Chemin db krr de Paris a Rouen et au
Havre. — Note de la Compagnie Riant sur la comparaison DES DEUX TRACÉS ET SUR LA SOUSCRIPTION DE SON
FONDS SOCIAL. — ln-4** dc 2 feuilles 1/2. — Paris. — Moreau.
806. — Compagnie Riant. — Chemin de fer de Paris A Rouen et au Havre, par la vallée de la Seine. — In-4« de 2 feuilles 1/2. — Paris. — Moreau.
806 bis, — Recueil de la Société polytechnique, etc., par J.-G.-V. de Molion. — Continuation du Recueil industriel, — Examen du projet de loi sur les chemins de fer. — Projet de chemin de fer Paris-Rouen- Le Havre. — Accident sur le chemin de fer d'Anvers à Bruxelles, essieu qui chauffe, plancher incendié. — Description de la voie Parkiii : longrines encastrées dans du ciment, rail posé sur une semelle de feutre clouée sur bois.
807. — Chemin de fer de Paris a Rouen, au Havre ET A Dieppe. — La loi du 7 juillet 1838 autorisa le Gouvernement à concéder, à MM. Chouquet, Lebobe et C'*, le chemin de fer de Paris à Rouen, au Havre et à Dieppe, avec embranchement sur Ëlbeuf et Louviers. C'était le triomphe définitif et prévu du tracé dit des PlateauXj partant de la rue Lafayette à Paris, entre les faubourgs Saint-Denis et Poissonnière, passant entre la Seine et Saint-Denis, gagnant la vallée de Montmorency par le col de Pierrelaye, et successivement Pontoise et Gisors. La concession était faite pour quatre-vingts ans, y compris les huit années de répit concédées pour la construction. Les tarifs qui étaient ceux en usage à cette époque, devaient être révisés chaque fois que les bénéfices dépasseraient 10 0/0, ce qui, dans la pratique, n'était pas réalisable, car on peut, dans un chemin de fer, hausser ou baisser le produit net à volonté. Enfin, le Gouvernement s'engageait à ne concéder aucune ligne concurrente pendant vingt-huit ans, sauf entre Paris et Poissy. Ces conditions étaient consignées dans les cahiers des charges des 26 mai et 14 juin annexés à la loi. Le cautionnement de 2.500.000 francs devait être porté à 5 millions après la promulgation de la loi. Le projet fut déposé le 26 mai à la Chambre des députés, rapporté le 6 juin par M. Vitet, rois en discussion le 15 et adopté le 16 par 241 voix contre 42. Porté le 21 à la Chambre des pairs, il fut rapporté favorablement par le baron Charles Dupin le 3 juillet, discuté et voté le 5 par 97 voix contre 3. Une société anonyme, au capital de 90 millions, en 90.000 actions, fut immédiatement constituée et ses statuts approuvés par ordonnance royale du 13 août. Le comte Jaubert, pair de France, fut nommé directeur général avec MM. Chouquet et Lebobe comme directeurs. Le conseil d'administration était composé de MM. Aguado, mai-quis de las Marismas del Guadalquivir ; Roy, pair de France; Humann, pair de France; duc Decazes, pair de France ; Delamarre, banquier, régent de la Banque de France; Boigues, député; Leborgne, négociant, membre du conseil municipal de Dieppe ; Odilon Barrot, député ; Joseph Périer, dépuié ; Uribarren, chef de la maison Aguirrevengoa fils et Uri-
eturc, menibrâ du consfil municipal ; ugy, membre du conieil général d« la B plàcei furent laitsées vacantei pour des rs d'élile.
ISS HINKS DE HOUILLS ET DB FEH DU ViCAN U CHEMIN DE Fin DE CES MINES A MONTPEL-
8". — Paris.
