PAR TÊTE ET PAR KILOMETRE

Voyageurs (non compris le dixième du prix des places dû au Trésor public '

Bestiaux : bœuf, tache, tau-

feau, transportés par voitures..

Cheval, mulet, bête de trait .

Veau et porc

Mouton, b^ebis, chèvre

Par tonne de houille et par kilomètre

Marchandises par tonne et par kilomètre :

1*^ <:lasse : Pierre à chaux et à plâtre, moellons, meulières, cailloux, sable, argile, tuile, briques, ardoises,fumier et engrais, pavés et matériaux de toute espèce pour la construction et la réparation des routes

2* classe : Blés, grains, farines, chaux et plâtres, minerais, coke, charbon de bois, bols à brûler dit de cordé), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpentes, marbre en bloc, pierres de taille, bitume, fonte brute, fer en barres ou en feuilles, plomb en saumons ...

3* cLasse : Fontes mbulées, fer et plomb ouvrés, tuivre et autres hiétaux ouvi^s ou non, vinaigres, vins, J)oissons et spiritueux, huiles, cotons et autres lainages, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, sucre, café, drogues, épiceries, denrées coloniales, objets manufacturés

Objets divers :

Voitures sud plate-forme . . .

Machine locomotive avec ou sans chariot, soit qu'elle remorque un convoi ou qu'elle soit remorquée elle-même

Et par tonne de son poids réel

Chaque wagon ou chariot ou voiture destinée au transport siir le chemin de fer et y passant à vide

Prix de Transport

ToUl

BffiLIOGRAPHIE DES CHEMINS DE FER

Les mêmes wagons ou voitures payeront comme voitures à vide, indépendamment du prix qui serait dû pour leur chargement, toutes les fois que ce chargement ne sera pas d'une tonneau moins. — Art. 34. Les denrées, marchandises, effets, animaux et autres objets non désignés dans le tarif précédent, seront rangés, pour le tarif à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auraient le plus d'analogie. — Art. 35. Les droits de péage et les prix de transport délçrminés au tarif précédent ne seront point applicables : 1** A toute masse indivisible pesant plus de trois mille kilogrammes; 2** A toute voiture pesant, avec son chargement, plus de quatre mille kilogrammes. — Néanmoins la compagnie ne pourra se refuser, ni k transporter les masses indivisibles pesant (ie trois à cinq mille kilogrammes, ni à laisser circuler toute voiture qui, avec son chargement, pèserait de quatre à huit mille kilogrammes, mais les droits de péage et les frais de transport, seront augmentés de moitié. La compagnie ne pourra être contrainte à transporter les masses indivisibles pesant plus de cinq raille kilogrammes, ni à laisser circuler les voitures qui, chargement compris, pèseraient plus de huit ipille kilogrammes. — Art. 36. Les prix de transport déterminés au tarif précédent ne sont point applicables : 1** Aux denrées et objets qui, sous le volume d'un mètre cube, ne pèsent J)as deux cents kilogrammes ; 2* A l'or et à l'argent, soit en lingots, soit monnayés ou travaillés^ au plaqué d'or ou d'argent, au mercure et au platine ainsi qu'aux bijoux, pierres précieuses et autres valeurs ; 3» Et en général à tout paquet ou colis pesant isolément moins de deux cent cinquante kilogrammes, à moins que ces paquets ou colis ne fassent partie d'envois pesant ensemble une demi-tonne et au delà, d'objets expédiés à ou par une même personne et d'une même nature^ quoique emballés à part, tels que sucres, cafés, etc.— Dans les trois cas ci-dessus spécifiés, les frais de transport seront librement débattus avec la compagnie. — Art. 37. Au moyen de la perception des droits et des prix réglés ainsi qu'il vient d'être dit, et sauf les exceptions stipulées ci-dessus, la compagnie contracte l'obligation d'exécuter constamment avec soin, exactitude et célérité, à ses frais et par ses propres moyens, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et matières quelconques qui lui sont confiées. — Art. 38. Les agents et gardes que la compagnie établira, soit pour opérer la perception des droits, soit pour la surveillance et la police du chemin et des ouvrages qui en dépendent, pourront être assermentés et seront, dans ce cas, assimilés aux gardes champêtres.— Art. 39. A l'époque fixée pour l'expiration de la présente concession, et par le fait seul de son expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie dans la propriété des terrains et des ouvrages désignés au plan cadastral mentionné dans l'article 26. Il entrera immédiatement en jouissance du chemin de fer, de toutes ses dépendances et de tous ses produits. La compagnie sera tenue de remettre en bon état d'entretien le chemin de fer, les ouvrages qui le composent et ses dépendances, tels que gares, lieux de chargement et de déchargement, établissements aux points de départ et d'arrivée, mai-

sons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et en général tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destihation distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon état le chemin et toutes ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. Quant aux objets mobiliers, tels que machines locomotives, wagons, chariots, voitures, matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre et objets immobiliers non compris dans l'énumération précédente, la compagnie en conservera la propriété, si hiieux elle n'aime les céder à l'Etat, qui sera tenu, dans ce cas, de les reprendre à dire d'experts. ~ Art. 40. dans le cas où le gouvernemeht ordonnerait ou autoriserait la construction de routes royales, départementales ou vicinales, de canaux ou de chemins de fer qui traverseraient le chemin projeté, la compagnie ne pourra mettre obstacle a ces traversées ; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. — Art. 41. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure dé route, de canal, de chemin de l'er, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer projeté, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture â aucune demande en indenmité de la part de la compagnie. — Art. 42. Le gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvefies concessions de chemin de fer s'embranchant sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain ou qui seraient établies en prolongement du même chemin. La compagnie du chemin de fer de Paris k Saint- Germain ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements ou prolongements, ni réclamer à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la compagnie. Les compagnies concessionnaires des chemins de fer d'embranchement ou en prolongement, auront la faculté, moyennant les tarifs cidessus déterminés, et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines sur le chemin de fer de Paris à Saint-Germain. Cette faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard des dits embranchements et prolongements. — Art. 43. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou des travaux' souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en c(yinpromeltre la solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. -^ Art. 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et un matériel militaire sur l'un des points desservis par la ligne du chemin de fer^ la compagnie serait

BlBI.iOGRAPHlE DES CHEMINS DE FER

idilialement à sa disposition,

par le larif, les moyens de r l'exploilalion du chemin de ipa^nie sera leniie de dësipner pour recevoir les notiliralions l'il y aurait lieu de lui ailresué fera élerlion de domirite à

désignation de l'un des memou de non éiertion dedomieile d, toute signiMeation nu noli- 'ompagnierollei^tivcmcnl, sern ra faite au seri'dlarial gi^néral Seine. — Art. 46. Les eonteslal entre la rompapnic roncesration au sujet do l'eidrulion

des clauses du présent cahier gées adniinisirativcnient par le du département de la Seine, I d'Etat.— Art. i7. Le présent sera passible que du droit fixe

La concession ne sera valable : l'homologation de la toi — lires ajoutées au cahiei des

20 mars i 835 par le 7»tnisaccepté le même jour par le I est expressément stipulé que i luodiltcations qu'elle est aulorerlu du second paragraphe de ni s'écarter du tracé général, im de pente indiqué dans l'arui serviront de clôture au chenoins un mètre de profondeur s relevés ; 3' Dans l'article 2i i, les mots s ne s'exerceront irticulierx de l'exécution des it supprimés ; i" Les ponts à ; pouiTont être construits avec lies et culées en maçonnerie ; ces piles et ruiées l'épaisseur oit possible ultéri eu renient de (•en bois, soit des travées de

maçonnerie ; S" Indéiiendamtipulées à l'article 20, la comiroir mettre la main à l'teuvre,

à trois cent mille francs le UK cent mille francs qu'elle a niière garantie de sa soumisde cautionnement aura lieu it en rentes sur l'Elal, soit en -, avec transfert, au nom de lu L'onsignations, de celles de ces irainatives ou k ordre ; Go Dans évue par le second paragi'aphe - dérogation spéciale au troice même article, la moitié du

par la compagnie deviendra nement et restera acquise au noitié seulement sera restituée et l'abandon à l'Etat des plans ■s, des devis estimatifs, nivelas et autres résultats d'opératillis aux frais et par les soins travail! une fois commencés, era rendu que par cinquième,

ainsi qu'il est stipulé au dernier paragraphe du dit article 20 ; néanmoins, le dernier cinquième ne sera remis qu'après l'achèvement des- travaux ; T* Le troisième paragraphe de l'article 33, sera modillé ainsi qu'il suit : • le poids du tonneau ou de la tonne est de mille kilogrammes, les fractions de poids ne seront comptés que par dixième de tonne, ainsi tout poids compris entre cent et deu» cents kilogrammes paiera comme pour deux cents kilogrammes, etc. ■ ; S" Les quatrième et cinquième paragraphes de l'article :>!), seront modifiés ainsi qu'il suit : t cl en général tout paquet ou colis pesant isolément moins

paquets ou t ensemble plus -delà, d'objets

cent kilogrammes, à colis ne fassent partie d'envois peso de deux cents kilogrammes ou ; expédiés k ou par une même pc même nature, quoique emballés à pari, tels que sucres, cafés, etc. *. Dans tes trois cas ci-dessus spëcinés, les prix de transport seront librement débattus avec la compagnie. Néanmoins au-dessus de cent kilogrammes et quelle que soit la dislance parcourue, le prix de transport d'un colis ne pourra être taxe à moins de quarante centimes (0 fr. 40) ; 9*Chaque voyageur pourra porter avec lui un bagage dont le poids n'excédera pas quinze kilogrammes, sans être tenu pour le port de ce bagage, h aucun supplément pour le prix de sa place ; 10° Les frais accessoires non mentionnés au tarif, têts que ceux de chargement, de déchargement el d'entrepAt dans les gares et magasins de la compagnie, seront fixés par un règlement qui sera soumis il l'approbation de l'administration supérieure.

