Arrêt de la cour de parlement, toutes les chambres
[Aii^] DES MAZARINADES. 85
assemblées, le dixième jour de janvier 1649. Paris ^ {MUT les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
Sur -ce qu'on avait dit qu'il y avait diviâi<m entre le paiement et le corps de ville, le parlement ordonna, que les prévôts des marchands et échevins continueraient leurs fonctions dont il se déclara satisfait , et mit leurs p«*sonnes, biens et familles sous la protection de la cour.
221 . Arrêt de la cour de parlement 9 donné , toutes les chambres assemblées , le 1 0 janvier 1 649 , par lequel il est défendu y à tous gouverneurs des villes frontières ou autres places , de laisser sortir aucuns canons, armes et munitions de guerre de leurs dites places, et enjoint, à tous capitaines , soldats et gens de guerre, qui sont proches de Paris, de s^en éloigner de vingt lieues ; à faute de ce, permis aux habitants des villes , bourgs et villages, de scanner et leur courir sus. Paris y par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 649 , 4 pages.
Suivi de la mention de publication.
222. Arrêt de la cour de parlement, contre les gens de guerre, qui ont quitté les frontières pour empêcher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus, publié Tonzième jour de janvier 1 649* Paris, par les imprimeurs et libraires^ ordinaires du roi , 1 649 , 4 pages.
Il y en a une autre édition, qui diffère de celle-ci seufemem en ce gu'au lieu de publié fe il, etc., on lit sur le litre : Du dixième janvier seize cent^quarante-neuf,
223. Arrêt de la cour de parlement, concernant les retranchements pour la sui*eté de la vilke et faubourg^
$6 BlBLIOGRAIfHlE [iaeét]
de Paris. Du 12 janvier 1649. Paris, pajr les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
Ordonne de prendre les héritages, mais à charge d'indemnité. C'est «m arrêt réglementaire d'expn^riation pour cause d'utilité publique.
224. Arrêt de la pour de parlement, portant que tous les biens meubles ou immeubles et revenus des bénéfices du cardinal Mazarin seront saisis, et commissaires, séquestrée et gardiens commis à iceux. Du 13 janvier 1649. Paris ^ parles imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 649, 4 pages.
225. Arrêt de la cour de parlement, portant injonction, à tous marchands et artisans de cette ville et faubourgs de Paris, de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leurs trafics , ainsi qu'il est accoutumé. Du 1 4 janvier 1649. Paris f par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 649^ 4 pages.
Suivi de la mention de publication.
22Q« Arrêt de la cour de parlement, portant absolution de la calomnieuse accusation intentée contre monseigneur le duc de Beaufort par le cardinal Mazarin.. Parisj veuve Théodore Pépingué et Est. Maucroy, 1649, 7 pages.
Du i 5 janvier 1649.
227. Arrêt de la cour de parlement , portant que tous les deniers publics, qui seront dus par les comptables et fermiers, tant de cette ville de Paris qu'autres de ce ressort, seront saisis et mis es coffres de THôtel de Ville. Du 19 janvier 1649. Pam, par les imprimeurs et libraires ctf*dinaires du roi , 1649, 4 pages/
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228. Arrêt de la cour de parlement^ portant défenses, à toutes personnes en cette ville et faubourgs de Paris, de changer leurs noms et de se travestir et déguiser pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie. Du 20 janvier 1649. Paris, par les imprimeurs et libraires or* dinaires du roi, 1649, 4 pages.
Suivi de la mention de publication.
229. Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, aux gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies et autres actes d'hostilité sur les sujets du roi et habitants des villes , bourgs, bourgades et villages es environs de Paris et ailleurs, à peine de la vie. Du 20 janvier 1649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi,. 1649, 4 pages.
Suivi de la mention de publication.
230. Arrêt de la cour de parlement , du 25 janvier 1 649, par lequel il est ordonné, aux payeurs des rentes, de payer les arrérages dus et échus ^ux rentiers, qui sont présents en cette ville. Pari^, par les imprimeurs et libraires ordinaires dut*oi^ 1649, 4 pages.
