CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

délibérations... du samedi 29 mai 1790.

Imp. Knapen. S. d., in-8°, # p. [P, 40065", in-8°.]

En faveur de Bailly et contre les représentants provisoires de la Commune.

26323. — District de Saint-Jean-en- Grève. Extrait du registre des pr'ocèsverbaux de l'assemblée générale (17 décembre 1789). S, {. n. d., in-4°, 2 p.

Sur l'étendue du Département de Paris.

Bibliothèque de M. Paul Lacombe.

26324. — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Laurent (11 février 1790). $. 1. n. d., in-4°, 7 p.

IN. Mss. fr. nouy. acq. 2658, fol. 292.]

Motion de BOURDON DE VATRY au sujet de la répartition des paroisses par suite de la transformation imminente des districts en sections et, accessoirement, vœu en faveur de l'établissement d'un collège dans la maison de Saint-Lazare.

Ce vœu a été l’objet de Remarques décrites tome TITI, n° 16653.

26325. — Extrait des délibérations du district de Saint-Lazare (17 décembre 1789).

Imp. V° Delaguette. S.d., in-4, 5 p. [N.

Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol, 207.]

26326. — Extrait des registres des délibérations des assemblées générales de Saint-Louis-de-la-Culture (25 mai 1790).

Imp. J.-B, Hérault, 1790, in-8&, 8 p.[P.

10065", in-8°, carton 4.]|

Désayeu des arrétés pris par les représen-

lants de la Commune touchant Ja vente des biens ecclésiastiques (voyez tome IT, n°5 5743 et 5747).

26327. — Extrait des délibérations du district de Saint-Louis-en-l'Ile (41 janvier 1790). S, 4. n. d., in-4°, 2 p. [N. Mss. fr.

nouv. acq. 2658, fol. 212.]

Protestation contre le paiement en billets de caisse des rentes constituées sur Ja Ville,

26328. — Extrait des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint- Louis-en-l'Ile (22 mars 1790). Imp. Valleyre ainé, 1790, in-8°, 3 p. [N. Mss. fr.

nouy. acq. 2680, fol. 350.]

Motion en faveur de M. Turquin, propriétaire d'un établissement de bains froids, offrant aux gardes nationaux un abonnement à prix réduits.

26329. — Extrait du registre des délibéralions du district de Saint-Marcel (42 mai 1790). S. L. n. d., feuillet in-#.

[N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 204.]

Lecture de l'Exposé des chirurgiens-majors de bataillons... (voyez tome II, nv 6660) es confirmation de Ja nomination de M, Escoubiac comme chirurgien-major du bataillon de Saint- Marcel.

26330. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale du district de Saint-Merry (47 décembre 1789).

S.l.n. d., in-8°, 12 p. [N. Mss. fr. nouv.

acq. 2680, fol. 262.]

Sur l'étendue du Département de Paris.

26331, — Extrait du registre des délibérations du district de Saint-Merry (4 mai 1790). Imp. Valleyre jeune. S. d., in-4e, 4 p. [N. Mss. fr, nouv. acq. 2680, fol. 276.]

Adhésion enthousiaste à l'adresse de l’Assemblée nationale sur l'émission des assignatsmonnaie.

26332. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section (sic) de Saint-Merry (27 mai 1790).

Imp. Valleyre le jeune. S. d., in-#, 4 p.

[N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol, 222.]

Au sujet du conflit survenu à propos de la dénomination de Menou contre les acquéreurs de biens ecclésiastiques et de la lettre de Bailly aux représentants de la Commune (ef. tome II, n° 5743-5750).

26333. — Des registres des délibérations de la section (sie) de Saint-Merry a été tiré l’extrait de celle qui suit (27 mai 1790). Imp, Valleyre Le jeune, S. d.,

in-40, 3 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 280.]

Lecture et adoption d'une motion tendant à faire accorder aux aumôniers de bataillons de

la garde nationale les mêmes avantages qu'aux autres ministres de la religion.

26334. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section (sic) de Saint-Merry (18 juin 1790).

Imp. Valleyre le jeune. S. d., in-4v, 4 p.

[N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 284.]

Délibérations relatives au conflit soulevé entre

Bailly et les représentants de la Commune et aux mesures à prendre en vue de la fédération.

26335. — Section (sic) de Saint-Merry.

Extrait du procès-verbal de l’assemblée générale (22 juin 1790). Imp. Valleyre le jeune. S. d., in-#°, 3 p. [N. Mss. fr. nouv.

acq. 2680, fol. 224.]

Protestation contre la motion d’« un sieur

Brissot de Warville » sur le mode de vente des biens ecclésiastiques (voyez tome IT, ne 6597).

