Chemin de fer (carte). — Paris. — Levraull
846. — Tracés du chemin de fer de Paris a Versailles. — Paris. — Bedon.
• 847. — Tracés DES deux chemins de fer. — Paris.
— Des portes.
848. — Chemin de fer de Paris a Saint-Germain (plan). — Paris. — Leroy.
849. — Carte du chemin de fer de Paris a Saint- Germain. — Paris. — Leroy.
850. — Arrivage (station de la rue de Londres) du chemin de fer de Saint-Germain. — Lilh. — Paris. — Auberl.
851. — Chemin de fer de Paris a Saint-Germain (plan). — Lith. — Paris. — Lemercier.
852. — Plan industriel du tracé des deux chemins de fer soumissionnés. — Paris. — Delarue.
853. — Chemin de fer dE Saint-Germain (plan). — Paris. — Letronne.
854. — Brevet d'invention de 5 ans (6 janvier) au sieur Homond, à Paris, pour la construction des roues do wagons.
855. — Brevet d'invention de 15 ans (29 janvier) au sieur Faulcon (Amour), pour des perfectionnements aux machines locomotives.
856. — Brevet d'invention de 15 ans (31 janvier) au sieur Mariotte (Etienne), à Valenciennes, pour des perfectionnements daiis les hauts fou^neaux pour la fabrication du fer.
857. — Brevet d'invention de 5 ans (3 février) au ftieur Vilat (Jean-Baptiste), à Lyon, pour un mécanisme propre à accélérer la marche des machines à vapeur.
858. — Brevet d'invention de 15 ans (16 février) au sieur Walher-Word, à Londres, pour des perfectionnements aux locomotives (une seule soupape de distribution desservant les deux cylindres).
859. — Brevet d'invention de 10 ans (2 mars) au sieur Boll (Robert), à Edimbourg, pour une chaudière tubulaire.
860. — Brevet d'invention de 10- ans (6 mars) au sieur Lesnard (Frédéric), de Pleurtuit, près. Saint- Malo, pour un système de ponts.
861. — Brevet d'invention de 15 ans (6 mars) au sieur Pecqueur (Onésiphore)^ à Paris, pour une machine locomotive applicable aux routes ordinaires et aux chemins de fer.
862. — Brevet d'invention de 15 ans (7 mais) aux sieurs Jarry et Philippe, à Paris, pour un système de roues pour rails mobiles.
863. — Brevet d'invention de 10 ans (9 mars) au sieur Whitfield (Thomas), à Londres, pour un mouvement mécanique applicable à toutes les machines.
864. — Brevet d'invention de iO ans (14 mars) au sieur Fillion (Jean-Gabriel), pour des appareils de terrassements, déblais et remblais de chemins de fer, mus par plans inclinés ou par des grues mécaniques.
865. — Brevet d'invention de 15 ans (20 mars) au sieur Arnowa? (Claude), à Paris, pour chemins de fer à petites courbes. (Système articulé employé au chemin de fer de Paris à Sceaux.)
866. — Brevet d'invention de 5 ans (20 mars) au sieur Passot (Félix), pour ua nouveau moyen d'appliquer directement le vapeur au mouvement des roues.
867. — Brevet d'invention de 15 ans (23 mars) au sieur Sinot (François-Charles) , à Paris, pour un appareil de terrassement.
868. — Brevet d'invention de 10 ans (31 mars) au sieur Brissac (Alexandre-BenoU), au Coteau, près Roanne (Loire), pour des roues de wagons en fonte avec voies en fer laminé.
869 . — Brevet d'invention de 10 ans (1 1 avril] au sieur Lebeau (J.-BJf pour une machine à fouiller et à balayer les terres, applicable à toute espèce de terrassements.
870. — Brevet d'invention de 15 ans (14 avril) au sieur Briant (Jean-Robert), k Paris, pour la conservation du bois. — Procédé et appareils propres à pénétrer le bois dans toute son épaisseur, de substances grasses, salines, métalliques, colorantes, odorantes, etc., aQn d'en prolonger indéfiniment la durée, le préserver de la pourriture, de la carie sèche, piqûre des vers et le rendre moins susceptible de combustion.
871. — Brevet d'invention de 10 ans (18 avril) au sieur Semoeille, à Bordeaux, pour un système de roues coniques kpplicables aux chemins de fer.
872. — Brevet d'invention de 10 ans (21 avril) au sieur Sillard fJ.-B.)^ pour une machine locomotive marchant sur routes ordinaires.
873. — Brevet d'importation de 10 ans (8 mai) au sieur Moses Poole, à Londres, pour une voiture destinée aux chemins de fer.
874. — Brevet d'invention de K» ans (8 mai) au sieur Richard, à la Mulatière (Rhône), pour la fabrication des rails et d'objets en fer au moyen du laminoir.
875. — Brevet d'invention de 15 ans (16 mai) au sieur Eotokings, à Londres, pour un moteur à air.
876. — Brevet d'invention de 15 ans (28 mai) aux sieurs Bouter et Martin, à Paris, pour un chariot dragueur pour terrassements.
877. — Brevet d'invention de 15 ans (13 juin 1838) au sieur Decartier (Charles-Marie), à Valenciennes, pour une machine hydro-rotative propre à remplacer les machines à vapeur.
878. — Brevet d'invention de 15 ans (27 juin) aux sieurs Neville, Nash et C**, à Turin, pour un système de charpente à grande portée.
379. — Brevet d'importation de 10 ans (20 Juiller au sieur Van der Elst (Jean-Chrysostome), à Vâlenciennes, pour un système de chemin de fer. (Œuvre très étudiée).
880. — Brevet d'invention de 10 ans (25 juillet) an sieur Joumet [Pierre), à Paris, pour des échafaudages mécaniques.
881. — Brevet d'invention de 15 ans (8 août) aa sieur de VAubèpin, à Paris, pour un système d« chemin de fer à petites courbes.
882. — Brevet d'invention de 15 ans (24 août) aa sieur Humbert (Joseph-Victor), à Paris, pour un moyen de prévenir les accidents de chemins de fer.
883. — Brevet d'invention de 15 ans (21 août) ao sieur Wickham (Thomas), à Paris, pour une machine à faire les terrassements.
884. — Brevet d'invention de 5 ans (25 août) au sieurs Brichou et Morel, à Paris, pour un système de construction de chemins de fer. — Rails en bois aux rampes pour faciliter l'adhérence dans les deux sens.
885. — Brevet d'invention de 10 ans (25 août) aux sieurs Ledru et Sorel,k Paris, pour un nouveau système de machines à vapeur, au moyen de l'air dilaté.
886. — Brevet d'invention de 15 ans (26 août) au sieur Galy-Cazalat (Antoine), à Paris, pour une machine locomotive perfectionnée.
887. — Brevet d'invention de 15 ans (31 août) au sieur Laubereau (Joseph), pour un mécanisme propre à accélérer la marche* des bateaux et des wagons.
888. — Brevet d'invention de 10 ans (5 septembre) au sieur Paixhans (Henri- Joseph), pour un système de routes en pierre «t de routes en fer. Le système comportait deux voies concomitantes, l'une en fer pour la charge et l'autre en pierre pour le moteur, afin d'augmenter l'adhérence de -la locomotive sans être obligé d'en augmenter le poids. Cest un système rationnel qui a été repris plus tard en Espagne, en 1877, par un ingénieur français, en faisant marcher le moteur sur le ballast entre les deux rails ; mais ce système n'est applicable qu'à une vitesse de 12 à 15 kilomètres et ne peut servir que pour le transport des matériaux.
889. — Brevet d'importation de 15 ans (12 septembre) au sieur Madol (Pierre-Alexandre), pour un moteur marchant par le gaz hydrogène enflammé.
g90. — Brevet d'invention de 15 ans (14 septembre)
au sieur Laurens (Camille) , à Paris, pour* un moteur électro-magaétique.
891. — Brevet d'invention de 15 ans (26 septembre) au sieur Malisurgo (Emmanuel)^ à Paris, pour un nouveau moyen de chauffage des chaudières à vapeur. Emploi de chalumeaux actionnés par des soumets.
892. — Brevet d'importation de 10 ans (29 septembre) au sieur Bonfils (James)j à Paris, pour une soupape pour les chemins de fer atmosphériques.
893. — Brevet d'invention de 15 ans (29 septembre) au sieur Wilson (Daniel), à Paris, pour la pose des rails de chemin de fer, — incrustation des rails dans des dés en pierre artificielle de béton bituminé.
894. — Brevet d'invention de 10 ans (15 octobre) aux sieurs Gilles et Bouhey, à Gargen ville (Seine-et- Oise), pour une machine locomotive à ressorts.
895. — Brevet d'invention de 10 ans (20 octobre) au sieur Renaud de Vilbuck^ à Charenlon, pour des perfectionnements aux chemins de fer.
896. — Brevet d'invention de 15 ans (23 octobre) au sieur Pellelan (Pierre) , à Paris, pour une voiture à vapeur perfectionnée. La locomotive n'aura plus à porter ni eau ni combustible : elle aura un réservoir à air qu'elle remplira dans les stations établies à cet effet.
897. — Brevet d'invention de 10 ans (30 octobre) au sieur Dieubar (Louis) ^ à Paris, pour une machine locomotive.