231 . . Arrêt de la cour de parlement pour le payement des rentes de l'Hôtel de Ville de Paris. Pam, Gervais Alliot , 1 649, 4 pages.
Autre édition de Parrét qui précède.
232. Arrêt de la cour de Parlement, portant défenses, à toi» imprimeurs et colporteurs, d'imprimer et exposer è^ vente aucuns ouvrages et autres écrits concernant les affaires publiques, sans permission registrée au greffe de ladite cour, sur peines y contenues. Du 25 janvier 1649. P^riSy par les impripieurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4.pages.
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[h&êt]
233. Arrêt de la cour de patdement, portant qu^ouver^ ture sera faite dé toutes les chambres de la maison du cardinal M azarin , et description somniaire de tout ce qui se trouvera dans ladite maison. Du 25 janvier 1649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
234. Arrêt de la cour de parlement , par lequel il est ordonné que les villes de Meaux, Laguy et autres, voisines du ressort do ladite cour; continueront d'apporter des blés et autres vivres en la ville de Paris, ainsi qu'il est accoutumé. Du 26 janvier \ 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages;
Suivi de la mention de publicatioD.
235. Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, à tous colonels , capitaines, lieutenants, officiers et gardes des portes de cette ville de Paris, de laisser passer aucunes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, avec passeport, que par les portes Saint- Jacques et Saint-Denys. Du 29 janvier 1649. Paris , par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1 649, 4 pages.
Il y est fait mention d'un arrêt du 22 que je n'ai pas vu, mais qui, d'après le Journal du Parlement ^ n'aurait été qu'une sprfe de duplicata de l'arrêt du 30, portant défense de se déguiser et travestir pour sortir de la ville. Peut-être > à cause de cela , n'a-t-il
pas été publié. *
236« Arrêt de la cour de parlemeut, du 30 janvier 1 649, portant règlement pour le prix des naouSquets avec bandoulières, picques (sic), paire d'armes avec le pot , pistolets avec les foureaux , poudre , plomb et
Uaiti DES HAZAltlNADES. 0»
mesciie (sic). Paris, par tes imprïnwun et libraires
Mousqneti de Charleville, Mézîères et Liège. 8 lîv.
— ' Hollande et Sedan * 10
Piques de frêne Î4 lob
Paire d'ames fortes 12
— faibles... 10
Pistolets à fusil ; 18
— à rouet 16'
Poudre À mousquet 10
— Sme 84
Plomb 4
Héche *
237. Arrêt de la cour de parlement, portant qu'il sera délivré passeports aux courriers tant ordinaires qu'exli^ordinaires , sous la signature de deux de messieurs de la coQr, commis pour l'ordre des postes, ou de l'un en l'absence de l'autre, et du^reffier. Du 30 janvier 1 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
Les cOTiseillers commis étaient Viole et Le Doùlx.
238. Arrêt de la cour de parlement, portant que les quarante-six mille livres, provenant de la recette générale de l'Auvergne, seront apportées dans cette ville, et mis es coffres de l'hôtel d'icelle. Du 30 janvier 1 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1 649, 4 pages.
239. Arrêt de la cour de parlement, portant que (es deniers de la recette générale de Reims seront apportés en cette ville et mis es coffras de l'bôtel d'icelle. Du 30 janvier 1649. Paris, par les imprimeurs et libraires oi-dinaires du roi, 1649 , 4 pages.
[àMLÈTj
240. Arrêt de la cour de parlement , portant défenses, à tous quinqualiers (sic), armuriers et autres marchands de cette ville et faubourgs de Paris, de cacher, receler ou détourner les armes qu'ils ont en leur possession, avec injonction de faire leur déclaration, au greffe de ladite cour, de la quantité qu'ils en ont;4 février 1 649. Paris, par lés imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
Suivi de la mention de publication.
Cet arrêt prouve que les marchands se prétendaient lésés par le tanf du 30 janvier.