[qtii^e Eun LL Compagnie agricole et ihdus- RCAcnoN, suivis db divers documents ntLA-
PÉRATIONS, AINSI OU'a LA CONSTRUCTION DU CHEMIN DE FER QUI FACILITERAIENT LE TRANS- PRODUITS, par M, Hennequin. — ln-8°. — uiard. — Le chemin de fer est celui de I La Teste, qui n'avait rien à voir avec mse. La Société avait dans son conseil le ntmorency, le duc de Valmy, le baron e comte de Divonne et, avec eux, MM. Miier, Talabot, Perdonnet, etc. — L'argent leroent perdu, comme dans toutes les les tégitimistes el tes catholiques sont depuis IS30.
EXTRAIT DES PROCGS-VBRIAUX LE LA CUAMBRE
j. — i' De Paris à la frontière du 9e Paris au Havre ((" partie de Paris à
De Paris à Bordeaux (i** partie, de éans]. — De Marseille à Lyon (f* parseille à Avignon). — Exposé des moliTa in projet de loi présenté par H. le ministre rce et des travaux publics, ayant pour cter un crédit total de 137.000.000 ^l'étades chemina de fer sus-mention nés ; de lion de ce crédit applicable aux exercices )9, et d'imputer ces dépenses sur le fonds lire lixé par la loi du 17 mai 1837 (IS fé- , supplément B au numéro du 16 février, mission sera composée de dix-huit memirra se réunir, avani de faire son rapport, Dmmission des canaux. — Rapport par
qui conclut au rejet du projet de loi — Sur la demande de M. Galos, la Chamle l'impression et la distribution des pro- X de la commission nommée avant la r le ministre des travaux publics, pour les questions relatives aux chemins de fer. leots fout partie du tome VII des procès-
anaezes de la session. — Ouverture de la
générale (7 mai), — H. Barbet signale , par le Moniteur, d'une phrase du dis- Loncé par H. le ministre des finances dans lu 8 mai, et en demande le rétablissement verbal de la Chambre ; explications, à ce lées par le ministre de l'intérieur en l'abon collègue. — Ouverture de la délibérant pris part aux débats : MM. Arago, Barrot, Berryer, Billaull, Caumarlin, Duvergier me, Fulchiron, de Golbéry, Jauherl, de Lacave-Laplagne, de Lamartine, Legrand che),LepeleLierd'Aunay, Martin (du Nord], lontalivel, Huret de Bort. — ftejet succesicles par assis et levé. — L'ensemble du
projet do loi est également rejeté au scnilin (tO mai). — S* ûe Strasbourg à Bâle. — Exposé des motib et texte du projet de loi de conceisioa à MU. NicolOM Kœchlin et frérei, présenté par M. le ministre du commerce et des travaux publics (27 janvier 1838), — Commission. ~ Rapport par U. de Golbéry (3 février]. — Ouverture de la discussion (3 lévrier). — Ont pris part aux débats : KM. Billaodel, Fulchiron, Gauguier, llallez, Jaubert et UaHin (du Nord]. — Le projet de loi, amendé par la commission, est adopté (Q février). -- Texte de la résoIntioD de la Chambre. Présentation à la Chambre des paips, 7 février; rapport Tarbé de Vauxclairs (16i: discussion (19); adoption avec correction le 20, par 110 voix contre t. — Présentation de ce projet dt loi amendé par la Chambre des pairs (21 février). — Renvoi à l'ancienne commission. — Bapport par M. de Golbéry (22 février).— Discussion (22 révrier); sur la demande de M. Jaubert, la loi tout entière est remise en délibération. — Ont pris part aux débats: HH. Barrot, Berryer, Jaubert, Legrand (de la Hanche), Martin (du Nord) et Saunac. — Le projet de loi est adopté (26 février). — Texte de la résolution At la Chambre. — Loi du 6 mars 1838. — 3» 0( Sedan à Mézières. — Exposé des motifs el texte du projet de loi de concession aux sieurs Moucha et C", proposé par M. le ministre des travaux publics (19 mai). — Commission. — Rapport par M. de Golbéry (1" juin). — Discussion (<S juin). — Ont été entendus : MH. Génin, de Golbéry, Goupil de Préfeln, Marliii (duNord), Vivien.— Le projet de loi est adopté dans la même séance. — Texte de la résolulion de la Chambre. — (Ce projet n'eut pas de suite).
