Rapport et avis db la co><mission d'enqùêtk

DU CHEMIN DE FER DE SaINT-EtIENNÊ A LyON. — DOCU-

mcnts législatifs sur le chemin de fer. — In-i»,

BIBUOGRAPHIE DES CHEMNS DE FER

32 feuilles 1;2. — Saint-Etienne. — Ce volume porte au verso du titre la note suivante : « L'édition du rapport de la commission d'enquête de Saint-Etienne, imprimée à Paris, n*y a été faite que sur une «opie incomplète. Nous sommes autorisés h déclarer cpie la seule édition conforme au travail du rapporteur et de la commission, est celle que nous donnons ici. — L'éditeur Gonin. ^ Cette note vise la copie parue sous un autre titre (voir n*» 408) et qui contient des erreurs voulues. 11 est probable que cette supercherie fut IVpuvre des compagnies intéressées à faire échouer IVnquète qui avait pour but de mettre le holà entre les trois entreprises de chemins de fer et leurs clients, voyageurs et expéditeurs. Instituée par décision de la Direction générale des ponts et chaussées et nommée par arrêté du préfet de la Loire du 12 juin 1836, la commission se composait du préfet, du sous-préfet, de MM. Peyret-Lallier, maire et député de Saint-Etienne, Terme, ancien procureur du roi, Delseriez, ingénieur des mines et Smith, procureur du roi. La commission se réunit le 10 juin et tint des séances publiques les 23, 27 et 30 juin, 4, 7, 11, 18, 21 et 28 juilleU Le 28, M. Smith fut nommé rapporteur. La commission s'assembla pour discuter et voter le rapport les 20, 21, 27 et 28 octobre, 3, 10, 17 et 2t novembre, jour où elle clôtura ses opérations. Le rapporteur terminait par ce sursutn corda: <r II y a peu de jours que l'un des hommes les plus progressifs (?) de l'Angleterre, le docteur Bowring, m'écrivait : c l'influence des railicays ,sic) sur l'avee nir de notre pays, n'est pas calculable. C'est un <r arbre planté, mais qui n'a pas encore produit des « fruits ». Il en est de même pour la France où l'arbre a moins de sève. Nous avons voulu mettre les movens de le féconder. Heureux si nos efforts sont suivis de quelque bieni » Les cahiers des charges des chemins de Saint-Etienne à Lyon, Saint-Etienne à la Loire et Andrézieux à Roanne, n'ayant prévu que le transport du charbon, sans le réglementer rigoureusement, et le transport des voyageurs étant devenu un service arbitraire et facultatif de la part des entreprises, il en était résulté un choc d'intérêts contradictoires qui occasionnait de véritables conflits d'ordre public et que l'administration dût trancher plutôt en équité qu'en droit. Le rapport de l'enquête est suivi de la compilation de tous les documents législatifs qui formaient alors le rorpus dipJoinalicum des chemins de fer.