MÉMOIRB POUR LES EXTRACTEURS DU BASSIN

HOUiLLER DE Saint-ëtibnne au sujet d'un projet de règlement administratif sur les clauses et conditions du cahier des charges de la Compagnie du chemin de fer de Lyon. — In-t<> de 7 feuilles 1/2. — Lyon.

626. — Chemin de fer des mines D'ËPU>fÀG au canal du Centre. — Loi du 17 juin 1837, concédant à M. Samuel Blum le chemin de fer minier des houiU 1ères d'Epinac au canal du Centre. Tarif à la descente : 0 fr. 12 par tonne et par kilomètre: à la remonte, 0 fr. 17. — Cautionnement, 75.000 francs. — Durée de la concession, 99 ans.

627. — CdEMiNs DE PBR d'Alais A Bbaucairb et a la Grand-Combe. — Loi du 7 juillet 1837, autorisant le gouvernement à faire un prêt de 6 millions de francs à 4 0/0, à deux sociétés françaises réunies sous le nom de Compagnie des mines de la Grand'Combe et des chemi7isdefer du Gardj avec la garantie solidaire des gérants, MM. Jules Léon, Paulin Talahol, Veaute, Ahric et Mourier. Les emprunteurs s'engageaient à fournir à l'Etat pendant les quatorze années qui suivraient la mise en exploitation de ces lignes, les charbons nécessaires pour la marine, à 20 0/0 au-dessous du prix de la dernière adjudication, 'soit h 33 Ar. 44 la tonne le gros, et 13 fr. 52 le menu. Plus tard, on adjoignit à la garantie des gérants, celle de quel<ques-uns des actionnaires, MM. Jacques Praissinet et Roux, de Marseille ; Jean Luce, de Marseille ; Joseph Ricard personnellement et la maison Joseph Ricard et Théophile Delard, de Marseille, et Servien Thiron fils, de Marseille.

628. — Projets de loi. — Le 9 mai 1837, M. Martin (du Nord), ministre des travaux publics, déposait à la Chambre des députés les projets de loi suivants, concernant les chemins de fer, précédés chacun d'un long et instructif exposé des motifs : 1* Chemin de fer de Paris à Rouen, avec faculté de rachat par le gouvernement après la trentième année d'exploitation, au taux du revenu moyen des trois dernières

ann<^es antérieures au rachat. Subvention :7 millions de francs, adjudication au rabais sur la subvention ; — 2* Paris à Orléans y mêmes conditions, subvention de 3 millvans ; — 3« Mulhouse à Thanrtj sans subvention, ^ncession directe à MM. Kœchlin frères, condition! générales ut supra ; — 4« Chemin de fer du Gtmrdj prêt hypothécaire à 3 0/0 de 4 millions, avec dépôt à la Caisse des dépôts et consignations de 6,000 actions de la Société et remboursable en 12 annuités à partir de l'achèvement des travaux ; — 5® Lyon à Marseille, conditions générales, pas de subvention, adjudication portant sur la durée de la concession ; — 6* Paris à la frontière de Belgique, conditions générales, subvention de 20 millions, concession directe à M. John Gockerill, directeur des usines belges de Seraing c naturalisé français par Napoléon W » et commandité par le roi de Hollande : le tarif des voyageurs était fixé suivant la classe à 0.07, 0.05, et 0.03 par kilomètre, et celui des marchandises à 0.06 pour la houille, 0.08, 0.10 et 0.12 pour les autres espèces. — Il fut décidé, après une discussion assez animée, qu'il serait nommé dans les bureaux une commission pour chaque projet, mais que toutefois le débat particulier auquel chacun d'eux serait soumis, devrait être précédé d'une discussion générale sur les chemins de fer. Tous les appétits financiers et électoraux étaient en éveil et beaucoup de députés étaient disposés à demander la construction par l'Etat, si leurs intérêts individuels ne recevaient pas satisfaction. Le premier rapport déposé fut celui de Mulhouse à Thann, confié à M. de Las- Cases, le 22 mai, — celui d'Orléans, par M. Cordier, le 23 ; — celui du Gard par M. d'Harcourt, le 23 ; — celui de Gockerill, le 26, par M. de Rébiusat. Mais le

3 juin, le ministre retira le projet de Paris-Rouen et le remplaça par un projet de Paris à Rouen, le Havre et Dieppe avec embranchement sur Elbeuf, et iO millions de subvention. M. Martin (du Nord) déposa en mêm« temps les projets suivants : 1*> avance de

