LIQUIDATION DES OFFICES

lative à la liquidation des offices supprimés et qui règle la manière dont les créanciers opposants sur le prix de ces offices doivent se pourvoir pour le payement de leurs créances. Donnée à Paris le 10 décembre 1790, transcrite sur les registres de la Municipalité de Paris, le 22 janvier 1791.

In-folio plano. [N. Lb‘° 1*.]

13886. — Projet de décret pour la liquidation des dettes actives et passives des corps et compagnies supprimés, présenté par les Comités de judicature et central de liquidation (21 septembre 1791). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 7 p. [N. Le?’ 1803.]

13887. — Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la Trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 4er mai 1789, la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions et la conservation des saisies et oppositions, fait au nom du Comité de la Trésorerie nationale, par L.-B. Guyron- Morveau, le 26 novembre 1791. $. {. n. d., in-8°, 17 p. [N. Leït 18.]

Voyez le numéro suivant.

13888, — Observations sur le projet de décret présenté à l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1791, au nom du Comité de la Trésorerie nationale, concernant l’établissement d’un bureau pour la liquidation des offices supprimés antérieurement au der mai 1789. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 6 p. [N. Let 19.]

13889. — Convention nationale. Rapport du Comité de liquidation des offices de judicature, des officiers ministériels, offices de perruquiers et offices liquidés par le Trésor national, par J.-A. Lemoine, député à la Convention nationale par le département de la Manche. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8°, 10 p.[R. AD. IX, 54.]

présenté à la Convention nationale, au nom des Comités de liquidation et des finances (le 3 pluviôse an II-22 janvier 179%), sur le mode de liquidation de tous

les offices ou charges du remboursement desquels la nation se trouve chargée et qui restent à liquider, par P, Borvas, député de la Haute-Vienne. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 23 p. [N. Leï8 663.]

13891. -— Direction générale de la liquidation. Avis aux propriétaires des greffes et offices domaniaux, huissiers, sergents, notaires, tabellions, greffiers et autres cidevant officiers, fieffés et inféodés (13 pluviôse an Il-4er février 1794). Paris, imp.

Nationale exécutive du Louvre, an IT, in-4°, 4 p. [N. Lf#9.]

Signé : Le directeur général provisoire de la liquidation, DENORMANDIE,