M. Corne, à Dôle —des études d'Auxonne

à Besançon.

— 7.— M.Belin, àToulouse des études de TOcéan

à la Méditerranée.

— 7. - M. Duvignaud, à Angouléme - des études de la ligne d'Espagne.

— 7. — Le préfet de l'Allier demande 4.500 fr. pour les études de la ligne du Centre.

__ 7. — Le préfet de la Seine-Inférieure remet le budget des éludes pour 1843.

— 7» — M. Dausse rend compte des études à Vitry.

— 7. — Le directeur général des contributioas directes écrit que les règlements du cadastre ne 1bi permettent pas de communiquer les plans demanda par l'ingénieur de la Loire-Inférieure.

— 7. — Le préfet de l'Hérault communique ob vœu du conseil général pour le chemin de l'Océan k la Méditerranée.

— 7. — Le préfet du Pas-de-Calais invite la commission à clore Tenquéte sur le chemin du liltonî.

— 7. — M. de Billy signale deux ruptures d'essieai sur le chemin de fer de Strasbourg à Bàle.

— 7. — Le préfet du Nord transmet le rapport d^ M. Busche touchant la soumission Kœchlin peur fourniture de matériel au chemin du Nord.

— 7. — Le même adresse le rapport du même sar la modification des tarifs de Lille et de Valenciennes

— 8. — M. Lemasson, inspecteur divisionnaire, propose de charger M. Marinet, ingénieur de ta vallée de la Marne, d'étudier une Tariante entrt Chàlons et Aure (13 kil.)

— 8. — M. Colomès de Juillan demande 5.000 fr. pour les études de Bordeaux à Toulouse.

— 8. ^ Le maire de Boulogne fait savoir que les commissions du Calais et de Boulogne ont remL^ le 4, leur rapport au préfet.

— 8. — Le ministre de l'agriculture et du commerce transmet un projet du sieur Grenier, horloger à Villeneuve-sur-Lot, pour prévenir les accidents.

— 8. — M. Colomès de Juillan demande dix cartes de Cassini, des bassins de la Dordogne et de ta Vienne.

donne son avis sur l'utilisation des francs-bords du canal à Mulhouse.

— 8. — Le sieur de Dalmas, à Gerlard, près Albi. donne des détails sur un moteur de son invention.

— 9. — Le ministre de l'agriculture et du commerce fait connaître le projet de la Compagnie de U Rive gauche, d'affermer sa ligne pour 15 ans.

— 9. — La chambre de commerce de Calais fait de^ observations sur les sondages pratiqués dans le port, à Boulogne et à Calais.

— 9. — Le préfet de la Seine fait savoir que les travaux du chemin de fer du Nord, dans le département, ont été adjugés aux sieurs Sherwood frères.

— 9. — Le préfet de Maine-et-Loire demande 1.500 francs pour les éludes de Nantes.

— 9. — Le préfet du Rhône demande que la Compagnie de Saint-Etienne paie une somme fixe pour les frais de surveillance au lieu de les acquitter sur états.

— 10. — M. Busche demande le montant des cré* dits dont il dispose.

— 10. — Le préfet do la Loire fait une proposition tendant à fixer le montant des frais de police à la charge des Compagnies de chemins de fer.

— 10. — Le préfet du Gard demande 569 fr. pour rembourser la Compagnie du chemin de fer d'un ancien prêt pour le paiement des terrains nécessaires à la rectification de la route royale n* 106.

— 10. — Le ministre des finances, en vue du fonctionnement de la douane, demande à être prévenu de l'ouverture des lignes d^ Lille et de Valenciennes.

— 10. — Le préfet du Pas-de-Calais transmet les

enquêtes ouvertes à Calais et à Boulogne.

— 10. — L'ingénieur en chef, à Auxerre, rend compte des éludes de Montereau à La Roche.

— 10. — L'ingénieur en chef delà Somme — des études d'Amiens à Etaples.

— 10. — L'ingénieur en chef, à Dijon — des études de Cbâtillon-sur-Seinc à Dijon.

— 10. — Le préfet de police signale des accidents aux locomotives Etna et Eoley le 4, à 10 h. 35, sur le chemin de Saint-Germain.

— 10. — M. Busche avise (7) que le service a commencé, le 6, entre Tourcoing et Courlray.

— 10. — Le préfet du Loiret transmet la protestation du conseil général contre l'article 3 de la loi du 11 juin 18^2.