4 millions à la Compagnie d'Andrézieux à Roanne ; — 2*» Paris à Tours; — 3» Epinac au canal du CentrCj concession directe à l'entreprise des houillères ; — 4* Bordeaux à la Teste, sans subvention, mais avec adjudication sur la durée. Le 16 juin, commença la discussion générale de la question des chemins de fer comprenant les principes de la subvention, de la concession directe, de la mise en adjudication et de l'exécution par l'Etat, soit pour les exploiter luimême, soit pour les affermer une fois contruits. On entendit successivement le député Mathieu qui demandait l'ajournement; — M. Jaubert qui allait jusqu'à prévoir que les chemins de fer seraient un jour internationaux et qui recommandait la circonspection, car on ne savait pas ce qui allait sortir de là ; — le colonel Paixhans qui voulait qu'on allât de l'avant; — M. Fould, critiquant tous les projets qui n'étaient pas de lui ; — M. Martin (du Nord) qui s'exprima avec beaucoup d'éloquence ; — M. Mallct, partisan des chemins de fer; — M. Auguis, voué à l'opposition quand même ; — M. Berryer qui ne fit pas d'opposition systématique ; — M. Vivien, — M. Ganneron,— etM.Legrand.Danslaséancedu 19,1a confusion arriva à son comble et comme on réclamait, au sujet d'un vote qui avait ajourné la suite de la

conférence après le budget, le président, M. Dupin, eut ce mot à double entente : t C'est voté, dit-il, et j'espère qu'il n'en sera plus question ». Les seuls projets qui furent votés, sont ceux qui concernaient: les chemins de fer de Mulhouse àThann, de Bordeaux à La Teste, d'Epinac au canal du Centre et les avances aux Compagnies des chemins de fer du Gard et d'Andrézieux à Roanne.

629. — Procès-verbaux des séances de la Chambre DES députés. — § 1. Chemins de fer subventionnés PAR l'Etat. — 1*» De Paris à la frontière de Belgique, — Exposé des motifs et texte du progrès de loi ayant pour objet, d'approuver la convention provisoire entre le gouvernement et John Gockerill pour l'établissement de ce chemin de fer, d'ouvrir sur 1837 et 1838 les crédits nécessaires pour les premiers paiements de la subvention consentie et d'affecter ces dépenses sur le fonds spécial des travaux publics, 8 mai 1837 et supplément au Moniteur 'du 9 mai. — Rapport de M. de Rémusat, 25 mai (n'eut pas de suite, voir 628).

2* De Paris à Rouen. — Exposé des motifs et et projet de loi ayant pour objet : i* d'autoriser le gouvernement à concéder le chemin de fer en acx:ordant à la compagnie adjudicataire une subvention ; 2* d'ouvrir sur 1837 et 1838 les crédits nécessaires pour satisfaire aux premiers paiements de cette subvention; 3^ d'en imputer la dépense sur le fonds spécial créé pour les travaux publics extraordinaires, 8 mai 1837, et supplément au Moniteur du 9 mai. — Retrait de ce projet de loi, 3 juin (voir 628.)

3° De Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe avec embranchement sur Elbeuf et Louviers. Exposé des motifs et dispositif d'un projet de loi ayant pour objet : 1® d'autoriser la concession par le gouvernement avec subvention ; 2" d'ouvrir sur 1838 un crédit pour satisfaire aux premiers paiements ; 3^ et d'en imputer la dépense sur le fonds spécial créé pour les travaux publics extraordinaires (3 juin 1837). — Ce nouveau projet de loi est renvoyé à la commission, nommée pour examiner le projet précédent. — Rapport de M. Mathieu, 13 juin ^n'eut pas de suite, voir 628).

40 De Paris à Orléans. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, ayant pour objet : lo d'autoriser le gouvernement à concéder ce chemin de fer en accordant une subvention aux concessionnaires ; 2** d'ouvrir sur 1837 et 1838, les crédits nécessaires pour les premiers paiements de cette subvention ; et 3** d'en affecter la dépense sur le fonds spécial créé pour les travaux publics extraordinaires, 8 mai 1837 et supplément au Moniteur à\i 9 mai. — Rapport par M. Cordier, 23 mai. •- Rapport supplémentaire par M. Cordier, 26 juin (n'eut pas de suite, voir 628).

5<*/)e Paris à rowrs. — Exposé des motifs et texte d'un projet de loi, ayanl pour objet d'en autoriser la

concession avec subvention imputable sur le fonds extraordinaire créé pour travaux publics, et d'ouvrir des crédits sur 1837 et 1838 pour satisfaire aux premiers paiements de la subvention (3 juin 1837). — Rapport par M. Bureaux de Pusy, 1*' juillet, supplément D. au Moniteur du 2 juillet (n*eut pas de suite, voir 628).

6^D*Alais à Beaucaireet d'Alais aux mines de la Grand-Combe, — Exposé des motifs et texte du projet de loi, ayant pour objet d'approuver la convention passée entre M. le ministre du commerce et la Société des mines de la Grand-Combe et des chemins de fer du Gard pour l'établissement des chemins sus-mentionnés ; d'ouvrir sur 1837 et 1838 les crédits nécessaires pour le paiement des premiers termes du prêt consenti par le gouvernement à la compagnie et d'affecter ces dépenses sur le fonds extraordinaire pour travaux publics, 8 mai 1837 et supplément B. au Moniteur du 9 mai. — Rapport par M. le comte d'Harcourt, 23 mai. — Délibération sur le chemin d'Alais à Beaucaire (26 juin). — Adoption d'un amendement de M. Roui qui porte à 4 pour 100 l'intérêt à servir par la compagnie pour le prêt consenti par l'Etat. Ont pris part aux débats MM. Auguis, Baude, Berryer, Boissy-d'Anglas, de Chastellier, Desjobert, T. Duchatel, Fulchiron, Gauguier, d'Harcourt, Laurence, Legrand, Lherbette, Luneau, Martin, Meynard. Roui, Salverte, Teste, Viennet, Vivien. — Le projet de loi est adopté le même jour.