398 bis.— Bulletin bes lois. — 0. IX, a— section. CLXX, n" 9017 (* noTcmbre-n décembrel.— Ordonnance du roi portant autorisation de la société anonyme formée pour l'exploitation du chemin de fer de Paris à Saint-Germain. - - Article premier. La société anonyme formée pour l'établissement et l'exploitation du chemin de fer de Paris k Saint-Gérmain, par acte passé le 2 novembre 1835, par devant Fould et son collègue, notaires à Paris, est autorisée. Sont approuvés les statuts contenus au dit acte, lequel restera annexé à la présente ordonnance. — Ai-t. 2. La dite société est soumise aux clauses et conditions imposées au sieur Emile Pereire par la loi du 9 juillet 1835 et par le cahier des charges y annexé.— Alt. 3. Nous nous réservons de révoquer cette autorisation en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés sans préjudice des di^its des tiers.

— Art. *. La société sera tenue de remettre tous les six mois, un extrait de son état de situation au ministère du commeire, aux préfets des départements de la Seine et de Seine-et-Oise, au greffe du tribunal de commerce et à la chambre de commerce de Paris.

— Art. 3. Notre ministre du commerce (M. Duchaleti est chargé, etc.. — Titre premier. De la formation de la Société.— Article premier. Il est formé entre les comparants et tous ceux qui sont et seront actionnaires, el qui par cela seul seront censés adhérer aux présents statuts, une société anonyme, sauf l'approbation du gouvernement, pour la construction el l'exploitation du chemin de fer de Paris à Saint-Germain,

de toutes ses dépendances et des embranchements qui seront demandés par la compagnie et concédés par le gouvernement. La société est établie sous la dénomination de Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saint-Gertnain. Le siège de la société est fixé à Paris. — Art. 2. La société commencera le jour de la date de l'ordonnance royale approbative des présents statuts, et elle durera jusqu'à la fin des quatre-vingt-dix-neuf ans, terme de la concession, c'est-à-dire jusqu'au 5 juillet 1934. — Titre II. Fonds social. — Art. 3. Le fonds social se compose ; !• des droits concédés par la loi du 9 juillet 1835 à M. Emile Pereire qui déclare en faire l'apport à la société, ainsi que de tous les plans, projets et documents y relatifs ; 2» d'une somme de six millions de francs, représentée par douze mille actions de cinq cents francs chacune. — Art. 4. Dix mille actions sont dès à présent souscrites comme il suit :

MM. de Rothschild frères 2,350 leliois ■oiUil i i . 175 . 000 Louis d'Eichthal et fils . 2,350 — — 1 . 175 .000 JeanCh. Davillier et Ci*. 2,350 — — 1.175.000

Thurneyssen et C** 2,350 — — 1 . 175 . 000

Emile Pereire 600 — — 300.000

Total 10,000 — Fr. 5.000.000

Les deux mille actions restantes seront émises par le conseil d'administration pour le compte de la société au fur et à mesure de ses besoins. Elles ne pourront être émises que par le ministère d'un agent de change et dans aucun cas pour une valeur inférieure à cinq cents francs. — Art. 5. Le versement du montant des souscriptions aura lieu comme suit : un cinquième comptant, un cinquième le quinze octobre mil huit cent trente-cinq, un cinquième le quinze janvier mil huit cent trente-six, un cinquième le quinze avril mil huit cent trente-six, un cinquième le quinze juin mil huit cent trente-six. Sur les premiers versements il sera prélevé une somme de trois cent mille francs pour former le cautionnement mentionné au cahier des charges sus-énoncé. Et par suite le cautionnement provisoire fourni par MM. Louis d'Eichthal et fils et Thurneyssen et C««, devenant libre, leur sera immédiatement rendu. Jusqu'à ce que la totalité de la souscription ait été versée, il ne sera délivré que des promesses d'actions nominatives, dont le transfert ne pourra s'effectuer sans l'approbation préalable du conseil d'administration. Les versements seront effectués à la caisse de la société. — Art. 6. A défaut de versement aux époques indiquées, les promesses d'actions seront vendues à la Bourse par le ministère d'un agent de change, à la diligence du conseil d'administration sur duplicata pour compte du porteur retardataire et il lui sera tenu compte de la plus-value, s'il y en a, après déduction de l'intérêt du retard et des frais. Les actionnaires ne seront engagés que jusqu'à concurrence du capital de leurs actions ; tout autre appel de fonds est interdit. — Titre III. Des actions et coupons de fondation. — Art. 7. Les actions seront au porteur; elles pourront être déposées au bureau de la compagnie dans une caisse à trois clefs et seront représentées, dans ce cas, entre les mains du porteur par un certificat de dépôt nominatif. Le transfert dudit certificat devra être certifié par un

agent de change. — Art. 8. Les actions sont numérotées de un à douze mille, elles sont extraites d'un registre à souche et signées par deux administrateurs et le directeur. — Art. 9. Les actions sont indivisibles : les propriétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter par une seule personne. — Art. 10. Il sera délivré à M. Emile Pereire ou à ses ayants droit, pour représenter l'apport qu'il a fait sur l'article 3, un titre de fondation divisé en deux mille coupons numérotés de un à deux mille, détachés d'un registre à souche et signés par deux administrateurs et le directeur. Celte délivrance ne se fera qu'à l'époque où l'entreprise aura donné lieu à une répartition de l'excédent des bénéfices nets, après le prélèvement des vingt-cinq francs par action conformément à l'article 12 ci-après. Les coupons de fondation devront porter l'inscription suivante : Société anonyme du chemin de fer de Paris à Saijit-Germain^ coupon de fondation donnant droit à un deux millième de la part attribuée à M, Emile Pereire^ dans les bénéfices nets^ pour représenter V apport fait par lui des droits résultant de la loi du 0 Juillet 1835 et de ses plans et travaux. — Titre IV. De la répartition des produits et bénéfices. — Art. 11. L'excédent des produits sur les charges annuelles de l'entreprise, constituera les bénéfices nets. Les charges sont : les frais d'administration, d'exploitation et d'entretien, les réparations ordinaires et extraordinaires du chemin de fer et de ses dépendances, les intérêts ei l'amortissement des emprunts qui n'auraient pas été prélevés sur le fonds de réserve. — Art. 12. Les bénéfices nets seront entièrement distribués entre les actionnaires jusqu'à concurrence de vingt-cinq francs par action, sans recours d'une année sur l'autre et sauf la retenue éventuelle prévue par le paragraphe l de l'article 13. Cette distribution opérée, l'excédent des bénéfices nets sera réparti comme il suit : moitié aux actionnaires, un quart aux deux mille coupons de fondation, attribués par l'article 10 ci-dessus, à M. Emile Pereire pour représenter l'apport fait par lui des droits résultant de la loi du 9 juillet 1835 et de ses plans et travaux, un quart au compte de la réserve destinée à pourvoir aux dépenses nécessaires pour les embranchements, travaux d'amélioration et de développement jugés utiles à la prospérité de l'entreprise, les intérêts et l'amortissement des emprunts et toutes les dépenses imprévues. — Art. 13. Le versement dans la réserve devra être égal au moins à demi pour cent par an du capital des actions émises. Dans le cas où ce minimum ne serait pas atteint, soit par les bénéfices disponibles des premières années, soit par ceux des années suivantes, il sera opéré une retenue proportionnelle sur le dividende de vingt-cinq francs attribué aux actionnaires par l'article 12. Les sommes qui en vertu du dernier paragraphe de l'article 12 auront été affectées à la réserve dans les premières années de la mise en activité du chemin, viendront en diminution du minimum exigé par les années suivantes si les bénéfices disponibles n'étaient pas suflisants pour le former. Il sera procédé à une distribution de la réserve, toutes les fois qu'il y aura en caisse un fonds suflisant pour distribuer cent francs par action, et en

laissant intacte une somme de cinq cent mille francs, nécessaire pour parer aux éventualités spécifiées dans les paragraphes précédents. — Art. H. A mesure des distributions de la réserve prescrites par le dernier paragraphe de l'article i3, le dividende stipulé au n*» i de l'article i2 sera réduit de cinq francs par chaque cent francs distribués, — Art. 15. Lorsque les distributions ci-dessus seront montées à cinq cents francs par actions, le dividende stipulé aij n** 1 de l'article 12 cessera absolument, le tout sans préjudice de la répartition énoncée au n° 2 du même article, laquelle continuera jusqu'à l'expiration de la société. Après qu'il aura été distribué sur le fonds de réserve cinq cents francs par action, comme il vient d'être dit, ce fonds de réserve continuera à s'accroître jusqu'à concurrence d'un million de francs. L'excédent sera distribué aux ayants droit dans la proportion suivante : deux tiers aux porteurs d'actions de capital, un tiers aux deux mille coupons de fondation accordés à M. Emile Pereire. — Titre V. Du conseil d'administration. — Art. 16. La société est administrée par un conseil composé de sept membres, qui ont le titre d'administrateurs. Les administrateurs doivent être propriétaires en leur nom personnel, chacun de cinquante actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. Les fonctions d'administrateurs sont gratuites. — Art. 17. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale, leurs fonctions dureront trois années; ils peuvent être réélus. Le remplacement s'opérera de la manière suivante : à l'assemblée générale qui suivra celle où on aura organisé le conseil d'administration, conformément à l'article 18 ci-après ; le sort indiquera deux membres qui devront sortir; les deux autres sortiront l'année suivante et les trois derniers Tannée qui viendra ensuite. Il en sera toujours ainsi dans les années subséquentes, de manière à ce que la durée des fonctions des administrateurs soit constamment de trois années. L'assemblée générale remplacera ceux qui viendraient à décéder ou à donner leur démission, et ceux nommés en remplacement ne seront en exercice que pendant le temps qui resterait à courir à leurs prédécesseurs. — Art. 18. Par exception à l'article 16 et jusqu'à la première assemblée générale qui aura lieu après l'achèvement des travaux et au plus tard le l'''" mars 1838, dans laquelle le conseil d'administration devra être organisé ronformément-à l'article 16, la société sera provisoirement administrée par les quatre membres ci-après désignes comme fondateurs de la société : MM. le Baron James de Rothschild, Auguste Thurnoyssen, Sanson Davillier, Adolphe d'Eichthal. Ils devront conserver deux cents actions chacun pendant toute la durée de cette administration provisoire. Ils pourvoieront eux-mêmes au remplacement de ceux d'en Ire eux qui viendraient à décéder ou à donner leur démission, sauf confirmation par la première assemblée générale. Leurs remplaçants seront soumis à Tohligation stipulée par le paragraphe 2 du présent article. — Art. lU. Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président. La durée des fonctions du président est d'une année. Il peut être réélu. — Art. 20. Le conseil d'administration se réunit au domicile de la société toutes les

