L. — HUISSIERS AUDIENCIERS

14029. — À Nosseigneurs de l'Assemblée nationale. Imp. V*° Delaguette, décembre 1789, in-4°, 6 p. [N. Lf# 2.]

Pétition des huissiers audienciers des cours et juridictions de Paris réunies.

P. 6, liste des signataires.

14030. — À l’Assemblée nationale. Pétition des huissiers des ci-devant cours et juridictions de Paris. Paris, imp. Ve Delaguette, 1791, in-4°, 8 p. [N. Lf# 3.]

P. 8, liste des signataires.

14031. — Pétition d’une partie des huissiers des ci-devant tribunaux de Paris à l’Assemblée nationale. Imp. Limodin. S. d.

(4791), in-4e, 7 p. [N. Lf# 4.]

14032. — Adresse au Corps législatif, par les huissiers audienciers du tribunal civil

du département de la Seine. S. À. n. d., in-8°, 4 p. [N. Lf1212.1

Au sujet des privilèges accordés aux huissiers des justices de paix, par dérogation à l’article 27

de la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795).

14033. — Au Conseil des Cinq-Cents (8 ventôse an VI-26 février 1798). Imp.

J.-B. Cérioux. S. d., in-4e, 6 p. [N. LP213;]

Demande d'extension de la compétence des

huissiers.

Signé : LEFEBVRE le jeune.