L. Jouy, 1791, in-4e, 12 p. [R. AD. IX

14042. — Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de législation et de liquidation réunis, sur la pétition des huissiers priseurs de Paris, qui a pour but de les faire maintenir définitivement dans les fonctions dont l'exercice provisoire leur a été accordé par loi du 8 décembre 1790, avec un projet d'organisation d’établissements publics, pour les ventes de meubles dans toute l'étendue de la République, par G. Porcuer, député du département de l'Indre. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8°, 14 p. [N. Le®f 258.]

14043. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret présentés à la Convention nationale le 4er brumaire an II (22 octobre 4793), au nom du Comité de liquidation, sur le mode de liquidation des oftices des huissiers priseurs de la Commune de Paris, par J.-A. Lemoine, député du département

de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale, Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 20 p. [N. Le*8 520.]