DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS

Voici le jugement rendu aujourd’hui dans cette affaire, dont nous avons déjà entretenu nos lecteurs :

« Le Tribunal,

« Joint les causes vu leur connexité, et statuant sur le tout par un seul et même jugement;

« Attendu que la Société anonyme du Recueil général des lois et arrêts et du journal du Palais, représentée par Fuzier-Herman, son directeur, prétendant que les Codes annotés dont Jean Sirey a commencé la publication à la librairie Marchai, Billard et G®, renferment des notices qui sont la propriété exclusive de ladite Société, a formé contre Sirey et contre Marchai, Billard et G® une demande tendant à faire déclarer contrefaits, tant le premier fascicule paru de ces Codes annotés, que les fascicules qui pourraient se trouver en préparation chez les éditeurs;

(( Que J. Sirey, de son côté, contestant à Fuzier-Herman et à la société du Recueil géné^ ral des lois et arrêts et du journal du Palais le droit de se servir, pour les Codes annotés qu’ils ont fait paraître en 1881, de certaines notices de la partie du Recutil général des lois et arrêts antérieure à 1858, les a fait assigner sur imputation de contrefaçon et de concurrence déloyale ;

Chronique, 1883.

« En ce qui touche la contrefaçon reprochée à Jean Sirey, Marchai, Billard et G®;

« Attendu que J. -B. Sirey, fondateur du Recueil général des lois et arrêts, apporta la propriété de cette publication périodique et de son fonds de librairie, dans une société perpétuelle qu’il créa avec divers, par acte du 1®^ août 1831 ;

a Que, par la fusion du Recueil général et du journal du Palais, cette société fut transformée le 21 décembre 1854 en une société civile dont un jugement du tribunal de commerce de la Seine, du 10 novembre 1879, confirmé par arrêt de la cour de Paris, du* 2 juillet 1880, prononça la nullité;

« Qu’à la suite de cette décision, Fuzier- Herman se rendit adjudicataire en l’étude de M® Pinguet, notaire, de tout l’actif de ^a société annulée, et en fit apport dans une société anonyme, créée le 27 décembre 1880, et qui se trouve ainsi aux droits de celles du 1®^ août

1831 et du 21 décembre 1854: '

« Attendu que, par l’article 5 de l’acte de société du 1®»' août 1881, J. -B. Sirey s’étant réservé la propriété exclusive de l’ouvrage de jurisprudence qu’il avait publié sous le titre de Codes annotés;

« Qu’il était autorisé à faire emploi, pour le continuer, des notices du Recueil général en renvoyant, comme par le passé à ce Recueil, mais que ses successeurs ne devaient jouir de la même faculté qu’avec l’ag^’ément de la société du journal;

« Que J.-B. Sirey ayant, en janvier 1843, cédé pour quinze années,, à Gosse et Gilbert, l’exploitation de ses Codes annotés, ce dernier fut agréé, à titre exclusivement personnel, par la Société du Recueil, comme le continuateur de Sirey, avec autorisation, formellement refusée à tout autre successeur, de compléter de

CHRONIQUE

nouvelles éditions desdits Codes avec les notices du Recueil;

« Attendu qu’en janvier 1858 prirent fin, tout à la fois, le traité passé entre J. -B. Sirey et Gilbert, et le privilège que la Société du Recueil des lois et arrêts avait concédé à celui-ci ; que J.'B. Sirey étant décédé le 4 décembre 1843, après avoir fait donation entre vifs à J. Sirey, son petit-fils, de la propriété des Codes annotés, ce dernier a publié, dans le courant de 18 -<1 , une nouvelle édition de cet ouvrage, où la société anonyme du Recueil des lois et arrêts prétend retrouver, indûment reproduites, un certain nombre de notices qui sont vsa propriété exclusive ; qu’en conséquence, elle argue de contrefaçon, tant le premier fascicule paru des Codes annotés que les fascicules qui pourraient être en préparation chez les éditeurs et demande : 1° la confiscation et la suppression desdits fascicules; 2® la condamnation de J. Sirey et de Marchai, Billard et C/, ses éditeurs, à des dommages-intérêts à fixer par état; 3° la publication du jugement à intervenir, dans un nombre déterminé de journaux;

« Attendu que J. Sirey déclare faire son affaire personnelle de la réclamation dirigée contre Marchai, Billard et G®, et les garantir au besoin de toute condamnation, que ces derniers demandent acte de la déclaration et sous son bénéfice, s’en remettent à justice, sur le fond du procès;

« Attendu que l’action delà société anonyme du Recueil des lois et arHts, dans les termes où elle se produit, n’est point recevable en ce qui concerne les fascicules non parus des Codes annotés de Sirey; que la contrefaçon littéraire consistant dans le fait de s’être indûment approprié tout ou partie de l’œuvre sur laquelle un tiers a une propriété privative, ce fait ne peut être établi que par une comparaison qui rend indispensable la production de l’écrit argué de contrefaçon ;

