SOCIÉTÉS DE GÉOGRAPHIE

Le congrès national des sociétés françaises de géographie se réunit, cette année, en 6® session, à Douai, du 26 au 31 août.

Le président d’honneur est M. F. de Lesseps, président de la Société de géographie de Paris. Les vice- présidents d’honneur sont M. Foncin, président honoraire et fondateur de l’Union géographique du nord de la France, dont le siège est à Douai, la ville ou se réunit le congrès, et M. Levasseur, membre de l’Institut.

D’après le programme que nous avons sous les yeux, tous les membres des sociétés françaises de géographie sont de droit membres du congrès, ou chaque société est invitée à se faire représenter par deux délégués qui feront partie du bureau. Les membres des sociétés étrangères seront admis à assister aux séances et pourront prendre part aux discussions sans avoir, en aucun cas, voix délibérative.

Le congrès ne se divisera pas, comme il arrive ordinairement, en sections; il délibérera en assemblée générale sur. toutes les questions qui lui seront soumises, en suivant l’ordre fixé par le bureau.

Deux séances auront lieu par jour ; celle du matin, consacrée aux matières qui font l’objet du questionnaire présenté par le congrès, et celle de l’après-midi, aux conamunications diverses. Des réunions extraordinaires et des conférences pourront avoir lieu, toutefois, dans la soirée.

Une séance spéciale doit être réservée à l’examen des questions pouvant nécessiter une entente entre les sociétés françaises de géographie. Les membres qui auraient à communi-

Chroniquej 1883.

quer un travail sont invités à en faire la déclaration au moins quinze Jours avant l’ouverture du congrès.

L’assemblée nommera chaque jour, sur la proposition du bureau, les présidents et viceprésidents pour les séances du lendemain. Conformément à l’usage, les réunions ordinaires sont présidées à tour de rôle par les délégués des sociétés françaises de géographie, en suivant l’ordre d’ancienneté de ces sociétës. La présidence des séances solennelles ou extraordinaires appartiendra de droit au président et aux vice-présidents d’honneur. A leur défaut, elle sera offerte aux notabilités géogra»phiques qui assisteront au congrès.

Des places spéciales sont réservées aux membres de la presse pour toutes les séances et conférences.

Une exposition à laquelle les sociétés de géographie françaises, belges, hollandaises et Scandinaves sont appelées à prendre part, aura lieu en même temps que le congrès, du août au 15 septembre. Sont, en outre, admis à exposer : 1® les auteurs et éditeurs de cartes, plans et reliefs, et d’ouvrages de géographie; 2° les établissements scolaires, publics et libres, des deux sexes, pour les travaux des maîtres et des élèves ; 3® les amateurs pour des collections géographiques, ethnographiques, etc,, pour des appareils de cosmographie destinés soit à l’enseignement, soit aux voyageurs.

Cette exposition sera divisée en quatre sections, savoir : 1® sectipn scientifique; 2® section ethnographique ;’ 3® section de géographie rétrospective; 4® section de géographie scolaire. L’exposition est absolument gratuite.

Des diplômes et des médailles seîont décernés par le congrès aux exposants dont les travaux auront été remarqués. Le jury sera composé de deux délégués non exposants d'é chacune des sociétés représentées.

CHRONIQUE

Les compagnies de chemins de fer, qui ont accordé une réduction de 50 % sur les prix de parcours en faveur des membres du congi ès, ont accordé une réduction analogue sur les prix de transport des objets destinés à Texposition. L’enceinte de i’éxposition est constituée en entrepôt réel de douane et d octroi.

Quant aux questions proposées, en voici le sommaire.

A propos de renseignement de la géographie on demande : « N’y aurait-il pas intérêt à rédiger et à réunir les biographies des géographes français? — De la nécessité de faire une part plus grande, dans les livres^ classiques et dans renseignement ôral, à la géographie descriptive et à la couleur locale. — De l’utilité de comprendre dans l’enseignement, même élémentaire, de la géographie, l’étude de la constitution du sol, de ses productions, et des climats, et non plus seulement de la surface et des accidents du terrain. — Du devoir patriotique qui incombé à l’instituteur et au professeur d’insister sur l’étude des frontières nationales et des régions limitrophes. — Les musées d’ethnographie : quelle est la méthode la plus favorable au développement des études géographiques, qui puisse être adoptée dans le classement des objets ethnographiques et anthropologiques? — De la possibilité d’une entente entre tous les pays d’alphabet latin pour l’adoption d’une orthographe et d’une prononciation commune de tous les noms géographiques de ces pays, »