— 4° De Lille à Dunkergue. — Exposé des molifs et texte du projet de loi de concession au sieur Dupouy aine, proposé par M. le ministre du commerce (19 mai). — Commission. — Rapport par M. Lamy (1" juin). — Discussion (18 juin). — Ont él* entendus : MM. Lamy etMarlin(du Nord). — Le projet de loi est adopté le même jour. — Texte de li résolution de la Chambre. — Présentation à la Chambre des pairs (21 juin); rapport Chevandîer (fl juillet) ; adoption, 7, par 105 voix contre 3. — Loi du !» juillet 183?. — 5" De Lille à Calais, arec embranchement sitf Dunkerque. — Exposé des molifs et texte du projet de loi présenté par M. k ministre des travaux publics, pour l'acceptalion de l'offre du sieur Jokti Cocherill d'exécuter ce chemin de fer, k ses frais, risques et périls (31 mai 1836). — Commission. — Rapport par M. Delebecque (S juin). — Le projet de loi est adopté san» discussion, — Résolution de la Chambre. — (Ce projet n'eut pas de suite]. — 6' De Montpellier à Nimtt.
— Exposé des motifs et texte du projet de loi de codcessiun aux sieurs Farel, Tuisiè-Sarrul, Bros, P- Bérard, Aug. Fajon el Emile Caslelnau, proposé par M. le ministre des travaux publics (19 mai 1838).
— Commission. — Rapport par M. de Chabaud-Litour (2 juin). — Discussion (18 juin). — Ont été entendus : MM, Fumeron d'Ardeuil, Martin (du Nord), Parés, Teuton. — Le projet de loi est adopté le même jour. — Texte de la résolution de la Chambre. — (Ce projet n'eut pas de suite). — T De Bordeaux à Langon. — Exposé des motifs el texte du
projet de loi de concession aux sieurs Baour et C'% Walter et David Johnston^ Balguerie et C^**, Uip. Raàa, David-Frèdèric Lopez Diasj présenté par M. le ministre des travaux publics (19 mai 1838). — Commission. — Rapport par M. Billault (31 mai). — Sur la proposition de M. le rapporteur, à laquelle adhère M. le ministre des travaux publics, la discussion est ajournée. — (Ce projet n*eul pas de suite).
— 8° et 90 Des mines de Fins et de Noyant et de celles du Montel-auœ-Moines à la rivière d* Allier.
— Exposé des motifs et texte des deux projets de loi proposés par M. le ministre des travaux publics, ayant pour objet d'autoriser la Société des mines (le Fins et de Noyant et le concessionnaire de Montet-aux-Moines à établir ces chemins (19 mai 1838). Les deux projets sont renvoyés à Texamen d'une même commission. — Commission. — Rapport de M. Allard (l**^juin). — Les deux projets de loi sont adoptés, sans discussion, par un seul et même scrutin (18 juin). — Résolution de la Chambre.— Présentation à la Chambre des pairs, 21 juin; rapport baron Charles Dupin, 3 juillet; adoption, 5, par 97 voix contre 3. — Loi du 25 juillet 1838. — 10** De Paris à Orléans. — Exposé des motifs et projet de loi présenté par M. le ministre des travaux publics, ayant pour objet d'autoriser les sieurs Lecomte et C'« à exécuter ce chemin à leurs risques et périls (26 mai 1838). — Rapport par M. Vivien (13 juin). — Discussion (16 juin); incident concernant le chemin de fer de Paris à Versailles, rive gauche ; observations de M. Teste sur la nécessité de pourvoir, par une législation spéciale, aux dispositions pénales que pourra comporter l'exploitation des chemins de fer ; incident au sujet d'une loi à intervenir sur les assurances. — Ont pris part aux débats : MM. Anisson, Berryer, Chasles, Fould, Fulchiron, Dehaussy, Jaubert, de Laborde, J. Lefebvre, Legrand (Manche), Lherbette, Luneau, Martin (Nord), Mathieu (Saône-et-Loire), Mermilliod, Piscatory, Raguet-Lépine, Teste, Vivien. — Le projet de loi est adopté le même jour. — Résolution de la Chambre.