241 . Arrêt de la cour de parlement, pour la validité de tous contrats, obligations et autres actes, faits et passés en cette ville de Paris entre tous particuliers et communautés. Du 4 février 1649. Paris ^ par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
C'est une riposte k un arrêt du conseil, qui déclarait nul tous les actes passés à Paris depuis le 5 janvier. Je n'ai pas trouvé cet arrêt* qui n'est pas même indiqué dans le Journal du Parlement.
242. Arrêt de la cour de parlement, pour empêcher le divertissement des deniers des taillés, subsistances, fei^ mes , aideis , gabelles et autres deniers de Sa Majesté; ordonnés , par précédents arrêts de ladite cour, être portés en l'Hôtel de Ville de Paris. 8 février 1 649. Paris , par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 649, 4 pages*
Les précédents arrêts sont des 19 et 30 janvier (voir d-dessus; n^ 227 , 238 et 239).
243. Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, aux officiers du présidial , prévôté , maire et échevios d'Orléans, de connaître et juger d'autres matières que de celles à eux attribuées par les édits du roi, vérifiés
[llitT]
DES HAZARINADES.
en.Iadite cour. Du 8 février 1649. Paris, par tes imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1 649, 4 pages.
Le présidial avait enregistré , est-il dit dans l'arrêt du parlement , UD arrêt du conseil qui donnait, aux présidianx, pouvoir de juger souverainement toutes lesarTaires de leur ressort. Je ne sais si cet arrêt a été imprimé. Je ne l'ai pas vu , et le JoutTtal du Parlement n'en dorme pas la date ; mais il y a une Déclaration du roi en date du S2 janvier. Le parlement n'avail-il rendu son arrêt que sur la rumeur publique?
244. Ârrét de la cour de parlement , portant qu'aucunes personnes ne pourront sortir de cette ville en vertu de passe-pdrts, après huitaine du jour et de ladate d'iceux. Du i 1 février i 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 649, 4 pages.
245. Arrêt de la cour de parlement, portant que les'ar^ rets de ladite cour et ordonnances des commissaires,
. commis pour les taxes, seront exécutés, et les gens d'affaires et traitants contraints au payement desdites taxés par emprisonnement. 1 3 février 1 649. Parts, par les imprimeursetlibrairesordinairesduroi, 1649, 4pages.
246. Arrêt de la cour de parlement , portant que les meubles, étans (sic) en la maison du cardinal Mazarin, seront vendus. Du seizième février 1649. Paris, -par les imprimeurs et libraires ordinaires du rpi , 1649, 4 pages,
Gabriel Naudé est commis à la garde de la bibliothèque n à ce qu'elle soit conservée en son entier. •>
247. Arrêt de la cour de parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secrétaires, avocats, procureurs et autres particuliers, habitants de cette ville et fauxbourgsde Paris, comme boui^eois, pour la subsistance des gens de guerre. 16 février 1649. Paris,
02 BIBUOGRAPHIE [ahéét]
par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi^ 1 649^ 4 pages.
248. Arrêt de la cour de parlement, par lequel il est enjoint, à tous les quartiniers de la ville de Paris^de porter ou envoyer es mains de Sébastien Cramoisy et Jean- . Il • Baptiste Forne, toutes les taxes, par eu^ reçues, et celles
qu'ils recevront ci-après des particuliers, habitants de ladite ville. Du 18 février l649. Paris ^ par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi ^ 1 649, 4 pages.
If
249. Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, à tous soldats et autres personnes , de quelque qualité qu'elles soient, d'aller, es maisons des particuliers, habitants de cette ville et fauxbourgs^ demander aucuns deniers , si ce n'est en la présence de deux conseillers de ladite cour. Du 22 février 1649. Paris^ par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1 649, 4 pages.
250. Arrêt de la cour de parlement, portant qu'il sera fait recherche des moyens d'avoir argent, pour l'armement et subsistance des gens de guerre , avec défense, aux habitants, de payer aucunes tailles ni autres taxes; et en cas de contravention , qu'il sera procédé par voie de représailles. Du 22 février 1649. Paris , par les imprimeurset libraires 'ordinaires du roi , 1 649, 4pages.
Il y avait un arrêt du conseil, qui taxait les maisons de campagne des GODseillers et officiers du parlement. L'arrêt du 22 était donc déjà un acte de représailles. ,
Voir les Taxes faites es maisons sises aux empirons de Paris y e(c.
