ENS LA

Le faux-titre porte : Parties casuelles de Monseigneur le comte d'Artois.

Les huit premières pages sont seules chiffrées ; suit l'État des sièges et juridictions établis dans l'apanage de Monseigneur le comte d'Artois.

12524. — États généraux des recettes et dépenses faites par le trésor de la maison d'Artois, depuis le 12 août 1789 jusqu'au 14 août 1790. S. L., 1790, in-4°, 14 p. non chiffrées. [N. Lf15 9.]

12525. — Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la nation doit remplir les engagements pris par le Roi pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois ; M. VERNIER, rapporteur. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale (20 septembre 1790). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 20 p.— Supplément au rapport du Comité des finances du 20 septembre 1790; M. VERNIER, rapporteur. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 17 p. [N. Le*° 948.]

12526. — Observations des commissaires chargés de l'administration des finances de la maison d'Artois. Imp. Ballard. S. d., in-4°, 8 p. [Br. M. F.R. [*, 16.]

Signé : les commissaires administrateurs de la maison d'Artois : DEMONCRIF, DANJOU, LA MADELAINE, DE BOÔNNIÈRES, OURSIN DE MONT- CHEVREUIL, DE CHEVERUS.

L’ex. du British Museum porte cette adresse : « M. Suvée, peintre, cour du Louvre. »

12527. — Résultat du conseil de S. A.S.

Monseigneur le duc d'Orléans, premier prince du sang, portant remise en modération, jusqu’au 1° juin 1789, de plusieurs

HPPITT:

droits dus à Son Altesse Sérénissime sur les grains vendus dans les principaux marchés de son apanage, et injonction aux régisseurs de ses domaines de percevoir en nature les rentes et prestations en grains et de les faire vendre aux marchés des lieux au plus bas prix courant et à petites mesures, avec défense d'en vendre plus de 120 livres pesant à la fois, ou le même jour, à la même personne. Extrait des registres du conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, du 29 novembre 1788. Imp.

d'Houry et Debure. $S. d., in-4°, 7 p. [Br.M. Fo Ter.

12528, — [Circulaire adressée aux curés, au nom du duc d'Orléans, par M. pe Limon, contrôleur général des finances du prince, commençant par ces mots :] Ce 7 mars 1789.

Vous serez peut-être bien aise, Monsieur, d'apprendre à vos paroissiens... $S./.n.d., in-4o, 2 p. [N. Lb59 1378.]

‘Le duc d'Orléans désirait qu'on demandât dans les cahiers de son apanage : 1° l’inviolabilité du droit de propriété; 20 la répartition égale de l'impôt; 30 l'abolition des droits et règlements des capitaineries auxquels il déclarait dès à présent renoncer. Enfin le prince entendait ne mettre aucun obstacle aux demandes

justes et raisonnables que le tiers état pourrait faire.

42529. — Instructions envoyées par S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans.

S. L. n. d., in-8°, 66 p. [N. Lb59 1379.]

Le titre de départ, page 3, porte en plus :

Pour les personnes chargées de sa procuration aux Assemblées des bailliages, relatives aux États-Généraux.

12530. — Instruction donnée par $S. A.S.

Monseigneur le duc d'Orléans à ses représentants aux bailliages, suivie de délibérations à prendre dans les assemblées. Seconde édition, corrigée. $. /., 1789, in-8e, 1 f. et 67 p. [N. Lb®° 1380.)

Même ouvrage que le précédent.

12530a.— Instruction donnée par S. A.S.

Monseigneur le duc d'Orléans à ses représentants aux bailliages, suivie de délibérations à prendre dans les assemblées. S.£., 1789, 1 f. 67 p. et 1 f. non chiffré pour les errata. [N. Lb3° 1380 C.]

98 CHAPITRE Ier, — MAISONS

12530b. — Instruction... Troisième édition corrigée. S. 4, 1789, in-8°, 1 f. et 15 p. [N. Lhb*? 1380 B.]

La « quatrième édition corrigée » est en tout semblable à la troisième.

42531. — Réponse aux instructions envoyées par $. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans à ses chargés de procuration dans ses bailliages, relativement aux États- Généraux, concernant la liberté individuelle, les lettres de cachet, l’établissement du divorce et la liberté de la presse.

S. L., 1789, in-8°, 22 p. [N. Lb3° 1381.]

Pamphlet.

12532. — Aux Français, sur les instructions de M. le duc d'Orléans. S. /., 1789, in-8°, 32 p. [Br. M. F. R. 259, 16.]

12533. — Réponse d'un curé du Perche- Gouet à la lettre de M. de Limon, contrôleur général de finances de Monseigneur le duc d'Orléans, du 7 mars 1789 (15 mars).

S. L. n. d., in-8°, 16 p. [N. Lb3° 1405.]

Signée 1789 : S..., curé de N..., au Perche- Gouet.

Sur la perception de certains impôts dont la circulaire ne parlait pas.

12434, — Réponse d'un curé de quatrevingt-dix-sept ans, à Monseigneur le duc d'Orléans (23 mars 1789). S. {. n. d., in-8°, 7 p. [N. Lb®® 1435.]

Sur les réformes annoncées par la circulaire de M. de Limon.

12535.— Lettre à l’auteur d’un Mémoire anonyme sur la capitainerie de Montceaux et Réponses relatives aux chasses des princes. Paris, 1789, in-8”.

Citée d’après le recueil mentionné sous le n° 12506 ci-dessus. Le titre de cette pièce fait

allusion à un mémoire qui m'est également inconnu.

13536. — Opinion de M. l'abbé Maury, député de Picardie, sur le remboursement que demande M. d'Orléans, de quatre millions cent cinquante-huit mille huit cent cinquante livres, pour la dot de Louise- Élisabeth d'Orléans, fille de M. le régent, et reine douairière d'Espagne. Prononcée dans l’Assemblée nationale le avril