La cartographie comprend les questions suivantes : « De Tutilité qu’il y aurait à inviter les sociétés de géographie à publier une carte rurale et une géographie des départements où elles sont établies. — N’y aurait-il pas avantage à conOer à une commission élue par le congrès le soin de rédiger un questionnaire qui serait adressé à tous ceux qui pourraient concouiir à la préparation de ces deux publications? Ne serait-il pas d’un intérêt général et patriotique d’inviter tous les membres des sociétés de géographie à étudier les feuilles déjà parues de la carte au 1/20000® dressée par ordre du ministre de la guerre? »

Pour la colonisation : « Les colonies d’exploitation et de peuplement et la politique coloniale de la France. — Du rôle de la transportation pénale dans le développement de la colonisation. — Les voies de communication de la France africaine : les chemins de fer de pénétration en Algérie et au Sénégal. — Le projet de mer intérieure du commandant Roudaire. — La France au Tonkin. »

Pour le commerce et les voies de communication : « De la nécessité de développer les relations commerciales de la France avec l’Amérique du Nord et spécialement le Canada. — Les relations du nord de la France avec la *

Plata et l’Australie par le port de Dunkerque.

— Les lignes françaises de navigation dans l’Atlantique. »

Enfin, la géographie locale n’a pas été oubliée : « Historique des bassins houillers du Nord et du Pas-de-Calais. — La Somme et sa vallée aux différentes époques géologiques et historiques. Travaux de dessèchement effectués, entrepris ou à entreprendre. Etude des pentes et niveaux. — Le grand canal du Nord.

— Le port de Boulogne et les voies de navigation intérieures. — Le tunnel sous-marin. »

Des visites aux établissements industriels et aux mines des environs de Douai auront lieu pendant le congrès. Immédiatement après la clôture, des excursions, soit sur les bords de la mer du Nord et de la Manche, soit en Belghjue, seront organisées. Les villes de Boulogne, de Calais, de Dunkerque, où siègent des groupes de TUnion, les sociétés de géographie de Bruxelles et d’Anvers ont promis de recevoir les excursionnistes.

(Jownal of/icîeL)

TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

chambre.)

Présidence de M. Aubépin.

Audience dw 10 août 1883,

LA Fiammina contre Odette, — procès en

CONTREFAÇON INTENTÉ PAR M. MARIO UCHARD A M. VICTORIEN SARDOÜ. — PROPRIÉTÉ LITTÉ- RAIRE. — DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Dans une œuvre destinée à la représentation, le sujet ne saurait être arbitrairement séparé des autres éléments dont la réunion constitue un ouvrage dramatique, tels que la conduite de V action, le dével ppement des caractères, Vagencemeut des scènes, le dialogue et jusqu'aux épisodes; il appartient au juge d'apprécier si, malgré des différences destinées à masquer son usurpation, V écrivain qui est v<-nu en second lieu a simplement emprunté l'œuvre de son devancier ou si, malgré des ressemblances inévitables, il a conçu et exécuté une œuvre personnelle.

Le Tribunal a rendu le 10 août son jugement dans le procès intenté à M. Sardou, par M. Mario Uchard.

Voici le texte de cette décision :

« Le Tribunal,

« Attendu que Mario Uchard en écrivant la Fiammina^ et Sardou en composant Odette, ont emprunté leur sujet au fonds commun des

CHRONIQUE

sentiments et des passions qui agitent le cœur | humain ;

« Qne Mario Uchard, lorsqu’il a renfermé ce sujet dans une action dramatique n’a pu se l’approprier de telle sorte que jiul autre ne fût en droit de l’aborder après lui;

« Que depuis lors l’idée qui forme la donnée de sa pièce est demeurée comme auparavant à la disposition de tous et qu’il était loisible à chacun de la traiter à sa suite, sous la condition de produire une œuvre personnelle qui ne fût pas la contrefaçon de la sienne ;

n’est pas justifié et que sa réclamation ne saurait être accueillie;

(( Par ces motifs,

« Déclare Mario Uchard mal fondé en sa demande, l’en déboute et le condamne aux dépens. »

{Gazette des tribunaux, 11 août 1883.)

TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

(Ire chambre.)