251. Arrêts de la cour de parlement, pour l'ouverture delà conférence et passage des vivres et autres choses nécessaires en cette ville de Paris, avec députation d'aucuns présidents en ladite cour et autres y dénom-
[arkét]
DES MAZÂRINÀDES.
mes, pour traiter et résoudre de tout ce qui sera utile et nécessaire à cet effet en ladite conférence, pour la pai^ générale et soulagement des peuples. Du dernier février et premier mars 1649. Paris, par les imprimeurs.et libraires ordinaires du roi, 4649, 4 pages.
Aubery (Histoire du cardinal Mazarin , tome III, page 69) dit que Tarrét 4u 27 février a été falsifié par les frondeurs. Il n'y a point eu d'arrêt le 27; c'est apparemment du 28 qu'il a voulu dire. Je n'ai pas rencontré le faux arrêt.
252. Arrêt de la cour de parlement, par lequel il est enjoint, à tous comptables, fermiers^ traitants et autres particuliers, d'aller au greffe de ladite cour faire déclaration des deniers par eux dus , recèles ou retenus , dans trois jpurs, à peine de confiscation de corps et de biens. Du 2 mars 1649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1 649, 4 pages.
253. Arrêt de la cour de parlement, donné, toutes les chambres assemblées , le 8 mars 1649, en faveur du maréchal de Turenne, et pour autoriser l'entrée de son armée en France. Paris, Gervais Alliot et Jacques Langlois, 1649, 4 pages.
L'édition de cet arrêt, que les imprimeurs du roi ont donnée sous le titre de : Véritable arrêt de la coUr de parlement en faveur de M, le maréchal de Turenne, diffère , en beaucoup de points, du texte fiublié par Gervais Alliot et Jacques Langlois. Aiasi il n'y est pas question- d'arrêt du eonseil ou de déclaration, rendus contre Turenne et s^uiulés par le parlement. On n'y voit pas non plus que Turenne ait adressé de requête pour se mettre en la protection de la cour.
Le cardinal de Retz dit, en effet, que l'arrêt fut rendu sur sa proposition : m J'ajoutai que , comme je venois d'être averti que Pon avoit dressé, la veille, une déclaration à Saint*Gennaiii, par laquelle M. de Turenne étoit déclaré criminel de lèse-majesté^ je
• il
[▲AftÉT]
croyois qu'il étoit nécessaire de casser cette déclaration... Cette proposition passa tout d'une voix. » (Page 133, coll. Michand.)
Il résulterait de cette version que les deux éditions de l'arrêt seraient inexactes; mais on peut croire que le cardinal a été mal servi par ses souvenirs et que le parlement qui aurait , sans difficulté, cassé un arrêt du conseil , n'a pas osé aller jusqu'À casser une déclaration du rdi. L'arrêt des imprimeurs du roi est donc en effet le véritable.
Gervais AUiot et Jacques Langlois n'en ont pas moins reproduit, en substance , dans le Journal du parlement, l'arrêt qu'ils avaient imprimé.
254. Arrêt de la cour de parlement^ portant défenses/ à tous gentilshommes et. autres/ de faire aucunes levées dé gens die guerre dans les provinceë, qii'en vertu de commissions du roi et attaches de ladite cour sur icelles, à peine de la vie et d'être dégradés de noblesse, et, à tous receveurs et comptables, de délivrer aucuns deniers ni s'en dessaisir, que par ordre de ladite cour, à peine du quadruple, et en cas de contravention, enjoint, aux communes, de s'assembler à son du tocsin et de leur courir sus. Du 9 mars 1 649. Paris y par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 649, 4 pages.
255. Arrêt de la cour de parlement, portant que tous ceux qui sont compris es rôles de modérations pour l'armement et subsistance des gens de guerre, demeureront déchus desdites modérations, et seront con» traints de payer leurs taxes par emprisonnement de leurs personnes,et les autres particuliers, y dénommés, contraints par la vente de .leurs biens. Du 10 mars 1 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
256. Arrêt de la cour de parlement, donné en faveur des habitaats de la ville de Rheims contré le cardinal Maza*
[arrêt] des !^.\ZARINADES. 95
rin, le marquis de la Vieuville et leurs adhérents. PoriSy Jeau Guignard^ 1649, 6 pages.