« Attendu que J. Sirey conteste aussi la recevabilité de la partie de la demande relative au premier fascicule de son Code annoté, en prétendant que les notices d’arrêts étant la forme nécessaire d’abrégés de décisions judiciaires qui sont dans le domaine public, ne constituent pas des écrits susceptibles de droit privatif, dans le sens de la loi du 19 juillet 1793 ; mais qu’unie thèse aussi générale ne saurait être admise; que si certaines notices ne peuvent reproduire exactement le sens de l’arrêt, qu’à la condition de le faire dans des termes qui s’imposent à tous et, dès lors, n’appartiennent à personne, il est incontestable que, dans la majorité des cas, la notice exige un travail d’esprit qui donne naissance à une œuvre originale et personnelle créant au profit de l’auteur un droit de propriété;

« Attendu que, pour établir la contrefaçon dont il se plaint, Fuzier-Herman, ès nom, a relevé, dans le premier fascicule du code annoté, sept cent soixante notices qu’il prétend copiées servilement, ou à peu près, dans la partie du Recueil des lois et arrêta postérieure à 1^78, c’est-à-dire dans celle dont Jean Sirey reconnaît n’avoir pas eu le droit de se servir; mais que la vérification de ces notices ne confirme pas la prétention du demandeur;

« Qu’en les rapprochant, soit des notices réputées contrefaites,' soit des arrêts qu’elles résument, soit des documents versés au procès on reconnaît que, malgré l’identité, vu la similitude des textes, Jean Sirey ne s’est pas approprié l’œuvre de ses adversaires;

« Que sur sept cent soixante notices incriminées, près de quatre cents, en effet, ne sont que la re[»roduction des termes des arrêts et de ceux de la loi, ou ne comportaient pas deux formules différentes, ou se trouvaient dans d’autres ouvrages de droit et de jurisprudence avant de paraître dans le Recueil des lois et arrêts ;

« Que, s’il n’en est pas ainsi de trois cent soixante environ, on n’y découvre pas moins des signes cyractéristiques d’un travail du défendeur excluant toute pensée de contrefaçon;

« Attendu que le 28 mars 1878, alors que la société créée le 21 décembre 1854 n’était point encore annulée, Jean Sirey avait traité avec cette dernière et obtenu jusqu’en 1884 le droit, jadis accordé à son grand’père,de puiser dans tout le Recueil des lois et arrêts, pour la continuation de ses Codes annotés;

« Que ce traité, sous la foi duquel il avait préparé la nouvelle édition de son ouvrage, ayant été résilié après l’adjudication de 1880, il se trouva par suite de cette résiliation qui lui enlevait le droit de se servir des notices du Recueil des lois et arrêts, à partir de 1858, dans la nécessité de reviser son travail, dont les premières épreuves étaient déjà tirées;

« Que dans cette révision il apporta à son œuvre de profondes modifications, ainsi que le démontre un ensemble de feuilles imprimées qui ne laisse de doute ni sur la volonté du défendeur de substituer des notices personnelles à celles qu’on lui reproche d’avoir contrefaites, ni sur le résultat conforme auquel il est arrivé ;

« Attendu que si, pour un petit nombre de ces notices, les changements consistent simplement dans l’addition, la substitution ou la transposition d’un petit nombre de mots, il n’en résulte pas qu’ils soient insuffisants pour que Jean Sirey puisse prétendre avoir créé une œuvre nouvelle;

({ Que les notices d’arrêts sont des écrits d’une nature spéciale dans lesquels le hut poursuivi par l’auteur étant l’exactitude sous une

CHRONIQUE

forme concise, certains mots et la place qu’ils occupent ont une importance capitale;

« Que si, d’ailleurs, par exception^ malgré les modifications qu’elles ont subies, quelques notices des Codes annotés pouvaient être considérées comme des emprunts au Recueil des lois et arrêts, ces emprunts sont de si minime importance, au double point de vue de l’œuvre de Sirey et du Recueil des lois et arrêts^ qu’ils ne sauraient, surtout à raison des circonstances qui ont précédé la publication du premier fascicule paru du Code annoté, constituer une contrefaçon ;

« En ce qui touche la contrefaçon imputée par Jean Sirey à Fuzier-Herman;

