Mémoire signifié pour Seigneur, écuyer prévôt
vicomtal de. . . . Pontoise , et Jean Letellier , contre M. le président Ogier. . . . , seigneur haut justicier de Berville. . . . Paris , veuve d'Houry, 1744, 18 p, in-f>.
Fonds Pihan.
608. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 3o juillet 1837, registre au bureau de PHôtel-de- Ville de Paris le 2 5 octobre 1743, qui fixe les droits de péages qui seront perçus sur les batteaux passant sous le pont de la ville de Pontoise , au profit de FHostel-Dieu de ladite ville, avec le tarif desdits droits. Par is, Prault père, 1744, 1 feuille in-f° piano.
Arch. H.-D.
609. Mémoire sommaire pour M. le président Ogier contre les officiers de la prévôté en garde de Pontoise et les procureurs du même siège. Paris, imp. Lamesle, 1744, 16 p. in-j*.
Fonds Pihan.
610. Arrest de la Cour du Parlement, entre M. le président Ogier, seigneur haut justicier d'Hénonville, Berville et autres lieux...;. Monsieur le prince de Conty, baron et seigneur haut justicier de TIsle-Adam. . . , et les officiers de la Prévôté en garde de Pontoise. . .
et les procureurs du même siège (Du 25 janvier 1744). Paris,
Simon, imprimeur, 1744, 4p. in-4°.
Fonds Pihan.
61 1. Addition de mémoire pour Jean Charles..... contrôleur des cuirs de Pontoise. . . , contre la veuve d'Eustache Métayer. . . Paris, imp. CL Simon, 1744, 6p. gr. iïi-/°.
Collection J. D.
6 12. Addition de mémoire pour Jean Charles, contrôleur des cuirs de Pontoise. . . . , contre la veuve d'Eustache Métayer. Paris, imp. Cl. Simon, 17 45, 4 p. gr. in~f>.
6i3. Extrait des registres du Parlement, portant règlement pour la police des grains de la ville, ports, écarts et banlieue de Pontoise. (Du 24 avril 1751). Paris, Simon, imp., 17S1, 6 pages in-4*.
Fonds Pihan.
614. Mémoire signifié pour les maire et échevins de la ville de Pontoise , propriétaires du droit de tarif des entrées des denrées et marchandises entrans dans la ville, contre Zely et ses cautions, anciens propriétaires du même droit. Paris, Prault, 1 7 53, 5 pages in-folio.
Collection S.-D.
61 5. Arrest du Conseil d'État et lettres -patentes en faveur des habitans de la ville et des fauxbourgs de Pontoise , avec le tarif des droits qui doivent être perçus aux entrées de ladite ville, des 3i janvier 1736 et 14 août 1763.... Paris, Simon, ij63, 3g p. in-4 .
Arch. m un.
616. De par le Roi et messieurs les officiers au grenier à sel de Pontoise (affiche sur les droits du sel). Paris, Knapen, 1763, un placard in-folio.
Fonds Pihan.
617. Réflexions pour M» Luton, procureur au bailliage de Pontoise, contre M. le Procureur général. Paris, imp. Valleyre jeune , 177S, 8 p. in-40.
Collection J. D.
618. Extrait des registres du Conseil d'État. Arrest du Conseil d'Etat du Roi , qui suspend la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise, etc. (Du 3o avril 1775). (Paris), s. I. Despref, 4 pages in-4°.
Collection L. T.
Même arrest en placard in-folio. Paris, Imprimerie Royale, 1775.
Fonds Pihan et collection H. L. C.
619. Sentence du bailliage de Pontoise qui défend les inhumations précipitées. 7775, in-4 .
620. Observations sommaires pour les sieurs Guinot et Garot, cidevant fermiers généraux de l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise... contre les sieurs Meulan des Fontaines et Maillot, ci-devant adjudicataires du Tarif de Pontoise. Paris , Cellot, 1764, i5 p. in-40.
Collection S. D.
62 1 . Précis pour les prieur et religieux Bénédictins, congrégation de Saint-Maur, de l'abbaye royale de Saint -Martin sur Viosne, lès Pontoise, contre le sieur André Métayer, adjudicataire des droits d'octroi et tarif de la ville et fauxbourgs de Pontoise. Imp . Regnard (à Paris), 1765, s. I. 14p., in-4°.
Bibl. pop. et collection S.-D.
622. Mémoire pour les prieur et religieux Bénédictins, congrégation de Saint-Maur, de l'abbaye royale de Saint-Martin sur Viosne lèz Pontoise, contre le sieur André Métayer, adjudicataire des droits d'octroi et tarif de la ville et fauxbourgs de Pontoise. Imprimerie Hérissant (à Paris), s. L ni d. [Circà 1765], 3o p. in-4 .
Contient des détails sar l'origine de l'abbaye de Saint-Martin et l'ancien bourg de
Saint-Martin.
Bibl. pop. et collections J. D. et S.-D.
623. Mémoire à consulter pour le sieur Guillaume Hannier, fermier des coches, carrosses et messageries roïales de Pontoise à Paris, retour et traverses, contre Nicolas Carpentier, coquetier et voiturier par terre, demeurant en ladite ville.... Délibéré à Pontoise, le 2 février 1770. S. /., n. ni </., 16 pages in~4*.
Collection S.-D.
624. Foire de Saint-Martin de Pontoise , établie de toute ancienneté par lettres-patentes des Rois, registrées en Parlement, en faveur des Abbé et Religieux de l'abbaye Royale de Saint-Martin dudit Pontoise. — Tarif des droits qui doivent être perçus. — Paris, s. d. [Circà 1775], imp. veuve Hérissant, 4 p. in-40.
625. Sentence de police de la ville de Pontoise, concernant les portefaix, du 18 janvier 1776. Paris, de l'imprimerie L. Cellot, 1776. Placard aux armes de France, gr. in -fol. carré.
Collection J. D.
626. Arrest du Conseil d'État du Roi qui rétablit la perception du droit de minage dans la ville de Pontoise (appartenant à l'abbaye de Maubuisson), qui avait été suspendue par arrêt du 3o avril 1775. (Du 8 juillet 1776). A Paris, che% Simon, 1776, 3p. in-4 Q .
Collection H. L. C.
-7«- 627. Billet de logement ainsi conçu :