— Présentation à la Chambre des pairs, 21 juin ; rapport du comte Daru, 3 juillet ; adoption, 5, par n voix contre 10. — Loi du 7 juillet 1838. — ii^ Dé Paris à Rouen^ au Havre et à Dieppe^ avec embranchement sur Elbeuf et Louviers. — Exposé des motifs et texte du projet de loi, présenté par M. le ministre des travaux publics, pour l'acceptation de l'offre faite par les sieurs Chouquetj Lebobe et C», d'exécuter ce chemin à leur frais, risques et périls (26 mai 1838). — Commission. — Rapport par M. Vitet (6 juin). — Discussion (15 juin).
— Ont été entendus : MM. Amilhau, Berryer, Billault, Legentil, Legrand (Manche), Martin (Nord), Piscatory, Talabot, Teste, Trutat, Vitet. — Le projet de loi est adopté (16 juin). — Résolution de la Chambre.— Présentation à la Chambre des pairs, 21 juin; rapport baron Charles Dupin, 3 juillet; adoption, 5, par 97 voix contre 3. — Loi du 6 juillet 1838. — 12* De Paris à Tours par Chartres. — M. de Tracy demande les raisons qui ont déterminé le Gouvernement à ne pas proposer, pendant cette session, l'exécution du chemin de Paris à Tours. — Après avoir entendu MM. Martin (Nord), Laffitte,
Chasles, Legrand (Manche), Josson, Mauguin, Piscatory, 0. Banrot, la Chambre passe à l'ordre du jour.
— 13" Réduction de la taxe perçue au profit du Trésor sur le prix des places des voyageurs transportés par les chemins de fer. — Motifs et texte du projet de loi présenté par M. le ministre des travaux publics (24 avril 1838). — Commission.
— Rapport par M. Garnier-Pagès (18 mai). — Discussion (28 mai). — Ont été entendus : MM. 0. Barrot, Baude, Baumes, Billault, Fould, Garnier-Pagès^ Lacave-Laplagne, Martin (du Nord), Stourm, Vatout, Vivien. — Le projet de loi est adopté au scrutin (29 mai). — Résolution de la Chambre. — Présentation à la Chambre des pairs le 8 juin ; rapport Gautier, le 20 ; adoption, le 27, par 102 voix contre 3. — Loi du 2 juillet 1838.
811. — Impôt du dixième. — L'administration des contributions indirectes ayant voulu soumettre, en 1832, la Compagnie du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon, à l'impôt dû dixième du prix des places dans les voitures publiques, perçu conformément aux lois des 9 vendémiaire an VI, 5 ventôse et 14 fructidor an XII, 28 avril 1816 et 18 mars 1819, en vue de l'entretien des routes, MM. Séguin et Biot, en leur qualité de gérants, refusèrent de payer et furent poursuivis correction nellement. Acquittés par le tribunal de première instance de Lyon, ils furent condamnés en appel et la Cour de cassation confirma cette étrange jurisprudence par arrêt du 1^'aoùt 1833, rendu en séance présidée par M. de Chanlereyne, M. Mérilhou faisait fonction de rapporteur, et M. Parant représentait le ministère public. C'est à ces magistrats que l'on doit cette iniquité fiscale, car aussitôt le Gouvernement s'autorisa de cette doctrine pour appliquer aux chemins de fer l'impôt du dixième sur les voyageurs. Cependant l'administration elle-même eut honte de cette exaction, et elle consentit spontanément à en diminuer l'incidence* Tel est le but de la loi du 2 juillet 1838 qui est ainsi conçue : « Article l". — L'impôt dû au Tré'^ sor public sur le prix des places 5era perçu pour les chemins de fer sur la partie correspondant au prix du transport;. — Art. 2. — Cette disposition est applicable à partir de la promulgation de la présente loi aux chemins de fer déjà