M. — HUISSIERS PRISEURS

14034. — Liste des six-vingts seuls huissiers-commissaires-priseurs-vendeurs de biens-meubles, recus et immatriculés au Châtelet de Paris. Année MDCOCEXXXI.

Paris, Knapen. S. d., in-12, 96 p. [N. Le”!

Les deux dernières pages sont blanches,

14035. — Motion pour la suppression des offices des jurés priseurs, vendeurs de meubles, présentés aux bureaux par M. Gossin, député du Barrois, membre du Comité de judicature. Versailles, Baudouin. S. d., in-8, 4 p. [R. AD. IX, 540.]

14036. — Pétition à l'Assemblée nationale, adressée au Comité de judicature, de liquidation et de finance, servant de supplément aux différentes pétitions et observations de la compagnie des huissiers priseurs de Paris. Knapen et fils. S. d., in-#0, 4 p. [R. AD. IX, 540.]

Signée : TOULAIN, huissier priseur.

14037. — A l’Assemblée nationale..S.Æ n. d., in-4°, 6 p. [R. AD. IX, 540.]

Réclamation des huissiers priseurs au sujet de la situation qui leur était faite par le décret du 18 décembre 1790, portant suppression des offices ministériels, mais ajournant toute décision à leur égard.

14038. — Supplique des huissiers commissaires priseurs immatriculés au Chàtelet de Paris à Nosseigneurs les représentants de la nation. Paris, Knapen et fils, janvier 1790, in-4°, 40 p. [N. Lf#3 22.]