CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

(27 mai 1790). Imp. V'tVHoury ci de Bure, S. d., in-8% 3 p. [P. 10065% in-8», carton 2.]

Désaveu des arrêtés pris par les représentante de la Commune touchant la vente des biens ecclésiastiques (voyez tome II, n*** 5743 et 5747).

26301. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Feuillants (8 février 4798). Chardon. S. rf., in-4®, 4 p. [N, Mss. fr. nouv. acq.

Coiypte rendu des commissaires chargés de connaître l'état des subsistances et félicitations votées à Vauvilliers.

26302. — Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale du district des Feuillants (12 février 1790). Chardon, 1790, in-4», 2 p. [N, Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 296.)

Contre le projet d'établissement d'un parc d'artillerie à Paris.

26303. — Extrait du registre des délibérations du district desMathurins (20 juillet 1790). Imp. Ballard, 1790, in-4», 3 p. [N. Lb*« 1446 (31).]

Protestation contre un passage d'un arrêté du Département de police relatif aux réjouissances qui avaient eu lieu le dimanche 18 (vojre/. tomel*', n«»« 1811-1825) et dont «le ton de protection et d'autorité contrastait avec la hauteur des sentiments d^un peuple libre » .

26304. — District des Minimes (14 octobre 1789). S. L n. d., feuillet in-4o. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 82.]

Mesures à prendre contre les déserteurs et les gens sans aveu.

26305. — District des Minimes. Extrait du registre des délibérations des 16 et 17 du mois de décembre 1789. Imp. de la V* Delaguette. S. d., in-4«, 2 p.

Sur l'étendue du Département de Paris.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26306. — Discours prononcé par M. Bros- SBLARD, président du district des Minimes, en Téglise de RR. PP. Minimes de la Place-Royale, le lundi 8 lévrier [1790],

avant la prestation du sçrment civique.

Imp. Hérault. S. d., in-4®, 2 p. [iV. Mss fr. nouv. acq. 2658, fol. 255. J

26307. — Commentaire de la Pétition prétendue patriotique et non avouée par la majorité du district des Minimes, adressée à l'Assemblée nationale et soumise à Texamen des soixante districts. 1790.

Parts, imp. HéraïUt. S. d., in-8«, 14 p. [N. Lb*o 3372.]

ÉpIOR. :

Coneulcate leones et draeonet^ aspidem et batiliseum.

Signé (p. 14) : MAUMENi, soldat citoyen du district des Minimes.

Voyez tome II, n*»» 7274 et 11802.

26308. — Règlement militaire pour le bataillon du district de Notre-Dame arrêté en rassemblée générale, le jeudi 1«' octobre 1789. Imp. V* Hérissant, 1789, in-40, 7 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 89.]

26309. — Extrait du registre des délibérations de l'Assemblée générale du district de Saint-André-des-Arcs (17 décembre 1789). Paris, imp. de Monsieur, 1789, infolio piano.

Sur retendue du Département de Paris.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26310. — District du Petit- Saint-Antoine. Extrait du registre des délibérations du 9 février 1790. S. /. n. d., feuillet in-4«. [P. 10065% in-4«.]

Célébration, le samedi 13 du même mois, d'une messe à Saint-Paul en l'honneur « de l'acte paternel du meilleur, du plus chéri des rois », c'est-à-dire du discours de Louis XVI à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790 (vojez tome l^y n*« 1666-1675).

26311. — District du Petit-Saint-An- ^ toine. Extrait du registre des délibérations prises en l'assemblée générale du 13 avril 1790. S. /. n. d., feuillet in-4o. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 43.]

Invitation aux deux cent-quaraote représentants de la Commune à continuer leurs fonctions jusqu'à l'organisation définitive de la munipalité.