« Attendu que dans une œuvre destinée à la | représentation, le sujet ne saurait être arbitrairement séparé des autres éléments dont la réunion constitue un ouvrage dramatique, tels que la conduite de l’action, le développement des caractères, l’agencement des scènes^ le dialogue et jusqu’aux épisodes;

« Que, d’autre part, deux pièces de théâtre reposant sur une même donnée comportent nécessairement des personnages semblables et des situations analogues;

« Qu’il appartient au juge d’apprécier si malgré des différences deslinées à masquer son usurpation, l’écrivain qui est venu en second lieu a simplement emprunté l’œuvre de son devancier ou si, malgré des ressemblances inévitables, il a conçu et exécuté une œuvre véritablement personnelle ;

« Attendu qu’avec des rapprochements inhérents à la communauté du sujet, la pièce de Sardou se différencie de la pièce de Mario Uchard par des points essentiels qui suffisent à constituer une œuvre nouvelle;

« Que, notamment, le caractère d’Odette, l’éclat de sa faute, le scandale de sa vie après la chute, le cynisme de son attitude en face de son mari, l’audace de ses re\endications à l’égard de son amant donnent au personnage une physionomie qui lui est entièrement propre et qui réagit sur le drame entier, depuis l’exposition jusqu’au dénouement;

« Que de même l’ignorance où Bérengère est maintenue jusqu’à la fin touchant l’existence de sa mère et l’intérêt puissant que son erreur communique A leur entretien, au sacrifice qu’il détermine et au dénouement qui le suit, constituent des ressources dramatiques que l’auteur a tirées de son propre fonds ;

« Qu’enfîn les épisodes au milieu desquels l’action se poursuit et qui s’y rattachent intimement en accusant l’état d’abjection où l’héroîne est tombée, sont incontestablement l’œuvre exclusive de Sardou et prêtent à sa pièce une actualité qui la distingue encore de la pièce de Mario Uchard ;

« Attendu dès lors que Je reproche de contrefaçon relevé par Mario Uchard contre Sardou

Présidence de M. Gasenave.

Audience du juin i 883,

LES Codes Fuzier-Herman et les Codes S^rey, -- contrefaçon. — CONCURRENCE DÉLOYALE, — DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS.

(Suite et fin.) Voir le numéro du H août 1883.]

« Attendu que la lecture de ces documents devait nécessairement donner, à ceux qui ne savaient pas que le Recueil général des lois et arrêts avait changé de propriétaire et de directeur, la pensée que le nouveau Code annoté , composé avec les éléments du Recueil général et par les rédacteurs de cette publicalion, était la continuation du Code annoté de J.- B. Sirey et une nouvelle édition de cet ouvrage ; que, non seulement, en effet, de nombreux abonnés de l’ancien Code Sirey y ont été trompés, maisf que des publicistes judiciaires ont commis la même erreur, ainsi qu’en témoigne un article critique inséré dans la Gazette des tribunaux, le 14 novembre 1881, sous le titre : Bibliographie, Codes ann tés du Recueil général des lois et arrêts, fondé par J. -B. Sirey, et du Journal du Palais, et dans lequel on lit ; « Le plan, (( l’ordre et la méthode de l’ouvrage primitif, « si apprécié et si répandu, ont été maintenus, « C’est le même livre, mais augmenté et mis « au courant de la science » ;

tt Attendu que cette confusion entre le code Fuzier-Herman et le code Sirey a été le résultat d’une publicité dans laquelle on a omis les indications qui devaierit la prévenir et mis en relief celles qui pouvaient la faire naître; que cette publicité a eu pour but et pour conséquence d’enlever au code Sirey une clientèle sur laquelle il était en droit de compter;

« Que c’est là un fait incontestable de concurrence déloyale ;

« Attendu que pour réparation du préjudice qui lui a été causé, Sirey demande que Fuzier- Herman soit condamné à lui payer des dommages-intérêts à fixe r par état, qu’il y a lieu de faire droit à ce chef de ses conclusions ;

« Qu’iL réclame également, pour détruire l’effet des annonces relatives au code de Fuzier-

CHRONIQUE

Herman, Tinsertion de la décision à intervenir dans vingt journaux, dont trois nommément désignés, mais que cette publicité n’anrait aujourd’hui qu’une utilité contestable et qu’il suffira d’une insertion du jugement dans la Gazette des tribunaux'^ oii a paru l’article critiquo du t4 novembre 1881 pour donner satisfaction à ses intérêts; *

« Attendu que Sirey demande, en outre, que son nom et toute mention de nature à produire la confusion dont il se plaint soiei t supprimés des codes publiés par Fuzier-Herman, qu’il se fonde tout à la fois, pour justifier sa prétention, sur le droit imprescriptible qu’a chacun à la propriété de son nom, et sur la clause inscrite dans l’article 13 de l’acte de société du 1®^ août 1831, clause ainsi conçue :