fois qu'il le juge nécessaire, mais au moins une fois par mois ; les délibérations pour être valables doivent être prises à la majorité des membres présents, dont le nombre ne peut être moindre de trois ; les délibérations sont inscrites sur un registre à ce désigné et signées du président, d'un administrateur de service et du directeur. — Art. 21. Le conseil d'administration est investi des droits les plus étendus que la loi accorde aux mandataires ; il approuve les marchés, autorise, effectue et ratifie les achats de terrains et matériaux, machines, etc. ; il fait les règlements de régence intérieure et extérieure de l'entreprise, détermine l'emploi des fonds restés libres, il autorise la vente des terrains et bâtiments qui deviennent inutiles. Il règle l'emploi de la réserve conformément aux présents statuts, il détermine provisoirement les modifications à apporter au tarif, les transactions y relatives et le mode d'en opérer la perception ; il propose à l'assemblée générale les embranchements à établir. Il nomme tous les agents et employés de la compagnie et les révoque, à l'exception du directeur. Il fixe leurs traitements et salaires. Il traite, transige, compromet sur tous les intérêts de la compagnie ; il ordonne les actions et poursuites qui doivent être exercées devant les tribunaux à la requête de la société, poursuite et diligence du directeur. Les pouvoirs donnés par le conseil sont signés par un administrateur et par le directeur. — Art. 22. L'un des administrateurs devra toujours signer, conjointement avec le directeur, la correspondance, les marchés, les actes judiciaires, les contrats d'achats et de ventes, les transferts de ventes, d'actions, les engagements de la compagnie et toutes les quittances et décharges qui seraient nécessaires. — Titre VI. Du directeur et des ingénieurs. — Art. 23. Le directeur est nommé par le conseil d'administration ; il ne peut être révoqué que par l'assemblée générale, à la majorité de deux tiers des actions émises. Il reçoit un traitement. Il doit être propriétaire de cent actions jusqu'à la mise en activité du chemin de fer sur toute la ligne ; et, après cette époque, de cinquante actions seulement, lesquelles seront inaliénables pendant toute la durée de ses fonctions ; à l'effet de quoi, elles seront déposées pendant tout ce temps dans la caisse à trois clefs de la société. — Art. 24. Les administrateurs désignés par les présents statuts nomment M. Emile Pereire directeur. En cette qualité, il lui est alloué pour tout le temps qu'il sera en fonctions, un traitement ûxe de douze mille francs par an, qui commence à courir à partir du 10 juin dernier, et dont le paiement doit être effectué de mois en mois. — Art. 25. Le directeur agit au nom de la compagnie ; il est chargé de l'exécution des délibérations et arrêtés du conseil d'administration. Il a droit de présence et voix consultative au conseil d'administration. Il conduit le travail de bureau. Il propose la nomination, révocation ou destitution des employés ou agents de la compagnie. Il signe conjointement avec l'administrateur de service. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé provisoirement par un administrateur délégué à cet effet par le conseil d'administration. En cas de partage entre les administrateurs et jusqu'au jour où le conseil

d^administration sera définitivement constitué conforniénient à Farticle 18, il aura voix délibérative dans le conseil. — Art. 26. Le conseil d*adrainistralion confie l'exécution des travaux d'art et des marhines à MM. Emile Clapeyron, ingénieur des mines, et Stéphane Plachat, ingénieur civil. Il leur adjoint spécialement pour la partie des machines, M. Gabriel Lamé, ingénieur des mines, professeur à l'Ecole polytechnique. Sauf le cas de révocation, les fonctions des ingénieurs dureront jusqu'à l'achèvement du chemin. A cette époque, le conseil d'administration déterminera le personnel nécessaire pour les travaux d'entretien et autres travaux utiles.— Titre VII De l'assemblée générale. — Art. 27. L'assemblée générale représente l'universalité des actionnaires et porteurs de coupons de fondation; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ; elle se réunit tous les ans au siège de la société, le !*^' mars, à dater de l'époque indiquée par l'article i8 pour la première assemblée générale. Si le 1*' mars tombait un jour férié, l'assemblée sera de plein droit remise au jendemain. Les assemblées génénérales peuvent être extraordinairement convoquées sur une décision du conseil d'administration pour tout objet spécial et d'urgence que la convocation de\Ta mentionner. Dans tous les cas, les convocations doivent être annoncées au moins un mois d'avance par insertions dans les journaux désignés par le tribunal de commerce de Paris pour les publications légales. — Art. 28. L'assemblée générale est composée des porteurs de quarante actions de capital ou de quarante coupons de fondation ; chaque membre a une voix pour quarante actions ou quarante coupons, sans que jamais le nombre total d'actions ou de coupons possédés par un seul individu puisse donner droit ^ plus de cinq voix. Un porteur de certificat nominatif d'actions déposées, ne peut être représenté que par un autre actionnaire porteur d'un mandat authentique ; il ne peut soit comme mandataire, soit par lui-même, accumuler plus de cinq voi^. Poqr être admis, il faut déposer dix jours à l'avance, ses titres contre récépissé au bureau de la compagnie. L'assemblée délibère à la pluralité des membres présents, excepté dans le cas où une majorité spéciale est requise par les présents statuts. — Art. 29. L'assemblée n'est valablement constituée que si le nombre des actions et coupons qui y sont représentés, dépasse la moitié du chiflfre total des actions et coupons réunis ; dans le cas contraire, elle est ajournée. Une seconde assemblée sera convoquée, avec de nouveaux avis, h quinze jours d'intervalle ; les porteurs de vingt actions de capital ou de vingt coupons de fondation y seront admis et auront droit de vote ; dans ce cas seulement, chaque membre aura une voix pour vingt actions ou vingt coupons, sans que jamais un seul individu puisse avoir plus de cinq voix. Cette seconde assemblée sera valablement constituée quel que soit le nombre d'actions et de coupons qui y sont représentés, pourvu toutefois que le nombre d'actions y soit au mojns triple de celui dts coupons de fondation. Si le nombre des coupons de fondation dépassait cette proportion, les porteurs de ces coupons ^^ seraient admis à voter que dans l'ordre de l'ins-

cription de dépôt exigé par le troisième paragraphe de l'article 28, et seulement jusqu'à concurrence du tiers des actions présentes. Cette assemblée ne pourra connaître que des objets mis à l'ordre du jour de la première assemblée. Pour le cas de modification aux statuts, le nombre des jetions ou coupons qui seront représentés dans l'assemblée, devra être des deux tiers du chiffre total des actions et coupons réunis. La décision ne pourra être prise qu'aux deux tiers des voix présentes. L'assemblée générale vote au scrutin secret. — Art. 30. L'assemblée générale sera présidée par le président du conseil d'administration, qui désignera le secrétaire; les deux membres présents les plus âgés seront scrutateurs. Les délibérations de l'assemblée générale sont inscrites sur un livre spécial et sont signées par les membres du bureau. — Art. 31. L'assemblée générale entend les comptes arrêtés au 31 décembre de chaque année. Elle nomme et révoque les administrateurs et le directeur. Elle prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sauf l'approbation de l'autorité, et sur la dissolution anticipée de la société. Elle statue sur toutes les questions qui lui seront soumises par le conseil d'administration. Dans le cas où il serait nécessaire de recourir à un emprunt, l'assemblée générale devra délibérer à la majorité des voix présentes et sous la condition exceptionnelle que les votants réunis justifieront de la propriété des deux tiers du fonds social. — Art. 32. Si les comptes rendus ne sont pas approuvés, séance tenante, l'assemblée désignera parmi ses membres, trois commissaires pour les examiner. Ils feront leur rapport à l'assemblée générale qui doit être extraordinairement convoquée dans les deux mois. — Titre VIII. De la liquidation. — Art. 33. La société sera dissoute dans les cas suivants : i<* à l'expiration du terme fixé pour sa durée ; 2** si l'assemblée générale reconnaît que les pertes se sont élevées aux trois quarts du capital social ; 3* si la dissolution est demandée par un nombre d'actionnaires représentant la moitié plus une des actions de capital, et si elle est votée par l'assemblée générale, à la majorité indiquée par le paragraphe i de l'article 29. — Art. 34. Au terme naturel de la société, la liquidation sera faite par les soins du conseil d'administration et du directeur. Dans les autres cas, l'assemblée générale qui constatera si le cas de liquidation forcée est arrivé, déterminera le mode h suivre pour opérer cette liquidation. Dans tous les cas, le produit de la liquidation sera réparti entre toutes les actions jusqu'à concurrence de leur valeur nominale, moins les sommes distribuées aux termes du dernier paragraphe de l'article 13. S'il y a excédent, il sera réparti dans la proportion de deux tiers aux actions, et d'un tiers aux titres de fondation créés en faveur du concessionnaire ; dans tous les cas, les bénéfices loyalement distribués, suivant inventaire légalement établi, ne seront point sujets à rapport. — Art. 35. Toutes les contestations seront jugées par des arbitres, juges amiables compositeurs, qui sei^ont commis par le tribunal de commerce de Paris, à la requête de la partie la plus diligente. Quel que soit le nombre des parties contendantes, il ne pourra y avoir plus de trois arbitres. Les arbitres élus seront

dispensés d'employer les formalités et délais de la procédure ; ils jugeront sur les mémoires et déclarations qui devront leur être remis de part et d'autre dans le mois de leur constitution. Leurs jugements seront souverains, sans appel ni recours en cassation. Tout actionnaire dissident sera tenu d'élire domicile à Paris dans la huitaine du jour où une difliculté aura été soulevée par ou contre lui, et à défaut de cette élection de domicile, elle sera de plein droit . au siège de la société à Paris et toutes significations lui seront régulièrement faites à ce domicile. Pour l'exécution des présentes, les comparants élisent domicile, chacun en sa demeure susindiquée. — Dont acte, etc.