— 10. — M. Onfroy de Bréville, ingénieur en chef de la première section du chemin du Nord, transmet la soumission du sieur Waltieaux, géomètre, pour la confection des plans parcellaires (Seine, Seine-et- Oise et Oise). ,

— 11. — M. Davaine, ingénieur en chef à Amiens explique les causes du retard de ses études.

— 11. — Le préfet de la Côtc-d'Or demande 5.000 fr. pour les études de Mulhouse à Dijon.

— 11. — Le même demande des renseignements statistiques sur le chemin de Lyon.

— 11. — Le Conseil général des ponts et chaussées opine sur la modification de la route royale n" 182 à Bonnières, pour le chemin de fer de Rouen— sur celle du chemin de halage à Jeufosse — sur un mur de sou. tement pour la roule royale n» 43 à Rollehoise -^ et sur l'emploi de pierraille comme ballast sur le chemin de Montpellier à Nîmes.

— 12. — Les sieurs Barrault et Tourneux demandent que leurs études de Paris à Meaux soient communiquées à l'ingénieur des éludes du chemin de Strasbourg.

— 12. — Le préfet de l'Hérault transmet une soumission pour trois maisons de gardes entre Verargues et la Vidourle.

— 12. — Le préfet du Loiret accuse réception de la décision du 7 sur le chemin d'Orléans à Vierzon, et transmet une délibération du conseil général en faveur des études d'un chemin d'Orléans à Joigny.

— 12. — Le préfet de la Moselle transmet des observations sur le chemin de Melz à Sedan.

— 12. — Le préfet de la Seine-inférieure transmet le rapport de M Le Peuple sur l'urgence des études d'un chemin de Rouen à Dieppe.

— 12. — Le préfet de l'Aube communique son arrêté constituant une commission d'enquête sur le chemin de fer dans le département.

— 12. — M. Fioucaud avise qu'il a remis au préfet du Loiret les projets de terrassement à Nouan aux abords de la Rêve.

— 12. — Le maire de Boulogne adresse une notice de la chambre de commerce, sur le port de Boulogne.

— 12. — La veuve Roue (Richard), place du Clozel (Le Puy), offre un procédé pour prévenir les accidents.

— 12. — Le préfet de la Seine communique son arrêté du 7, instituant une commission d'enquête sur le chemin de fer de Lyon*

— 12. — M. Féburier, à Pontivy, rend compte des études pratiquées dans l'Ille-et-Vilaine.

— 12. — L'ingénieur en chef, au Mans, demande un crédit pour étudier le régime de la vallée de l'Iluisme dans la Mayenne.

— 12. — M. Sermet, à Paris, écrit qu'il va commencer les éludes de Paris à Nogent-sur-Seine.

— 12. — L'administration des biens du duc d'Aumale s'oppose à ce que l'on établisse une station de chemin de fer près du château de Chantilly.

— 12. — M Stourm, député, demande que les lignes de Lyon et de Strasbourg soient la continuation de celle de Nevers.

— 12. — Le préfet du Nord transmet la lettre de M. Busche sur les premiers jours de l'exploitation.

— 12. — Le préfet de la Moselle transmet les vœux du conseil général en faveur du chemin de Strasbourg avec embranchement sur Metz

— 12. — Le préfet d'Indre-et-Loire remet le procès-verbal de l'adjudication des travaux entre la limite du département en amont et la commune de Limeray.

— 12. — M. Debout adresse son rapport sur le tracé entre Bar-le-Duc et Toul par Commercy.

— 14. — Le préfet du Pas-de-Calais demande un crédit de 7.000 francs pour les études sui l'Angleterre.

— n. — M. Busche demande un crédit de 10.000 fr. pour les études dans le Nord.

— IV. — Le préfet de Saône-et-Loire demande s'il doit admettre une dépense de 198 fr. 50 pour achat d'instruments.

— 14. — M. Parandier, à Dijon, demande 40.000 fr. pour les études de la vallée du Doubs vers Besançon.

— 14. — Le préfet du Haut-Rhin demande 2.000 fr. pour les études de Belfort à Mulhouse.

— 14. — Les entrepreneurs de roulage, àNimes, signalent les inconvénients des conditions de transport entre Montpellier et Nimes.

— 14. — M. Collignon envoie le compte moral, au 31 octobre, des études poursuivies dans la Meurthc et le Bas-Rhin.

