DES EXEMPLAIRES TIMBRÉS
CHRONIQUE
1883, Mazeron, libraire à Nevers, rue du Commerce, a placé ainsi que .cela résulte d’un procès-verbal du ministère de Lacroix, huissier à Nevers, dans une vitrine de son magasin un des exemplaires de l’édition numérotée à la presse et dont la vente était exclusive à Michot, avec cette annonce tracée à la main "Sur carton en gros caractères : 110 fr. au lieu de 1 20 fr. ;
« Attendu que Mazeron prétend qu’il pouvait se procurer cet ouvrage chez M. A. Quantin, l’imprimeur des quatre cents exemplaires qui sont la propriété de Michot ;
« Mais, attendu que si deux cents exemplaires ont été tirés au plus par l’imprimeur Quautin, ce n’est que sur l’autorisation de Michot, qui a pris les précautions nécessaires pour qu’ils ne puissent être confondus avec son édition ;
« Qu’en effet, ils ont été tirés sur du papier moins beau, sans être numérotés à la presse et avec une couverture différente;
« Que de plus le prix fort de ces deux cents exemplaires est de 125 fr., tandis que le prix de l’édition numérotée qui est la propriété de Michot n’est que de 120 fr. net;
c( A ttendu que si la liberté complète du commerce et de l’industrie est le principe sur lequel repose notre droit moderne, elle ne doit pas dégénérer en licence et autoriser la concurrence déloyale ;
« Attendu que Mazeron, en affichant dans l’une des vitrines de son magasin un exemplaire de l'édition exclusive de Michot et en annonçant un rabais sans faire précéder cette annonce du mot « occasion )!, savait -bien qu’il ne pouvait pas se procurer cet ouvrage ;
« Qu’en le faisant il a causé à Michot un préjudice matériel et moral;
« Qu’il lui en doit réparation;
« Que le tribunal possède les éléments nécessaires pour en apprécier l’importance ;
« Par ces motifs, et jugeant en premier ressort, fait défense à Mazeron d’afficher à l’avenir dans ses vitrines ou ailleurs, et dans les conditions par lui employées, l’ouvrage dont il est question et pour l’avoir fait et pour réparation du préjudice par lui causé à Michot, le condamne à payer à ce dernier à titre de dommages-intérêts la somme de 50 fr. avec intérêts tels que de droit, à les compter à partir de ce jour;
« Et condamne en outre .Mazeron aux dépens. »
VARIÉTÉS