898. — Brevet d'invention de 40 ans (14 novembre) au sieur Artaud {Prosper- Auguste)^ à Paris, pour un mécanisme de sûreté propre aux locomotives et wagons. Enrayage instantané.
899 . — Brevet d'invention de 5 ans (22 novembre) au sieur Damas flC/at^^^), à Sain t-Chamond (Loire), pour un système propre à utiliser le poids et l'effort de traction des moteurs animés, ainsi que le poids et l'effort utile des moteurs à vapeur.
899 bis, —• Brevet d'importation de 10 ans (22 novembre) au sieur Passenger (Robert), à Londres, pour des perfectionnements aux fourneaux des chaudières à vapeur, en brûlant les gaz et les fumées.
900. — Brevet d'invention de 15 ans (22 novembre) au sieur Sdiicekardi (Gaspar), à Paris, pour un système de charpente économique et incombustible.
901. — Brevet d'invention de 5 ans (24 novembre) au sieur Guemon (Pierre), pour un générateur de vapeur au moyen de l'éiher vaporisé au bain-marie»
902. — Brevet d'invention de 5 ans (29 novembre) au sieur Achermann (Joseph-Marie), à Paris, pour un moyen d'empêcher les chaudières de s'incruster.
903. — Brevet d'invention de 10 ans (5 décembre) au sieur Ganilh (André), à Paris, pour un nouveau système d'alimentation des machines à vapeur au moyen de l'alcool. On peut aussi employer de l'éther, et avec une chaleur de 104 degrés, on obtient une pression de 4 atmosphères et demie.
904. — Brevet d'invention de 15 ans (5 décembre) au sieur Guebhardfils,k Paris, pour des perfectionnements aux machines à vapeur.
905. — Brevet d'invention de 10 ans (22 décembre) au sieur de Liste (Auguste-Etienne), à Paris, pour une nouvelle stéréotomie, d'où découle une plus grande solidité.
9(»6. — Brevet d'invention de 15 ans (27 décembre) aux sieurs Bouter et Ingè, à Paris, pour un appareil de terrassement.
907. — Brevet d'invention de 15 ans (27 septembre) au sieur Franchet (Charles-Loicis), à Paris, pour un moteur à air chaud et dilaté.
908. — Brevet d'invention de 15 ans (31 décembre) au sieur Oslowski (Victor), pour un mécanisme propre à remonter les cours d'eau, marcher contre le vent, monter les rampes de chemins de fer.
909. — Sommier des ch^ins de fer. — 1839. — F. 5250. — Archives nationales.
Janvier 2. — Dépêche télégraphique du préfet de l'Hérault (25 décembre) annonçant l'épreuve de la ligne de Montpellier à Cette, signale quelques accidents sans gravité.
— 3. — M. Laubry, secrétaire de la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à BÂle, demande une prompte solution au sujet du tracé de la ligne entre Benfeld et Colmar.
— 4. — Le préfet de la Charente transmet les vœux du conseil général du département en faveur du projet de chemin de fer de Paris à Bordeaux, de l'ingénieur Corréard.
— 4. — Les habitants d'Ëtampes demandent que le chemin de fer passe sur la droite de la ville, parallèlement à la route royale n® 20, en se rapprochant du boulevard Henri-IV, point central de la ville.
— 4. — M. Piot,* 4, rue de Ghoiseul, remet une notice sur un système de chemin de fer perfectionné, breveté en 1833, et demande que, pour en faire l'essai, on lui concède la contre-allée de la route royale entre la Chapelle-Saint-Denis et Saint-Denis. — Note du ministre : Prière à M. Legrand de don ner à cette demande une bienveillante attention.
— 7. — Le ministre des affaires étrangères remet
une note transmise par le ministre de France à Carlsruhe sur le chemin de fer badois de Manheim k la frontière de Suisse.
— 7. — Le même remet une noie fournie par Tagent français à Francfort sur le chemin de fer projeté de Francfort à Mayence.
— 7. — Les administrateurs des mines de Fins (Allier) se désislent de leur demande en concession d'un chemin de fer et sollicitent la restitution de leur d^pôt.
— 7. — MM" Eugène Flachat, Mony et Peliet adressent, avec un rouleau de plans, un projet de chemin de fer de Paris h Meaux.
— 7. — M. Larrieu fait des observations sur les changements apportés au tracé du chemin de fer de Bordeaux à La Teste.
— 9. - Le préfet de Maine-et-Loire transmet les pièces de Tenquête relative au chemin de fer de Nantes à Orléans.
— 10. — M. Vallée demande 2.000 francs pour les frais d'études du chemin de fer de Douai à la frontière par Valenciennes.
\ — 11. — M. Pallay, directeur de la maison royale de Charenton, expose les avantages qui résulteraient pour cet établissement ainsi que pour TEcole vétérinaire d'Âlfort et toute la région, de la réalisation d'un chemin de fer de Bercy au pont de Gharenton.
— 11. — • M. Vallée écrit qu'il ira chez M. de Bérigny pour prendre connaissance du projet de Paris à Amiens par Beauvais.
— 11. — Le préfet de police remet copie d'un arrêté qu'il a pris pour la police du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— U. — Le préfet du Rhône transmet le projet d'un embranchement sur la Mulatière, suivant l'allée de Perrache et le cours de la Charité pour aboutir à la place du même nom à Lyon.
V^ — 12. — Le préfet de Seine-et-Marne écrit qu'il a reçu Tavanl-projet du projet général de Corbeil à Fontainebleau et à Montereau, et demande qu'on lui en remette une seconde expédition pour faire simultanément l'enquête h Fontainebleau et à Melun.
— 14. — Le préfet du Haut-Rhin remet les pièces de l'enquête sur la section de Mulhouse à Bàle (frontière).
— H. — Le ministre de l'intérieur transmet les VŒUX du conseil général de la Seine pour que les commissions d'enquête soient tenues de mentionner les voies à établir à la rencontre des chemins de fer et des routes royales ou départementales et des chemins vicinaux.
— 14. — Les administrateurs de la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bàle demandent que l'administration supérieure approuve au plus vite les conclusions des enquêtes dont les résultats viennent de lui être transmis ou vont l'être ; ils demandent aussi à recevoir copie des résolutions qui seront prises À cet égard.
— 14. — Les sieurs Saint-Preuve et Serayer demandent la concession d'un chemin de fer sur route entre la place de la Concorde et Neuilly et entre la barrière du Trône et Vincennes.
~ 14. — Le conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste
remet copie d'une lettre adressée au préfet de la Gironde au sujet d'un mémoire publié par un sieur Duroumau, demandant des modilications au tracé de son chemin de fer^ mémoire auquel il ne peut répondre, faute d'avoir pu se le procurer.
— 14. — M. Mestrezat, président du conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, remet un exemplair<3 de son rapport h rassemblée des actionnaires du 27 décembre 1838.
— 14. — M. de Bondy, intendant de la Liste civile, écrit pour se plaindre de la Compagnie de Paris à Versailles par la rive droite, qui a apporté des changements au tracé approuvé dans la traversée de Saint- Cloud, et demande que l'on rectifie ce tracé qui ca«>e un grave préjudice au domaine de la Couronne.
— 15. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une lettre du maire de Versailles, protestant contre toute modification du projet approuvé pour le passage da chemin de fer sur l'avenue de Picardie.
— 15. — M. Buisson, maire d'Angenrille, remet une pétition des habitants d'Angcrville, Monnerville et Pussay contre le tracé projeté du chemin de fer de Paris à Orléans.
— 15. — M. Géry de Favier sollicite l 'autorisation d'étudier un chemin de fer qui, partant de la Loire par les vallées de l'Andouéo et delaGampille, passerait par plusieurs exploitations houillères pour aboutir au chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon, près de Valbenoite. Il joint à sa demande une notice sur un système de chemin de fer double à contrepente.
— 15. — M. Eugène Flachat remet les pièces (quatre pièces et un plan roulé) relatives à la construction d'un chemin de fer de Sedan à la frontière.
— 16. — M. Bronzac écrit qu'il ne peut plus s'occuper de son projet de chemin de fer de Paris à Meaux et qu'il sera remplacé par M Michel aine.
— 16. — M. Michel remet copie de la déclaration ci-dessus et demande l'ouverture de l'enquête sur le projet en question dont il adresse les plans en cinq rouleaux dans les départements de la Seine, Seineet-Oise et Seine-et-Marne.
— 16. — Le préfet de l'Allierdemande une prompte décision en ce qui concerne le chemin de fer des mines de Montet-aux-Moines et de Fins à l'Allier.
— 18. — M. Serveille, ingénieur, 4, rue d'Amboise, à Paris, écrit pour faire savoir qu'il a perfectionné les locomotives, inventé un wagon pour courbes de petit rayon et combiné un enrayage à ressort qui permet toutes les pentes : il demande une commission d'examen à cet effet.
— 19. — Le préfet de la Moselle remet les pièces des enquêtes faites à Nancy, Saarbruck et Metz sur le projet Pasquier.
— 19. — Le préfet du Loiret adresse les pièces relatives à l'enquête sur les deux projets de chemin de fer de Nantes à Orléans.
— 19. — M. d'Ornoy, ingénieur en chef, remet le prix moyen des terrains et des déblais dans le département de la Seine-Inférieure.
— 22. — M. Talabot remet les titres de propriété des mineu delà Grand'Gombe, et demande que ceux-ci soient promptement examinés, afin qu'il soit mis à
même de toucher les deux premiers millions de l'avaDce plus considérable que le Gouvernement doit faire à sa Compagnie.