26336. — Adresse à l’Assemblée nationale dans la personne de M. le président de son comité de constitution par les citoyens composant la totalité du bataillon de Saint-Merry (25 juin 1790). Imp. Valleyre le jeune. S. d., in-4°, # p. [N. Mss.

fr. nouv. acq. 2680, fol. 288.]

Protestation contre le décret du 21 juin sur les vainqueurs de la Bastille et leur constitution en corps spéçial.

26337. — Extrait des registres des délibérations du district de Sainte-Opportune (10 mai 1790). S. {. n. d., in-8°, 7 p. [P.

10065, in-8°.]

Sur la Fédération.

26338. — District de Saint-Philippe-du- Roule. S.{. n. d., feuillet in-4°. [N. Mss.

fr. nouv. acq. 2658, fol. 71.]

Invitation à un service célébré le 3 septembre 1789 en l’église Saint-Phlippe-du-Roule, pour le repos de l’âme des citoyens morts en défendant la patrie et la liberté.

Gossec devait y faire entendre une messe de sa composition; Baignières, président du district, devait prononcer l’oraison funèbre et la comtesse de Montmorin faire la quête.

26339. — District de Saint-Philippe-du- Roule. Extrait du registre des délibérations. du #4 septembre 1789. S. /. n. d., feuillet in-4°. [N. Mss. fr. nouv. acq, 2680, fol. 134.]

Au sujet du velo royal.

26340. — Délibération de l'assemblée générale du district Saint-Philippe-du- Roule du dimanche 6 septembre 1789:

Imp. Quillau. S. d., in-4#, 7 p. [N. Mss.

fr. nouv. acq. 2680, fol. 137.]

Au sujet d'arrestations arbitraires ordonnées par des « commissions illégales » et dont le district demande la dissolution.

26341. — District de Saint-Philippe-du- Roule. Extrait du registre des délibérations du 7 février 1790. Imp. Quillau, 1790, in-8°, 6 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 145.]

Prestation du serment civique.

26342. — Addition à la Motion faite à l'assemblée générale de la Commune, le 20 novembre 1789, par M. l'abbé Fauchet, l’un des représentants du district de Saint-Roch. S. {. n. d., in-8°, 46 p. [N.

Lbt° 3358.]

Voyez tome IT, n° 7778; il s'agit de la première des trois motions formulées par Claude Fauchet sur les droits des représentants du peuple dans l’organisation et le régime des municipalités. ;

26343. — Section (sic) de Saint-Roch.

Extrait du registre des délibérations...

(19 juin 1790). Imp. Boulard. S. d., in-8, 3 p. {P. 12272*, in-8°, carton 1.]

Offre de loger autant de délégués à la Fédéralion qu'il y aura de chambres disponibles

dans le district et invitation aux autres districts à imiter cet exemple.

26344. — District de Saint-Séverin. Extrait des délibérations de l'assemblée générale. (16 décembre 1789), in-4e, 4 p.

[N. Mss. fr. nouv. acq. 2680, fol. 306.]

Sur l'étendue du Département de Paris.

26356. — Section de l’Arsenal. Les citoyens de la section de l’Arsenal réunis en assemblée primaire à leurs frères d'armes du camp de Marly (22 fructidor an II-8 septembre 1795). Paris, imp. de la rue du Bacq. S. d., in-folio plano. [N- Le+085 95]

26357. — Section de l’Arsenal. Extrait des registres des assemblées primaires du 2% fructidor an HI (10 septembre 1795).

Paris, imp. de la rue du Bacq. S. d., infolio plano. [N. Le“? 59*.]

En faveur de la permanence des assemblées primaires.

28358. — Section de l’Arsenal. Extrait des registres des assemblées primaires du 23 fructidor [an II] (11 septembre 1795).

Paris, imp. de la rue du Bacq. S. d., infolio plano. [N. Left 59*.]

Protestation contre le décret du 21 fructidor.

$ 3. — Section Beaubourg — Section de la Réunion.

26359. — Convention nationale. Adresse de la section de la rue Beaubourg (actuellement section de la Réunion). Imprimée par ordre de la Convention nationale et envoyée aux 84 départements (24 novembre 1792). Imp. Nationale. S. d., in-80, 4 p.[N. Leïs 2441.]

Au sujet des défections de certains volontaires des bataillons de Paris.

$ 4. — Section de la Bibliothèque — Section Ze Pelelier.

26360. — Extrait des registres de l’assemblée générale de la section de la Bibliothèque, tenue en l’église des Filles- Saint-Thomas (30 novembre 1790). Imp.