SUR L'ÉLECTION DE LA MAGISTRATURE ET DU JURY

44049. — Lettre contenant quelques réflexions sur les abus de l'administration de la justice à Paris el un premier moyen d'y remédier, enrichie de bonnes notes. Lon-

dres et Paris, Monmoro (sic), 1789, in-89, 2 ff. et 34 p. [P. 15002.)

14050. — Rapport du Comité de constitution sur l’organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l’Assemblée nationale par M. BERGASSE. Paris, Baudouin, 1789, in-8°, 64 p.[N. Le?? 141.]

44051. — Projet de l'organisation du pouvoir judiciaire, proposé à l’Assemblée nationale par le Comité de constitution, dont l'annexe a été ordonnée au procèsverbal du 21 décembre 1789. Paris, Baudouin. S. d. — Suite du Projet de l’organisation du pouvoir judiciaire, présenté à l'Assemblée nationale, par le Comité de constitution. Paris, Baudouin. S. d., in-8,

Les deux pièces ont une pagination suivie.

44052. — Nouveau Projet sur l'ordre judiciaire, conforme aux bases décrétées par l'Assemblée nationale, proposé par le Comité de constitution, Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 35 p. [N. Le? 399.

Un second tirage a 39 p.

14053. — Discours de M. THourer, à l'Assemblée nationale, en ouvrant la discussion sur la nouvelle organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 24 mars 1790.

Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, Baudouin. S. d., in-8°, 22 p.

[N. Le*® 526.]

Voyez le no 14060 ci-dessous.

14054. — Principes fondamentaux de la policeet de la justice, présentés au nom du Comité de constitution, par M. Du Porr, député de Paris. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, BauGouin.

S. d., in-8°, 15 p. [N. Le? 534.]

14055. — Principes et Plan sur l’établissement de l’ordre judiciaire, par M. Du Porr, député de Paris. Imprimés par ordre de l’Assemblée (29 mars 1790). Paris, imp.

Nationale, 1790, in-8°, 2 ff. et 114 p. [N.

Le? 535.]

14056. — Moyens d'exécution pour les jurés au criminel et au civil, rédigés en articles, par M. Du Porr, député de Paris.

Imprimés par ordre de l’Assemblée nationale (29 mars 1790). Paris, Baudouin, S. d., in-8°, 34 p. [N. Le? 536.]

44057. — Plan d'exécution des jurés au civil, par M, Du Porr, député de Paris. Im-

primé par ordre de l’Assemblée nationale (29 mars 1790). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 8 p. [N. Le?? 537.]

44058. — Opinion de CHARLES CHABROUD, membre de l’Assemblée nationale, sur quelques questions relatives à l’ordre judiciaire, prononcé le 30 mars 1790. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 30 p. [N. Le?

14059. — Essai de CHARLES CHABROUD, membre de l'Assemblée nationale, sur l’organisation de la justice en France (30 mars 1790). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 19 p. [N. Le? 542.]

14060. — Second Discours de M. THouRET, à l'Assemblée nationale, sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Imprimé par ordre de l’Assemblée. Séance du 6 avril 1790.

Discussion de l'établissement des jurés.

Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 40 p.

[N. Le? 554.]

Voyez le n° 14053 ci-dessus et le numéro

44061.— Troisième Discours de M. Tnourer, à l'Assemblée nationale, sur l’organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 28 avril1790. Aperçu du projet de M. l'abbé Sieyès. Paris, Baudouin. S. d., in-8°, 24 p.

[N. Le? 619.1

14062. — Opinion de M. TroNGHET sur le jugement par jury, prononcée le 29 avril 1790. Imprimée par ordre de l’Assemblée

nationale. Paris, Baudouin, 1790, in-8°, [N. Le? 620.] 14063. — Éclaircissements sur les ré-

ponses faites par M. Pelletier à deux amendements proposés par M. Tronchet. Baudouin. S. d., in-8°. [N. Le? 621.]

Signés : TRONCHET.

14064, — Éclaircissement décisif sur la question des jurés, adressé à M. Linguet (29 avril 1790). Imp. Pain. S. d., in-89, 8p. Me 414

44065.— Principes de l’organisation des jurés et Réfutation du système proposé par