399. — Moniteur Universel. — Dès le 26 octobre, ce journal annonçait que le directeur de la compagnie de Saint-Germain renonçant à se prévaloir des délais impartis par la loi de concession, avait déposé les plans définitifs d'exécution entre Paris et la Seine, c'est-à-dire entre la gare de la place de la Madeleine et la limite fluviale de la commune de Clichy. Le point terminus était, en effet, l'angle de la place de la Madeleine et de la rue Tronchet, du côté du marché que l'on venait d'établir entre la rue Castellane et la place. La voie se trouvait à la hauteur d'un premier étage élevé, traversait la rue Castellane, la rue Neuve-des- Mathurins dont elle enlevait l'hôtel portant le numéro 66, franchissait la rue Saint-Nicolas-d'Antin, coupait le chantier de bois de chauffage, portant le numéro 99 de la rue Saint-Laïare et rejoignait au bout du passage Bony, les terrains de Tivoli. L'étage inférieur de ce viaduc devait former une élégante galerie couverte avec boutiques des deux côtés. — Tables du Moniteur Universel : chemins de fer. — Effets d'une exploitation de mine sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, p. 138. — Ouverture du chemin de fer de Kingston à Dublin, en Irlande, p. 211. — Indication de ceux actuellement parcourus, ou en construction, en France, p. 269. — Construction de deux embranchements sur la route de Valenciennes à Mons, p. 45o. — Préparatifs pour l'inauguration de celui de Bruxelles à Malines, p. 831. — Enquête sur celui de Paris à Poissy, par Saint-Denis, p. 1013. — Fête pour l'ouverture du chemin de fer de Bruxelles à Malines, en Belgique, p. 1115. — Ouverture de nouveaux chemins d'embranchement sur celui de Malines, p. 1385. — Etablissement d'un chemin de fer entre Corinthe et Athènes, en Grèce, p. 1385. — Prospectus d'un chemin de fer projeté entre Amsterdam et Rotterdam, p. 1584. — Détails sur l'assemblée générale du comité pour le chemin de fer de Leipsick à Dresde, p. 1590. — Autorisation donnée pour l'étude d'un chemin de fer de Valenciennes à Lille, Roubaix et Tourcoing, p. 1670. — Renseignements sur divers projets de chemins de fer pour l'Allemagne, p. 1697. — Loi relative à l'établissement de celui de Paris à Saint-Germain en Laye, p. 1715. — Souscription à Londres pour le chemin de fer de la Loire, p. 1715. — Ouverture du chemin de fer de la Providence à Boston ^tats-Unis), et célérité des chariots qui le parcourent, p. 1725. —

Renseignements sur ceux projetés en Ilainaut et à Montbrison, p. 2140. — Nouveau système proposé par M. Fournet, ingénieur des mines de la Grand- Croix, p. 2149. — Travail du chemin de fer de la gare de Grenelle à l'entrepôt de l'ile des Cygnes, à| Paris, p. 2151. — Fin du travail préparatoire dui chemin de fer de Paris à Rouen, et nomination d'une commission chargée de donner son avis, p. 2151. — Accident arrivé sur celui de Bruxelles à Malines, p. 2179. — Enquêtes ordonnées sur quatir 1 projets de chemins de fer de Paris à Tours, à Orléans, au Havre et à Rouen, p. 2207. — Détail des travaux du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, p. 2263. — Ouverture et circulation de celui d'Epinac au canal de Bourgogne, p. 2264. — Enquête publique sur le chemin de fer de Londres à Birmingham, p. 2310. — Discussion relative au projet du chemin de fer de Paris à Tours, p. 2317. — Réflexions d'un journal sur les chemins de fer, p. 2320.

— Etude de celui projeté de Paris à Amiens, p. 2341.

— Emploi de l'armée au travail de celui de Paris à Saint-Germain> p. 2353. — Avis de la chambre de commerce d'Orléans sur les deux études de chemins de fer projetés de cette ville à celle de Paris, p. 2382 et 2385. — Etablissement d'un chemin de fer dans une carrière à plâtre à Triel (Seine-et-Oise), p. 2387.

— Réflexions d'un journal sur les chantiers ouverts par la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint- Germain, p. 2491.

400. — Courrier Français. — Dans son numéi-o du 17 novembre, ce journal rendait compte de l'ouverture des chantiers de la compagnie de Saint-Germain, à Asnières, pour la construction du pont, avec le concours d'ouvriers militaires. Par ordre du général commandant la division dûment autorisé par le ministre de la guerre, le colonel Gibon, commandant le 41" de ligne en garnison à Courbevoie, avait mis ses hommes à la disposition de la compagnie qui en avait embauché vingt-cinq sous les ordres d'un caporal et d'un sergent pour le chantier d' Asnières où ils travaillaient avec les ouvriers civils. Les soldats étaient librement enrôlés à cet effet et recevaient un salaire de 1 fr. 25 par jour pour huit heures de travail, plus un verre d'eau-de-vie à 10 heures du matin. La nourriiure était l'ordinaire de la compagnie, apporté du quartier ; le caporal touchait 1 fr. 50 et le sergent, 2 francs. On devait élever la journée à 1 fr. 50 pour les hommes pendant l'été, en raison de l'augmentation des heures de travail, suivant l'usage de Paris. La compagnie devait fournir aux soldats leur tenue de travail, composée d'un bonnet de police en drap, un pantalon et une blouse de toile, que chacun devait laver le samedi soir. Voici quel était l'emploi de la solde : 45 centimes à la masse dont 25 centimes pour les chaussures, 5 centimes pour les hommes de corvée, et 20 centimes pour la, dispense de service, 40 centimes en un versement à la Caisse d'épargne au nom des soldats el 40 centimes comme argent de poche. Les ouvriers civils étaient payés à 1 fr. 75 et à 2 francs. La compagnie n'avait donc pas d'avantage à employer des militaires dont le rendement, vicié

par les habitudes de fainéantise du quartier, était moindre que celui des civils. Mais c'était répondre aux incitations du gouvernement et à une préoccupation de l'opinion que de se prêter à cette expérience.

401. - ExTRA-MUROs. — Ol orgauc de la banlieue décrit, dans son numéro du 15 décembre, Factivilé qui règne sur les chantiers de la compagnie de Saint- Germain. Il évalue à 160 le nombre des militaires employés et dit qu'il y en aura bientôt 700. Le même journal rapporte que le vendredi 11, les propriétaires de Clichy dont les terrains sont touchés par le tracé de la ligne, se sont réunis à la mairie et ont décidé d'autoriser M. Emile Pereire à occuper les paicelles destinées à être expropriées, sans attendre raccomplissement.des formalit^^s légales.

i02. — JouRiNAL DES DÉBATS. — • 12 décembre). — f Nous recevons de la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, une lettre de réclamation ou plutôt d'explication, et nous nous faisons un plaisir de l'insérer, puisqu'elle semble avoir pour but de répondre beaucoup plus aux propriétaires des environs de la Madeleine qu'aux réflexions mêmes dont nous avons accompagné leurs doléances un peu trop vives. Du reste, l'on remarquera peut-être que la compagnie combat assez légèrement, et par des raisons dont il ne nous serait pas diflicile de montrer le côte faible, les deux principales objections que nous avons faites : elles portaient d'abord sur le bruit que produiront nécessairement, au niveau du premier étage des maisons riveraines, les convois entraînés rapidement au-dessus d'arcades essentiellement résonnantes; elles portaient encore sur l'inconvénient qu'il y aura, pour les mes traversées dans le sens de leur largeur, à se voir ainsi coupées et interrompues, non pas au niveau du pavé, mais dans l'air, mais à l'œil, par des arcades qui, si légères et si élégantes qu'on les imagine, ne présenteront jamais un aspect gracieux. Au reste, nous n'ignorons pas que ce sont là des inconvénients inévitables, dès qu'un rail-ioay pénètre dans l'enceinte d'une ville : dut-il même s'arrêter dans les faubourgs, il y coupera toujours quelques rues transversalement, et sera toujours dans le cas de s'y diriger parallèlement à une certaine ligne de maisons :

« Au rédacteur,

t Monsieur,

c Vous avez ouvert votre journal d'hier à des réclamations contre l'établissement à la place de la Madeleine, du point de départ du chemin de fer de Paris à Saint-Germain, réclamations qui ont été jugées et repoussées, il y a quinze jours, par l'autorité à qui elles avaient été soumises. Vous les avez enregistrées avec une réserve dont la compagnie du chemin de fer vous remercie. Au Heu de vous faire l'écho des réclamants, vous avez appelé la discussion sur une question qui touche de près aux embellissements de Paris, à sa prospérité même. Sans prétendre encom-

brer vos colonnes de cette discussion, je vous prie d'y accueilHr quelques faits propres, ce me semble, à rassurer ceux des propriétaires du quartier qui croiraient avoir lieu de s'alarmer, et à dissiper les doutes que vous-même avez exprimés.

c A Paris où les chemins de fer sont peu connus encore, il est excusable de s'en exagérer les inconvénients. Cependant les sept ou huit' propriétaires (dont plusieurs sont intéressés dans le marché de la Madeleine, qu'ils proclament sans façon un marché modèle), signataires de la note rédigée par M. Chaixd'Est-Ange, nous paraissent aller au delà du raisonnable ; ils prétendent que nous allons rendre impossible la circulation dans le quartier. Une commission, instituée par M. le préfet de la Seine, en vertu de la loi d'expropriation, et présidée par lui, nous a prescrit à cet égard des conditions auxquelles nous étions d'avance disposés à accéder. Là où nous traverserons des rues, ce sera sur des arches largement ouvertes, légères, élégantes, toutes en fonte de fer. Pour éviter lout concours de wagons et charrettes aux abords de l'église de la Madeleine, nous arrêterons le transport des marchandises au carrefour de Tivoli, c'est-à-dire, à deux mille trois cents pieds de la place; et les locomotives destinées au transport des voyageurs n'en approcheront au plus qu'à cinq cents pieds.

