D. — TRIBUNAUX CRIMINELS

14109. — Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l’'Extraordinaire des finances, par M.

J. Carrier-Douineau, relativement aux dépenses nécessaires pour l'établissement du tribunal criminel de Paris. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale. S. d , in-8°, 2 p. [N. Le 31]

L'ex. de la B. N. porte la date manuscrite

du 12 octobre 1791. Je n'ai pas retrouvé la date du décret conforme.

14110. — Adresse des membres composant les six tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, à l'Assemblée nationale. Imp. Cl. Simon, 1791, in-4°, 7 p. [N. Lb®? 11310.]

Sur l'encombrement des prisons et les diffi-

cultés multiples de leur tâche. P. 7, liste des signataires.