ATTRIBUTIONS DIVERSES — SURETÉ

14301. — Décret de la Convention nationale du 8 du second mois de l'an I.

Limodin, imprimewr. $. d., in-folio plano.

Ampliation d'un arrêté de la Commune en date du primidi nivôse an IT (21 janvier 1794), portant défense d'arracher aux citoyennes les guirlandes ou les bouquets ornés de cocardes dont elles paraient leur chevelure. La date du décret de la Convention est évidemment fautive

et doit se lire ainsi ? septembre an IT (27 janvier, 1794).

14302. — Convention nationale, Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, au maire de la commune de Paris, du 28 ventôse an IT. Paris, imp C.-F. Patris. S. d., in-8°, 3 p. [N. Les 2511.)

Invitation à décharger les Comités de surveillance des fonctions où commissions particulières qui les empéchent d'agir. Suit un arrété conforme du Conseil général de la Commune.

(29 ventôse an IT-19 mars 1791.)

Voyez le numéro suivant.

14303. — Administralion de police. Obligations imposées par les lois et règlements de police aux citoyens tenant chambres ou hôtels garnis et aux logeurs. Imp. C.-F.

Palin. S. d., in-folio plano. [D.]

Voyez le numéro précédent.

14304. — Convention nationale. Rapport [et} Projet de décret présentés par F.-$.

BezarD, député du département de l'Oise, au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur la pétition de citoyens tenant maisons garnies à Paris. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationute, S. d., in-8, 6 p. [R. AD. I, 87.]

14305.— L’Accusateur public du tribunal criminel du département de Paris à tous les officiers du département, chargés de la police de sûreté. (15 floréal an Il-4 mai 41794.) S. L. n, d., in-40, 9 p. !N. Lb*! ,3833.]

e - Enumération des délits pour lesquels ils doivent délivrer des mandats d'amener.

14306. — Déparlement de police. Extrait du registre des délibérations des Comités de salut publie et de sûreté générale, Paris,

imp. Guyot. S. d, in-folio plano. [Br. M.

Extrait du registre des délibérations de l'administration de police (29 floréal an II-8 mai 1794).

Fixation à 3 francs par jour et par individu des frais de nourriture des prisonniers et saisie des objets de valeur et du numéraire conservés par les prisonniers.

14307. — L.-P, Duroury, président du département de Paris, sur les arrestations, Tmp. Ballard. S. 4., in-4, 8 p. [N. Lb“

EPIGR

Il n’est d'homme libre que l’homme juste,

L'auteur propose la publication d'une liste générale des détenus qui permettrait aux citoyens de révéler ce qu’ils savent sur les suspects et l'institution d'un tribunal différent de celui qui a ordonné les arrestations,

14308. — Les Administrateurs du département de police à leurs concitoyens de tous les départements de la République une et indivisible. Zmp. C.-F. Patris. S. d., in-folio plano, [N, Lb#! 5101.]

Signé : FIQUET, JOBERT, GODARD, MICHEL, MICHONIS, MARINO, FROIDURE, SOULÈS, LE- CHENARD, LOUVET, BAUDRAIS et LAURENT.

Appel au maintien de la Constitution et dénonciation des menées qui se tramaient dans le ci-devant Palais-Royal.

14309. — Commission de police administrative de Paris. Spectacles. Invitation aux bons citoyens. 8 pluviôse an [IT (27 janvier 1795). Imp. Lottin. S. d., in-folio plano. [D.]

Dénonciation des troubles provoqués par les asitateurs dans les cafés et les théâtres.

14310, — Convention nationale. Comilé de sûreté générale. 2 floréal an HI (21 avril 1795). Imp, de la République. $S. d., infolio plano. [D.]

Désarmement des hommes « connus pour avoir participé aux horreurs commises par la {yrannie qui a précédé le 9 thermidor ».

14314. — Liberté. Égalité. Commission :

administrative de la police de Paris aux citoyens composant le Comité civil de la

section d........ (sic) 22 messidor an IL (10 juillet 1795), In-4°, 4 p. [N. Lb# 1153.

Délivrance de cartes d'identité aux ministres et agents des puissances alliées résidant à Paris et description de ces cartes.

14312. — Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par DeLauxay (d'Angers). Séance du 18 ventôse an IV (8 mars 1796). Paris, imp. Nationale, ventôse an IV, in-85, 2 p. [N. Le 142.]

Sur la déclaration à faire pour tous les étrangers arrivant à Paris.

Voyez le numéro suivant.

14313. — Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Gents, par DeLaunay (d'Angers). Séance du 18 ventôse an IV (8 mars 1796). Zmp. Nationale, ventôse an IV, in-8e, 4 p. [N. Le“ 143.]

Pour l'expulsion du territoire français des habitants des pays réunis à la France ayant servi dans les armées étrangères.

14314. — Bureau central du canton de Paris. Loi concernant les personnes arrivées à Paris et celles qui y arriveront par la suite. Du 27 ventôse an IV (17 mars 1796). Imp. J.-R. Lotlin, an VIT, in-40,8 p.

Réimpression, sans nul doute conforme au tirage original que je ne connais pas.

14315. — Bureau central du canton de Paris, 22 fructidor an V de la République (8 septembre 1797). Aux commissaires de police de cette commune. $. /. n. d., in-#°, BD (bi Me TR 41,0]

Au sujet du coup d'État du 18 fructidor,

& 4. — Pompes à

14320. — Projet de décret sur l'organisation des pompiers de Paris, présenté par M. Deusy, au nom du Comité militaire.

Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, Imp. Nationale. S. d., in-8, 4 p.