LIQUIDATION DES OFFICES — LE CHATELET

du Patriote français, 1791, in-4°, 1 f. et 8 p. [N. Lf# 39.] Signées : D’AUGY, ancien avocat aux Conseils

et commissaire nommé par ses cinquante-deux confrères.

43910. — Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité de judicature, sur la liquidation des procureurs au Grand Conseil, par Gossix, député du département de la Meuse et membre de ce Comité.

Imprimé par ordre de l’Assemblée natiotionale (31 août 1791). Imp. Nationale. S. d.,

“in-8, 12 p. [N. Le? 1740.]

13911. — Observations des greffiers au Parlement de Paris sur le Rapport fait à l’Assemblée nationale par son Comité de judicature, prononcées à la barre, le septembre 1790. Paris, N.-H. Nyon, 1790, in-4°, 12 p. [N. Lf## 2.]

13912. — Mémoire et Observations en faveur des huissiers audienciers du Roi en sa cour de Parlement à Paris. Paris, N.-H.

Nyon, 1790, in-4e, 1 f. et 29 p. [N. Lf* 11.]

13913. — Moyens d'exception à la loi sur la liquidation des offices supprimés, pour les huissiers audienciers au Parlement de Paris. Paris, N.-H. Nyon, 1790, in-4°, 14 p.

[N. Lf#3 12.)

13914. — Pétition des ci-devant huissiers audienciers au Parlement de Paris à l’Assemblée nationale. Paris, imp. N.-H.

Nyon, 1791, in-4°, # p. [N. Lf#3 143.]

P. 4, liste des signataires.