— 22. — M. Philippe de Castro remet un mémoire descriptif de son système de chemins de fer applicable sur les routes ordinaires.
— 22. — Le préfet de police propose d'autoriser le sieur Dietz à faire un service de remorquage à vapeur sur la contre-allée bituminée de la route de La Chapelle à Saint-Denis.
— 23. — M. Guérin écrit que, ne pouvant s'occuper de faire des copies de son projet de chemin de fer Corbeil-Fontainebleau-Montereau, il attendra que les enquêtes soient faites successivement et non simultanément.
— 23. — Le maire, le conseil municipal et les habitants de Riedisheim protestent contre le tracé du chemin de fer de Strasbourg à Bàle dans la traversée de leur commune.
— 23. — Le maire de la commune d^Habsheim demande que Ton établisse une station dans la localité, conformément aux conclusions de l'enquête.
— 2*. — M. Sénac, directeur de la Compagnie d'Orléans, renvoie les portefeuilles de plans qu'il avait été autorisé à faire copier.
— 24. — Le préfet de police informe que les habitants de Choisy-le-Roi sont très inquiets au sujet du tracé du chemin de fer, et demandent qu'il ne soit autorisé la construction d*aucun ouvrage qui entreprendrait sur le chemin de balage ou sur le port.
— 25. — M. Benoit Odiot demande que Ton suspende toute résolution sur le chemin de Nancy à Sarreguemines, jusqu'à ce qu'il ait fourni au nouveau tracé évitant le département du Bas-Rhin, et annonce qu'il va répondre dans un mémoire aux objections soulevées dans le département de la Moselle.
— 25. — Le préfet de THérault annonce que M. Brunton demande la réception des ouvrage^ du chemin de Montpellier à Cette.
— 25. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet ampliation de son arrêté ouvrant une enquête sur le projet Guérin, de Corbeil à Fontainebleau et à Montereau.
— 26. — Le même écrit qu'il a retrouvé, dans le dossier de la Compagnie de la Rive droite, le plan du tracé du chemin de fer à travers le parc de Saint- Cloud et qu'il le transmet à Tingénieur en chef.
— 26. — Le préfet de police transmet le rapport de Tingénieur en chef des mines, Tremery, lequel insiste pour que la Compagnie de Saint-Germain exécute les gares d'évitement qui sont prévues dans le projet approuvé.
— 28. — Le préfet de police transmet ampliation de son arrêté prescrivant des mesures de police à la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
— 28. — M. Jules David, administrateur de service de la Compagnie de Strasbourg à Bêle, remercie de la promesse qui lui a été faite d'abréger les formalités.
^28. — Le préfet de Seine-et-Marne transmet
ampliation de son arrêté relatif au projet Guérin, de
^^orbeil à Fontahiebleau et à Montereau.
^ — 28. — Le préfet d'Eure-et-Loir transmet, en
l'appuyant, le rapport de M. l'ingénieur des ponts et
chaussées, de Boisvillette, chargé des études du chemin de fer de Paris à Tours par Chartres, à l'efTet d'obtenir un crédit supplémentaire de 5.000 francs.
— 29. — M. Emile Pereire, directeur de la Compagnie de Paris à Versailles, rive droite, donne des renseignements sur le pont provisoire en charpente sur l'avenue de Picardie, à Versailles.
— 29. — Le préfet de police informe qu'il a vainement demandé, à la Compagnie de Saint-Germain, de tenir une Jocomotive en permanence au Pecq, pour éviter les retards qui se produisent lorsque les machines, avant de repartir, ont besoin de faire de l'eau, et il pense que cette mesure serait très utile.
— 29. — Le préfet de l'Hérault propose de désigner, pour la commission de récej>tion du chemin de fer de Montpellier à Celte, M. Pouzzin, en remplacement de M. Farel.
— 29. — Le préfet d'Eure-et-Loir remet copie d'une lettre écrite au ministre, au sujet d'un crédit supplémentaire pour les études du chemin de fer de Tours, par Chartres.
— 29. — Le sieur Proust voulant établir un chemin de fer entre le canal de l'Ourcq et sa carrière de plâtre de Vaujours (Seine-et-Oise), et ayant besoin, pour cela, de traverser la route royale de Paris à Strasbourg, adresse diverses questions à cet effet.
— 30. — Le ministre des affaires étrangères transmet une lettre du comte de Choiseul, consul de France, donnant des détails sur le chemin de fer de Charlestown à Cincinnati, par Alleghany, et sur la banque créée pour faciliter l'entreprise.
— 31. — Le même (comte Mole) adresse copie d'une dépêche relative aux intentions du Gouvernement bavarois, touchant le prolongement à Mayence du chemin de fer Strasbourg-Rbeinschwantz.
— 31. — Le préfet de la Seine explique le retard que subit l'instruction relative à la gare de Paris du chemin de fer projeté sur Meaux.
— 31. — Le comte Jaubert, directeur de la Compagnie du chemin de fer de Paris à la mer, remet les plans du tracé définitif de la première- section, Paris à Ermont, 16.512 mètres.
Février 2. — Le préfet de la Moselle adresse le procès-verbal de la conférence des deux services sur le projet Pasquier, de Nancy à Saarbruck par Sarreguemines, et Metz par la vallée de la Seille, et de Metz à Saarbruck par la voie directe.
— 2. — Le même transmet les pièces du projet Kœchlin, de Strasbourg à Saarbruck.
— 4. — Le préfet du Haut-Rhin adresse les pièces de l'enquête sur le tracé du chemin de fer entre Mulhouse et Bàle.
— 4. — M. Silguy, ingénieur en chef, avise qu'il a remis au préfet son rapport sur la possibilité de placer la tête de ligne du chemin de fer de Langon au quai de Grave, à Bordeaux.
— 4. — Le préfet de Seine-et-Oise remet, avec le plan qui a été retrouvé, le rapport des ingénieurs sur la traversée du parc de Saint^Cloud par le chemin de fer de la Rive droite.
— 5. — M. Silguy fait savoir qu'il a remis au préfet le projet de Vergés entre Croix-d'Hins et La Teste, et demande que l'on procède à l'ouverture de l'enquête.
— 6. — M. Vallée demande 1.000 francs pour les études de Douai à la frontière, par Valenciennes, dont les frais, à la fin du mois, s'élèveront à 3.000 francs.
— 5. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet une délibération du conseil municipal de Versailles contre le projet de traversée de l'avenue de Picardie, à tranchée ouverte, par le chemin de fer de la Rive
— 7. — M. Vallée remet les pièces justificatives du payement de 3.000 francs à M. Dubruelle pour les études définitives du chemin de fer de Douai à la frontière, par Valenciennes.
— 7. — Le préfet de la Gironde transmet un nouveau tracé de chemin de fer de Bordeaux à Langon, entre la place de Grave et le port de Brienne.
■ — 7. — M. Gillet de Grandmont remet le projet de chemin de fer des mines de Montet-aux-Moines à l'Allier.
— 8. — Le préfet des Bouches-du-Rhônc transmet les vœux du conseil général (session de i838), au sujet du chemin de fer de Marseille à Lyon.
— 8. — M. Brossard, maire de Saclas, près Etampes, insiste pour que le chemin de fer d'Orléans passe par la vallée de Saclas entre Arpajon et Etampes, traversant Saclas et Méréville.
— 9. — Le préfet de l'Isère transmet anipliation de son arrêté sur l'enquête relative au projet de M. Ferdinand Ruyz, d'un chemin de fer de Lyon au port de Biggarel sur le Rhône.
— H. — Le préfet de l'Hérault explique pourquoi et comment, en plaçant dans la commission de réception du chemin de fer de Montpellier à Cette, des personnes étrangères à l'art de l'ingénieur, il avait cru se conformer aux instructions ministérielles.
— 11. — Le vicomte d'Abancourl, président de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon, présente des observations au sujet de l'arrêté de police du préfet de la Loire, soumis à l'approbation ministérielle.
— 11. — Le préfet de l'Indre-et-Loire remet les pièces de la double enquête relative aux deux projets de Nantes à Orléans.
— 12. — M. Léo demande une décision au sujet du secours sollicité par la Compagnie de la Rive gauche. — Noie du Directeur général : Remettre à mon portefeuille pour mon prochain travail avec le ministre. — Note du ministre : M. Legrand, il faudrait répondre à cette demande.
— 12. — M. Defontaine se plaint que son travail, sur le tracé du chemin de fer du Nord entre Pontoise et Amiens, ait été soumis of^ciellement à l'examen de M. Vallée, ingénieur en chef des études de Paris à la frontière de Belgique.
— 12. — Un certain nombre de propriétaires de Mulhouse protestent contre les travaux projetés pour la traversée de cette ville par le chemin de fer.
— 12. — Le préfet de la Gironde demande le règlement des indemnités dues pour dégâts causés aux propriétés dans les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.
— 13. — Le préfet d'Indre-et-Loire remet 3 atlas et 1 volume de plans provenant de la double enquête sur le chemin de fer de Nantes à Orléans.
— 13. — Le préfet du Haut-Rhin transmet, avec
son avis défavorable et celui de riogénieur dans le même sens, les propositions de la commission d'enquête, tendant à modifier le tracé aux abords de Cernay et au passage sous la route royale n« 83.