« A l'égard du bruit, nous consentons, conformément à l'avis de la même commission, à ne pas laisser établir des ateliers à marteau plus près de la Madeleine qu'à l'angle de la rue Saint-Nicolas, c'està-dire à onze cents pieds. 11 importe de remarquer que c'est là le seul bruit incommode que puisse occasionner le chemin de fer. Le mouvement des locomotives et des voitures sur les rails est beaucoup moins bruyant que celui d'une charrette sur le pavé, à plus forte raison que celui d'une diligence.

€ La commission a formellement reconnu que les mesures par elle indiquées ou consenties par la compagnie, et dont nous venons de reproduire les plus importantes, sont c de nature à détruire les craintes » des propriétaires. Elle ajoute « que les objections des réclamants tenaient en partie à ce qu'ils ne s'étaient pas rendu compte des conditions auxquelles l'établissement d'un chemin de fer est soumis.

« Ainsi, en ce qui concerne les propriétaires, nous ne détruirons aucun des avantages que possède le quartier de la Madeleine; nous lui apportons le voisinage du premier chemin de fer établi à Paris, d'une voie de communication facile, sûre et commode avec l'extérieur, ce qui ne peut qu'accroître la valeur des terrains et des maisons.

« Les réclamants ont cru pouvoir grossir leurs griefs, fort mal fondés, à notre avis, d'intérêt privé, d'autres griefs d'intérêt public. Ces messieurs, qui érigent leur marché en merveille, prétendent qne notre chemin de fer doit souiller et déshonorer les abords de la Madeleine. Sans avoir du penchant pour des constructions ambitieuses, la compagnie est résolue à concilier les principes d'économie qu'elle a dû se prescrire dans l'intérêt de ses actionnaires, avec les exigences du goût et de l'art, avec ce qu'impose le voisinage du plus beau monument de Paris. Dès le

BIÊLlOGfUPHIE DKS CHEmNS DE FER

H novembre, elle avait pris l'initiative sur ce sujet en écrivant à 51. Huvé, architecte de la Madeleine, une lettre où elle exposait à quelle distance de Tédifice, elle comptait arrêter ses machines, les allumer et tenir des dépôts de charbdti. Cette lettre se terminait par ces mots : t Du reste, afin qu'on ne V puisse pas craindre que nous voulions éluder les « dispositions que nous venons de vous exposer, * nous prendrons Tihitiative, auprès de la direction c des ponts et chaussées, d'une proposition tendant « à nous imposer la condition de couvrir soit par un f vitrage, soit par des constructions, la partie de c notre chemin comprise entre la rue de Castellane t et la place; on sera ainsi certain que les machines « ne pourront jamais y pénétrer, ou bien que, si « nous les y laissons entrer, elles ne pourraient jaf mais nuire qu'à nos propres établissements. »

c A cette lettre, M. Huvé répondit, le lîJ novembre, par cette autre qui concluait ainsi :

« La lettre que vous m'avez fait l'honneur de « m'adresser. Messieurs, par les explications et les « détails qu'elle contient, a dû modifier mon opinion t et réduire mes réclamations à leur juste valeur, <* et je ne doute pas que l'autorité, qui sera chargée t de juger en dernier ressort, n'apprécie ces explic cations avec l'intérêt que doit inspirer une entre- « prise aussi honorable. »

t En outîô, la compagnie avait accédé préalablement k l'avis de la commission instituée par le préfet de la Seine, portant que * pour conserver au quartier f son caractère architectural, la compagnie serait « tenue de mettre les façades de ses bâtiments, sur fl la place de la Madeleine et sur la rue Tronchet, en « harmonie avec les façades des maisons voisines. » t Jusqu'à présent, pcisotine n'avait prétendu que le rhemin de fer de Liverpool à Manchester souillait et déshonorait aucune de ces deux villes. Il était généralement admis qu'il les embellissait ; et cependant ce chemin pénètre au centre de Liverpool. Il semblait aussi universellement reconnu que le chemin de Londres à Greenwich, qui arrive jusqu'au pont de Londres, en traversant une cinquantaine de rues, au lieu de déparer la capitale de l'Angleterre, en était l'un des ornements. Quant au chemin de fer de Saint-Germain, la compagnie est, dès aujourd'hui, en mesure de prouver par la production de ses plans que ses constructions sur la place de la Madeleine seront plus en harmonie avec la majesté de l'êdilice que les plus belKîs maisons déjà construites sur la place, y compris le marché-modèle de ses adversaires.

f L'un des plus grands reproches qu'on faisait à notre chemin de fer avant et pendant la discussion de la loi, c'est que notre point de départ se trouvait trop loin du centre de Paris. Maintenant que nous nous sommes résignés à de grands sacrifices pour nous rapprocher de ce centre, nous rencontrons l'intérêt privé, qui, sous le masque de l'intérêt général, s*efforce de nous empêcher de passer. La position dé notre compagnie est vraiment singulière.

c La commission, nommée par le préfet de la Seine, n'a pas jugé la question de légalité sous le même point de vue que vous. En lisant attentivement notre cahier des charges ,art. 3] et les clauses supph -

mentaires (art. {•M, on doit, ce me semble, rester convaincu que l'aaministratlob supérieure est seule compétente en matière de tracé, que seule elle est gardienne des clauses et conditions qu'elle a arrêtées, dont elle seule peut apprécier la portée et connaître le véritable sens.

e Le directeur du chemin de fer de Saint'G€7^iain^ ElliLË Pereirb. »

k)3. — Chemin de fer de Paris au Havre et a Rouen,

PAR GiSORS, AVEC EMBRANCHEMENT SUR PoNTOISE ET SLR

Dieppe. — Le 2 avril 1835, M. Thiers, comme ministre de l'intérieur, ayant la direction des ponts et chaussées dans son département, présenta, à la Chambre des députés, un projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à concéder le chemin dé fer ci-dessus désigné, en opposition avec le tracé par la vallée de la Seine. Dans l'exposé des motifs, le ministre protectionniste faisant allusion au problème de la liberté commerciale, disait que la « question de douane était tout entière dans les voies de communication, et non pas dans la question des tarifs. > D'après cette théorie, le bon marché tiendrait surtout aux trauspcrrts; ce n'est vrai que condilionnellementet relativement, car, dans les ports de mer eux-mêmes, la marchandise, ni elle est astreinte àun droit élevé, y sera toujours chère. M. Thiers se montrait très sceptique à l'égard de« compagnies qu'il ne croyait capaliles d'exécuter que les petits trajets à circulation très intense, l'Etat seul ayant une surface et un crédit suftisants pour exécuter les grands parcours, nécessitant de très gros capitaux et oiïrani des espaces stériles. H critiquait aussi le principe des subventions ou des garanties d'intérêt, et se prononçait avec une certaine méfianGe pour le système bâtard qu'il avait imaginé et dont il venait proposer au Parlement une première application. Le procédé consistait à faire souscrire par TEtat une partie du capital social des compagnies, en actions différées qui ne toucheraient leur part aliquoto de bénélices, que quand les autres auraient perçu par préférence un intérêt de o 0/0. C'était la combinaison la plus sotte et la plus enfantine que rc»n put trouver. Dans l'espèce, le devis de la ligne de 74 lieues qu'il s'agissait d'établir, montait à 0() millions, la part de l'Etat était lixée au cinquième, «'-est-à-dire à 12 millions et le ministn'. ajoutait que peut-être ainsi on arriverait à un résultat, car il persistait dans ses convictions sur l'impuissance radicale des compagnies, même dans ces conditions. Le projet qui n*aboutil pas, ne fut même pas discuté.

40*. — Opposition au ciiEMm de fer tm Paris a la MER PAR GisoRs, forméc par la rompagnic sotimissionnaire du chemin de fer par la vallée de la Scrne, Rouen et Dieppe. — In-l**, 4 feuilles. — Paris. — Banalités sans intérêt, inspirées par h désappointement de gens qui n'étaient pas phis en mesure que ïeurs concurrents de faire un kilomètre de toie ferrée et qui étaient surtout furreux de ht préfërcttcc dmiftée par le gouvernement au projet de chemin de fet de

Paris à Saint-Germain, destiné à devenir tiHe de ligne du réseau de la rallée de la Seine, parce que ••ette décision coupait court à Tagio sur les terrains, iif^cessaires pour Tinstallation de la station de Paris.