« Attendu qu’au cours de 1881 et quelques mois avant la publication de la nouvelle édition des Codes annotés de Sirey, Fuzier-Herman a fait paraître un code annoté qu’il a composé avec le Becuelldes lois et arrêts ; que Jean Sirey retrouvant dans cet ouvrage beaucoup de notices des recueils antérieurs à 1858, qui figurent dans son propre code, conteste à Fuzier- Herman le droit de se les être appropriés, l’acte de société du 1®^^ août 1831 en ayant attribué à son grand’père J. B. Sirey la propriété exclusive; qu’il n’est pas douteux, d’après lui, qu’en libellant en ces termes rarticle 5 de cet acte de société : a M. Sirey se réserve la propriété « exclusive de ses Codes annotés, il est autorisé « à faire emploi pour les continuer des notices « di\xRécueü général en renvoyant comme par le « passé à ce recueil », les parties contractantes n’aient eu l’intention de créer au profit de l’auteur du Code annoté, sur les notices du recueil utilisée par lui et dans la forme oîi il les employait, un droit exclusif de propriété; que telle est si bien l’interprétation rationnelle du contrat que jamais, depuis cinquante ans, la moindre difficulté ne s’est élevée à cet égard; qu’il ne peut d’ailleurs, en être autrement, parce que si les réserves de J. -B. Sirey n’avaient pas eu pour conséquence d’interdire à la société du Recueil général des lois et arrêts le droit de se servir, pour un nouveau Code annoté faisant concurrence à celui de J. -B. Sirey, des notices insérées dans l’ouvrage de ce dernier, les réserves de l’acte de 1831 n’auraient pas constitué au profit du réservataire un droit exclusif de propriété; que dès lors Fuzier- Herman ne peut faire personnellement ce qui était défendu à la société aux droits de laquelle il se trouve ;

« Attendu que, pour apprécier le mérite des prétentions de’ Jean Sirey, il est nécessaire de se reporter à la création de la société de 1831 ; que par le contrat constituant l’association perpétuelle, dont à cette époque il devenait le directeur, J. -B. Sirey se dessaisissait de la propriété absolue du Recueil général des lois et arrêts qu’il avait fondé et jusqu’alors exploité,

pour ne conserver que celle des Codes annotés, son autre publication; qu’il n’est pas probable qu’après un abandon sans réserve de ses droits sur le Recueil, par crainte d’une concurrence éventuelle à ses Codes, que rien ne l’autorisait à prévoir, il ait voulu reprendre une partie de ce qu’il avait cédé, et limité l’usage que la société pourrait faire un jour des notices figurant dans les Codes; que, dans tous les cas, si telle avait été son intention, il s’en serait formellement expliqué et ne se serait pas contenté d’inscrire son droit d’une manière indirecte, dans une clause aussi ambiguë que celle du paragraphe 1®^' de l’article 5 de l’acte du Ier août 1831 ; que c’est vainement, en effet, qu’on cherche dans cette phrase : « J. -B. Sirey « se réserve la propriété exclusive de ses Codes « annotés » , une disposition nécessairement limitative du droit de propriété de la société du Recueil sur certaines notices, puisque les Codes annotés, distincts des éléments qui les composent, et, lors même que ces derniers appartiendraient à des tiers, peuvent constituer une œuvre littéraire pouvant faire l’objet d’une propriété exclusive;

« Attendu, d’ailleurs, qu’ilfaut rapprocher du paragraphe 1®^ de l’article 5 ayant trait aux codes parus avant 183 1 , soit le paragraphe 2 du même article, soit les conventions entre Gilbert et la société générale du Recw ïl, relatif à l’autorisation accordée à J.-B. Sirey et à son successeur de se servir des notices du recueil pour la continuation des codes ;

« Qu’on ne saurait trouver dans ces autorisations autre chose qu’une concession purement gracieuse, ne restreignant en quoi que ce soit le droit de la société sur l’ouvrage dont elle permettait de se servir;

« Que cette phrase, notamment, du traité avec Gilbert : « Il conservera tous ses droits de « propriété sur les travaux faits par lui dans « ses codes, et pourra les céder dans l’état où (( ils se trouvent », est exclusive d’un droit spécial de propriété concédé sur les notices distinctes du code lui-même ;

« Que, si la société a tenu à conserver l’intégrité de son droit de propriété sur les notices postérieures à 1831, on ne peut admettre, sans l’existence d’une clause formelle qu’elle y a renoncé pour les notices antérieures, consentant ainsi à diviser son recueil en deux parties sur lesquelles elle n’aurait pas les mêmes droits;

« Attendu que si, pendant une période de cinquante ans aucune difficulté ne s’est élevée sur l’interprétation de l’article 5 de l’acte de société de 1831, c’est que, jamais, le droit aujourd’hui réclamé par Sirey n’a été revendiqué ;

« Que, du reste, ce dernier n’y a pas toujours prétendu, puisque, dans le contrat fait par lui, en 1 878, avec la société du Recueil général, contrat annulé depuis, il reconnaissait