« Le nom de M. Sirey restera sur le jour- « nal tant que le rédacteur en chef lui sera « agréable que Fuzier-Herman lui oppose qu’étant membre de la société qui a fait procéder à l’adjudication de 1880 et la vente ayant notamment porté , d’après le cahier des charges, sur « le Recueil des lois « et arrêts, fondé par J. -B. Sirey », il doit comme covendeur la jouissance de la chose vendue et ne peut troubler l’acheteur dans la possession utile de cette chose ; que la suppression du nom de Sirey serait un trouble sérieux, puisque cette indication du fondateur du Recueil général des lois et arrêts est importante pour faire reçon naître l’ouvrage par le public;

« Attendu que si dans le cahier des charges de 1 880, le Recueil des lois et arrêts est annoncé avec le* nom de son auteur et M. Jean Sirey n’a fait aucune réserve contre cette indication, on ne saurait trouver dans son abstention une renonciation à un droit qui lui était personnel, alors surtout que la vente était poursuivie par un liquidateur de la société venderesse, et que l’énonciation du cahier des charges et la nature des choses imposaient à l’acheteur l’obligation de respecter le traité liant cette dernière et spécialement celui de 1831 ; que dans tou s les cas, si les termes dans lesquels la chose vendue a été annoncée créeraien t un droit à l’acheteur, il faudrait se renfermer dans ces mêmes termes pour le préciser ; qu’il s’agissait, dans l’adjudication de I 880, du Recueil général des lois et arrêts et n ullement des Codes annotés^ que Sirey ne c onteste pas à Fuzier- Herman le droit de continuer à faire figurer le nom de Sirey sur le recueil périodique, mais qu’il ne reconnaît pas pour les codes et pour toutes publications annexées au Recueü général*, que cette prétention est fondée, qu’il y a donc lieu d’interdire soit au défendeur en sa qualité personnelle, soit au défendeur comme représentant la société du Recueil général, de se servir du nom de Sirey dans d’au très conditions que celles qui sont spécifiées par le de-

mandeur, et de le laisser figurer notamment sur la couverture des Codes annotés;

« Par ces motifs,

« Déclare Fuzier-Herman non recevable dans sa demande tendant à faire déclarer contrefaits les fascicules non parus dans les Codes annotés de Jean Sirey et recevable en ce qui concerne celle relative au premier fascicule;

a Le déclare mal fondé dans cette demande et l’en déboute ;

« Déclare Jean Sirey mal fondé dans sa demande en contrefaçon contre Fuzier-Herman et la société du Recueil général des lois et arrêts et l’en déboute ;

« Déclare que Fuzier Herman et la société du Recueil général ont fait à Jean Sirey une concurrence déloyale;

« En conséquence, les condamne envers æ dernier : t® à des dommages-intérêts à fixer par état; 2° à supprimer le nom de Sirey sur les Codes annotés publiés en 1881 ;

« Autorise Sirey à faire insérer le présent jugement dans la Gazette des tribunaux aux frais de M. Fnzier-Herman ès nom;

(( Dit que les dépens seront supportés, trois quarls par la société du Recueil général et un quart par Jean Sirey;

« Dit qu’il n’y a lieu de statuer sur les conclusions des autres parties, etc. »

{Gazette des Tribunaux, ^ juin 18S3.)

FAITS DIVERS

Dans sa dernière séance, l’Académie des inscriptions et belles-letires, sur le rapport de M. Bertrand, a décerné comme il suit les médailles du concours des antiquités de la France :

1^® médaille. — M. Beautemps-Beaupré, pour son ouvrage sur les Costumes de VAnj< u;

2® médaille. — M. Pélissier, pour son Essai sur le gouvernement de la dame de Beau jeu;

3® médaille. — MM. Auguste et Emile Molinier, pour leur ouvrage intitulé ; Chronique normande au XIV® siècle:

La valeur de ces médailles est de 500 francs chacune, payés sur le budget de l’Etat.

Après plusieurs discussions sur le prix bienoal de 20 000 fr., fondé par décret du 11 août 1859, l’Académie a procédé au vote. Le nombre des membres présents était de 24. M. Paul Meyer, lauréat de l’Académie et professeur à l’Ecole des chartes, a obtenu 13 voix, et M. Maspéro, 1 1 voix.

L’Institut se réunira le mercredi 3 octobre prochain, et le prix attribué û M. Meyer sera proclamé dans cette séance générale trimestrielle.

Le Secrétaire-Gérant, Blanguot.

Paris — Tvp . P illet et DauaoBlio , rue des (Trands-ÂngDstiiis.S .

72° Année, 2° Série.

25 Août 1883.

CHRONIQUE

DU JOURNAL GÉNÉRAL

DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIRRAIRIE

AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE

Sommaire i M. Louis Bréton. — Cour d’appel de Paris. — Faits divers.

M. LOUIS BRÉTON