LE DÉPÔT LÉGAL

Sous ce titre, M. Georges Picot a publié dans un des derniers numéros de la Revue des Beux-Mondes un article plein d’intérêt. Nos lecteurs pourront en juger par les extraits que nous allons leur mettre sous les yeux.

CHRONIQUE

M. Picot résume d’abord en quelques lignes l’histoire des origines du dépôt légal, (f Dès François 1®^, la librairie du château da Blois eut le droit de recevoir tout ce qui paraissait. Plus tard, lorsque les privilèges de publication furent accordés par lettres royales, il était tout naturel, qu’en échange de cette faveur, les collections publiques reçussent up certain nombre d’exemplaires. Au xviii® siècle, quatre au moins devaient être remis entre les mains du chancelier, et, si plus d’un s’égarait en route, il en arrivait an nipins deux à la bibUQthèque du roi. Mais qui ne sait combien de livres précieux étaient répandus sans recourir à la protection du privilège qu’il fallait acheter au prix de la censure? Tout ce qui était publié en Hollande, tout ce qui était censé venir d’Amsterdam échappait à la Bibliothèque. En France même, des livres publiés dans les conditions les plus régulières n’ont pas été conservés, et il est vraisemblable qu’ils ne sont jamais entrés à la bibliothèque dn roi. La première édition de V Introduction à la vie dévote n’y figure pas. Rien ne prouve que le cabinet du roi ait jamais possédé un ouvrage de Corneille qui est aujourd’hui perdu ; la traduction de la Thébaïde de Stace a été faite par notre grand poète tragique, les exemplaires imprimés circulaient entre les mains des contemporains; Ménage en a cité quelques vers en indiquant le numéro de la page, et aujourd’hui nul n’en peut indiquer un exemplaire. Les lacunes qu’on signale et qu’on déplore pour des auteurs tels que saint François de Sales et Corneille sont probablement innombrables. Sous l’ancien régime, il se formait donc une collection très riche, mais non une collection conjpiète des livres français.

« Ce fut en s’occupant de constituer la propriété littéraire, et sur le rapport de Lakanal, que la Convention prescrivit le dépôt à la Bibliothèque de deux exemplaires de tout ouvrage imprimé ou gravé. Le législateur poursuivait deux buts : il voulait fonder la propriété littéraire et^ssurer nos collections nationales.

(( De même que l’ancienne monarchie avait lié le dépôt au privilège royal, \\ imagina de subordonner l’action en contrefaçon à la preuve que le dépôt ordonné par la loi avait été fait. La loi du 19 juillet 1793 ne faisait naître la propriété littéraire et les actions qui en dérivent contre le contrefacteur que du jour où la publication était entrée à la Bibliothèque. Malheureusement, cette sanction n’assurait pas la remise de l’ouvrage au moment où il paraissait. L’auteur qui n’avait pas déposé était non recevable à intenter une poursuite; mais*ii lui était loisible de n’effectuer le dépôt que le jour où il formerait sa demande, où il entamerait la poursuite. Pendant toute la durée de la propriété littéraire, le dépôt

pouvait être ajourné; puis il suffisait, pour obéir à la loi, qu’un reçu du dépôt légal daté de la veille fût joint à la demande formée, dix ans, vingt ans après l’impression, lorsqu’une contrefaçon apparaissait.

Un autre danger se manifesta en 1810. La librairie fut assujettie à des mesures de police. Le dépôt légal de la loi de 1793 fut transféré à la préfecture de chaque département. Un exemplaire sur cinq était destiné, il est vrai, à la Bibliothèque impériale, mais la surveillance •politique prit le pas sur toute autre considération. A dater de cette époque, la pensée d’enrichir nos collections par une remise régulière des ouvraores fut troublée et comme obscurcie par deux idées tout à fait étrangères ; déjà on l’avait liée à la conservation de la propriété littéraire; la police de la librairie devait être un bien plus redoutable voisinage. »

M, Pipot établit que de cette eoufusiou des principes naquit le désordre dont nos collections nationales sont victimes et contre lequel, à toute époque, les ministres de l’instruction publique n’ont cessé de lutter avec plus ou moins de succès.

(( En 1842, M. Villemain adressait à son coh lègue de l’intérieur les plus pressantes réclamations. Il lui demandait si les publications les plus inoffensives, si tel ouvrage d’histoire naturelle, un traité d’archéologie ou les œuvres de Platon, étaient par hasard retenues pour l’examen de M. le procureur du roi. M. Naudet, de son côté, multipliait ses doléances; dans de longs rapports il exposait le désordre du dépôt, décrivait l’état des réceptions, évaluait les reliures coûteuses que la découverte de [lacunes dans les exemplaires avait fait briser et sollicitait un prompt remède. (30 novembre 1842.) Tantôt l’administrateur de la Bibliothèque sh gnalait des exemplaires tachés et composés de feuilles de rebut; tantôt, las de décrire les imperfections, il apportait au ministre un ouvrage considérable que l’imprimeur atait déposé en papier gris d’épreuve. (4 juin 1844.)

« A chaque réclamation le ministère de l’intérieur répondait par un effort de courte durée suivi de longues négligences. Il devenait évi* dent que l’organisation môme du dépôt légal était vicieuse.