— 14. — MM. Jarry frères, ingénieurs civib, remettent un mémoire sur leur système de cbemiD à rails en bois à pavés solidaires et bitumînés, en substitution des rails en fer. — Note du Directeur général : Celte question me parait digne d'un sérieoi examen. H faut confier cet examen à une commission composée de MM. Fèvre, Devilliers, Kennaingant. Defontaine et Vallée, rapporteur.
— 15. — Le sieur Rouquairol, propriétaire, demande une prompte décision en ce qui concerne le clos Saint-Charles et le clos Saint-Lazare, à PariSt frappés d'utilité publique pour l'entrée du chemin de fer de Paris à la mer, et, de ce fait, immobilisés aa détriment des propriétaires.
— 15. — «Le préfet de l'Oise demande un crédit de 21 francs pour l'impression de son arrêté du 10 octobre, touchant l'enquête du chemin de fer de Pootoise à Amiens, par Beau vais.
— 15. — M. Vincens, directeur au ministère, informe que M. Mestrezat, président de la Compagnie de Bordeaux à La Teste, a demandé au ministre la prompte approbation du tracé du chemin de fer entre la barrière de Pessac et l'extrémité de celte commune.
— 16. — La Compagnie de Bordeaux à La Teste demande la prompte approbation de la partie da tracé comprise dans la commune de Cestas pour donner du travail à des milliers d'ouvriers sans ouvrage.
— 16. — Le préfet des Ârdennes transmet ampliation de son arrêté relatif à l'enquête sur le chemin de fer de Sedan à la frontière .
— 18. — M. Charles Laffitte remet 5 pièces et 4 rouleaux de plans relatifs aux chemins de fer de Paris à Sceaux et de Paris à Saint-Maur, avec embranchement sur Bercy, Charenton et Vincennes.
— 18. — Le préfet du Bas-Rhin adresse les pièces de l'enquête, touchant le tracé du chemin de fer entre Benfeld et la limite du Haut-Rhin.
— ^18. — La Compagnie de Bordeaux à La Teste presse l'approbation de ses plans.
— 19. --Le préfet de police transmet la réclamation de la Compagnie de Saint-Germain contre l'ordre de tenir au Pecq une locomotive en pression et «o permanence.
— 10. — Les administrateurs de la Compagnie de Strasbourg à Bàle demandent que le Gouvernement appuie et soutienne, devant les Chambres, les desiderata suivants dont ils sollicitent le bénéfice : 1« intérêts de 3 0/0 et amortissement de 1 0/0 garantis par l'Etat ; — 2* liberté illimitée des tarifs; — 3*^ augmentation de la durée de la concession ; ^ 4® dispense de l'obligation de transporter à moitié prix les marchandises en transit ; — 5** suppression de la clause obligatoire de 8 lieues à l'heure.
— 20. — Le sieur Jacob-Samuel Blum propose de substituer au comte de Tocqueville trois bailleurs de fonds qui, par portions égales, verseront le cautionnement de 2.250 francs de rente 3 0,0, montant du cautionnement du chemin de fer d'Ëpinac au canal du Centre.
— 20. — Le préfet de la Gironde presse une décision sur le chemin de fer de La Teste, entre Bordeaux et Saint-Médard.
— 20. — Réclamation de la commune de Clichy pour rétablissement d'une station du chemin de fer de Saint-Germain.
— 20. — M. Charles Laflitte demande Touverture de Tenquéte sur les chemins de fer de Sceaux et de Saint-Maur dont il a présenté les projets. — Note du Directeur général : Je ne vois aucun inconvénient à accueillir la demande de M. Laffitte.
— 21 . — Le préfet de la Loire insiste pour Tapprobation de son arrêté, touchant la police du chemin de fer de Saint-£tienne à Lyon, et pense qu'il doit, dès à présent, sortir son efifet. — Note du Directeur général : Ck)nférer d'urgence. Il est impossible d'administrer dans de pareilles conditions.
-—21. — Le préfet de police informe qu'un ouvrier a été blessé à l'orteil sur le chenfhi de fer de Saint-Germain. On espère qu'il n'y aura pas lieu à amputation.
— 21. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet un rouleau de plans renfermant les projets de ponts en charpente présentés par la Compagnie de la Rive droite pour les rues de Saint-Symphorien, Bazin, de la Bonne- Aventure, Allain-Gervais et de Clagny, à Versailles.
— 23. — M. Léo adresse une déclaration du conseil d'administration de laRive gauche, au sujet de la rente de 4.800 fr. en 3 0/0 du cautionnement, qui sera rendue en échange de la mise en gage de divers effets mobiliers actuellement déposés dans les magasins de Bas-Meudon.
— 25. — Le ministre des affaires étrangères communique le règlement que le Gouvernement autrichien vient de faire imprimer en italien relativement aux concessions de chemins de fer en Italie.
— 25. — M. de Vergés remet un état des travaux exécutés par la Compagnie de Bordeaux à La Teste, montant à 1.012.155 francs, et demande en conséquence la restitution des 4/5 du cautionnement de la Compagnie, soit 6.400 francs de rente sur les 8.000 déposés.
— 25. — Le préfet de l'Allier écrit que si on met à l'enquête le chemin de Montet-aux-Moines à l'Allier, avant le rapport de l'ingénieur, on s'expose à avoir a recommencer.
— 28. — M. Emile Pereire demande à établir la gare du chemin de fer de Saint-Germain entre la rue Saint-Lazare et la place de TEurope, et remet, avec les plans, des pièces démontrant qu'il s'est entendu avec les propriétaires.
— 28. — Le mmistre de l'intérieur insiste sur la nécessité de prendre des mesures pour défendre les routes et les chemins contre les déprédations des entreprises de chemins de fer.
— 28. — Le préfet de la Gironde remet deux états, Tun de 108 fr. 75 et l'autre de 338 fr. 45, pour dégâts causés dans les études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne.
Mars !•'. — Le préfet de Seine-et-Oise remet, avec un avis approbatif, les plans du tracé définitif du chemin de fer de Versailles dans la traversée de la commune dé Sainl-Cloud.
— 4. — Le préfet de la Gironde demande la prompte approbation du tracé du chemin de fer de La Teste, entre Bordeaux et le chemin de Saint-Médard, et des instructions pour la partie comprise entre la Croix-d'Hins et La Teste.
— 4. — Le vicomte d'Abancourt, président de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon^ indique les modifications à faire à l'arrêté du préfet de la Loire sur la police dudit chemin.
— * 4. — Le ministre des affaires étrangères remet un exemplaire des conditions déterminées par le Gouvernement de la Pologne pour la construction d'un chemin de fer dirigé de Varsovie vers la frontière autrichienne, avec garantie d'intérêt de \ 0.0 par le Gouvernement russe.
— 4. — Le préfet de la Gironde transmet l'avis du conseil général sur le tracé du chemin de fer entre la Croix-d*Hins et La Teste.
— 5. — M. Sénac, directeur de la Compagnie d'Orléans, remet, avec plans et profils, le projet d'embranchement sur Corbeil (11 651 mètres).
— 5. — M. Vallée demande un crédit de 1.500 fr. pour des études à faire dans le département de l'Aisne.
— 6. — Le préfet de la Seine fait connaître l'état de souffrance de la commune de Vaugirard depuis la suspension des travaux de la Rive gauche .
— 6. — Le même transmet ampliation de son arrêté relatif à l'enquête sur Us deux projets de chemin de fer de Paris à Meaux, l'un de Mlf . Flachat, Mony et Petiet et l'autre de M. Michel (1).«
— 7 — M. Vallée remet ses rapports : !• sur le projet de chemin de fer de Paris à Bruxelles par Saint-Quentin ; — 2*^ sur le projet de Paris à Amiens par Beauvais; — 3*^ sur les projets de Compiègne à Amiens et de Saint-Just à Saint-Quentin par Dompierre.
— 8. — M. Emile Pereire écrit que la Compagnie de Saint-Germain consent à se charger de tous les frais d'entretien des divers apparaux établis pour faciliter la navigation aux abords des ponts d'Asnières et de Croissy, en construction sur la Seine.
— 8. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet son arrêté ouvrant une enquête sur les deux projets de Paris à Meajux.
— 9. -— M. Michel communique les explications qu'il a données au préfet de Seine-et-Marne sur son projet de chemin de fer de Paris à Meaux.
— 9. — Le préfet de Seine-et-Marne transmet son arrêté ouvrant l'enquête sur le projet de chemin de de fer de Pans k Meaux.
— 11. — M. Hamélin, négociant, remet un avantprojet de chemin de fer de Metz à Sedan, dont la première partie do Metz à Tbionville provient de l'ancien projet de M. Proter, que celui-ci lui a cédé.
— H. — Le préfet du Haut-Rhin remet les projets touchant la traversée de la route départemen-
(i) Le dernier survivant des frères Michel, qui, acquittés sout la Directoire à la suite d'une accusation d'assasbioat, devinrent de grands capitalistes. On les avait méchamment surnommés à la Bourse : l'un le voleur, Pautre V assassin. Leur héritage donna lieu à de ndmbreMx procès (f852-i857).
BIBUOORAPHIE DES GHEJiINS DE FER
taie n* 2 à Mulhouse et de la rouU royale n" 06 à Habtheim.
