CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRIGTS

(27 mai 1790). Imp. V° d’'Houry et de Bure.

S. d., in-8°, 3 p.[P. 40065", in-8°, carton 2.] Désaveu des arrétés pris par les représen-

tants de la Commune touchant la vente des biens ecclésiastiques (voyez tome IT, n°° 5743 et 5747).

26301.— Extrait du registre des délibéralions de l'assemblée générale du district des Feuillants (8 février 1798). Chardon.

S. d., in-4°, 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq.

2658, fol. 289.]

Compte rendu des commissaires chargés de

connaître l’état des subsistances et félicitations votées à Vauvilliers.

26302. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district des Feuillants (12 février 1790). Chardon, 1790, in-#4, 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq.

2658, fol. 296.1

Contre le projet d'établissement d’un parc d'artillerie à Paris.

26303. — Extrait du registre des délibérations du district des Mathurins (20 juillet 1790). Imp. Ballard, 1790, in-4, 3 p. [N.

Lb‘0 1446 (31).]

Protestation contre un passage d'un arrêté du Département de police relatif aux réjouissances qui avaient eu lieu le dimanche 18 (voyez tome Ier, nos 1811-1825) et dont «le ton de protection et d'autorité contrastait avec la hauteur des sentiments d’un peuple libre ».

26304. — District des Minimes (14 octobre 1789). S.{. n. d., feuillet in-4°. [N.

Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 82.]

Mesures à prendre contre les déserteurs et les gens sans aveu.

26305. — District des Minimes. Extrait du registre des délibérations des 16 et 17 du mois de décembre 1789. Imp. de la Ve Delaguette. S. d., in-4°, 2 p.

Sur l’étendue du Département de Paris.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26306.— Discours prononcé par M. Bros- SELARD, président du district des Minimes, en l’église de RR. PP. Minimes de la Place-Royale, le lundi 8 février [1790/,

avant la prestation du serment civique.

Imp. Hérault. S. d., in-4°, 2 p. [N. Mss fr. nouv. acq. 2658, fol. 255.]

26307. — Commentaire de la Pétition prétendue patriotique et non avouée par la majorité du district des Minimes, adressée à l’Assemblée nationale et soumise à l'examen des soixante districts. 1790.

Paris, imp. Hérault. S. d., in-8°, 14 p. [N.

Lbi0 3372.]

ÉprGr. à Conculcate leones et dracones, aspidem et basiliscum.

Signé (p. 14) : MAUMENÉ, soldat citoyen du

district des Minimes.

Voyez tome IT, nos 7274 et 11802.

26308. — Règlement militaire pour le bataillon du district de Notre-Dame arrêté en l'assemblée générale, le jeudi 4er octobre 1789. Imp. V® Hérissant, 1789, in-40, 7 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 89.]

26309. — Extrait du registre des délibérations de l'Assemblée générale du district de Saint-André-des-Arcs (17 décembre 1789). Paris, imp. de Monsieur, 1789, infolio plano.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26310. — District du Petit-Saint-Antoine. Extrait du registre des délibérations du 9 février 1790. S. 4. n. d., feuillet in-4°. [P. 10065", in-4o.]

Célébration, le samedi 13 du même mois, d’une messe à Saint-Paul en l'honneur « de l’acte paternel du meilleur, du plus chéri des rois », c’est-à-dire du discours de Louis XVI à l'Assemblée nationale, le 4 février 1790 (voyez tome Ier, n° 1666-1675).

26311. — District du Petit-Saint-Antoine. Extrait du registre des délibérations prises en l'assemblée générale du 13 avril 1790. S. L. n. d., feuillet in-4°. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 43.]

Invitation aux deux cent-quarante représentants de la Commune à continuer leurs fonctions jusqu'à l’organisation définitive de la munipalité.

26312. — District des Petits-Pères-de- Nazareth. Rapport des commissaires du district sur la municipalité de Paris, fait à l'assemblée générale du 19 décembre 1789, qui en a ordonné l'impression. Imp.

Momoro. S. d., in-8°, 15 p.

Le faux-titre porte seulement : District des Pelits-Pères et de Nazareth.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26313. — Bazoche. Extrait du registre des délibérations du comité civil et de police du district des-Petits-Pôres et des délibérations de la Bazoche (29 mars 1790).

Imp. Ballard. S. d., in-4°, 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 325.]

Au sujet de l'arrestation, au Palais-Royal, de deux particuliers qui n’appartenaient point

au corps de la Bazoche, comme le bruit s'en était répandu.

26314. — Extrait des délibérations de l'assemblée du district de l’abbaye de Saint-Germain-des-Prés. $S. /. n. d., in-49, 3 p. [N. Le‘0 14567.]

En faveur de la constitution immédiate d’une municipalité régulière.

26315. — Arrêté (27 août 1789). Imp.

V° Delaguette. S. d., in-4°, 3 p, [N.Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 223.]

Protestation du district de Saint- Gervais

contre le port des épaulettes pour les « citoyenssoldats non soldés ».

26316, — District de Saint-Gervais. Extrait du registre des délibérations. (16 décembre 1789). S. L. n. d., in-4°, 3 p. ]N.

Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 236.]

26317. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Gervais (9 janvier 1790). S. L. n. d., in-8e, 2 p. [N. Mss. fr. nouvy. acq. 2680, fol. 238.]

Adhésion aux arrêtés des districts des Petits- Pères-de-Nazareth et des Prémontrés (voyez tome IT, n° 7429) refusant de prêter main-forte aux gardes du commerce en cas de contrainte par corps et vote d'une Adresse à Bailly pour le prier d'occuper la place de maire « aussi longtemps que les lois constitutionnelles des municipalités pourront le permettre ».

26318. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Gervais (13-18 janvier 1790). S. L. n. d., in-8°, 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 239.]

Vœux en faveur de l'emploi des ouvriers sans travail, de la transformation du métal des cloches en monnaie de billon et du paiement en espèces des sommes inférieures à deux cents livres.

75170 (Nouv. Add.).— District de St-Gervais. Moyen d'occuper 3,000 ouvriers et d'accélérer considérablement la circula= tion du commerce par l'exécution du canal royal de Paris, adopté par le district de Saint-Gervais, avec inyilation aux quarante-neuf autres districts de Se réunir à lui pour obtenir l'approbation de lAssemblée nationale (29 janvier 1790). S. &

Pièce déjà citée sous la cote rappelée cidessus, mais que je ne connaissais alors que par un catalogue de librairie où elle était incomplètement décrite.

26319, — Section [sic : District] Saint- Honoré, Extrait du registre des délibérations du jeudi 20 mai 1790. Imp. Girouard, S. d., in-8°, 8 p. [Coll. Grégoire.]

Arrêté longuement motivé contre les menées dont les décrets de l’Assemblée nationale touchant les biens ecclésiastiques et les matières religieuses avaient fourni le prétexte.

26320. — District de Saint-Jacques-l'Hôpital (19 mars 1790), Imp. Cailleau. $S. d., in-#0, 4 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 318.]

Motion du c. DEMOGET, en faveur de l'offre à La Fayette d'une épée d'honneur et invitation aux autres districts à manifester un vœu semblable,

26321. — District de Saint-Jacques-la- Boucherie. Extrait du registre des délibérations... du mercredi 16 décembre 1789.

Chez Knapen et fils. S. d., in-folio plano.

Sur l'étendue du Département de Paris.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26322. — District de Saint-Jacques-dela-Boucherie. Extrait du registre des