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43994. — Mémoire à l’Assemblée nationale, où l’on fait voir, entre autre choses, combien le régime actuel des notaires de Paris est contraire au bien public, et où l'on en propose un nouveau, qui rendrait ces officiers ministériels moins onéreux et plus utiles. Paris, imp. Le Becq et Cretté, 1790, in-4e, 1 f. et 32 p. [N. Lf#t 39.)
Signé : Me MATON DE La VARENNE, avocat.
8 Ù Voyez le numéro suivant.
13995. — Mémoire servant de réponse, par M. PériER, ancien notaire à Paris et député à l’Assemblée nationale : 4° A un mémoire signé : Maton de La Varenne, avocat, ayant pour titre : « Mémoire à l’Assemblée nationale... » 2° A un supplément audit mémoire, signé : J.-B. Lecointre (46 août 1790). Imp. Caillot et Courcier.
S. d., in-4°. [N. Lf# 40.]
13996. — Abus qui se sont déjà glissés et qui ne peuvent que se multiplier dans la perception des droits pour l’enregistrement des actes. Imp. Lottin l'ainé et J.-R.
Lottin, 1791, in-4, 8 p. [N. Lf"3 2.]
13997. — Pétition adressée à l'Assemblée nationale par les clercs de notaires de Paris, le 23 septembre 1791. Imp. Demonville, 1791, in-40, 8 p. [N. Lf'8 14.]
Les trois dernières pages, non chiffrées, contiennent la liste des signataires et les noms des titulaires des études auxquelles ils appartenaient.
Félicitations sur l'abolition de la vénalité des charges et proposition d’un amendement tendant à autoriser les notaires résidant dans des villes de plus de soixante mille âmes à se faire remplacer, en cas de démission volontaire, par leur premier clerc. Voyez le numéro suivant.
13998. — Développement des motifs sur lesquels est fondée la pétition des eleres de notaires de Paris à l’Assemblée nationale.
Du 23 septembre 1791. Paris, imp. Demonville, 4791, in-4°, 4 p. [N. Lf'8 45.]
13999. — Réponse aux motifs de défaveur imaginés contre les clercs de notaires qui, après avoir traité, ont demandé des provisions à M. le garde du sceau, entre la sanction et la promulgation de la loi sur la nouvelle organisation du notariat. Imp.
du Cercle social, S. d., in-8°, 4 p.[N. Lf#16.]
14000, — Rapport des Comités de constitution et de judicature, sur les offices de notaires. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale (15 septembre 1791). Imp. Nationale. S. d., in-8°, 32 p. [N. Le?? 1788.]
Suit un projet de décret, incomplet dans l'ex. de la B. N.
44001. — Opinion de Louis-MARTHE DE Gouy, député à l’Assemblée nationale, sur le remboursement des charges des cent treize notaires de Paris. Paris, imp. Nationale, 1791, in-8°, 16 p. [N. Le? 1809.]
44002. — [Note pour l’ajournement du projet d'organisation du notariat, commencant par ces mots :} On dit publiquement que le décret concernant l’organisation du notariat.…. S.{.n. d., in-8°, 1 p. [N. EM 444]
14003. — Considérations sur l’état actuel des notaires au Châtelet de Paris et sur le droit qu'ils ont à un remboursement entier du prix réel de leurs offices. Paris, 4791, in-4e, 12 p. [N. Lf#.]
14004. — Pétition des jeunes notaires de Paris à l'Assemblée nationale. Paris, imp.
Du Pont, 1791, in-8°, 10 p. [N. Lf#t 42.)
44005. — Réponse à l’imprimé intitulé :
«Pétition des jeunes notaires ». Imp. Moutard. S. d., in-4°, 10 p. [N. Lf#t 43.]
44006. — Exposé des motifs de la pétition des jeunes notaires de Paris. S. L. n.d., in-80, 27 p. [N. Lfi1 44.]
44007. — Développements de la pétition des jeunes notaires de Paris. S. L. n. d., in-8°, 45 p. [N. LF4 45.]
44008. — Réponse aux différents écrits publiés au nom des jeunes notaires. Imp.
Moutard. S. d., in-4°, 20 p. [N. Lf# 46.]
14009. — Nouvelle Tentative des notaires de Paris pour faire revivre la vénalité. Par un clerc de notaire. S. {. n. d., in-8°, 8 p. IN LES 47.]
14010. — Mort et Résurrection de la vénalité des offices de notaires, par un clerc de notaire. Imp. Fiévée. S. d., in-8°, 8 p.
UN: Lf48,48.]
