la Seine, en suivant le grand bras jusqu'à la rue de la Lanterne. — Midi de Paris. Quatrième partie. Circonserite par la rue de la Lanterne et les rues suivantes, jusqu'aux nouvelles barrières du faubourg Saint-Jacques, par les murs formant la nouvelle clôture de Paris, jusqu'à la barrière au-dessus de la Salpêtrière et par la rive droite de la Seine jusqu'à la rue de la Lanterne. Imp. Loltin aîné et J.-R.

Loltin, 1790, in-4°, 8, 7, 10 et 8 p. [N.