Daté du 11 mars i 649. , .
257. Arrêt de la cour de parlement, sur l'avis que monseigneur le prince de Conty a donné, de l'entrée de l'archiduc Léopold en France. Du 22 mars 1649. Paris y par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649,4 pages.
Il y en a une autre édition, che^ GuilK Sassier. Le titre commence ainsi : Arrêt de la cour de parlement du 22 mars , etc. C'est toute la différence.
258. Arrêt de la cour de parlement, sur la proposition, faite par monseigneur le prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin. Du 27 mars 1649. Paris y par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649, 4 pages.
259. Arrêt de confirmation de la cour de parlement, du 8 janvier 1649, donné contre le cardinal Mazarin. Paris , Jérémie Bouillerot , 1 649 , 4 pages .
Faux arrêt sous la date du 27 mars. Le procureur général demanda et obtint, dans Tai^di^nce du 29 , rautorisation de faire des informations; mais je ne vois pas qu'il ait été donné de suite à ces premières mesures. Apparemment la paix, qui fut conclue le 1*' avril , couvrit tous les délits, commis pendant la guerre.
La veuve François Targa avait en même temps publié le même arrêt sous le titre qui suit :
260. Arrêt de la cour de parlement, portapt confirma* tion de l'arrêt du 8 janvier dernier à l'encontre du cardinal Mazarin. Du 27 mars 1649. Paris y veuve Fr. Targa, 1649., 4 pages. ,
261. Arrêt de la cour de parlement pour la dimit^ution des loyers des nlaisô^K^' dans la ville et fauxhbnrgs de
96 BIBLiOGflAPHlE [akbét]
Paris, Du 6 avril 1649» Paris, par les imprimeun et libraires ordinaires du roi, 4649, 5 pages.
262« Arrêt de la cour de parlement, pour la diminution des loyers des maisons dans la ville et fauxbaurgs de Paris. Du 1 0 avril 1 649. Paris, par lès imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1649,7 pages.
263. Arrêt de la cour de parlement, portant injonction, à tous les sujets du roi,d*obéir à la déclaration du mois de mars dernier, et aux troupes, étant dans TAnjou et autres lieux, de poser les armes, avec défense de commettre aucuns actes d'hostilité , sous peine d'être déclarés perturbateurs du repos public. Du i 2 avril 1 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du ror, 1649^4 pages.
264. Arrêt de la cour de parlement, pour la décharge entière des loyers des maisons du quartier de Pâques en la ville et fauxbourgs de Paris, rendu en interprétation de celui du 1 0 avril dernier, avec règlement pour les baux. Du 14 avril 1 649. Paris, par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi,. 1649, 8 pages.
n y a des détâik curieux sur les quartiers de Paris. La Villen^ûve-sur-Gravois parait avoir été du côté du petit Carreau et de MoDtorgueil ; de là encore le nom de la rue Bourbon-Villenenve. La Nouvelle-France était entre la porte Montmartre et la porte Richelieu.
Les chambrelans étaient ceux qui ne louaient que des chambres.
265. Arrêt de la cour de parlement, en faveur des locataires et sous-locataires des maisons de la ville et fauxbourgs de Paris, pour leur décharge du loyer de Pâques dernier, avec règlement pour lès baux, rentes foncières et outras, coni^tué^pour Uiconstniction des bâtioM^iits I donné sut les mn^iiétes de$ propriétaires
[AiULÊT] DES MAZÂRINADES. 97
desdites maisons , et pour Texécution des arrêts précédents des 10 et 14 présents mois et an. Du 27 avril 1649. Paris , par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi j 1 649, 4 pages.
266. Arrêt de la cour de parlement, portant confirmation des arrêts des dix et quatorzième (sic) de ce mois, pour la décharge du terme de Pâques, avec défenses ^ aux propriétaires, de présenter aucune requête. Paris y Michel Mettayer, 1 649, 6 pages.