concédés. — Art, 3. — Pour ceux de ces chemins de fer dont les cahiers des charges ne fixent pas le tarif, ou dont le tarif n'est pas divisé en deux parties, correspondant l'une au transport et l'autre au péage, l'impôt du dixième sera perçu sur le tiers du prix total des places ». Il est certain que cet impôt était absurde, car c'était -agir révolutionnairement que d'introduire cette novalion dans les trois concessions du groupe de la Loire, antérieures à la manifestation des prétentions du fisc, quoique les bateaux à vapeur eussent déjà été soumis à la même gabelle, sous prétexte que l'Etat entretenait la navigabilité des fleuves et rivières et la viabilité des quais. Lors de la confection des premiers tarifs de chemins de fer, l'administration des ponts et chaussées eut une étrange conception de ce qui allait se passer et, assimilant ces voies à des routes ordinaires, à des
caoAux ou à des ponts à péage sur lesquels tout le monde a le droit de passer en payant, elle supposa qu'il y aurait des gens qui voudraient, arec leurs voitures ad hoc^ s'engager sur le chemin à ornières, et d'autres, qui confieraient à l'entreprise ellemême le soin de voiturer leurs marchandises : avec une subtilité d'intuition, qui a fait dans la pratique une faillite radicale, la Direction générale distingua donc dans le taiif deux choses qui pouvaient n'être pas réunies, le péage correspondant au droit de passage sur les rails, et le transport correspondant à la circulation des voyageurs ou de la marchandise. L'écart était considérable : ainsi, pour les voyageurs en première classe, le péage était, par tête et par kilomètre, de 0 fr. 05, et le transport de 0.25, — pour ceux' de deuxième classe, il était de 0.03 et de 0.02 respectivement, — pour les gros bestiaux, il était de 0.053 et de 0.045, — pour les ve&ux et porcs, de 0.015 et de 0.015, — pour les moutons et chèvres, de 0.015 et 0.015, — pour la houille, de 0.05 et O.Oi par tonne, — pour la marchandise de première classe, de 0.07 et de 0 05, — pour celle de deuxième, de 0.08 et de 0.06, — pour celle de troisième, de 0.095 et de 0.065, — pour les voitures sur plate-forme, de 0.10 et de 0.06, et pour les wagons, de 0<07 et de 0.05. La différence était énorme et onéreuse pour les Compagnies, car bien qu'elles ne résorbassent pas le droit et qu'elles le fissent supporter aux voyageurs, elles y perdaient en raison de la plus grande élévation du prix des places qui éloignait le public de leurs guichets ou l'induisait à changer de classe, et ce tout facilitait la concurrence des autres entreprises. Il se présenta alors une autre question relative à l'impôt du dixième, qui fut résolue avec la même partialité fiscale. La loi du 28 juin 1833 avait exempté de cette taxe les voitures qui ne sortaient pas d'une même ville ou qui, dans leurs services réguliers, ne dépassaient pas un rayon de 15 kilomètres. C'était le cas des chemins de fer suburbains de Versailles et de Saint- Germain, et comme ces lignes étaient taxées en vertu de la même loi, leurs directeurs invoquèrent avec raison ce motif d'exemption, pour les billets délivrés à destination des localités situées dans lé rayon de 15 kilomètres. Mais le fisc fit juger dans un sens contraire par la Cour de cassation, dans un arrêt du 29 octobre 1813, rendu sous la présidence de M. Portalis, M. Tarbé, rapporteur, et M. Laplagne-Barris, avocat général.
