ÉLECTION DE LA MAGISTRATURE ET DU JURY

M. Duport au nom des Comités de judicature et de constitution, par MAXIMILIEN Ro- BESPIERRE, député du département du Pas-

de-Calais à l’Assemblée nationale. Imp.

Nationale. S. d., in-8, 28 p. [N. Le?? 1891.]

14066. — Opinion de M. le comte Sra- NISLAS DE CLERMONT-TONNERRE sur les jurés.

Le 30 avril 4790. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°. [N. Le?? 622.]

14067. — Idées sur l'organisation du pouvoir judiciaire dans Paris, présentées au Comité de constitution avant le décret du 25 août, par M. TaLow, ancien lieutenant civil, député à l’Assemblée nationale.

Paris, imp. Cailleau, septembre 1790, in-8», 1 f. et 78 p. [N. Le?° 871.]

14068. — Réflexions d’un citoyen sur le plus ou moins d'étendue des fonctions des notables adjoints dans l'instruction des procès criminels. Paris, Baudouin. S. d., in-8, 44 p. [N. Lf13 4.]

Voyez le numéro suivant.

14069, — Modestes Observations d'un citoyen impartial. S. L. n. d., in-8°, 7 p.

Même sujet que le numéro précédent.

14070. — Adresse des notables adjoints de Paris à l’Assemblée nationale. Paris, Baudouin, 1789, in-8°, 24 p. [N. LS 6.]

P, 24, liste des signataires.

14071, — Réflexions sur l'établissement des jurés et sur l'administration de la justice civile et criminelle, par WILLIAM PALEY, maître ès arts et archidiacre de Carlisle.

Ouvrage traduit de l'anglais sur la quatrième édition, par M. Bertin. Paris, chez l'auteur, rue Suint-Honoré, 618, près la rue des Poulies, maison du fourbisseur; Bailly; Desenne; Defer de Maisonneuve, 1789, in-8°, 2 ff. et 95 p. [N. L£13 7.]

« Imprimé pour la circonstance. »

14072. — Essai sur les jurés, par L.-B.

LauraGuais. S. L. n. d., in-8°, 1 f. et 45 p. [N. LfH18 8.]

ÉPIGR

Ubi non est scientia non est conscientia.

14073. — Exemple particulier où la procédure propre à l'examen des jurés est comparée avec les anciennes formes, par CHarLes CHagrour, membre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale. S.d., in-8°, 15 p. [N. Lf113 9.]

L'exemple allégué par l’auteur est tiré d'un long procès d’adultère et de bigamie jugé par un arrêt du Parlement du 15 mars 1674.

14074. — Mémoire sur l'usage des jugements par jurés en matière civile, anciennement établi dans quelques tribunaux de la France, lu à l'Académie royale des inscriptions et belles-lettres, dans sa séance du mardi 48 mai 1790, par M. LEVRIER, lieutenant-général du bailliage royal de Meulan, correspondant de ladite Académie, associé à celle des sciences, arts et belleslettres d'Orléans. Paris, Belin, 1790, in-8°, 48 p. [N. Lf113 12.]

14075. — Municipalité de Paris. 7 novembre 1791. Arrêté concernant l'inscription des citoyens qui devront servir de juré (sic) de jugement. In-folio plano. [N.

Lb40 1*.]

14076. — Municipalité de Paris. 26 novembre 1791. Arrêté sur l'inscription des citoyens pour former la liste du juré de jugement. In-folio plano. [N. Lb#° 1*.]

14077. — Compte rendu à l’Assemblée nationale, le 9 juillet 1792, sur l’état actuel des tribunaux et l'administration générale de la justice du royaume, par M. DEJozY, ministre de la justice. Paris, imp. Royale, 1792, in-4°, 14 p. [P. série 140, Recueil général.]

14078. — Le Ministre de la justice aux présidents des tribunaux criminels et aux accusateurs publics près des mêmes tribunaux (28 juillet 4793). S. {. n. d., in-ks, 8 p. [N. LÉ 43.]

Au sujet de l'établissement du jury.

Signé : GOHIER.

14079, — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Riou, au nom d'une Commission spéciale, sur le traitement des juges du départementde laSeine,

Séance du 27 ventôse an VI (17 mars 1798).

Imp. Nationale, ventôse an VI, in-89, 6 p.

14080. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par ANDRIEUX, au nom d'une Commission spéciale, sur une nouvelle fixation du traitement des juges des tribunaux civils et criminels et des juges de paix, à compter du 1er vendémiaire de l’an VII; sur la nécessité de pourvoir incessamment à l’acquit de l’arriéré de ces traitements antérieurs à l'an VII, et à leur payement exactde mois en mois à l'avenir, et Message du Directoire exécutif, imprimé à la suite par ordre du Conseil. Séance du 8 brumaire de l’an VII (29 octobre 1798).

Paris, imp. Nationale, brumaire an VII, in-4°, 20 p. [N. Lefs 2415.]

Voyez le numéro suivant,

14081. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport fait par An- DRIEUX, au nom d’une Commission spéciale, sur la fixation des dépenses des tribunaux à compter du 4° vendémiaire de l'an VIT.

Traitement des commissaires du Directoire exécutif près les tribunaux civils, criminels et correctionnels de toute la République.

Séance du 18 frimaire an VII (8 décembre 1798), Imp. Nationale, frimaire an VII, in-4°, 40 p. et tableau. [N. Let? 2522.]

14082. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Troisième Rapport fait par ANDRIEUX et Projet de résolution présenté au nom d’une Commission spéciale, sur la fixation du traitement des juges et des dé-

penses judiciaires, à compter du 4er vendé-.

miaire de l'an VII. Séance du 13 nivôse an VIT (2 janvier 1799). Imp. Nationale, nivôse an VIL, in-4°,8 p.et3 tableaux. [N. Lei 2646.]

14083. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents, Opinion de Demoor(des Deux- Nèthes) sur le référé du tribunal criminel de la Seine relatif à la formation d’une liste de jurés pour le premier trimestre de l'an VII. Séance du 8 brumaire an VIIT (30 octobre 1799), Zmp. Nationale, brumaire an VII, in-8, 40 p. [MN Le‘? 3772.]

14084. — Code judiciaire ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constitituante sur l’ordre judiciaire. Paris, de l’imp. Nationale, an IV de la Liberté(1792), 3 vol. in-8°, [N. Inv. F. 31834-31836.

— Première et seconde Parties contenant, l'une, les décrets sur le pouvoir judiciaire et sur l’organisation judiciaire en général; l’autre, le Code civil ou Décrets sur l’ordre judiciaire civil en particulier, avec un Appendice concernant les lettres de ratification, les huissiers priseurs, les commissaires aux saisies, les receveurs des consignalions, les notaires, et les qualilés qu'il est défendu de prendre dans les actes,

L'Avertissement est daté des Archives, 12 mars 1792 et signé CAMUS.

— Troisième Partie, contenant les décrets qui concernent l'instruction des procès criminels et la procédure par jurés, par M. CAMUS, garde des Archives nationales.

— Quatrième et cinquième Parties contenant, l’une, le Code pénat ou Décrets sur les peines attachées aux crimes; l'autre, le Code de la police ou Décrets sur l’ordre, la police et La tranquillité publique, par le citoyen CAMUS, garde des Archives nationales (1793, l'an IT de la République française).

Les Averlissements des tomes IT et IT sont datés des Archives, 11 juin et 8 août 1792, et signés CAMUS.