E. — TRIBUNAL DE CASSATION

14126. — Tableau de la composition personnelle du tribunal de cassation depuis son origine jusqu'à la constitution de Van VIN, par M. Renouar», conseiller à la cour de cassation. Paris, Auguste Durand, 1881, in-8o, 51 p.

Extrait de la Revue historique de droit français et étranger.

14127. — Le Tribunal de la Cour de cassation. Notices sur le personnel (1791-1879) recueillies et publiées, avec l'autorisation de M.le garde des sceaux, par les soins du parquet de la Gour. Paris, imp. Nalionale, 1789, in-8°, LXXVI-557 p. NN LEUL 5]

En regard du titre, portrait du premier président Muraire (héliogr. Dujardin).

La dédicace (p. V) à Messieurs les membres de la Cour de cassation et l’Introduction sont signées L. DE RaYNAL. Dans la première, datée du Parquet le 30 décembre 1878, l’auteur prend le titre de procureur général; tandis que, dans la

seconde, datée du Vernay, commune de Saint- Eloy-de-Gy (Cher), 1er avril 1879, il se qua-

lifie d’ancien procureur général.

14128. — Bulletin des jugements du tribunal de cassation rendus en matière civile. Paris, imp. de la République, an IVan VI, 4 vol. in-8°.

D'après le Catalogue de la bibliothèque des avocats à la cour impériale de Paris, tome Ier, no 4138. Cette bibliothèque a été incendiée en 1871:

14129, — Bulletin des jugements du (tribunal de cassation rendus en matière criminelle. Paris, imp. de la République, an IV-an VI, 3 vol. in-8°.

Voyez la note du numéro précédent.

14130. — Loi relative au traitement et au costume des membres du tribunal de cassation, donnée à Paris, le 18 février 1791. Imp. Royale, 1791, in-4°, 3 p.

14131. — Projet de décret concernant les jugements du tribunal de cassation dans les matières de police correctionnelle et municipale, présenté par M. Héraurr, député du département de Paris. Imprimé par ordre de l’Assemblée nalionale. mp.

Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Le** 69.]

L'ex. de la B. N. porte la date manuscrite du 19 juillet 1791.

14132, — Convention nationale. Discours des membres composant le tribunal de cassation. (16 mai 1793.) Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 3 p. [N. Le*s 251.]

Voyez le numéro suivant.

14133. — Convention nalionale. Élat des jugements de cassation rendus depuis le Ler avril 1792 jusqu'au 31 mars 1793, présenté à la Convention nationale le 46 mai 1793... Précédé du Discours des membres du tribunal et de la Réponse du président de la Convention. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8°, 128 p. [N. Le’ 252.]

Anciens. Extrait du procès-verbal des