CHRONIQUE

à celle-ci le droit de se servir de foutes les notices du Recueil pour composer des Codes annoUs; que ce même droit était rappelé, sans protestation de sa part, dans un dire joint au cahier des charges, rédigé pour parvenir à radjudication de 18«0*,,que le demandeur prétend, il est vrai, que la reconnaissance faite par lui dans Tacte de 1878 a été la conséquence des concessions de. la société du Recueil général à son égard, et que le dire joint au cahier des charges de 1 880 a été trop tardivement formulé pour être contredit; mais que, dans le cas même où ces allégations, peut-être contestables, seraient exactes, il n’y aurait pas lieu d’admettre les prétentions de Sirey sur les notices du Recueil, et que sa demande contre Fuzier-Herman est dès lors mal fondée;

« En ce qui concerne la concurrence déloyale imputée à Fuzier-Herman ès nom et Fuzier-Herman personnellement :

« Attendu que Fuzier-Herman, ayant commencé en 1881 la publication des Codes annotés, Sirey soutient qu’il lui a fait une concurrence déloyale en cherchaut à établir une confusion entre ce nouveau Code et celui qui avait pour fondateur J,-B. Sirey et dont il est lui-même le continuateur; que ces agissements ont eu pour conséquence de lui enlever les souscriptions d’un grand nombre de personnes qui, trompées par les apparences, se sont abonnées au Code de Fuzier-Herman, en croyant s’abonner à une nouvelle édition du Code Sirey;

« Attendu qu’au mois de mai 1881, une circulaire portant en tête de la première page : Recueil général des lois et arrêts, fondé par J. -B. Sirey, et au-dessous : Codes annotés, annonçait la prochaine apparition du premier fascicule de ces codes, qu’aucun nom d’auteur n’y était indiqué, mais que l’ouvrage était signalé comme le produit de la collaboration des rédacteurs habituels du Recueil des lois et arrêts et du Journal du Palais; qu’à cette circulaire était jointe une lettre autographiée | signée Fuzier-Herman, paraissant émaner de l’administration du Recueil général des lois et arrêts et du Journal du Palais, et qui invitait les lecteurs à s’abonner au premier fascicule du Code pour bénéficier d’une remise de 1.0 fr.; que, peu après, ce premier fascicule paraissait, enveloppé d’une couverture au haut de laquelle étaient imprimés dans une espèce de frontispice* les mots : « Recueil général des lois (( et arrêts, fondé par J.-B. Sirey et du Journal n du Palais », et successivement au-dessus en gros caractères, d’abord : a Cod^s annotés », et puis, « Code civil annoté, Fuzier-Herman,

« avec la collaboration des rédacteurs du Re- « cueil général des lois et arrêts et du Journal (( du Palais » ; suivre,)

FAITS DIVERS

Dans le procès-verbal officiel de la séance du “24 juillet de la Chambre des députés, nous lisons ce qui suit ;

(( M. LE PRÉSDENT. L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant ouverture au budget annexe de l’Imprimerie nationale, sur l’exercice 1883, d’un crédit supplémentaire de 1,941,000 francs. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend passer à la discussion de l’article unique. »

(La Chambre, consultée, décide qu’elle passe à la discussion de l’article).

« Article unique. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, sur l’exercice 1883, au titre du budget annexe de l’Imprimerie nationale, un crédit supplémentaire de 1,941,000 francs applicable aux chapitres ciaprès :

« Chapitre premier. — Dépenses fixes d’administration et d’exploitation... 22,000 fr.

a Chapitre 2.— Dépenses d’exploitation non susceptibles d’une évaluation fixe. 1,919,000 »

Total. O.. 1 ,941 ,000 »

« Il sera pourvu au crédit supplémentaire ci-dessus au moyen des ressources réalisées sur le chapitre 1®^ du budget des recettes de l’Imprimerie nationale sous le titre de : Produit des impressions diverses. »

Il est procédé, sur l’article unique du projet, à un scrutin public dont le dépouillement donne pour résultat :

Nombre des votants. 400

Majorité absolue 201

Pour l’adoption. . . 400

Contre 0

La Chambre des députés a adopté.

Un million neuf cent quarante et un mille francs de budget annexe, c’est, dit avec raison le Gutenberg-Journal, un fort joli denier.

Nous sommes heureux d’annoncer que le premier grand prix de Rome, pour le concours de peinture, a été obtenu, cette année, par M. Marcel- André Baschet, âgé de vingt et un ans, lefils de M. Ludovic Baschet, éditeur, membre du Cercle de la librairie.

M. MarceUBaschet est élève de MM. J. Lefebvre et Boulanger.

Le Secrétaire-Gérant, BLàKCHOi.

Paris — Typ. Pillel tjt Dumoulin , rue «les Urauds-Angiisting^S .

18 Août 1883.

CHRONIQUE

DU JOURNAL GÉNÉRAL

DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE

BOULEVARD SAINT-GERMAIN, il 7, À PARIS.

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