B. — TRIBUNAL DE COMMERCE

14697. — Idées d'un négociant sur la forme à donner aux tribunaux de commerce, par ANT.-AUGUSTIN RENOUARD, fabricant et membre de la Société des Amis de la constitution. Paris, Desenne, juillet 1790, .in-8, 52 p. [N. LfM5 5.]

14698. — Municipalité de Paris. 25 juillet 1791. Convocation générale des négociants, banquiers, marchands, fabricants et manufacturiers de la ville de Paris pour la formation du tribunal de commerce à établir en cette ville. In-folio plano. [N. Lhf#0 1".

14699, — Municipalité de Paris. 29 juillet 1791. In-folio plano. [N. Lh‘0 1*.]

Rectifications relatives à l'arrêté de formation du tribunal de commerce.

14700. — Municipalité de Paris... Extrait des registres des délibérations du Conseil général... du 11 mai 1792. Imp. Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, 1792, in-8°, 10 p. [P. 10073*.]

Installation du tribunal de commerce.