Daté du 27 avril 1649. Autre édition de Parrét qui précède.
267. Arrêt de la cour de parlement, contre les désordres que commettent les gens de guerre. Du onzième mai 1 649. Paris y par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1649, 4 pages.
268. Arrêt de la cour de parlement, du 19 mai 1649 , par' lequel défenses sont faites d'exécuter la sentence du lieutenant civil , qui porte condamnation de payer le terme de Pâques. Paris ^ Ëdme Pépingué, 1649, 8 p?ige3.
La' pièce contient la sentence du lieutenant^ la requête du condamné et Tarrét de la c&ar.
269. Arrêt de la -cour de parlement, contre quelques particuliers, ennemis du repos public , contrevenants aux précédents arrêts de ladite cour, et au préjudice, et depuis la déclaration du roi du mois de mars dernier, publiée tant pour faire cesser les mouvements que pour le rétablissement du repos et de la tranquillité dans son royaume , donné , les prévôt des marchands et échevins ouïs , le 28® jour de mai 1649.
98 BIBLIOGRAPHIE [ariét]
Paris y par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 4 649 y 4 pages.
« Fait défense , à tous sujets du roi , de quelque qualité qu'ils soient, de composer, semer et publier aucuns libelles difFamatoires, à peine de la vie. »
270. Arrêt notable de la cour de parlement contre plusieurs partisans. (S. i. n. d.) , 8 pages.
Daté du 26 août 1649. C'est un arrêt interlocutoire rendu sur le Factum notable pour Thomas Carrely etc.
274. Arrêt de la cour de parlement , du quatrième septembre 4 649 j portant que le commerce des blés sera libre à un chacun ^ pour en amener en cette ville tant par eau que par terre , comme aussi qu'il sera informé des violences qui se commettent aux passages des rivières et autres lieux , des empêchements qui se font journellement en Tenlèvement des blés pour la provision de ladite ville. Paris, Pierre Rocollet, (s. d.) 4 pages.
272. Arrêts de la cour de parlement contre le libelle intitulé : Très-humbles remontrances du parlement de NornujuuUe, au semestre de septembre ^ au roi et ç, la reine , imprimé et publié au préjudice du traité de paix ^ avec la lettre du parlement de Normandie, sm* ce sujet, au parlement de Paris. Paris y Claude Hulpean , 4 649 , 7 pages.
Il y a deux arrêts , l'un du 24 septembre, qui ordonne qu'Antoine Estienne , imprimeur des Remontrances , sera tenu de comparaître pour être interrogé sur h permission; l'autre du 37, par lequel le libelle est supprimé et Estienne admonesté. L'arrêt interdit, à tous imprimeurs^ d'imprimer aucun livre sans une permission par écrit; d'où on peut conclure qu'Estienne avait excipé d'une permission verbale.
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La lettre âa porlemeat de Normandie est da 25 septembre.
Ce n'est pas, à ce qu'il paraît, le seol grief personnel qu'Antoine Estienne ait eu contre la Fronde; car il dit lui-même , page i611 de l'édition in-folio, qu'il a donnée^ en 1661^ du Nouoeau tîiédtre du monde ^ de Davity (supplément) « qu'aux troubles de i652, il a bazardé sa vie et celle de sa famille pour l'exécution des ordres du roi. » On peut croire qu'un de ses actes les plus bardis fut d'imprimer l'édit d'amnistie, pour lequel il avait reçu une commission spéciale.
273. Arrêt de la cour de parlement pour le paiement des rentes j tant sur la maison de ville que sur le seL Paris y Nicolas Vivenay, 1649, 8 pages.
Daté du 4*' octobre 1649. Il y en a une autre édition ^ en tout semblable à celle-ci, si ce n'est qu'elle ne porte pas le nom de l'imprimeur,. et une autre encore, cbez Nicolas Bessin , yoicrr^ là copie imprimée à Paris,
274. Arrêt de la cour de parlement, en vacations, donné pour le maintien de Tautoritë de la justice, contre les personnes qui empêchent Texécution des arrêts de ladite cour par force et voie de fait ; avec injonction, aux prévôts et officiers de justice, d'empri-^ sonner tous blasphémateurs du nom de Dieu , joueurs de cartes et dez, fainéants et gens sans aveu. Paris, Nicolas Bessin, 1649, 6 pages.