-^42. — Le yicomte d'Abancourt ès*nom demande une prompte décision touchant Tarrété du préfet de la Loire, portant règlement pour le chemin de fer de Saint-Etienne h Lyon.
— 12. ^ Le sieur Lebon, à Marchiennes-au-Pont, Tun des concessionnaires du chemin de fer belge de Gharleroi à Vireux, insiste pour l'acceptation de ses offres de prolonger ce chemin de fer en France jusqu'à Molhain, de façon h obtenir une ligne de Vireux à Molhain.
-- 12. — M. Emile Pereire remet les plans de Tinstallation de la gare du chemin de fer de Saint- Germain, entre la place de l'Europe et la rue Saint- Lazare.
— 28. — > M. Achille Guillaume, agent général de la Compagnie de Saint-Etienne, adresse les copies de trois procès-verbaux dressés contre cette Compagnie, en vertu de Tarrété de police du préfet de la Loire, t!t demande une prompte décision à cet égard.
- 13. — Le ministre des affaires étrangères transmet un rapport de M. de Choiseul, consul de Franchi à Charlestown, sur le chemin de fer des Deux-Carolines.
-- H. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le tracé du chemin de fer de Strasbourg à B&le, entre Benfeld et Golmar, et entre Mulhouse et Saint-Louis, partie commune au chemin de Mulhouse à Thann, jusqu'au-delà de Lutterbach.
— It. — Dossier de l'enquête relative à un chemin de fer de Marseille à Aubagne, adressé le 26 septembre 1838 par le préfet des Bouches-du-Rhône.
— 14. — M. Silguy avise qu'il a remis au préfet de la Gironde son rapport avec les pièces touchant la section de la Groix-d*Uins à La Teste, du chemin de fer de Bordeaux à La Teste.
^—14. — M. J)a vaine, à Saint-Quentin, remet les pièces justiflcatives d'une dépense de 2.000 francs pour les études du chemin de fer de Douai à la fh>nti^ère de Belgique.
.— 15. ^ Le préfet de l'Allier fttit savoir que le sieur Retel, gérant des mines de Bert-*sui^Loire, a acheté les terrains nécessaires pour établir un chemin de fer entre lesdltes mines et la Loire sans autorisation, ce projet instituant cependant des servitudes sur trois chemins vicinaux qu*il traverse, et demande des instructions à cet égara .
— 15. — Le préfet de Seinc-et-Oise remet le projet du passage du chemin de fer à l'avenue de Picardie, à Versailles.
— 15. — Le préfet de la Meurthe remet les pièces relatives à l'enquête sur le chemin de fer de Nancy à Metz et à Sarreguemines, avec embranchements.
— 16. — Le préfet de la Gironde remet les pièces de la seconde partie du chemin de Bordeaux à La 1 este • — — — —-— — — . --
Tnj 16. — Le préfet de l'Hérault écrit que le-chenilin de fer de Montpellier à Cette à fonctionné peadant les. trois jours d'élections, mais qu'il ne sera ouvert à l'exploitation qu'après Taccomplissement dus-formalités légales.
—7 16. — Le préfet- de 1à-G(ronde remet un état |
d^indemnité de 165 trmkcê pour les études de Bordeaux à Bayonne.
— 16. — M. Vallée remet Tétat général des finis occasionnés en 1838 pour les études de la deuxième ligne de chemins de fer, de Paris à la frontière de Belgique et à la mer (Pas-de-Calais).
•— 18. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées, section des chemins de fèr : i* sur le dispositif de la gare Saint-Lazare ; — 2^ sur la station de Cernay; — 8* sur le passage de la route royale n"* 83 par le chemin de fer de Mulhouse à Thann.
— 18. — M. Silguy remet le compte rendu de la situation des études du chemin de fer de Bordeaux à Bayonne pour Tannée 1838.
— 18. — Avis du Conseil général dea ponts et chaussées sur les quatre ponts en bois projetés à Versailles par la Compagnie de la Rive droite pour la traversée 9u chemin de fer.
— 18. ^ MM. Flachat et Petiet remettent les pltnr et études de la section de Metz à Saarbruck.
— 19. — Le préfet de Seine-et-Marne transmet la demande de M. Michel pour que la commission d'enquête sur le chemin de fer de Meaux te réunisse à Meaux au lieu de Melun, et demande s'il peut autoriser ce changement.
— 19. — Le sieur Labesque, à La Teste, remet une pétition des habitants de la localité demandant le prompt achèvement du chemin de fer.
— 19. — Le sieur Laignel remet un dessin, remontant à 1830, pour un brevet, à l'effet de démontrer qu*il a la priorité sur M. Serveille pour les moyens propres à frcinchir les courbes à petit rayon. — Note du Directeur çénér€U : Renvoyer à la commission chargée d'examiner le procédé Serveille.
— 20. — Avis du Conseil général des ponts el chaussées, — séance du 8 septembre, — sur les maxima de rampe à admettre dans les chemins de fer.
^ 20. — * M. Léo, administrateur du chemin de fer de Montpellier à Cette, demande que l'administration lève les obstacles qu'elle met à l'exploitation.
— 20. — Le préfet de Seine-el-Oise transmet le rapport de l'ingénieur en chef sur le chemin de fer de Paris à la mer, entre les limites du département de la Seine et celles des communes d'Ermont et de Franconville.
— 21. *- Les gérants des mines et du chemin de fer de la Grand 'Combe demandent la réfontie d'une circulaire de la Direction des domaines et de l'enregis* trement, en vue d'exiger les droits de timbre et d'enregistrement sur les terrains acquis par les chemins de fer, conformément à l'article 50 de la loi du 7 juillet 1833.
— 22. — Le président de la commission transmet le procès-verbal de la délibération relative à la prolongation du chemin de fer de Cherbourg à la Meuse, de la frontière française jusqu'à Vieux- Moulin.
— 23. — Le ministre des affaires étrangères demande l'adressé du sieur Lobstein, auteur de deux inventions propres à empêcher les déraillements.
-^23. — Le ministre de l'intérieur transmet une lettre du préfet de l'Allier ttiative-it l'affaire BeieU
— S3. — Les administrateurs de la Compagnie de rasbourg à Bâle écrivent qu'ils ont reçu des comlunicationt des préfets du Haut et du Bas-Rhin leur inonçant Tapprobation d'une partie du tracé.
— 23. — Le comte Mole transmet une lettre de . Engelhardl touchant le désistement de la Gompaaie de la Rheinschwantz à Lauterbourg. On espère 16 cette résolution ne sera pas déQnitive. Le grandaché de Bade active la construction du chemin de !r de la rive droite, et a fait acheter des rails en ogleterre.
— 23. — Avis du Conseil général des ponts et tiaussées sur le projet Proter, de Metz à Sedan, rec embranchement sur Thionville et les usines 'Hayange.
— 23. — Le comte Gustave d'Andlau demande Tau- )nsalion de construire un chemin de fer, de ses iàtrières de Montzaigle au canal de l'Ourc^.
— 25. — Le préfet de l'Hérault demande l'autorisaon de permettre provisoirement l'exploitation du hemin de fer de Montpellier à Cette, pendant la foire. - Xote du Directeur général : Urgent. Pourquoi e préfet ne joint-il pas à sa lettre un rapport de ingénieur ?
— 25. — Le préfet de TAllier adresse les pièces du projet Reytier, de Nevers, aux mines de houille de ïrassac.
— 25. — Le préfet du Haut-Rhin transmet une denande des concessionnaires du chemin de f^r de )àle à Strasbourg, tendant à obtenir l'autorisation l'établir sur les francs-bords du canal dans la banieue de Mulhouse, sur une longueur d'environ fOO mètres, un chemin de 5 mètres de largeur pour e défruitement des propriétés, coupées de la route lépartementale n* 2, par ledit chemin de fer.
— 25. — La commission, composée de MM. DeoDtaine, Vallée et Rermaingant, dépose son rapport lur les inventions du sieur Wilback pour locomotives i fortes pentes et à courbes de petit rayon.
— 26. — Le préfet du Rhône fait des observations ur les bc^es arrêtées pour le règlement de police fplicable au chemin de fer de Saint-Btienne à Lyon.
— 25. — La commission, composée de MM. Vallée, )efootaine et Charles Mallet, dépose son rapport sur M wagons du système Serveille.
— 26. — Le ministre des affaires étrangères en- >ie la traduction du rapport de la commission char-
d'examiner les projets de chemin de fer de Gènes |k frontière piémontaise, avec embranchement sur lan et le lac Majeur.
— - 26. — Avis du Conseil général des ponts et passées, — séance du 15 mars, — sur les points ivanls : 1* pont du chemin de fer de la Rive droite
l'avenue de Picardie, à Versailles; — 2* projets des liions de Montpellier et de Cette; — 3"" travaux sur la lie royale n'* 66 à Habsheim et sur la route déparlentale n*" 2 à Mulhouse.
26. — M« Laignel demande à répéter ses expénces sur le* chemin de fer de Saint-Germain, dans forêt du Vésinet.
28. — Le préfet de Seine-et-Marne adresse, ur la commission d'enquête, le plan du chemin de 'de Paris à Meaux,.par M. l'ingénieur Baude. ■.2^i-r.Le préfet^ de. police iQfomm.qiie le sieur
Batifoyer, ouvrier, a eu deux doigts coupés en pous-; sant un wagon à Asnières.