— 14. — L'ingénieur en chef, à Maçon, adresse le compte moral des études de Chalon à Lyon.

— 14. — Le préfet du Loir-et-Cher adresse le projet des terrassements à exécuter entre Nouan et la Rêve.

— 15. — Le préfet du Bas-Rhin signale de la part de la Compagnie de Strasbourg à Bâl«^, des dérogations au cahier des charges, en ce qui concerne la vitesse.

— 15. — La chambre de commerce de Troyes demande que Ton consulte celles du Havre, Rouen, -v Gray, Mulhouse et Strasbourg, sur le tracé de Paris

à Dijon.

— 15. — L'ingénieur en chef de la Meuse se plaint du refus du préfet de mandater 600 fr. pour achat d'instruments, fait sans autorisation.

— 15. — Le président de la commission d'enquête à Calais écrit qu'il a remis, le 4, le rapport au préfet.

— 15. — L'ingénieur en chef de la Loire demande, pour le chemin de Roanne, un crédit de 33.039 fr. 38 pour dépenses antérieures au 1**^ janvier 18 i2, et un supplément de333 francs pour les travaux exécutés au Cotçau.

— 15. — M. Busche adresse un résumé des dépenses des lignes de Lille et de Valenciennes au 31 octobre.

— 15. — M. Vigoureux fait un rapport sur les étu des d'Orléans à Nantes au 31 octobre.

— 15. — M. Courtois justifie d'une dépense de 1.500 francs pour les éludes de Paris à Lyon.

— 15. — Le Conseil général des ponts et chaussées donne son avis sur la demande des sieurs Courtin- Jardin père et fils à Tefifet d'établir un chemin de fer de la mine du Grandchamp au port Pelissard sur la Loire.

— 15. — Le sieur EUisson, à Londres, demande une prompte réponse à ses propositions.

— 15. — Le préfet du Loiret remet le procès-rerbal de l'adjudication des terrassements entre Orléans et Beaugency.

— 15. — Le préfet de police adresse un rapport sur les causes de l'accident du 26 octobre sur la Rive droite et le procès-verbal de celui d'Orléans.

— 15. — Les habitants de Perrache demandent que la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon se conforme à l'ordonnance du 5 décembre 1830 sur son établissement à Perrache.

— 15. — La Compagnie des asphaltes du Val-de- Travers fait ses offres de service pour le dallage des gares.

— 15. — Le préfet de police transmet son arrêté sur l'exploitation de la carrière de la Folie, chemin de fer de Saint-Germain, et les dépôts de matériaux sur cette ligne.

— 16. — Le préfet du Nord avise que les maires de Roubaix et de Tourcoing ajournent les réjouis sances jusqu'à l'inauguration de la ligne entière.

— 16. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet son arrêté touchant les horaires des chemins de fer de Saint-Germain et de Versailles, Rive droite et Rive gauche.

— 16. — MM. Kœchlin, à Mulhouse, demandent à toucher le dernier tiers de leurs fournitures pour la station de To urcoing.

— 16. — L'ingénieur en chef de la Loire fait un rapport sur l'état des travaux de réfection du chemin d'Andrézieux à Roanne, au 8 novembre.

— 16. — La chambre de commerce de Calais adresse des renseignements sur les entrées et les sorties du port, les 26 janvier, 2 mars, 22 et 25 octobre 1842.

— - 17. — M. Auguste Blum, ancien élève de l'Ecole polytechnique, rue Madame, 1, offre un système propre à prévenir les ruptures d'attaches et les déraillements sur les chemins de fer.

— 17. — Le sieur Hoffmann père, à Metz, insiste sur un système de locomotives qu'il a proposé en septembre.

— 17. — Le sieur Guenal, rue Notre-Dame-des- Champs, 78, propose un système de locomotives sur route ordinaire.

— 17. — L'ingénieur en chef, à Moulins, rend compte des études de l'Allier à Clermont, au 31 octobre.

— 17. — Le préfet de l'Orne demande une conférence au sujet du chemin de de Paris à Brest.

— 17. — Le préfet de Loir-et-Cher remet le pro-

cès-verbal de l'adjudication des terrassements eatre Chouzy et Onzain.

— 17. — Le préfet de Maine-et-Loire demande que le crédit de 1.500 francs pour études soit porté à 2.500 francs.