405. — SIoNiTEUR UNIVERSEL (voir n° 103). — Dans la séance des bureaux du 8 avril, la Chambre nomma Ifl commission chargée de faire un rapport sur le projet de concession du chemin de fer de Paris au Ilawe, déposé le 2 du même mois. La commission se r«Mii posait de MM. Parant, Lamy, Aroux, Duvergier de liauranne, Ganneron, Teste, Arago , Barbet et !Mallc(. — 11 n'y eut pas de rapport, le projet fut alundonné.

ioo. — Notice sur un chemin de fer de Paris a Vkrsailles proposé en 1825, par Devilliers, inspecteur divisionnaire des ponts et chaussées. — In -8®, I feuille un quart, plus un plan. — Paris. — Carijlian-Gœury. — Le projet de cet ingénieur était compliqué, car il comprenait une ligne à Heur de terre, dt-sservie par des chevaux, un plan incliné desservi pir une machine à vapeur lixe et un tunnel de 3,300 mètres sous le seuil de Porche fontaine. M. De- Mlliers avait eu le mérite de ne se préoccuper que d*"s voyageurs à une époque où on n*y pensait pas, rinq ans avant le chemin de fer de Liverpool à Manrliester. Son tracé parlait du c quai d*Orsay au pied du pont Louis XVI, desservait le port et la ville de (ireoelle, la place d'Issy, le clos des MouUneaux, le ouleau de Meudon, le carrefour de TOursine, Viroflay, Porchefontaine, l'avenue de Paris et la place d'Annes à Versailles », le tout pour quatre millions. Le produit était estimé à 800,000 francs, et la dépense annuelle à 580.000, y compris Tintérét à 5 0/0 vi ramortissement du capital en quarante-neuf ans. Le bénélice net était ainsi évalué à 220,000 francs. Cet in^'énieur raconte que, vers 1740, un sieur Crozct (le navigateur^) avait proposé de faire un canal de Versailles à Sèvres, oubliant qu'il n'y avait pas d'eau à Versailles et qu'entre la partie basse de la place d'Armes et la cote moyenne de la Seine au pont de Sèvres, il y a 363 pieds de différence de niveau. Ce Crozet, le nacigateuVy était sans doute le célèbre linanrier, père do la duchesse doChoiseul.

V07. — Enquête sur les deux projets de chemin de Paris a Orléans, supplément au rapport du projet dressé par la compagnie Lemoyne et Dclchet. — ln-4o, 4 feuilles, plus un plan. — Paris. — Soumissionnaires putatifs de la ligne de Paris à Orléans (ju'ils eussent été bien embarrassés de construire, si on leur en eût donné la concession, MM. Lemoyne et Dclchet protestaient contre le droit que le gouvernement, défiant des prétendues éludes qu'on lui pressentait, s'était arrogé d'en faire faire pour son rompte, sans reconnaître aux demandeurs en concession le droit de priorité dont jouit l'inventeur pour It's concessions de mines. Dans l'espèce, la direction des ponts cl chaussées n'avait pas été satisfaite do l'œuvre de ses agents et avait repoussé un projet de

l'ingénieur Polonceau, pour en commander un second à M. Defontaine. Les auteurs de la brochure avaient voulu tirer parti de cette confusion pour glisser leur personnalité et faire reconnaître les prétendus droits qu'ils croyaient avoir acquis, en présentant un devis incohérent, inexécutable, — fait de chic^ comme on dirait aujourd'hui, — et impropre à résoudre le problème éctmomique qui découlait de l'inconnu technique de ces exploitations sans précédent, et sans repère dans le présent ni projection visible et tangible dans l'avenir.

408. — H apport fait a la commission d'enquête du CHEMIN DE FER DE Saint-Etienne A LYON,parM. Smith. Avis de la conmiission. — In-4*', 6 feuilles. — Paris. — La commission dont il est question était administrative. Elle se composait de MM. Sers, préfet de la Loire à Montbrison, Parron, sous-préfet de Saint- Etienne, Terme, ancien procureur du roi, Peyret, maire de Saint-Etienne et député de l'arrondissement, Hippolyte Roget, ancien riiaire de Saint- Etienne, président de la chambre de commerce, Delseriez, ingénieur en chef des mines, directeur de l'école des .mineurs, et E. Smith, procureur du roi à Saint-Etienne. 11 s'agissait de donner une interprétation équitable de l'article 6 du cahier des charges, suivant lequel la compagnie devait mettre à la disposition des exploitants tous les wagons dont ceux-ci avaient besoin. Or, l'entreprise n'avait pas le matériel nécessaire et il en résultait des plaintes très légitimes. En outre, le cahier des charges n'avait pas prévu le transport des voyageurs, et cependant il s'en faisait un trafic considérable à un tarif absolument capricieux. Quoique verbeux et saturé de réticences bureaucratiques, le travail de M. Smith est très curieux. On s'y prend à douter de l'efficacité de la liberté en matière économique, car après tout, ce qui se passait dans le réseau incohérent de la Loire, n'était que la liberté résultant de l'absence de prévision des cahiers des charges, rédigés à une époque où on ne soupçonnait en aucune façon l'importance future d'une industrie si vivace, qu'une fois installée, elle devenait immédiatement envahissante, se faisant dans la vie des peuples la place prépondérante qu'elle y occupe aujourd'hui.

40y. — Chemin de fer de Poissy. — Par arrêté du préfet de la Seine, une enquête fut ouverte, du 2 mai au 2 juin, à la sous-préfecture de Saint-Denis sur le chemin de fer de Paris à Poissy par Tivoli, les Batignolles. Monceau, Clichy, Saint-Ouen, Saint-Denis, Epinay.

410. — Route en fer dite du Nord, de Parls a Lille, desservant Calais et Valenciennes. — Statuts. 183 i. — In-lo, 2 feuilles êl 1/2. — Paris. — Réédition de l'acte de société déjà publié. — Le seul changement que l'on constate, consiste à déclarer que Cartier père est l'auteur du projet et que MM. Jourdans de Saint-Sauveur, Deau, Ribot, Serdi, ingénieur, et Regnauld recevront pour les avances

faites antérieurement en vue de la confection du projet, une somme de 140.000 francs. « Les produits de Texploitalion devant être de 7.765.980 francs, «'t les dépenses de 4.409.8oO, y compris l'intérêt à 6 0.O et l'amortissement, le dividende à distribuer sera de 3.356.130, soit 328 fr. 70 à chacune des 10,210 actions, mais on ne distribuera que 250 francs et le reste sera porté à la réserve. » C'était ou naïf ou criminel que de s'exprimer ainsi; peut-»étre les deuxà la fois.

411. — Notion sommaire sur l'établissement de la noiîTE en fer de Paris a Lille, desservant Calais et Valenciennes. — N« 3. — In-i**. 1 feuille et 12. — Paris.

412. — Cuemins de fer de la région du Nord. VEcho de la Frontière qui paraissait à Valenciennes, annonçait dans son numéro du 3 juin que M. Marc Jadot, maire du Pecq, venait d'obtenir l'autorisation de faire les études d'un chemin de fer de Lille à Valenciennes, Roubaix et Tourcoing. D'autre part à Lille, le comte de Rouvray et M. Dosne, le receveur général, beau-père futur de M. Thiers, avaient formé, suivant la même feuille, une société pour la construction du chemin de fer de Lille à la frontière belge et, d'accord avec MM. Laflitte et Méchin, ils négociaient une entente en vue de la construction du chemin de fer de Bruxelles à Paris, qui aurait rapproché cette ancienne préfecture française de sa mét'opole naturelle.

413. — Etude du chemin de fer (deuxième lif/HCj, chemin entre Paris^ Yalencienyies^ Lille, iJiinkerque^ Calais et Boulof/ne, — Plan et cartes, — Paris. — Desportes.

44 i. — Bulletin des Lois. — Deux ordonnances du 2ï octobre 1835, concèdent à la Compagnie des mines d'Anzin., un chemin de fer du hameau de Saint -Waast à Deiiain sur l'EvSraut et un aulre d'Abscon à Dcnain dans le même but, c'est-à-dire pour amener les charbons au porl d'embarquement sur le lleuve. Par suite d'une étrange restriction, la concession en question n'est faite que pour \i\) ans, quoique la propriété des mines soit sans limilalion dans le temps, mais il est dit que quand l'Etat deviendra propriétaire de ces chemins, à l'expiration des concessions, il ne pourra y appliquer qu'un tarif de péage ou de transport équivalant aux frais d'entretien et d'exploitation, alin d'éviter que le taux du transport put devenir un impôt. Une ordonnance du 17 août 1836, rectifia celle du 2't octobre, en ce sens que Ton avait oublié de faire lif^'urer les bestiaux sur le tarif de Saint- Waast à Dennin.

415. — Guemix de fer de Montbrison. • - Prélecture de la Loire. — Annonce de l'adjudication pour le 12 février du chemin de Monirond à Montbrison.

Cautionnement . 15,000 francs à doubler après l'a»! judication. — Rien ne sert de courir. Ce ne fut qup près de 30 ans après que les habitants de Montbrison reçurent satisfaction. - L'adjudication n'ayant pas trouvé d'amateurs, une commission fut chargée dn faire un choix entre trois projets, présentés p;ii MM. Serager, Tobaco et Bourboulon. Le projet S^evnper, employant l'accottement de la route, fut choisi; le parcours jusqu'à la fironette était de 14,466 mètre.s.

't{{j. — Chemins de feh français. — Au !•' février 1835, le réseau français, concédé ou projeté, se composait, suivant un état ofliciel, des lignes suivantes : 1" Saint-Etienne à la Loire, 21 k. 500 m.; — 2o Saint-Etienne à Lyon, 60 k.; — 3" Andrézieui à Roanne, 68 k.; — 4" Alais à Beaucaire, 70 k.; - 5° Epinac au canal de Bourgogne, 28 k. ; -- 6» Paris à Orléans, 145 k.; — 7" Paris à Pontoise, 28 k.; — 8° Paris au Havre et à Dieppe ; — 9° Paris à Calais ; — 10** Paris à Lyon; — H« Toulouse à Montauban, oi kilomètres.

417. — Echo dk la Frontière.— Ce journal •! Valenciennes annonçait qu'en Belgique, tous les pi priétaires de mines du bassin de Mons s'empressai^nl de relier leurs exploitations aux canaux par des cli<^mins de fer qui, en plusieurs endroits, coupaient la roule de Bruxelles à Jemmapes.

