ÉLECTION DE LA MAGISTRATURE ET DU JURY

14039. — Pétition des cent vingt huissiers priseurs de Paris à l'Assemblée nationale. S. L. n. d., in-4°, 2 p. [N. Lffs 23.]

14040. — Observations des jeunes huissiers commissaires priseurs de Paris sur la liquidation à faire de leurs offices. S. L.

n. d., in-4°, 3 p. [N. Lf# 24.]

14041. — Mémoire et Résumé des jurés erieurs de Paris, tendant au rétablissement de l'indemnité demandée et non admise par le décret du 29 juillet 1791, relativement à la suppression de leurs offices. np.