— 28. — M. Léon Talabot, administrateur-gérant du chemin de fer d'Alais h Beauoaire, demande la restitution de pstrtie du cautionnement de rentre^ prise, et du cautionnement déposé pour le chemin de la Levade à Alais.
— 29. — M. Baude, ingénieur, pour éclairer la commission d'enquête sur les deux projets de Paris à Meaux, demande à être autorisé à contrôler, dans les bureaux de nivellement de Chelles-Cbatifer, les variantes étudiées en vue de la ligne de Strasbourg.
— 29. — M. Defontaine écrit qu'étant malade, il ne peut s'occuper du projet de Nancy à Metz et prolongement, et retourne le dossier.
— 30. — La commission, composée de MM. Fèvre, Cavenne et Kermaingant, dépose son rapport sur le tracé du chemin de Bordeaux à La Teste, partie comprise entre la Leyre et La Teste.
Avril {*'. — Ordonnance royale pour l'établissement de la gare Saint-Lazare.
— 2. — M . Léger, ingénieur en chef du département du Haut-Rhin, se justiQe des contradictions apparentes qui résultent de ses rapports divers sur le tracé Schlestadt-Colmar-Mulhouse-Saint-Louis.
— 3. — Le préfet du Gard transmet, en les appuyant, les réclamations de M. Talabot pour sa Compagnie, contre les prétentions de l'enregistrement, lequel exige le payement des droits de mutation au tarif général sur les parcelles acquises en totalité par l'entreprise du chemin de fer, bien qu'elle n'eut besoin que d'une partie, quand l'acquisition de la totalité a été obligatoire aux termes du jugement d'expropriation.
— 4. — M. Jacquiné, ingénieur en chef de la Meurihe, écrit qu'il est décidé à faire imprimer k ses frais, son rapport sur le chemin projeté de Nancy à Sarreguemînes et embranchements ou prolongements.
— 5. — M. Colomès de Juillan, ingénieur, demande 2.000 francs sur les crédits de 1839, pour les études du chemin de fer de Tarbes k la Garonne.
— 6. — Le préfet de l'Allier demande le mémoire justificatif qui faisait partie du dossier du projet de Montet-aux-Mines à l'Allier.
— 8. — M. Pereyra, au nom de la Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, insiste pour avoir l'autorisation de commencer les travaux.
— 8. — Le préfet de la Loire fait savoir que les concessionnaires du chemin de fer de Saint-Etienne à la Loire ont demandé un délai de trois mois pour remettre les plans qu'on leur réclame, mais que ceux de Saint-Etienne à Lyon se refusent à les fournir, sous prétexte que ce serait pour eux une dépense de 1.000 francs.
— 8. — L'ingénieur en chef de l'Hérault écrit que la commission pourra remettre incessamment le procès-verbal de réception du chemin de fer de Montpellier & Cette.
— 8. — Mémoire autographié de Wissocq sur lesfrottements et les résistances dans les chemins de fer.
— 9. — M. Vallée fait savoir qu'ilcraint que sa' santé ne lui permette pas de s'occuper du projet de Nancy k Sapregueininest "- ' . *
— 9. — Le même remet son rapport sur le projet de Lille à la frontière.
— iO. — M. Schneider insiste pour que Ton presse la réception du chemin de fer du Greusot au canal du Centre, et demande l'autorisation de transporter des voyageurs.
— 10. — La commission composée de MM. Fèvre, Defontaine et Kermaingant, donne son avis sur la modification de la gare du chemin de fer de Saint- Germain.
— iO. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le projet de Metz à Saarbruck, présenté par BfM. Flachat et Petiet.
— 11. — M. Laignel demande qu'on lui restitue des dossiers visés par le ministre, concernant son système de courbes à petit rayon.
— 11. — Le sieur Perreul demande une recommandation pour le ministre et une allocation qui le mette à même de faire un essai de son système de locomotion bien préférable aux chemins de fer.
— 11. — Le ministre de la guerre donne conditionnellement son adhésion à la construction du chemin de fer de Charleroi-Vireux-Molhain.
— 11. — Le préfet des Ardennes, en vue de l'enquête sur le projet Hamelin, de Metz à Sedan, demande 2 exemplaires de l'atlas.
— 11. — Le ministre des affaires étrangères transmet une communication du consul de France à Stettin, sur la réunion des actionnaires du chemin de fer de Stettin à Berlin, par la vallée de Stettin.
— 11. — Le président de la commission mixte des travaux publics remet le procès-verbal de la délibération concernant le tracé du chemin de fer de Strasbourg à Bàle, aux environs de Schlestadt.
— 12. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le tracé définitif entre la Leyre et La Teste.
— 12. — Le sieur Benoit Odiot adresse un supplément en rectification du tracé de Nancy à Sarreguemines, sans toucher le département du Bas- Rhin.
— 13. — L'ingénieur en chef de l'Hérault annonce la remise du procès-verbal de vérification des travaux du chemin de fer de Montpellier à Cette.
— 13. — Le préfet de l'Hérault écrit que l'absence de l'ingénieur en chef a retardé la remise du procès-verbal de réception du chemin de Montpellier à Cette, qui restera ouvert du 10 au 16.
— 13. — Le comte Roguet presse une décision sur la question de la gare de Clichy.
— lo. — M. Fouache, ingénieur en chef de la Meuse, demande le calque du projet de Paris à Strasbourg, entre Longuevilie et Ligny, pour abréger les études du canal de la Marne au Rhin.
— 15. — MM. Mellet et Henry remettent l'avantprojet d'un chemin de fer de Corbeil-Melun Fontainebleau, en continuation de la ligne de Paris-Corbeil concédée à la Compagnie d'Orléans .
— 15. — Le préfet de l'Allier écrit au sujet du projet des mines de Montet-aux-Moines à l'Ailier.
— 15. — Le préfet de la Moselle transmet ampliation de son arrêté ouvrant l'enquête sur le chemin projeté de Metz à Sedan.
— 1^. — Le préfet dfe l'Hérault ti^ansmel le pro-
cès-verbal de reconnaissance du chemin de fer de Montpellier à Cette.
— 16. — Le ministre des finances se plaint dek Compagnie de Montpellier à Cette qui interdit aux douaniers de circuler sur les chaussées latérales audit chemin.
— 17. — Le sieur Dhalstein, à Montpellier, adresse une réfutation des dires du procès-verbal de reconnaissance des travaux du chemin de fer de Montpellier à Cette.
— 18. — Le président de la Compagnie du cIkmin de fer de Saint-Etienne à Lyon réclame afec instance l'annulation de l'arrêté du préfet de U Loire sur la police du chemin de fer de Sainl- Etienne à Lyon.
— 18. — M. Jollois, ingénieur en chef, remet son rapport sur le tracé général du chemin de fer d'Orléans dans le département de la Seine.
— 18. — Le préfet du Haut-Rhin transmet les pièces relatives à l'enquête sur la station de Mulhouse, qui serait commune au chemin de Thann et à celui de Strasbourg à Bàle.
— 18. — Le sieur Perreul demande au ministre de l'intérieur des fonds pour exécuter un système de locomotion en opposition avec les chemins de fer, bateaux à vapeur et locomotives.
— 19. — Le même réitère sa pétition.
— 19. — Le préfet du Haut-Rhin remet des pièces à l'appui de sa précédente lettre.
— 19. — Le préfet de Saône-et-Loire demande U relevé nominatif des terrains à occuper, commune de Torcy, pour le chemin du Creuset au canal do Centre, état indispensable pour les effets de la loi da 7 juillet 1833.
— 19. — Le président de la Compagnie de Saint- Etienne à Lyon insiste pour l'abrogation ou tout ^ moins la suspension à l'arrêté du préfet de la Loire sur la police dudit chemin de fer.
— 19. — M. Dubrulle remet, au nom deM-Vallée^ indisposé, le rapport Jacquiné, ingénieur en chef de la Meurthe, sur le chemin projeté de Nancy h Sarreguemines et embranchements. — Note du Directeur général : J'avais raison de demander communication de ce rapport avant l'envoi à l'imprimerie. Je ne pense pas qu'il y ait lieu, en effet, de Vimprimer. La Compagnie, les demandeurs en concession, regarderaient cette publication comme un acte d'hostilité. L'administration doit rester impassible et ne pas descendre daus l'arène.
— 20. — M. Coïc, inspecteur général, remet lesrapports visant les points suivants : 1^ Projet de Paris en Belgique, par Amiens et Lille ; — 2* le même, par Amiens et Saint-Quentin; — 3^ le même, par Valenciennes ; — 4® le même, par Saint-Quentin et Valenciennes, projet Cordier ; — 5« le même, par Beauvais.
— 20. — Rapport de M. Minard, inspecteur divisionnaire, sur le chemin de Paris à la mer, partie comprise entre les communes d'Ërmont et de Franconvilie.
— 20. — Le préfet de la Meuse remet son arrêté sur l'enquête touchant le projet de Metz à Sedan.
— 22. — Ordonnance royale, section du contentieux. ^ Pésisl^eut du pmirvt/i d^s ^ti^tUfUiB de
bouille du bassin de Saint-Etienne contre des arrêtés des préfets de la Loire et du Rbône. — Défenderesse, la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
— 23. — M. Reytier demande communication des résultats de Tenquête sur son projet de Ne vers au bassin houiller de Brassac.