— 17. — L'ingénieur en chef, à Bourges, rend compte de l'état des études de Bourges à la limite du département, à la vallée de l'Allier, au 31 octobre.

— 17. — M. Davaine adresse le compte rendu hebdomadaire de ses études dans la Somme.

— 17. — Le général Pelet écrit qu'il fera donner les nouvelles cartes d'état-major à l'ingénieur de la

Moselle.

— 17. — M. Lemasson demande, pour son senrice, 20 feuilles de la nouvelle carte de France.

— 17. — M. Duvignaud résume les vœux du conseil général de la Dordogne sur les études dont il est chargé.

— 17. — Le préfet de la Haute-Marne adresse les pièces de l'enquête sur le chemin de Lyon par la vallée de l'Aube.

— 17. — La chambre de commerce de Boulogne demande que l'on étudie, pour l'Angleterre, le tracé indiqué par l'amiral Rosamel.

— 17. — Le maire de Boulogne remet copie d'une ettre adressée au directeur général des postes sur la supériorité du port de Boulogne.

— 17. — Le préfet de l'Orne demande 1.500 fr. pour les études de Paris à Brest.

— 17. —Le préfet de la Seine-Inférieure transmet le rapport de l'ingénieur sur la réclamation des habitants d'Oyssel au sujet d'un passage sous voûte, projeté pour le chemin de fer.

— 18. — Le sieur Marc Jodot, répétiteur à l'Ecole polytechnique, remercie de l'indemnité de 5.000 fr. qui lui a été allouée pour ses études de Lille à U frontière.

— 18. — M. Vigoureux adresse un rapport sur les études de Nantes à Brest et de Brest à Versailles.

— 19. — L'ingénieur en chef, à Nîmes, écrit qu'il prépare le projet définitif de Marseille à Avignon par Arles et Tarascon, avec embranchement sur Beauaire.

— 21. — M. Job, à Agen, fait connaître l'état des cétudes sur Bordeaux.

— 21. — La Compagnie de Rouen demande la restitution de son cautionnement et des avances sur le prêt de 14 millions que l'Etat doit lui faire.

— 21. — Le sieur Locre, 27, rue Godot-de-Mauroy, propose des plans et vues des chemins de Rouen, Versailles et Saint-Germain.

— 21. — Le préfet de police rend compte de la visite par M. Bineaa, des locomotives des chemins de de Saint-Germain, de Versailles (les deux rires) el de Corbeil. (Cette indication étant hebdomadaire, nous ne la reproduirons plus),

— 21. — Le même signale un retard sur Saint- Germain, le 4.

— 21. — M. Parandier envoie copie de son rapport à M. Lemasson, sur ses études de la vall^ d^ Doubs, vers Besançon.

— 21. — Le préfet du Nord accuse réceptioD dt l'ordonnance du 5 courant, modifiant c«ll* dh

i5 septembre, touchant lestanfs de Lille et de Valencieones à la frontière.

— 21. — Le préfet de Saône-et-Loire transmet le budget des études de Lyon pour Tannée 1843.

— 21. — Le préfet de Seine-et-Oise remet le rapport de M. Sermet sur la dégradation par la Compagnie d'Orléans du chemin de halage entre Ablon et le pont de Mons sur TOrge.

— 21. — M. Pauwels demande l'autorisation de faire circuler, comme essai, une locomotive à lui, sur le chemin de Lille à la frontière.

— 21. — M. Onfroy de Bréville fait son rapport sur les projets d'exécution des 2^, 3^, 4« et 5« sections du chemin du Nord.

— 21. — M. Plantin, ingénieur à Quimper, signale des erreurs dans le compte moral qu'il a envoyé au mois de septembre.

— 21. — M. Floucaud propose de faire fabriquer en Sologne les briques nécessaires aux travaux d'art du chemin de Vierzon.

— 21. — Le préfet de Vaucluse demande une conférence pour régler la question de la direction du chemin d'Avignon à Marseille.

— 21. — Le préfet de l'Aveyron transmet une délibération du conseil général en faveur du chemin de Paris à Toulouse par le Centre.

— 21. — Le préfet de l'Ardèche transmet une délibération du conseil général en faveur des chemins de Paris à Dijon et d'Avignon à Marseille.

— 21. — Le maire de Boulogne signale les difficultés d'accès du port du Calais.

— 21. — Le maire d'Avallon présente des observations au sujet du tracé du chemin de Paris à Dijon dans l'Yonne.