418. — Chemins de fer belges. — Les journaux fraii çais s'occupèrent beaucoup de l'ouverture de la section de Matines du chemin de fer d'Anvers h 0>logne qui menaçait notre commerce de transit. L'inauguration eut lieu le 5 mai avec beaucoup *U pompe. On disposait\de trois locomotives, La FhcJiejVElèphant et la St^i^ieuson, que le célèbre inpnieur-constructeur montait lui-même.

W9. — Chemin de fer d'Amsterdam a Rotterdam. La Gazette de France annonçait que l'ingénieur hollandais Brade venait de rédiger un projet de cht^min de fer d'Amsterdam à Rotterdam dont la construction allait commencer incessamment.

420. — Gazette d'Augsbourg, — Ce journal, &m\^ son numéro du 20 mars, annonçait qu'un Français venait de demander la concession du chemin dr f» r de Corinthe à Athènes.

421. — Omnibus a vapeur. — Le Journal f/'> Débats du 26 septembre nous apprend que M. Diol/. le constructeur qui s'occupait de la traction mécaniqu»* sur les routes ordinaires, dans le but naïf d'évùt i la d<*'pensc d'une voie spéciale et de ses rails, k Journal des Débats du 26 septembre, disons-nous, nous apprend que le 25, M. Dietz, dûment autorisr par le préfet de police, était parti de ses ateliers situés aux Champs-Elysées, près du Pont des In-

talidesj à midi, avec deux omnibus portant 46 perlonnes et était arrivé à Versailles, place Daufhioe, à i h. 12 minutes.

422. — Annales des ponts et chaussées. — Preuiier semestre : Noie sur la comparaison des avaiil.itres respectifs des diverses lignes de chemins de 1er et sur l'emploi des machines locomotives, par M. Xavier. — Addition à la note précédente, par le même. — Notice sur les chemins de fer de TAmélique du Nord (traduction de l'anglais), par M. Mary. - (>hemin de fer du port de Cherbourg construit pour le transport des pierres de la montagne du Roule, depuis les carrières jusqu'au bassin du Comnierce, par M. Virla.

423. — Journal de la société d'encouragement poru LE COMMERCE NATIONAL. — Meusuel. — 20 fraucs. huit numéros de décembre 183.'> à juin 1836). — (>»mpris dans le réperloire universel du commen«* t?t de la navigation). — Aux bureaux de la Société, 6, rue Saint-Marc, Paris. — La société avait pour but d'encourager le commerce « en lui donnant des Itirnières »,conmie le disait, h la séance d'installation «lu 27 décembre, le marquis de Sainte-Croix qui la l>résidait ; cette association se composait d'une multitude de gens considérables tels que le duc de Doudeauville, le marquis de Larochefoucauld-l.iancourt, le duc de Broglie,, le duc de Liancourt, l'amiral DupL*rré et autres. Il n'y manquait que les courtauds de boutique, gent indispensable pour faire aller le • ommerce, lequ<*l consiste h savoir acheter à bon marché, vendre cher,auner et peser à son avantage. Nous trouvons dans la collection du journal en question d'excellents articles sur la nécessité de diminuer les droits de douane sur les rails et une «♦(iporlune description du chemin de fer de Paris à Versailles (rive droite'. Le marquis de Sainte- Ooix, aïeul du jeune homme qui donna un coup de poing à Gambetta à la gare Saint-Lazare, était un planteur de la Mailinique qui professait des idées libérales.

»2k — Le Monde périodique ou Recueil universel

1*K LA presse de PaRIS ET DES DÉPARTEMENTS, philosophique, politique et littéraire, sous la direction d^ M. Firliâch. — Place de la Bourse, 1, Paris. — On trouve dans le numéro-volume de février i835, qui l'ut le serond et dernier, un article emprunté au Xatio7tai et signé Saigey, sur les locomotives pour routes ordinaires, leurs antécédents et leurs précédents, avec un récit du Journal des Débats^ des hauts faits de la machine routière que M. d'Asda avait amenée d'Angleterre à Paris par Anvers, alin de dissimuler son origine anglaise qui l'eût rendue impopulaire.

i2o. — Revue mensuel d'économie politique. — Note sur l'ouvrage allemand de Camphausen au sujet du chemin de fer d'Anvers à Cologne et de l'avenir des chemins de fer en général.

425 bis. — Annales de la société polytechnique. — Roues de voitures et de chemins de fer avec boîtes détruisant le frottement : svstèrae Bustinat.

426. — Nouvelle Minerve. — Replie politique (1835- 1838) fondée par M. J. Laffitte pour ramener le goucernement de Louis- Philippe aux principes de la rèvohUio7i de Juillet. Hebdomadaire : 32 p. Collaborateurs: Odilon Barrot, Adolphe Crémieux, etc. Quelques biographes parlent de la collaboration de MM. E. et \. Pereire, mais nous n'en avons vu aucune trace. — Un an : 50 fr. — Paris. — Hùtel Laflilte, rue Laflitte, 19 'depuis 27). — Dans le numéro d'ot'tobre 1835 il y a un article signé : un Alletnajidy dans lequel Paris est indiqué comme centre du rést'au européen, ce qui, suivant l'auteur, devait mettre lin aux guerres et aux révolutions. — En 1837, on y lit un article sur le même sujet de l'ingénieur Billaudel, le gendre de Deschamps dont il fut le collaborateur pour le pont de Bordeaux, et une note anonyme assez plate sur le chemin de fer de Paris à Bruxelles. Billaudel disait dans son article, thème d'une brochure [voirn" 592) spéciale : « Les chemins de fer renouvelleront la société, mais pour cela il faut que la société les comprenne ». Nous signalerons aussi en 1836 un article contre les lois de douane, en préparation, dont l'auteur disait avec raison : • Si nous voulons des chemins de fer, il faut laisser aux entreprises le moyen de se procurer des rails en les faisant venir de l'étranger ». Ce à quoi le gouvernement répondait : « Logique, que me veux-tu? »

426 bis. — Rbgueil industriel, manufacturier, agricole et commercial. (Voir n» 129 bis). Analyse bien sentie du manuel du constructeur de chemins de fer, de Biot.

427. Magasin pittoresque. — Chemin de ter de Londres à Birmingham, en(|uête faite au sujet de sa construction par un commissaire de la Chambre haute. — Convoi de wagons. — Viaduc traversé par un convoi. — Chemin à double voie, croisières. — Manque de locomotives : frais de construction. — Tun lels. — Ponts. — Souterrains. — Wagons. — Enquête anglaise sur les ineonvénients des chemins de fer.

V28. — Revue britannique. — Application du mercure aux machines locomotrices (juin^ — Etat actuel des chemins de fer (oetobreV

429. — Le Spectateur militaire. -- De l'appropriation des chemins «le fer portatifs à l'emploi des troupes dans les travaux de terrasse, par J. Baude, député de la Loire ^aoùt). Très curieux et très judicieux article, d'un homme compétent, bien intentionné et ami de tous les progrès.

430. — France départementale. — Revue de la Promnce. ^r- Décentralisation. — Littérature. — Science. — Philosophie. — Beaux-Arts. — Industrie. — 10 francs par an pour toute la France. — Cahier mensuel.— Un volume par an. — Paris, rue Monsigny, 2. — Directeur : Victor Herbin. — Entreprise de décentralisation littéraire et intellectuelle. — Comité d*examen des articles : général Bernard, deChoistnil- Praslin, Alexandre de Laborde, Arago, Darras ,J.-B.\ Constant Prévost, Victor Hugo, de Lamartine, Ch. Nodier, A. Chenavard, Delaroche, Henriquel-Dupont. L'année 1835 contient 21 articles sur les chemins de fer; Tannée 1836, sous la direction de Nestor Urbain en contient 20; Tannée 1837, 32; Tannée 1838, 31 et Tannée 1839, 11.

431. — Echo de Roukn. — Ce journal publia dans son numéro du 25 septembre l'avis du préfet de la Seine-Inférieure relatif à l'ouverture do Tenquéte sur le projet de chemin de fer de Rouen au Havre, Paris et Dieppe, dont le devis s'élevait à la somme de 13 millions. La commission départementale, nommée pour résumer Tenquéte, se composait de tous les dignitaires électoraux et administratifs de la région : MM. Rondeaux, conseiller général; Lemaistre, maire du Havre; Barbet, maire de Rouen; Bérard-Binet, Anisson-Duperron, Victor Grandin, le célèbre manufacturier; Lefort-Henri, Quenouille, Fauquet-Pouchet, Roulleaux, Lemarchand et Curmer.

i32. -Chemin de fbr de Triel. - Le Constitutionnel annonce la mise en marche d'un petit chemin à 0,43 do pente par mètre, destiné à conduire le plâtre, de la carrière à l'usine de Triel et aux berges de la Seine. Cette petite voie qui existe encore, avait été construite par M. Higonet, architecte à Paris et ingénieux ingénieur de la plâtrerie de Triel.

433. - Garde national du Loiret (Le). — Ce journal annonçait le 24 novembre que la commission d'enquête, chargée d'informer au sujet du chemin de fer de Paris à Tours, avait écarté le projet Defontaine pour choisir le projet Surville, que le conseil des ponts et chaussées avait repoussé pour lui préférer celui de Defontaine, lequel finalement fut exécuté avec quelques modifications de détail.

43t. — Echo du Nord. — Ce journal fait savoir, à la date du 15 novembre, que M. Vallée, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé des étmles du chemin de fer de Paris h Lille par Amiens.

435. — Presse (La). — Le journal de M. de Girardin annonce ainsi l'ouverture du chemin de fer d'Epinac au panftl de Bourgogne, t La belle houille d'Epinac arrivera au canal au port d'Quche; des bateaux attendaient dans ce port; on est occupé du chargeiQout de ces houilles qui arriveront à Pans vers la fin du fpojs prochain ». Cela rappelle les belles

réclames du Figaro en faveur du Panama, alors que M. de Lesseps était Dieu et que la presse à la ligne était son prophète.