— 23. — Le préfet de police fait savoir qu'un voyageur s'est précipité d*un train en marche sur la voie, près de Ghatou. Relevé aussitôt, il n'a repris ses sens qu'au bout d'une heure ; à force de soins, on l'a fait revenir à lui, il n'a aucune fracture.
— 23. — Le ministre de la guerre adhère au tracé du chemin de fer de Strasbourg à Bàle, aux abords de Schlestadt.
— 23. ^ Rapport de MM. de Bérigny et Coïc sur le projet Nodier et Jodot, de Lille à Valenciennes.
— 25. — M. Sénac, directeur de la Compagnie d'Orléans, remet diverses pièces relatives au tracé.
— 25. — Avis du Conseil général des ponls et chaussées — séance du i9 — sur le projet Mellet- Henry, de Corbeil-Melun-Fontainebleau.
— 25. — Les actionnaires du chemin de fer de la Loire — Andrézieux-Roanne — insistent sur le prêt de 4 millions qu'ils ont sollicité.
— 26. — Le préfet de l'Hérault fait part des bons . résultats du chemin de fer de Montpellier à Cette
'pendant les 15 jours d'exploitation, qui avaient été autorisés pour la foire. La Compagnie n'a pas demandé de prorogation et exécute les travaux qui lui ont été prescrits pour la réception déilnitive.
— 26. — M. Léo, au nom de la Compagnie de Montpellier à Cette, demande communication de la décision touchant la réception provisoire de la ligne et le règlement de l'exploitation.
— 26. — La commission mixte des travaux publics demande que l'on soumette au Conseil général des ponts et chaussées, les procès-verbaux des conférences des deux services touchant le tracé des chemins de fer de Strasbourg à Bàle et de Strasbourg à la Rheinschwantz de Manheim.
— 26. — Le préfet de police écrit qu'il a requis le gérant du National d'insérer un article rectificatif de ses assertions sur le projet de chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique. L'insertion, au t^rif des réclames, a coûté 199 fr. 15.
— 26. — Le même a fait insérer une rectification analogue dans le Constitutionnel; l'insertion a coûté 298 fr. 25. — Le préfet demande le remboursement de ces deux sommes.
— 26. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur le système Wilback.
— 26. — La Compagnie d'Orléans remet le double des piètes déposées à Paris pour l'enquête. — 6 plans, 3 mémoires.
— 27. — M. de Vergés remet les pièces du projet définitif de Bordeaux à La Teste.
— 27. — Le préfet de la Loire écrit qu'à son retour, à Montbrison, il prendra un arrêté conforme à la dernière décision ministérielle, sur le chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 27. — M. Lebobe, directeur de la Compagnie de Paris à la mer, remet l'avanl-projct complet en 2 atlas.
— ?7, — Le ministre ^es finaqces adresse sa décî*
sion au sujet du timbre et de l'enregistrement des procès-verbaux de constatation des délits commis contre la police des chemins de fer.
— 27. — La Compagnie du chemin de fer de Bordeaux à La Teste, manifeste l'espoir que le Gouvernement viendra au secours des Compagnies de chemins de fer, et demande à ne pas être oubliée dans ce cas.
— 27. — Le ministre des affaires étrangères rectifie des erreurs dans la note sur le chemin de fer de Stettin, en ce qui concerne le chiffre des actions.
— 27. — Le ministre de l'intérieur remet une seconde lettre du gérant des mines de Bert, au sujet de l'utilisation de sections des chemins vicinaux pour le chemin de fer, de son exploitation à la Loire.
— 29. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la proposition de la Compagnie du chemin de fer de Strasbourg à Bàle, pour l'établissement d'un chemin de défruitement entre le canal du Rhône au Rhin et le chemin de fer, à Mulhouse, et sur les réclamations de ladite Compagnie contre les corrections apportées à son projet de tracé définitif par la décision du 18 mars de cette année.
— 30. — M. Jollois, ingénieur en chef, écrit qu'il a remis au préfet son rapport sur le projet de tracé définitif du chemin d'Orléans entre le boulevard de la Gare et la limite du département. Quant à la question de la gare, il n'a reçu du préfet aucune communication à cet égafO. — Note du Directeur général : Ecrire sur le champ à M. le préfet de me transmettre le dossier.
— 30. — Ordre à M. Mondot de la Gorse de s'entendre avec MM. Saint-Aubin et Noël, relativement à la réception du chemin du Creusot au canal du Centre.
— 30. — Note sur le chemin de la Rive gauche, considéré comme tête de ligne du chemin de ier de Paris à Tours.
— 30. — M. Berceon remet une note pour obtenir le paiement de 2 millions, à compte sur les 6 que l'Etat doit prêter à la Compagnie des mines de la Grand'Combe et des chemins de fer du Gard.
— 30. — La commission composée de MM. Defontaine, Brière de Mondétour et d'Astier remet son rapport sur le tracé définitif du chemin de fer d'Orléans entre Paris et Juvisy.
Mai 2. — Le préfet de Seine-et-Oise annonce qu'il a pris des mesures p«ur conserver le matériel de la Compagnie de la Rive gauche donnée en garantie du remboursement du cautionnement.
— 2. — La commission composée de MM. Minard, Tarbé, d'Astier et Dcfontaine, remet son rapport sur le tracé du chemin de fer de Paris à la mer entre le département de la Seine et les communes d'Ermont et de Franconville.
— 3. — Avis du Conseil général des ponts et chaussées sur la demande du* sieur Dietz, à l'elTet d'être autori^ à établir sur la route royale n^ 1, entre le rond -point de La Chapelle et Saint-Denis, une allée bituminée de 3 mètres de largeur, pour y faire circuler des locomotives de son invention.
— 3. — Le sieur Perreul reproduit sa demande de concours pécuniaire.
— 3. — Le ministre des atTafresétrai^g^res donn^
de nouveaux renseignements sur le chemin de fer dé la Havane à Guinès (Cuba).
— 3. — Les sieurs Frissot et Noblet remettent un mémoire contre la Compagnie d'Orléans, dont ils réclament la déchéance et la forclusion pour n'avoir pas rem pU ses engagements. Ils offrent de se présenter en concurrence k une nouvelle adjudication.
— 3. — Le ministre des affaires étrangères transmet des renseignements sur le chemin de fer de Leipsick à Dresde.
— 4. -^ M. Defontaine fait un rapport sur les études. dont il a été chargé en 1838, et dont la dépense s'est élevée à i 3.240 francs.
— 4^. .— Le sieur Chéronnat envoie, avec demande en concession, un projet de chemin de fer pour Sceaux s'embranchant sur celui delà Rive gauche. .. — 4. ^M. Talabot demande que le ministre passe outre aux hypothèques légales qui frappent leç mines de la Grand'Combe et que l'Etat, sans s'arrêter à ces détails, lui verse immédiatement 4 millions acompte sur les six prêtés à la Compagnie de la Grand'Combe et des chemins de fer du Gard.
— 6. — Le préfet de la Gironde remet l'état des approvisionnements de la Compagnie de Bordeaux à La Teste, s'élevant à 714.626 fr. 30, sans qu'aucun travail ait été exécuté.
— 7. — Le préfet de la Loire remet deux exemplaires de son arrêté du 30 avril sur la police du chemin de fer de Saint-Etienne à Lyon.
— 8. — Le préfet du Loiret transmet son arrêté ouvrant une enquête sur la modification du tracé du chemin de fer, entre Etréchy et Orléans.
— 8. — M. Vallée transmet l'épure d'un projet de rail applicable sur les sections de Lille à Roubaix ei de Valenciennes à Quiévram.
— 8. — Le préfet de Seine-et-Marne donne son ^vis, conforme à celui de M. Baude, sur les deux projets de Paris à Meaux, de MM. Flachat, Mony et Petiet, d'une part, et de M. Michel, d'autre part.
— 10. — M. Lebobe, directeur du chemin de fer de Paris à la mer, expose les réclamations de sa Compagnie au Gouvernement. — Note du Direc^ leur général : Il faudrait bien que M. Defontaine se hÀtàt de nous envoyer ses calculs sur l'estimatif des travaux.
— 10. — Le préfet de police signale un événement sur le chemin de fer de Saint-Germain.
— 10. — M. A. Michelot envoie une notice sur la Compagnie du chemin de fer de la Loire, avec une lettre du directeur firissié, exposant que la Compagnie sera relevée de la faillite dans deux mois et que le Gouvernement devra lui prêter les quelques millions dont elle a besoin. — Note du Directeur général : Cette notice est très bonne à conserver.
10. — Le préfet de Seine-et-Marne transmet Tarrélé et les affiches concernant le projet de MM. Mellet-Henry d'un chemin de fer de Corbeil à Melun et Fontainebleau.
' — iO. — Le préfet de la Moselle adresse les pièces de l'enquête sur le projet Flachat-Peliet, d'un chemin de fer se dirigeant sur Metz et Sarrebourg.
— 10. — Le même transmet l'arrêté ouvrant une enquête sur le projet de Metz à Sedan, de M. Haraelin, substitué à M. Fréter.
— il. — M. Davaine demande un crédit de 3.000 francs pour les études de Douai à Lille.
— 11. — Le ministre des afTaires étrangère» fait savoir que le chemin d'Amsterdam à Harlem Ben terminé à l'automne. — Le coût du chemin entre Amsterdam et Rotterdam est de 1.650.000 florios, et comme la distance est de quatre lieues, c'est une dépense de 412.500 florins par lieue.