— 21. — Le maire de Saint-Jean-de-Bray demande demande une passerelle sur le Loir, près de Vierzon.

— 22. — M. Parandier écrit qu'il n'a pas trouvé, dans les papiers de M. Courtois, le tracé de Beaune à Chalon, qui lui manque.

— 23. — M. Emile Pereire demande à être mis en mesure de payer la moitié dans les prix des terrains à acheter pour les deux voies supplémentaires à établir pour le chemin de Paris à Rouen, entre le point de départ de Paris et le point de séparation de la ligne de Saint-Germain. — Noie du cabinet du 7ninistre : Ces indemnités sont payables par moitié par les deux Compagnies de Saint-Germain et de llouen.

— 23. — Le maire de Rouen arise que la Compagnie du chemin de fer exécute des maçonneries malgré les gelées.

— 23. — M. Vallot remet douze feuilles de la nouvelle carte, se rapportant au département de la Moselle.

— 23. — Le préfet de Seine-et-Oise réclame le mémoire Courtois sur le chemin de fer de Paris à Lyon.

— 24. — Le maire de Savigny-sur-Orge se plaint de Tinterception par la Compagnie d'Orléans du chemin de Savigny à Fromenteau.

— 24. — MM. Boulay et de Villeneuve, députés, rappellent au ministre sa promesse de faire exécuter

les études d'un chemin de fer de Toulon à la frontière du Var.

— 24. -— Le sieur Gravet, fabricant d'instruments de précision, présente facture de fournitures faites à M. Colomès de Juillan.

— 24. — Le préfet de police signale la mort de François Chenier, charpentier, écrasé par un train à la carrière de la Folie (chemin de Saint-Germain).

— 24. — Le préfet de la Loire-Inférieure écrit que le sieur Cabrol, ingénieur du cadastre, s'engage à en fournir deux exemplaires entre Paris, Nantes et Saint-Nazaire.

— 24. — Le préfet de Loir-et-Cher remet les pièces de l'enquête dans les communes d'Onzain et de Veuves pour l'acquisition des terrains de la gare de stationnement d'Ecares, et remet les affiches annonçant l'adjudication des travaux de Nouan à la Rêve.

— 24. — Le préfet de police signale un accident, le 16, à 3 h. 35, à la locomotive Taylor, sur le chemin de Saint-Germain.

— 24. — Le ministre de l'intérieur demande des renseignements sdr la possibilité de transporter les prisonniers en voitures cellulaires par chemin de fer.

— 24. — Le préfet de Seine-et-Oise communique son arrêté du 19, modifiant celui du 20 janvier, sur l'estacade de Val-Feury.

— 24. — Le préfet de l'Orne remet le budget pour 1842 des études du chemin de fer de Brest par les Plateaux et la vaUée de la Sarthe.

— 25. — M. Vallot remet les cartes des arrondissements de Celle, Saint-Pons, Toulouse et Castres.

— 25. — M. Paran«lier demande un crédit de 10.000 francs pour les études de Dijon à Chalon.

— 25. — L'ingénieur en chef, à Maçon, demande les plans Courtois entre Chalon et Lyon.

— 25. — Le préfet des Landes transmet les vœux du conseil général pour le chemin de fer de Bordeaux à Rayonne.

— 25. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet la protestation du conseil général contre la mise à la charge du département de dépenses concernant les chemins de fer.

— 25. — Le conseil municipal de Bar-le-Duc der mande que le chemin de fer passe par cette localité.

— 25. — Le préfet de la Charente envoie les affiches touchant l'ouverture de l'enquête sur le chemin de fer de Paris à Bordeaux, et réclame les frais d'impression.

— 25. — Le préfet du Ba£-Rhin propose un règlement pour le transport gratuit des gendarmes %i agents de police sur le chemin de fer.

— 25. — Le préfet de police remet l'état des fonds versés à sa caisse jusqu'au 31 décembre 1841, par les Compagnies de chemins de fer pour frais de publicité et autres les concernant.

— 25. — Le même adresse son arrêté approuvant les tarifs pour Corbeil.

— 25. — Le préfet de la Côte-d'Or fait connaître la constitution de la commission d'enquête sur le chemin de fer de Paris à Lyon.