Du i*' octobre 1649.
U n'est pas question des blasfdiéaiateurs dans l'arrêt.
275. Arrêt de la cour de parlement, du 29 décembre 1 649, portant règlement pour le paiement des rentes , constituées tant sur les gabelles, clergé, aydes, recettes générales, tailles anciennes, entrées et cinq grosses fermes. Paris, Pierre Rocollet, 1650, 6 pages.
Arrêt de règlement pour la nomination des syndics des rentiers.
100 BIBLIOGRAPHIE [mÊi]
276. Arrêts de la cour de parlement, des 29 décembre 1 649 et 9 février 1 650 , portant règlement pour le paiement des rentes, constituées tant sur les gabelles, clergé, aydes, recettes générales , tailles anciennes et nouvelles, entrées et cinq grosses fermes. Paris, Pierre Rocollet , 1650, 8 pages.
277. Arrêt de la cour de parlement, toutes les chambres assemblées, portant renvoi et décharge de Taccusation contre Messieurs de Vendôme, duc de Beaufort, Gondy, coadjuteur , Broussel et Chareton (sic). Du 22 janvier 1 650. Paris , par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi , 1 650 , 4 pages.
Il y en a une autre édition chez la veuve J. Guillemot. Elle est intitulée :
278. Arrêt de la cour de parlement sur TaccusatioD portée contre M. le duc de Beaufort, M. le coadjuteur en Tarchevêché de Paris, M. de Broussel, conseiller en ladite cour, et M. Charton, aussi conseiller ^ président aux requêtes du palais. 7 pages.
279. Arrêt de la cour de parlement donné en faveur de MpQ;sieur Joly. Paris,, Jean Brunet, 1650, 4 pages.
Daté du 1" février 1650.
280. Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, à monsieur l'archevêque de Sens, de convoquer aucune assemblée du clergé à Paris ni ailleurs, dans la province dudit Paris. Paris, Pierre Targa, (s. d.), 4 pages.
Daté du 14 mai 1650.
281 . Arrêt de la cour de parlement, portant défenses, à toutes personnes, de s'assembler en troupes en la salle du palais et avenues de ladite cour. Paris y^ par
[AftRÉT] DES MAZÂRINADES. 101
les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1650 , 4 pages.
Daté du 9 août 1650.
282. Arrêt de la cour de parlement ^ toutes les chambres assemblées ^ sur les propositions faites par monseigneur le duc d^Orléans pour la pacification des troubles de la ville de Bordeaux et province de Guyenne , avec la nouvelle députation, vers le roi et la reine régente, faite par ledit parlement pour cet effet. Du 5 septembre 1650. Paris, Antoine Estienne, 1650, 6 pages.
C'est par erreur qu'il est daté du 15 septembre dans la Bihlio^ thèque du P. Leionç.
283. Arrêt notable de la cour de parlement^ contre les traitants et partisans , en exécution de la déclaration du mois d'octobre 1 648 , portant défenses de lever ni exiger aucuns droits sur les vins et marchandises , baissant de la rivière de Loire et fleuves y descendants, sinon en vertu d'édits bien et dûment vérifiés en ladite cour, et ce, nonobstant divers arrêts du conseil et la déclaration que lesdits traitants ont fait vérifier à la cour des aydes^ Paris y Etienne Pépingué, 1650, 4 pages.
Daté du 27 octobre 1650.
284. Arrêt de nosseigneurs de la cour de parlement^ toutes les chambres assemblées, portant remontrance être faite au roi et à la reine sur Temprisonnement et liberté de messieurs les princes de Con^é , de Conty et duc de Longueville. Du vendredi trantième ( j/c) décembrel 650. Paris,JaiCo\) Chevalier, 1 651 , 4 pages,
Simon Lefèvre a donné du même arrêt une édition intitulée :