— 11. — Le préfet du Rhône fait des obsenralioDs au projet d'arrêté qui lui a été envoyé le 29 mart, pour régler la police du chemin de fer de Saint- Etienne à Lyon dans le département.
— 13. — M. de Vergés insiste pour la restitution des 4 5 du cautionnement du chemin de fer de Bordeaux à La Teste
— 13. — Le préfet de la Loire informe que sur ]f chemin de Montrond à Montbrison, il ne reste que 12.000 francs de travaux à faire, et que Ton peut avancer à la Compagnie concessionnaire 12.000 fr. sur la subvention de 25.000 qu'elle a à percevoir.
— 13. — Le même écrit que sur le cheoxin de Montrond, il y a lieu de s'abstenir de toute réglementation du service des voyageurs, jusqu'à c^ que le besoin s'en fasse sentir.
— 15. — Le préfet du Rhône écrit qu'il a r«<u l'acte de désistement des extracteurs de houille de la Loire, de leur pourvoi contre un arrêté relatif à' la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon.
— 15. — Le préfet de Seine-et-Oise avise de l'ouverture de l'enquête sur le tracé d'Etrechy à Orléans,
— 15. — Le sieur Remy, à Calais, s'adressant ao roi, écrit qu'avec son système de locomotion on pourrait, en deux fois vingt-quatre heures, aller do Pas-de-Calais au Bosphore, et firanchir la distance qui sépare Paris de la Belgique, une fois et demie plus vite qu'en chemin de fer : Il n'a malheureusement pas les moyens de réaliser son système et sollicite le concours de l'Etat.
— 16. — Le préfet de police informe que le 6, un wagon du chemin de. fer de Saint-Germain a pass^ sur le nommé Denis Sellier qui, transporté à l'hospice, y est mort h l'instant, victime de son imprudence.
— 16. — MM. Nicolas Kœchlin frères demandent qu'il soit leur donné connaissance de tous les procèsverbaux des enquêtes et de tous les rapports d'ingénieurs, concernant le chemin de fer de Strasbourg â Bàle pour pouvoir y répondre utilement.
— 16. — Les administrateurs de la Compagnie de Saint-Etienne à Lyon présentent des observations au sujet de l'arrêté du préfet de la Loire, en date du 30 avril, portant règlement de police pour Fexploitatiqn de leur chemin de fer.
— 16. '— M. Léo, au nom de la Compagnie deU Rive gauche, demande un prêt de 7 millions pour le payement des dettes et l'achèvement des travaux.
— 17. — Les administrateurs de la Compagnie da chemin de fer de Montpellier à Cette réclament, dans l'intérêt des voyageurs, l'abrogation de l'article 2 du règlement de police pour l'exploitation dudit chemin.
— 17. — Le préfet de Seine-et-Marne transmet, avec son avis, le rapport de l'ingénieur en chef sur la demande du comte Gustave d'Andlao, tendant h
BIBU06RAPHIB DES CHBMIN3 DR FSa
obtenir TautoHsatioa de construire un chemin de fer de sa carrière de plâtre de Montzaigle au canal de rOurcq, territoire de la commune de Villeparisis,
-^ 18. *— M. Vallée demande qu'on lui retourne le rapport Jacquinô sur le projet de chemin de fer de Nancy à Saafbruck, afin de pouvoir Texaminer et en faire ton rapport.
•^ i8. ^ — Le préfet du Haut-Rhin s'excuse d'avoir demandé à M. l'ingénieur en chef Léger un rapport sur le chemin de fer de Strasbourg à Bàle pour le communiquer aux actionnaires de cette Compagnie, et déclare qu'if ne recommencera pas.
— 18. — Le ministre des affaires étrangères remet le prospectus du chemin de fer de Berlin à Stettin : le capital souscrit est de 1.000.000 thalers, soit 3.750.000 francs.
— 48. — Le préfet du Gard transmet les projets rédigés par M. Paulin Talabot, ingénieur en chef de la Compagnie des mines et chemins de fer du Gard, pour la traversée des routes royales et départementales et des rivières YAvesne et la Beaune (9 pièces et 2 rouleaux de papier).
«— 20. — La Compagnie de Strasbourg, à BAle fait connaître son état de situation au 15 mai.
— 20. — Le sieur Rémy, de Calais, offre de nouvelles explications sur l'excellence de son système qui permettrait d'aller de Paris à Londres en six heures.
T- 20. — Le préfet du Gard propose de payer à la Compagnie des mines et chemins de fer du Gard un deuxième acompte de deux millions sur le prêt de six consenti par la loi du 17 juillet 1837.
— 20. *- Avis du Conseil général des ponts et chaussées (séance du 14), favorable à la restitution des 4/5 du cautionnement du chemin de fer de Bordeaux à La Teste ; *- avis du même sur la demande de la Compagnie du Saint-Germain, tendant à la suppression des gares intermédiaires de Cliehy et de Rueil ; ^ avis du même sur la nouvelle gare projetée à Saint-Cloud pour le chemin de fer de la Rive droite.
— 21. — Le préfet de police écrit que la Compagnie de Saint-Germain a cessé d'afficher dans les lieux les plus apparents de ses gares, ses arrêtés et ceux du préfet de la Seine.
— 22. — M. Andraud remet son projet définitif du Pecq h Poissy et avise que le c6té financier de l'afTaire est h la charge de MM. Blaque, Certain, Drouillard et C'^. .
— 22. — Le préfet de l'Oise réclame le payement d'une note de 24 francs pour frais occasionnés par l'enquôte sur le chemin de fer de Paris en Belgique, partie située entre Saint-Just-en-Chaussée et Fouancamps.
— 22. — Le préfet de l'Hérault remet le projet de règlement de police pour l'exploitation du chemin lie fer de Montpellier à Cette.
— 22. — Les administrateurs de la Compagnie de Strasbourg à Bàle adressent (10 février) un exemplaire de leur mémoire autographié sur les bases à établir nécessairement pour assurer l'exécution des ohemins de fer en Fjsance et déterminer l'application des capitaux à ce genre d'affaires.
— 22. -*• Le sieur Le Villain, conducteur k Alen-
çon» expose un aysti^me ou prpoédé 46 son inven^ tion, à l'effet de diminuer la résistance à la traction que Ton rencontre sur les chemins 4^ fer.
— 23. — Avis du Conseil général des pontf et chaussées sur le projet Chéronnat, chemin de fer de Sceaux, embranchant sur celui de Versailles par la Rive gauche. ...
— 23. ^ Le préfet du Bas-Rhin transmet, avec son avis, le rapport de l'ingénieur en chef spr le tracé du chemin de fer de Bàle, entre Strasbourg et .fienfeld.
— 23. — Le préfet de Seine-et-Oise transmet 1^ pièces relatives à la modiûoation du tracé de la Rivé droite, à Suresnes.
— 23. — Le préfet de police sign«ile.ileux, accidents sur le chemin de fer de $aiat-(^rmaia : le sieur Trincard, jambe cassée par un éboulement; -^ Valéry, conducteur, tombé sur la veie» contu^ioQsv
— 24. — Le préfet des Ardennes demande 4e9 instructions au sujet du prc^et de MM. Monchy et 0% de Sedan à la frontière, vers Cauvtn.
^ 24. — Le ministre des finances transmet le rapport du contentieux sur la situation de la 0>m^ gnie des mines et chemins de fer du Gard, au point de vue du prêt de 6 millions eonsenti par l'Etat, et demande si le ministre des travaux publics ne voit pas d'inconvénient à faire les versements, étant donné la situation de la Compagnie.
— 25., — M. Michelot, comme secNtatre ^e l'as-* semblée des actionnaires du chemin de fer de I4 Loire (Andrézieux à Roanne), insiste pour que l'Etat vienne au secours de cette entreprise.
— 25. — Le préfet du Gard remet le projet d^ déplacement de la route départementale q** 8, aux abords de Beaucaire pour le passage du cheroin.de ferd'Alais.
— 27. — M. Devilliers, inspecteur divisionnaire» envoie de Lyon un rapport sur l'inspection qu'il vient de passer des tracés des chemins de fer de la Loire. * .
— 27. ^ M. Paiilard-Gouy, ingénieur civil, recommandé par plusieurs députés, propose de céder au Gouvernement 300 dossiers relatifs aux chemins de fer de Birmingham^ de Londres et de Paris 41 Saint-Germain.
-^ 27. — M. Defontaine demande 3.000 firancs pour étudier des embranchements sur le chemin de Paris à Bordeaux, vers Saintes, Rochefort et Lt^ moges.
— 27. — Le même, pour répondre au sujet de l'estimatif des travaux du chemin de Paris à la mer, demande qu'on lui fournisse les détails et sous-détails des prix à appliquer.
~ 27. — Le préfet du Haut-Rhin adresse les pièces concernant les enquêtes pour les opérations parcellaires relatives au chemin de fer de Strasbourg k Bâle, communes de Staffelfelden et de Witter-
sheim.
— 27. — Le préfet de la Gironde remet le rapport de l'ingénieur en chef, touchant au projet déposé par M. de Vergés, en vue de l'obtention d'une loi moditont celle du 17 jqillet 1837 sur la concession du chemin de fèr de Bordeaux à La Teste. . ...
— 30. — Le préfet du Haut-Rhin remet des nivelr