VD*Andrézieuœ à Roanne.— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le prêt par l'Etat d'une somme de 4 millions à la compagnie actuellement concessionnaire; d'ouvrir des crédits sur 1837 et 1838, à l'effet dct pourvoir au versement de cette somme, et d'affecter ces dépenses sur le fonds sp'écial créé pour travaux publics extraordinaires, 3 juin 1837. — Rapport par M. Janvier, 23 juin. — Délibération sur le chemin de fer d'Andrézieux à Roanne, 26 juin. — Ce projet est rejeté le même jour.

80 De Lyon à Marseille. — Exposé des motifs et dispositif du projet de loi, ayant pour objet d'en autoriser la concession, avec garantie aux concessionnaires d'un minimum d'intérêt de 4 pour 100, 8 mai 1837 et supplément B. au Moniteur du 9 mai. — Rapport par M. Dufaure qui propose, au nom de la commission, d'autoriser la concession avec une subvention, et de n'accorder la gai antie d'intérêt que dans le cas où il ne se présenterait pas d'adjudicataire ou d'autres conditions, 5 juin.

^'^ De Mulhausen a Thann.— Exposé des motifs et dispositif du projet de loi de concession, 8 mai 1837 et supplément B au Moniteur du 9 mai. — Rapport par M. de Las-Cases, 22 mai. — Délibération sur le chemin de Mulhausen à Thann, 14 juin. Ont pris part aux débals MM , Barbet, Berryer, de Bussières, De-

marçay, T. Duchatel, Dufauie, Glais-Bizoin, de Golbery, Haas, Lamy, de Las-Cases, Legrand, Martin, (du Nord), Petot, Salverte, Teste, Vivien. —Le projet de loi est adopté le même jour.

lOo D*Epinac au catial du Centre, — Exposé des motifs et dispositif du projet de loi de concession, 3 juin 1837.— Rapport de M. de Bussières, 17 juin. — Délibération sur le chemin d'Epinac au canal du Centre, 24 juin. — Incident au sujet des machines locomotives : ont pris part à la délibération MM. Arago, Barbet, de Bussières, J. Lefebvre, Vivien. — Ce projet de loi est adopté le même jour. — Loi du 27 juillet.

11*» De Bordeaux à la Tes^e. — Exposé des motifs et dispositif du projet de loi de concession, 3 juin 1837. — Rapport par M. Laurence, 19 juin. — Délibération sur le chemin de Bordeaux à la Teste, 26 juin. — Le projet de loi est adopté sans discussion. — Loi du 17 juillet.

630. — Procès-verbaux des séances de la commission, nommée par arrêté du 28 octobre, signé : Martin (du Nord), et chargée d'examiner les questions que peuvent soulever les projets d'établissement des chemins de fer, séances tenues sous la présidence de M. le ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce. La commission était composée de MM. le comte d'Argout, pair de France, gouverneur de la Banque de France ; le duc de Caraman, pair de France ; Levalet, maître des requêtes au conseil d'Etat; Charlier (Victor); Delessert (François), président de la Chambre de commerce de Paris, ancien député; Dufaure, ancien député; Dumon (Lot-et- Garonne), conseiller d'Etat, ancien député; le baron de Fréville, pair de France, conseiller d'Etat ; Gréterin, conseiller d'Etat, directeur général des douanes; Legrand, conseiller d'Etat, directeur général des ponts et chaussées et des mines, ancien député ; le comte Mathieu de La Redorte, ancien député ; Michel, président du tribunal de commerce de la Seine ; le baron Mounier, pair de France ; Odier, pair de France , censeur de la Banque de France ; Passy, ancien député ; Real (Félix), conseiller d'Etat; de Rémusat (Charles^ ancien député; Tarbé de Vauxclairs, pair de France, conseiller d'Etat. — Le comte Daru remplaça M. Delessert, qui n'accepta pas ces fonctions, et ni M. Dumon, ni M. Dufaure n'assistèrent aux séances qui se tinrent du 19 novembre au l**" décembre et qui furent au nombre dç neuf. Le résultat fut le projet de loi du 13 février 1838, qui impliquait l'exécution par l'Etat des quatre lignes de Paris à la frontière du Nord, de Paris au Havre, de Paris à Orléans et de Marseille à Avignon, évaluées à lo7 millions. La commission assez incohérente dans ses décisions finales, avait classé comme lignes politiques, le chemin de Paris à Orléans, en qualité de première section de celui de Paris à Rayonne, le chemin de Paris à la frontière de Belgique, le chemin de Paris au Havre et celui de Lyon à Marseille, On se demande quelle était cette

politique qui laissant de côté la frontière de FEst et semblait ne viser que les relations de famille de la Maison d'Orléans. — i vol. petit in-i*. — Paris. Imprimerie Royale.