« En 1850, le ministre de l’instruction publique, M. de Parieu, prit à ce sujet une sage ; mesure : il chargea une commission d’étudier les moyens d’assurer le service du dépôt légal, et il mit à la tête l’esprit le mieux fait pour s’indigner des abus. Pendant plusieurs mois, sous la présidence de M. de Rémusat, la commission s’enquit exactement de CyC qui se passait, parvint, par son inspection même, à introauire plus d’ordre dans le service et reconnut qu’une loi devait atteindre l’éditeur et non plus l’imprimeur pour mieux assurer la

chronique.

formation de nos collections nationales. Mais, | le ministre de rintérieiir, préoccupé de la police de la librairie, ne se prêtait pas à cette réforme. Il revendiqua le projet de loi ré digé par la commission, mais s’abstint de le présenter à l’Assemblée législative. Voici, du reste, comment le ministre jugeait, quelques mois plus tard, la question qui nous occupe. « Le (( dépôt légal, écrivait-il, le 8 avril 1851 à son « collègue de l’instruction publique, a été de « tout temps et avant tout une institution (( qui se rapporte à la sûreté générale. Acces- (( soirement, il est vrai, des ordonnances ont (( voulu que les produits du dépôt légal fus- ({ sent, par l’intermédiaire ministériel, répar- (t tis entre divers dépôts publics; mais c’est là « un résultat tout secondaire, accidentel en <c quelque sorte. »>

« Cette situation alla s’empirant lorsque le service de la librairie fut transporté au minis^ tère de la police; sur cent articles réclamés par la Bibliothèque, les recherches faisaient revenir cinq ouvrages. Tout ce qui tenait à la politique était retenu aux bureaux de la police et par conséquent exclu de la Bibliothèque, En province, le défaut d’ordre était bien plus grave. L’administrateur de la Bibliothèque imagina de dresser l’inventaire des envois pa*r département, et if constata qu’en deux ans la préfec-^ ture des Bouches-du-Rhône n’avait adressé à Paris que vingt ouvrages. Si cela se passait ainsi à Marseille et à Aix, que devait-il en être dans d’autres départements? »

M. Picot examine ensuite quel est l’état ac^ tuel du dépôt.

« La législation du dépôt, continue-t-il, est tout entière dans les articles 3 et 4 de la loi du 30 juillet 1881, qui a mis fjn pour un temps à la confusion devenue inextricable de nos lois de presse.

« Au moment de la publication de tout imu primé, — dit l’article 3, — iben sera fait,

« par l’imprimeur, sous peine d’une amende (f de 16 francs à 300 francs, un dépôt de deux i< exemplaires destiné aux collections natio^

« nales. »

« L’article 4 ajoute :

« Les dispositions qui précèdent sont ap- (( plicables à tous les genres d’imprimés ou « de reproductions destinés à être publiés.

Toutefois le dépôt sera de trois exemplaires (( pour les estampes, la musique, et, en géné- « ral, les reproductions autres que les im- « primés. >»

Cette nouvelle législation a un mérite, celui de mettre fin aux équivoques ; il n’y a plus d’exception, le texte est général, il est absolu.

M. Picot ne la trouve cependant pas parfaite et il en. donne les raisons suivantes :

« Si on ne s’attache qu’au nombre total des ouvrages qui entrent chaque année dans la

Bibliothèque, on peut se récrier sur la richesse croissante de notre grande collection. Environ vingt-neuf mille volumes ou opuscules en 1878, vingt-cinq mille en 1879, vingt mille en !880, et cent mille journaux par an, sont des chiffres qui effrayent, et on est tenté de se plaindre de l’encombrement bien plus que des lacunes. Mais, ne nous arrêtons pas à la quantité et examinons la qualité du dépôt ef?fectué.

U Quand l’imprimeur a déposé deux exemplaires de ce qui est sorti de ses presses il a strictement accompli l’obligation légale. La loi ne s’occupe pas du livre, ne parle pas de l’ou^ vrage tel qu’il est mis en venté mais de l’imprimé. L’imprimeur, an moment oh il envoie au brocheur les feuilles tirées, peut donc faire porter, au ministère de l’intérieur ou à la préfecture, deux séries de feuilles détachées sans que, la loi à la main, l’autorité puisse le forcer à une autre forme de dépôt. Fin fait, c’est ce qui arrive en plus d’un cas.

« Ce n’est pas l’imprimeur qui est coupable ; en mettant le dépôt à sa charge, la loi a nianqué son but • elle n’a pas atteint le livre, mais seulement un des élémenis qui servent à le former, et à l’heure où ils ne sont pas encore réunis pour constituer l’ouvrage complet, De cette erreur de la loi viennent tous les désordres,

« Le dépôt du livre en feuilles avant qu’elles soient brochées n’est pas le plus grave inconvénient. Il s’est introduit récemment dans la librairie divers procédés dont il faut tenir compte. L’auteur ou l’éditeur fait tirer en deux villes différentes les feuilles d’un même ouvrage, soit pour réduire le prix de la maiu^ d’œuvre, soit afin d’établir un contrôle du nombre des exemplaires,

« Le dépôt légal se fait alors par fractions : la sous-préfecture de Meaux recevra vingt feuilles d’uu livre, et celle de Nogent-le-Rotrou en recevra cinq destinées à compléter le même ouvrage. Il est facile d’imaginer ce que deviennent dans les bureaux ces fragments qui semblent autant de feuilles incomplètes et sans valeur. Qu’ou veuille bien remarquer qne le titre courant, placé, quand il existe, en haut des pages, ue suffit pas à les rattacher entre elles, que rien u’iudique le nom de l’auteur, et que, ai elles sont séparées un instant de la note qu’un employé attentif a dû rédiger en recevant le dépôt, elles sont à jamais égarées,!

[A suivra,)