812. — La responsabilité des actionnaires. — La nécessité de définir dans les statuts des sociétés de chemins de fer l'étendue de la responsabilité des premiers souscripteurs ne tarda pas à se manifester en raison de l'importance du capital de ces sociétés; le conseil d'Etat, conformément à l'esprit de notre législation commerciale, toute imprégnée de traditions civiles, estimait que la responsabilité devait être absolue, c'est-à-dire que le souscripteur d'une action de 500 francs pouvait être contraint par les voies de droit et par corps au besoin, à verser 500 fr., quand bien même il eût endossé son. titre après en avoir acquitté une partie. On comprend le sentiment
de haute moralité qui avait inspiré ces juristes, mais on craignait par ce rigorisme d'écarter les banquiers et tous les capitalistes qui achetaient des titres pour les vendre. La quotité obligatoire fut réduite par le Gouvernement à 25 0/0, quoique quelques entreprises continuassent-à porter l'astreinte possible à 50 0/0. An fond, la question n'avait pas l'intérêt qu'elle sembla présenter au premier abord. Les banquiers eussent été quittes pour interposer des souscripteurs bénévoles, irresponsables par état, comme sous l'ancien régime, en introduisant des hommes de paille dans les baux de la ferme générale. Hecha la ley^ disent les Espagnols, hecha la irampa^ c'est-à-dire U manière d'éluder la loi découle de la loi elle-mèoie.
813. — Systâme Serveillb. — Au mois de septembre 1838, le Commerce (de Paris) annonçait que l'on avait fait, toujours avec un plein succès, à Plaisance (sous Paris), un nouvel essai des wagons Serveille à roues coniques, propres à faciliter le passage des trains dans des courbes de rayons moindres de 200 mètres.
814. — Signaux. — On inaugura, au mois d'août 1838, un système de sonnerie mue par des fils de fer logés dans des tuyaux en terre pour aviser les stations en amont et en aval de la sortie des trains, et y faire connaître si la voie était libre ou encombrée. (Moniteur universel.
815. — arrêté du Directeur général des ponts et chaussées et des mines formant une section des bureaux (provisoirement réunis) des chemins de fer et de la police du roulage (13 octobre).
816. — Rapport de la commission d'enquête du département DE LA Marne sur le projet d'un chemin de FER DE Paris a Strassourg, par M. Houzeau-Muiron, rapporteur. — ln-8*. — Reims. — E. Lafon.
817. — Conseil général de l'âisnb. — Rapports et délibérations sur les projets de chemin de fer qui intéressent le département. — In-8*. — Laon.
818. — Mémoire pour un chemin de fer de Nancy a Metz, a Sarreguemines et Saarbruck, par Disuze,
SaRRE-AlBE, ETC., AVEC BMBRANCBEMBNT SUR GhATSAU-
Salins, Sarrebourg et Sarre-Union, ou il se souderah A LA LIGNE DE STRASBOURG, par M. Benoit-Odiot. — In-4«, 42 p. — Paris. — Fain.
819. — MÉMOIRE SUR UN PROJET DE CHEMIN DE FED A ÉTABLIR ENTRE MARSEILLE ET AUBAGNE. — ln-8*. —
Marseille. — Lithographie.
820. — MÉMOIRE PAR DIVERS PROPRIÉTAIRES DE LA VAL- LÉE DE L'HUREArNE CONTRE LE PROJET d'ÉTABUSSSMEST d'un CHEMIN DE FER DE MARSEILLE A AUBAGNE. — lu-l*.
— Marseille. — Olive, 821. — Aperçu sur les chemins de fer en général et
SPéCIALEXENT SUR CELUI PROJETÉ OB NCVERS AU BASSIN
ROUILLER DE Brassac, par un membre de la commission d'enquête du département du Puy-de-Dôme (Ferdinand de Douhel). — In-8», 36 p. — Clermonl.
822. — Chemin de fer de Paris a Marseille par le DÉPARTEMENT DE L*ÂiN, par de Noblons. — In-8% 12 p.
— Bourg. — Bottier, éditeur de Dieu soit béni ! almanach séculaire du pays de Bresse dont les naïvetés font la joie des collectionneurs.