— 26. — Le préfet du Nord demande un crédit de 1.000 francs pour achat d'instruments destinés aux étude» du chemin de fer vers l'Anglcterrei

— 26. — Le préfet de l'Yonne remet Tétat des dépenses effectuées pour les études de La Roche aux Itmites de la Côte-d'Or.

— 26. — Le préfet des Ardeanes remet Tétat des instruments que M. Thirion demande pour les études du chemin de fer de Strasbourg par les vallées de rOise et de TAisne.

— 26. — M. Labetot, à Saintes, demande une réponse touchant au procédé contre les accidents. {Vient du cabinet du roi.)

— 26. — M. Marci, hôtel des Prouvaires, propose un modèle de voitures.

— 28. — M. Debout écrit de Bar-le-Duc, qu'il opère entre Ligny et Toul.

— 28. — M. Gautier-Dagoly signale la nécessité de crédits supplémentaires.

— 28. — Le préfet de Seine-et-Oise adresse un rapport sur le service des chemins de fer dans son département.

— 28. — Le préfet de la Charente remet le budget des études pour i8i3.

— 28. — Le sieur Froups, à Hastings, propose un nouveau système de r.iilway de son invention.

— 28. — Le sieur Roussin, serrurier-mécanicien, rue du Cherche-Midi, 59, écrit qu'il a inventé une locomotive à eau froide et demande 6.000 fr. pour en construire une.

— 28. — Le maire de Boulogne signale un relard subi par la malle des Indes, par suite de l'état de la mer à Calais.

— 28. — Le minisire des finances écrit au sujet du service des douanes à Lille et à Yalenciennes.

— 28. MM. Emile Pereire et Ciapeyron écrivent au sujet de la jonction projetée à l'entrée de Paris du chemin de Saint-Germain et de celui de Belgique.

— 28. — Le préfet du Morbihan demande un nouveau crédit de 3.000 fr. pour les études du chemin de Brest.

— 28. — Le préfet des Ardennes demande un nouveau crédit de 2.C00 fr. pour les études du chemin de Strasbourg.

— 2**. — Le préfet de la Somme remet la facture de Rochette, à Paris, pour fournitures destinées aux études du chemin de fer de Belgique, et le projet de budget pour 1843.

— 28. — M. Foulon confirme la demande d'instructions sur les expropriations, faite déjà le 15 octobre.

— 28. — M. de la Rupelle, ingénieur à Auxerre, 80 justifie d'avoir fait des études sans ordre, entre Orléans et Cézy, par Joigny, en vue du chemin de Paris à la Méditerranée.

— 28. — M. Busche répond à la demande du sieur Pauwels, touchant l'essai d'une locomotive.

— 2^ — M. Payen écrit au sujet des difficultés qu'il rencontre dans ses études.

— 29. — Le préfet du Loir-et-Cher remet un nouveau projet d'expropriations entre Onzain et Veuves.

— 29. — Le préfet de Lot-et-Garonne remet un état d'indemnités à quatre propriétaires pour dégâts causés par les études.

— 29. — Le préfet de police remet son arrêté louchant la largeur des places dans les wagons.

-* 30. T- Le préfet 4^ Çejne-et-Qise transmet sop

arrêté sur le prix des places de Paris à Corbeil

— 30. — Le préfet de Loir-et-Cher transmet les observations de M. Floucaud sur la suspension de l'adjudication des travaux entre Nouan et la Rêve.

— 30. — M. Chardot, à Vie (Meurthe), donne des explications sur un système de wagons dont il est l'inventeur.

Décembre {•', — M. Kermaingant transmet une lettre du sieur Merle, représentant de Througton, offrant divers procédés pour la sécurité des voyageurs.

— 1". — Le préfet de la Loire écrit au sujet des indemnités dues aux ingénieurs pour leur assistance au chemin d'Andrezieux à Roanne.

— l•^ — Le ministre des finances remet son adhésion au projet de fonctionnement du prêt à faire à la Compagnie de Rouen.

— {f\ — Le préfet de Seine-et-Oise remet les pièces de l'enquête sur le chemin de Rouen.

— 2. — M. Gaulier-Dagoly signale le dépassemeol des crédits et la nécessité d'en ouvrir d'autres dans tous les départements.

— 2. — M. Emile Pereire propose un nouveau tarif pour Saint-Germain et la Rive droite, à partir

du l**^ janvier.

__ 2. — Le préfet du Morbihan adresse le budget

des éludes pour 1843.

— 2. — Le sieur Girondet, à Montpellier, offr*