436. — Bulletin de la société d'encouragement kkk l'industrie nationale. — Brevets anglais : DougLis, Londres (29 mars 1834), principe de mouvement applicable aux machines locomotives ; Hick, Bolton 25 janvier), locomoteurs pour chemins de fer et machines à vapeur correspondantes; Hire, Bolton (8 octobrei, machines locomotives ;Millichap, Birmingham (10 n«*. vembre), voitures et machines locomotives; Pinkus, Londres (1"" mars), système de locomotion des voitures sur les chemins de fer; Whiteside, Air (10 imvembre\ roues et machines pour chemins de fer. Insertions dans le Bulletin : rapport de M. Vauvilliers, sur les routes en béton; de M. Thomassin, sur les voitures à vapeur. Rapport de M. Olivier sur un wagon à glace brisée pour chemin de fer, df M. Jacquemont. Rapport de M. Olivier sur le système Laignel, haute satisfaction. Description des perfectionnements apportés aux locomotives par M. Slt^phenson. Description de nouveaux supports pour chemins de fer par M. Stephenson. Programme d*uP prix pour l'élude d'un chemin de fer d* Amiens à Boulogutpar Abbeville ; fixation du prix à 5,000 francs. Ménïoire de M. Brard sur les chemins de fer sur roule^.

437. — Annuaire du département de l*Oise. - Curieux article de M. Bineau, le futur ministre, alors ingénieur des mines en résidence à Beauvais, sur la construction d'un chemin do fer de Beauvais à Montataire-sur-TOise, par la vallée du Thérain, comparée à celle d'uu canal (2,090,000 francs pour If chemin de fer et 2,1 ^2,(M)0 pour le canal).

438. — Temps (Le). — Dans son numéro du 8 n<»vembre, ce journal dit que la question du chemin de fer de Versailles à Tours est très difllcile à résoudre, à cause de celle de Paris à Versailles qui y est forcément liée, (tétait une opinion saugrenue, ainsi que l'expérience Ta démontré.

439. — National (H juillet 1835}. — c La Chambre de commerce de Paris, chargée par Tordonnanct* royale sur les enquêtes préalables en matière df travaux publics, d'examiner le projet de chemin de fer de Paris àPoissy, présenté par M. Riant, ancien notaire, vient de déclarer, à Tunanimité, qu'il ny avait pas utilité publique à ce qu'il fut autorisé. (> chemin, qui devait passer par les BatignoUes, Saiiil- Denis, Epinay, Argenteuil, Houilles, Maisons et la foret de Saint-Germain, aurait eu un développement de huit lieues et demie ; le tarif annexé à la soumission aurait porté le prix des places et les fraii de transport des marchandises à un taux beaucoup plus élevé qu'ils ne sont actuellement par la roule ordinaire et par eau. La chambre de commerce t déclaré en même temps qu'il serait éminemment

utile i^D*UD chemin de fer mieux tracé, et avec un tarif mieux combiné, fut promptement exécuté entre Parie et Poissy. 0

VM». — Mercure Ségusien.— Le Journal stéphanois rni'ontait, dans son numéro du 20 septembre, que l'Acadérnie de Lyon, désireuse de concilier la sécurité des voyages avec les avantages de la locomotion mécanique, demandait aux inventeurs de combiner un chemin de fer à la papa, dans lequel on pût s'eipbarquer sans crainte et sans faire, au préalable, son testament. A cet appel, M. Fournet, élève de 1 la grande école de Saint-Etienne, ingénieur des ^uines du Gard », s'était empressé de répondre en proposant un système de son cru, déjà employé par lui « dans les détours du sombre labyrinthe des mines » dit romautiquement le Mercure,

441. — Chemin de fer de la gare de Grenelle a L*iLB pBs CvGNEs. — Le Moniteur du 28 septembre annonce que ce chemin établi dans la contre-allée du quai d'Orsay à Paris, fonctionne entre le pont de Grenelle et l'Entrepôt. Pour ne pas interrompre la '.'irculation au pont d'Iéna, on a creusé dans la culée un passage souterrain. C'est ce que l'on a fait dernièrement pour le chemin des Moiilmeanx à la (farc des Invalides, Nil novi sub sole.

442. — Journaux bplqes. — La presse belge s*ocrupait beaucoup, au mojs de juin 1835, des chemins de fer allemands, au sujet desquels un ancien consul de§ fllats-Unis, M. List, faisait une propai^ande active, se rendant dans toutes les villes importantes pour y provoquer des réunions et y chaulTor Topin^on. Cet officieux était même arrivé h réunir 4 Leipsick une sorte de congrès en vue de discourir sur les moyens de resserrer, au moyen 4e voies ferrées, les liens un peu lèches de la famille germanique. En Prusse, on montrait une grande animation à ce sujet et le gouvernement semblail disposé à accaparer la direction de cette uniticalion périphérique, en faisapt converger toutes les lignes vers Berlin, où on avait souscrit, en deux jours, le capital du chemin de fer de Magdeburg, montant à 14,884,400 francs. En Autriche, M. de Metternich paraissait s'attacher avant tout à l'application stratégique des voies ferrées, et le premier chepain de fer qu'il avait ordonné d'étudier, croisajt Tarlequinade territoriale qui fonpo le lot de la Maison d'Autriche dans le monde, de Lemberg, la cité Sarmate, à Trieste, la cité italienne, en passant par Vienne, la cité allemande.

443. — Arrêté i>\i directeur général des ponts et <;uAUsséEs ET DES MINES Créant un bureau des chemins de fer et de la police du roulajje ^U septembre).

4i4. — ÎRACé DU CHEMIN DE FER d'AlaIS A BeAU-

CAHiE. — {Ordonnance royale du i9 octobre.

445. — - Ypp du cpiMiN DE FER CE Lyon à Saint- Etienne. — Lith, — F.ngqlman, — Mulhc^iisen,

tt6. — Brevet d'invention pB iO ans (p février) au sieur Dietz (Charles) y à Paris, pour une voiture à vapeur dite remorqueur. — 6 novembre 18t0\ brevet 4'^UitioQ et fie perf9etiQnneipei)t. — (2 sep^epibre 184i), demièiftp |)revet 4*a44itiQP et dç perfectionnement.

447. -T- Brevet d'jnvpn'tiofj de îi 4N» 33 avril) au sieur FilleiU (^François), à Repues, pour un inoteur perpétuel.

4i8. — Brevet d'invention db 15 ans (4 mai) au sieur Flourens {François^Eugène), à Paris, pour des perfectionnements apportés aux machines h vapeur locomotives destinées au transport des voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer. - Machine à six roues couplées.

4H». - Brevet D*iMeoRTATiox de 15 ans (15 mai) au sieur Badmer (Jules-'Franeois)y ^ Boltor-le-Moor, Lancashire, pourdes perfectionnements dans la construction des chemins de fer et des machines locomotives et autres. — (30 juin), brevet d'addition et de. perfectionnement.

toO. — Brevet d'invention de i5 ans (11 juin) au sieur Alais (Benoit) à Feurs Loire) pour un syslènio de rails en fer (U renversé.

45 i. — Brevet d'invention de 15 ans (30 juin) aux sieurs Pauwelis et C*% à Paris, pour un moteur à levier applicable aux machines à vapeuf. « Par suite de l'application du nouveau mécanisme, une machine de 20 chevaux acquiert une puissance de 120, et, par suite de cette invention, la machin^ à vapeur n*est plus qu'un agent secondaire qui prête etunil sa force à une autre machine plus puissante qu'elle ». Pauwelis qui déraisonnait ainsi, était pourtant un praticien anglais dont les fêtes, dans spn bel hôtel du Faubourg-Poissonnière, faisaient courir tout P^n^, anxieux de voir du gaz dans une maison particulière éclairer de vrais genJi du monde.

452. — Brevet d'invention de 5 ans (.30 juin au sieur Honssel (Jules-Ray mond)j pour uq moteur destiné à faire mouvoir les voilures sans cl^evaux ni vapeur.

453. — BREvpT d'invention de 10 ANS 10 juillet^ au sieur Quennesson (Louis-Joseph}^ u SaintrQuentin, pour un perfectionnement aux piachin^^ à vapeur.

BIBUOGRAPfflE DES CHEMINS DE FER

454. — Brevet d'invention de 15 ans (23 juillet; au siexir Laignel (Benjamin) y à Paris, pour des perfectiounernents à la construction des chemins de fer. Diminution du rayon des courbes au moyen de la mobilité des roues sur leurs essieux.

455. — Brevet d'invention de 10 ans ^10 juillet) aux sieurs Ricard et Bèraud, à Lyon, pour des objets de bâtiment en verre blanc et de couleur.

456. — Brevet d'invention de 15 ans (24 juillet > au sieur Hoèné-Wronskiy à Paris, pour le système dynamogènique de machines à vapeur.

457. — Brevet d'importation de 15 ans (14 août aa sieur Marioyi de la Brillantais, pour un système de machines à vapeur de Cramer.

458. — Brevet d'invention de 10 ans (2 octobre au sieur Mèliot (Charles) ^ à Chinon, pour un moteur remplaçant la vapeur.

459. — Brevet d'invention de 10 ans ^^10 novembre au sieur Coignet (Robert)^ à Vincennes, pour uu appareil de terrassement.

460. — Brevet d'invention de 5 ans (15 décembre) au sieur Marchai ( Désiré) , à Bruxelles, pour un chemin de fer portatif.

461. — Petit dictionnaire des découvertes et inventions, par C. Cortambert. — 1 vol. in-32. PdiTis, — Bibliothèque d'èducatioji. — On y trouve un article concis sur les chemins de fer. « Os admirables routes, dit Fauteur, qu'il ne faut pas confondre avec les routes ferrées, r'est-à-dire revêtues d'un simple cailloutage, sont d'une invention toute récente qui doit faire faire de grands pas à la civilisation » . On appelait ferrées, dans l'argot des ponts et chaussées, les routes empierrées avec des cailloux, par opposition aux routes par t^^x.