NOTAIRES — AVOUES
440114. — Principes sur l'effet des lois nouvelles et leur application contre la vénalité notariale. Imp. Laurens. S. d. — Analyse des effets des lois nouvelles. Imp.
Laurens. S. d., in-8°, 8 et 8 p. [N. Lf# 19.]
Les deux pièces, cartonnées sous la même couverture dans l'ex. de la B. N., sont signées : TurREL, docteur en droit, premier clerc de notaire à Paris.
On lit, au bas de la première, après la signature : « Ce n’est pas moi, c’est un de mes confrères qui vient de faire imprimer des réflexions sur l'infraction du décret concernant l’organisation du notariat. »
14012. — Département de Paris. Arrêté du Conseil général sur les notaires (17 janvier 1793). Imp. Ballard. S. d,, in-folio plano. [N. Lb#0 3295*.]
Production d’un certificat de civisme.
14013. — Représentations à la Convention nationale sur la liquidation des notaires de Paris, par LecomNrRre, notaire. Nivôse, l'an I. Imp. de la rue Mélé, n° 59. S. d., in-8°, 4 f. et 20 p. [N. Lift 47.]
44014. — [Réclamation des notaires de Paris ayant obtenu des reconnaissances provisoires, contre l'obligation de rapporter, dans le délai de deux décades, les sommes excédant le montant de leurs offices, datée du 4er pluviôse an IT (20 janvier 1794) et commençant par ces mots : L’article XX VI du projet de décret présenté au nom des Comités des finances et de liquidation.. S. !. n. d., in-8°, 4 p. [N. Lf“!
14015. — Supplément aux observations des notaires de Paris. Imp. Fantelin.S.d., in-40, 9 p. [N. Lf#t 49.]
14016. — Pétition des jeunes notaires de Paris à la Convention nationale. $. !.n.d., in-80, 7 p. [N. Lf#t 50.]
14017. — Réflexions des jeunes notaires sur la pétition présentée à la Convention nationale le 10 pluviôse. Paris, imp. Desenne. S. d., in-12, 12 p. [N. L£f#t 51.]
ÉPIGR
Res est sacra miser,
14018. — Observations sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à l’organisation du notariat. Baudouin, S. d., in-8°, 7 p. [N. Lft19 5.]
14019. — Observations sur la nécessité de conserver les tabellions, par F.-M. DE- ReNry, membre du Conseil des Anciens.
S. L. n. d., in-8e, 14 p. [N. Lf1®9 6.]
14020. — Réflexions sur les deux concours pour l'admission au notariat, par le citoyen Boxnomer, notaire à Paris (14 brumaire an VIII-5 novembre 1799). Imp. Baudouin. S. d., in-8°, 42 p. [N. Lf119 7.]
14021. — Observations sur quelques dispositions de la seconde résolution prise pour l’organisation du notariat, par le citoyen RaGuieau, notaire à Paris (46 brumaire an VIII-7 novembre 1799). Imp. Baudouin. S. d., in-8°, 12 p. [N. LÉ" 8.]
14022. — Un Mot sur la résolution du 6 vendémiaire an VIII, relative au notariat, par Marnieu, notaire à Paris (4er frimaire an VIII-22 novembre 1799). mp.
Baudouin. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lf119 9.]
KR ="AVOUES
44023, — Opinion de M. GUILLAUME et Projet de décret sur cette question : Dans quelles classes prendra-t-on les avoués ?
Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 15 p.
[N. Le?° 1202.]
14024. — De la Nécessité d’avoir des avoués dans les nouveaux tribunaux et d'accorder la préférence pour ces places aux anciens officiers ministériels (16 décembre 1790). Paris, imp. Nationale. S. «.,
Signé : GUILLAUME.
14025. — Projet d'une pétition à présenter à l'Assemblée nationale par les hommes de loi, avoués et tous ceux qui, sous une dénomination quelconque, se chargent d'exercer et de défendreles droits litigieux qui leur sont confiés. Par G. P*", avoué. Paris, V® Vallat-La Chapelle, 1791, in-8°, 4 f. et VIIT-33 p. [N. Lf120 6.]
Par GERMAIN-LOUIS PETITAIN.
14026. — Anecdote judiciaire (2-4 mars 1792).081%n.d.,'in-8°, 07 p.:[N. Lf120.8.]
Au sujet du refus de Tronchet de signer une consultation conjointement avec Lavaux, avoué au tribunal de cassation.
Signée : LAVAUX.
14027. — Aux Citoyens représentants du peuple au Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des hommes de loi. Imp.
Fauvelle et Sagnier. S. d., in-8°, 7 p. [N.
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Pour le rétablissement des avoués.
Signé : LAURENT, homme de loi et juge de paix de la division de la Cité.
14028. — Liste des avoués au tribunal d'appel. Paris, Ve Delaguette, thermidor an VIIT, in-4e, 1 f. et 13 p. [P. 6570.]
Cette liste fournit le lieu de naissance, l'ancienne qualité, la date de réception et Le nom du prédécesseur de chacun des quatre-vingts avoués de Paris.
A l'ex. de la B. V, P. est jointe une Liste (in-folio) des membres de la chambre des avoués près le tribunal d'appel séant à Paris, nommés par l'assemblée générale en exéculion de l'arrélé des Consuls du 13 frimaire an IX (4 décembre 1800).
