LÉ109 G

14097. — Adresse aux membres des assemblées électorales tenant pour la nomination des juges, par LouIs-ANTOINE ROBERT, avocat de Paris. Imp. V° d'Houry. S. d., in-8°, 8 p. [Br. M. F. R., 292, 19.]

14098.— Extrait des registres du département de l'Assemblée électorale du département de Paris séante à l’évèché métropolitain. Discours prononcé à la séance du 8 mars 4792, par M. BiLLauD-VARENNE, élu

juge suppléant au tribunal du quatrième

arrondissement du département de Paris, le 6 du même mois. $. /. n. d., in-8°, 3 p.

[Br. M. F, R,. 292, 4. ]

14099.— Rapport fait au nom du Comité de législation sur la nécessité d'établir deux juges de plus par tribunal d’arrondissement à Paris, par M, Hua, député du

département de Seine-et-Oise. Imprimé par ordre du Comité. Imp. Nationale. S. d.

(1792), in-8°, 6 p. [N. Le? 3$., n° 271.1

14100. — Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils de districts et dans les tribunaux de paix des sections de Paris (6 pluviôse an 11-25 janvier 1795). Imp. Nationale, pluviôse an II, in-4e, 2 p. [N. Le*f 4178.]

14101. — Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son Comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils de districts et de commerce, et dans les bureaux de conciliation et tribunaux de paix des sections de Paris (12 pluviôse an IHI-31 janvier 1795). Imp. Nationale, pluviôse an LIL, in-4°, 2 p. [N. Less 1191.]

14102. — Considérations de BoucHEr- Sauveur sur la nécessité d'une nouvelle magistrature (15 ventôse an HI-5 mars 1795). Imp. Mayer. S. d., in-8&, 8 p. [N.

Lf109 7.]

Signées : BOUCHER-SAUVEUR, député de Paris.

14103. — Au Corps législatif, 30 prairial à 7 heures. Imp. R. Vatar. S. d., in-8°, & p. [N. Lf109 40.]

Pour l'élection populaire des juges.

Signé : SAINT-MANDÉ.