C.— TRIBUNAUX CIVILS ET JUGES DE PAIX

14104. — Traité du tribunal de famille, contenant une instruction détaillée sur la compétence et les fonctions de ce tribunal dans toutes les affaires susceptibles d'y être traitées, terminée par plusieurs décisions des Comités de constitution et Conseils de justice confirmatives de ladite instruction. Paris, l’auteur, 1791, in-8°, 340 p.

Par AuG.-CH. GUICHARD, d’après Barbier et Quérard,

14105. — Circulaire du directeur du jury près le tribunal du troisième arrondisse-

ment relative à l'assemblée hebdomadaire de ce jury [1er septembre 1792]. $. L. n. de;

Signée à la main : MONRICAULT.

L'ex. de la B. N. porte l'adresse de M. Couturier, horloger, 32, rue de Berry.

14106. — Pétition individuelle des citoyens soussignés, membres du tribunal civil du département de la Seine, aux représentants du peuple composant le Conseil des Cinq-Cents. Imp. Lerouge. S. d.

(1798), in-8°, # p. [R. AD. XVI, 72.]

Les signatures de l'original ne sont pas reproduites.

Réclamation de ces fonctionnaires au sujet de l'insuffisance du traitement qui leur était

alloué.

Voyez le numéro suivant.

14107. — Réflexions d'un rentier sur l'augmentation de traitement demandée par les membres actuels du tribunal civil à Paris. 8 germinal an VI (28 mars 1798).

S.Ln. d., in-8, 7 p. [Br. M.F.R. 452, 2.)

14108. — Pétition des juges de paix de la ville de Paris à la Convention nationale.

Imp. Boulard. S. d., in-8&, 4 p. [Br. M.

Protestation contre la loi du 15?