TRIBUNAUX CRIMINELS

14111. — Lettre de M. SaAvy, accusateur public auprès du premier tribunal criminel, au maire de Paris. (28 juillet 1791.) 8, L.

n. d., in-4, 3 p. non chiffrés. [N. Lb* 10135.]

Sur l'irrégularité des notables adjoints dans l'exercice de leurs fonctions.

44112. — Département de Paris. Convocation des électeurs. 15 décembre 1791.

Imp. Ballard. S. d., in-folio plano. |A. N.

Bi1!1.]

A l'effet de procéder le 28 décembre à l'élection du substitut et du président du tribunal criminel du département de Paris, en remplace-

ment de Prieur, démissionnaire. (Voyez le numéro suivant.)

14113. — Extrait des registres de l’Assemblée électorale du département de Paris, du 28 décembre 1791. Démission de M.

Prieur, de la place de substitut du président du tribunal criminel du département de Paris, dont l'impression a été ordonnée par l'arrêté de ce jour. $S. L. n. d., in-8e, 2 p. [N. Lb®° 10369.]

Prieur (de la Marne) venait d’être nommé membre du directoire et substitut du procureur général syndic de son département.

14114. — Département de Paris. Convocation des électeurs. 4 février 1792. Zmp.

Ballard. S. d., in-folio plano.[A.N. Br.

À l'effet de procéder, le 15 février, à la nomination du substitut du président du tribunal criminel du département, en remplacement de Buzot, démissionnaire.

44115. — Municipalité de Paris. Installation du tribunal criminel du département de Paris. (15 février 1792). Imp. Lottin aîné el J.-R. Lottin, in-4°, 8 p. [Br. M. F.R.

13116. — Juré d'accusation. Trimestre de juin, juillet, août. 21 mai 1792. Imp.

Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1792, in-4o, 12 p. [Br. M. F. R. 8*, 15.]

14117. — Commune de Paris, Juré d'accusation. Trimestre de septembre, octobre et novembre. 22 août 1792. Imp. A.-J.

Gorsas, in-4°, 15 p. [N. Lh° 1154*.1 La

14118. — [Circulaire aux citoyens composant le jury d’accusation pour le trimestre de septembre, octobre et novembre 1792... à la maison commune, le 22 août].

S. ln. d., in-40, 1 p. [N. Lb5° 10836.]

La signature de P. MANUEL est reproduite au moyen d’une griffe.

14119. — Convention nationale, Rapport et Projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissements de Paris, comme y étant commencées à plaider ou à rapporter à l'époque de la suppression de ces tribunaux, présentés à la Couvention nationale, au nom de son Comité de législation, par LANIUINAIS. Imprimés par ordre de la Convention nalionale. /mp. Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Le 182.]

14120. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et Projet de résolution présentés au Conseil des Cinq-Cents, par SOULIGNAC, au nom de la Commission créée, le 20 frimaire an IV, pour examiner un message du Directoire exécutif, par lequel il demande qu'il soit ajouté une troisième section au tribunal criminel du département de la Seine et la nomination d’un second vice-président, d’un second substitut de {l’accusaleur public, etc. (29 frimaire an 1V-20 décembre 1795.) Paris, imp. Nationale, nivose an IV, in-8°, 8 p.[N. Le“ 51.]

14121, — Ordre dans lequel viendront les affaires qui seront portées au tribunal criminel du département de la Seing, séant au Palais de Justice, à Paris, dans le cours de la session de nivôse l'an IV de la République. Paris, imp. de la République. S. d., In 4.80 p Ne L87 1

14122. — Les Ciloyens composant le tribunal criminel du département de la Seine au Corps législatif de la République française. Fauvelle et Sagnier. S. d. (1798), in-8?°, 41 p. [R. AD. III, 51.1

Signé : BEXON, président; MARTINEAU, viceprésident; RiGAULT, accusateur public; Rou- LOIS, substitut de l’accusateur public.

Observations sur le Rapport du citoyen An-

drieux, en date du 8 brumaire. Voyez le no 14080 ci-dessus,

14123. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Leroy (de l'Eure), au nom d'une Commission spéciale, sur un référé du tribunal criminel de la Seine relatif à la formation d’une liste de jurés pour le premier trimestre de l'an VIII. Séance du 4er brumaire an VIT (23 octobre 1799). Paris, imp. Nationale, brumaire an VIIL, in&, 23 p. [(N. Le” 3744.)

14194. — Opinion de CHALLAN sur le

Rapport fait le 1er brumaire an VIIL (23 octobre 1799), au nom de la Commission spéciale chargée de l'examen du message du Directoire exécutif relatif à la suspension du cours de la justice au tribunal criminel de la Seine et sur le choix des jurés en matière criminelle. mp. Nationale, brumaire an VIII, in-8, 10 p. [N. Le 3746.]

14125. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de FRANÇAIS Sur un référé du tribunal criminel de la Seine relatif à une lisle de jurés. Séance du 8 brumaire an VIII (30 octobre 1799). Imp.

Nationale, brumaire an VIIT, in-8, 10 p.

[N. Let 3773.]