MONNAIES SUISSES, — COURS LÉGAL. — REFUS
Les monnaies étrangères, môme celles avec lesquelles la France a des conventions diplomatiques relativement à leurs cours, et notamment les monnaies suisses, n'ont pas un cours forcé en France comme les monnaies nationales.
Le refus de les recevoir ne constitue pas une con- . travention à V article 475, U, du code \ pénal.
Voici dans quelle circonstance intéressante pour le public est né le procès, qui a été soumis à la cour de cassation.
Une dame Besnard a présenté le 25 mai dernier, au sieur Verger, charcutier à Ancenis, une pièce de cinq francs, en argent, d’origine suisse, au millésime de 1850, en payement de 55 centimes de marchandises.
Le sieur Verger a refusé de recevoir cette pièce en prétendant qu’elle n’avait pas cours en France.
Le commissaire de police a présenté luimême cette pièce au sieur Verger; nouveau refus de sa part et procès-verbal pour contravention à l’article 475, n° 11, du code pénal.
Le tribunal de police d’Ancenis, saisi, a acquitté le sieur Verger par le motif, qu’aux termes de la convention diplomatique du 23 décembre 1865, les pièces suisses ont cours en France, mais que ce cours n’est pas obligatoire pour les habitants, mais uniquement pour les caisses publiques.
Le ministère publique d’Ancenis s’est pourvu en cassation contre ce jugement. Son pourvoi a été rejeté par l’arrêt suivant :
a La cour,
« Ouï M. le conseiller Puget en son rapport et M. l’avocat Rojat en ses conclusions;
« Sur le moyen tiré de la violation de l'article 475, n° 11, du code pénal, et des dispositions de la convention diplomatique du 23 décembre 1864, homologuée parla loi du 14 juillet ,1866 ;
« Attendu que l’article 475, n° 11, du code pénal punit d’une amende ceux qui auraient refusé de recevoir en payement les espèces et monnaies nationales, non faussées ou altérées, selon la valeur pour laquelle elles ont cours; qu’il résulte évidemment des termes exprès de cette disposition de loi, en même temps que des considérations d’intérêt spécial et de souveraineté nationale qui l’ont dictée, que la sanction pénale qu’elle a établie ne comprend
pas le refus par un Français de recevoir des monnaies étrangères à son pays ;
« Attendu que la convention diplomatique du 23 décembre 1865, qui a constitué à l’état d’Union la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse, pour ce qui regarde le poids, le titre, le module et le cours de leurs espèces monnayées d’or et d’argent, n'a pas dérogé à la disposition de droit commun consignée dans l’article précité du code pénal ;
(( Que si cette convention, pour favoriser les relations habituelles des populations voisines, a pris diverses mesures propres à faciliter respectivement, dans chacun des pays qu’elle unit, la circulation de leurs monnaies d’or et d’argent, notamment en ordonnant, dans les conditions qu’elle détermine, l’admission de ces monnaies dans les caisses publiques de chacun des Etats, aucune de ces dispositions n’établit, pour les relations entre particuliers, un cours légal obligatoire, et n’étend aux monnaies étrangères la sanction pénale qui protège la circulation de la monnaie nationale ;
« Attendu, en conséquence, qu’en relaxant le sieur Verger, inculpé d’avoir commis une contravention à l’article 475, n° 11, en refusant de recevoir une pièce de 5 francs suisse qui lui avait été offerte en payement par la dame Bernaux, le jugément attaqué, loin d’avoir violé la disposition de loi précitée, en a fait au contraire une exacte interprétation ;
« Par ces motifs,
« Rejette le pourvoi du ministère public près le tribunal de simple police d’Ancenis. »
{Gazette des tribunaux.)
NÉCROLOGIE DE 1882
Barbier (Auguste), membre de l’Académie française, auteur des ïambes ;
Bertall, dessinateur ;
Blanc (Charles), critique d’art ;
Ghampagny (de), membre de l’Académie française ; ‘
Guessard, membre de l’Institut;
Le Play ;
Liouville, avocat célèbre, membre de l’Académie des sciences;
Longpérier (de), membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres; il avait été élu le 27 mai 1854 en remplacement de M. le comte Choiseul-Daillecourt ;
Thurot, membre de l’Académie des inscriptions et belles-lettres;
Decaisne, professeur au Muséum d’histoire naturelle ;
Draper, chimiste et physiologiste bien connu par ses remarquables travaux sur l’action de la lumière ;
dHROWIQUK.
Quicherat, directeur de l’Ecole des chartes;
Cherbonneau, membre de la Société asiatique;
Cogniard (H.), auteur dramatique;
Kastner, auteur du Traité des vibrations;
Woehler, chimiste, à qui l’on doit la découverte de l’aluminium;
Wallon (Jean);
Chabar, égyptologue;
Muir (Joh)^ éminent orientaliste;
Wey (Francis), ancien président de la Société des gens de lettres;
Lytton-Bulwer (comtesse Rosine), romancière;
Noriac (Jules), romancier très estimé ;
Bayeux (Marc);
Dareste de Chavanne ;
Darwin (Charles), savant anglais, auteur du système de sélection des races {struggle for life)y auquel on a donné le nom de darwinisme;
Cliffe Leslie (Thomas), un des membres les plus distingués du corps enseignant de la Grande-Bretagne ;
Trollope (Antony), romancier anglais ;
Mac-Carthy, le poète national irlandais;
Palmieri, directeur de l’Observatoire du Vé-
suve;
Plantamour, directeur de l’Observatoire de Genève ;
Dana (Henry), jurisconsulte et écrivain améri-
cain ;
Emerson, philosophe américain; Wadsworth-Longfellow (Henry), poète américain ;
Reenhold (Pauli), historien allemand ; Joeilmer, célèbre astronome allemand;
Kobell (de), minéralogiste et poète ;
Kinkel (Gottfried), poète révolutionnaire allemand ;
Wihl (Ludwig), poète allemand;
Arani (Janos), poète hongrois;
Van Monckhoven.
M, Théodore Lefèvre, trésorier du Cercle de la librairie, vient d’être cruellement éprouvé. Son fils, Charles-Félix-Théodore Lefèvre, qui, en présence des progrès alarmants de la terrible maladie dont il souffrait, avait dû être installé à Hyères, a succombé dans cette ville, le 31 décembre. Il comptait à peine vingt ansi Le service funèbre a été célébré, le 5 janvier, en l’église Saint-Séverin, de Paris, au milieu d’une assistance considérable et douloureusement émue.
dans toute la France quatre millions et demi de volumes. A Paris, il en existe six millions.
La bibliothèque nationale contient plus d’un demi-million de volumes. — Bibliothèque des Archives, fondée par Daunou en 1808 :
20.000 volumes. — Bibliothèque de l’Arsenal, qui date du siècle dernier : 200,000 volumes et 9,000 manuscrits, très riche en documents relatifs au théâtre. — Bibliothèque des avocats, au Palais de Justice : 12,000 volumes. — Bibliothèque du bureau des longitudes ; S, 000 volumes. — Bibliothèque du collège de France : 6,500 volumes. — Bibliothèque du conservatoire des arts et métiers : 20,000 volumes. — Bibliothèque du Corps législatif : 50,000 volumes. — Bibliothèque de la cour de cassation :
40.000 volumes. — Bibliothèque de la faculté de droit : 9,000 volumes. — Bibliothèque de la faculté de médecine : 35,000 volumes.
— Bibliothèque de l’Imprimerie nationale :
