N. — RECEVEURS DES CONSIGNATIONS ET COMMISSAIRES AUX SAISIES RÉELLES

11044. + Mémoire à l’Assemblée nationale sur les offices de receveurs des consi-

‘gnationsetcommissairesauxsaisiesréelles.

Paris, imp. Baudouin, 1791, in-8°, 7 p. [N.

Lie 37

14045. — A l’Assemblée nationale, pour les commissaires aux saisies réelles. Paris, imp. Baudouin. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lf6 2.)

14046. — Pétition des commissaires aux saisies réelles à l’Assemblée nationale.

Paris, imp. Nationale, 1791, in-8°, 1 f. et 8 p. [N. Lf#6 3.]

14047. — Observations des commissaires aux saisies réelles. Comité de constitution et judicature. Paris, imp. Nationale, 1791, in-80, 7 p. [N. Lf*6 4.]