Tome Y : De$ Sociétés en commandite

Droit commercial (Exposé élémentaire des principes du); par V. Leray, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. 1895. 3 fr.

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Droit commercial (Le) comparé de la France et de l'Ànglelerre^ ftiiivant l'ordre du Code de commerce français; par M. ColfàvTUy Avocat à Pontoise. 2« tirage conforme au l*'. 1 vol. in-8. 4863. , 9 fr.

Ckxle de commerce (commentaire du); par M. J. Bédanide. Avocat près la Cour d'appel d'Âix.

Chaque traité $e vend séparément.

— Des commerçants, des livres de commerce. S* édit. 1872. In-8. 9 fr.

— Des sociétés. 2* édition (2* tirage). 3 vol. in-8. 1876. Rare.

— Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopér. 2* tir. 2 v. in-8. 1877. Rare.

— ^Des bourses de commerce, agents de change et courtiers. 2<> édit. 1 vol. in-8. 1883. 10 fr.

— Des commissionnaires. 2« édit., mise au courant de la législation par le Commentaire de la loi du 11 avril 1888. 1 vol. in-8. 1889. 10 fr.

— Des achats et ventes. 2» édition. 1879. 1 vol. in-8. 9 fr.

—De la lettre de change, des billets à ordre et de la prescription. 2« édition. 2 vol. in-8. 1877. 18 fr.

—Commentaire de la loi du 1 i juin 1865 sur les chèques. In-8. 1874. 7 fr.

—Commerce maritime. 2^ édition, revue et mise au courant de la doctrine et de la jurisprudence. 5 vol. in-8. 1876. 45 fr.

—Traité des faillites et banqueroutes. 5« édit. 1874. 3 vol. in-8. Rare.

«-De la Juridiction commerciale. 2* édit. 1 vol. in-8. 1880. 9 fr.

—De rhypoihèque maritime. 1 vol. in-8. 1886. 9 fr.

— (}ue8tions de droit commercial et de droit civil, avec lears solutions. 1 vol. in-8. 1883. 8 fr.

— Des brevets d*invention. Voir page 61.

French commercial la^V (Treatlse upon) and the practice of ail the courts with a ihporetical and practical commentary and text of ibe la^^s relating thereto including the entire Code of commerce, with a dictionnary of french judical terms; by Léopold Goirandy Avoué au Tribunal civil de la Seine. 2 édition. 1 fort vol. in-8 relié. 1898. 25 fr.

€k>ntentieilX commercial (Dictionnaire du) et industriel. 6* édition, dans laquelle a été refondu enlièrenfient le Dic- TiONif AIES DU coNTEifTiBox comiBRCiÀL, de MM. Devilloneuve et Massé, contenant la législation, la jurisprudence et la doctrine sur toutes les matières qui intéressent le commerce terrestre ou maritime et Tindusirie, et suivi des formules des actes et contrats expliqués dans le Dictionnaire ; par G. Dutruc, Avocat à la Cour d^appel de Paris, angen Magistrat. 2 vol. gr. in-8. 1875. 30 fr.

Les développements que M. Dutruc a donnés h rœuvre ancienne en ont pins que doublé les proportions. L'emploi d'un texte très compacte a permis de faire entrer dans deux volumes, la matière de huit volumes in-octavo ordinaires. Outre que les actes primitifs, entièrement remaniés, ont reçu des accroissements coa>idérables, le DiciUmnairê du Contentieux commercial et industriel contient on grand nombre d'articles nouveaux qui sont venus remplir les lacunes que le temps et la mobilité de notre législation avaient faites dans l'ancien ouvrage.

Act6S de COininerce (Des) des commerçants et de leur patente. 2* édition ; par M. L. Noug^er, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 2 vol. in-8. 1884. 16 fr.

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Crédit OUV6rt (Traité du) en compte courant, moyennant affectalion hypothécaire ; par Alfred Le François, ancien Avocat^ Juge au tribunal de Bruges. 1 vol. in-8. 1878. 7 fr.

L'auteur a aoe logique serrée, un esprit lucide et péoétraot, une méthode sûre de discussion. La netteté des idées et la rigueur du raisonnement sont des qualités constantes dans cet ouvrage. {Journal du Palait, 4878, 5* cahier).

Comptô courant (Étude sur le); par P. Clément, Docienr en droit. Avocat général à Poitiers. 1 vol. in-8. 1889. 7 fr.

Le lirre de M. Clément atteste une parfaite connaissance des principes du

droit et des besoins de la pratique ; il témoigne en même temps d'un esprit net et ▼igonrcux ; il est bien composé et bien écrit, et, à ces divers litres, il fait honneur à l'auteur. {Dallox, mars 4890.)

Sociétés commerciales anonymes (Code annoté

des); par J. Mlchot, Notaire à Saint-4Jlloud. 1 vol. gr. in-8. 1884. 9 fr.

Sociétés civiles et commerciales (commentaire

des lois sur les); par M. Alauzet. 2 vol. in-8. 1879. 15 fr.

Cet ouvrage est extrait de la 3* édition du C(nnMentaire du Codé de commerce, du même auteur.

Sociétés civiles et commerciales (Traité des),

AVEC FORMULES. — Sociétés françaises et étrangères, — Assurances, — Associations et Syndicats professionnels, — Taxes fiscales; par M« A* Vavasseur, Avocat a la Cour d'appel de Paris. 5* édition, mise au courant de la jurisprudence et de la doctrine, avec la collaboration de M. Jacques Vavasseur^ Avocat à la Cour d*appel de Paris. 2 vol. in-8. 1897. 18 fr.

.... Ce livre, réellement mis au courant, mérite de conserver la place importante qu'il a conquise entre tous ceux qui sont consacrés h la même matière; il reste, comme par le passé, un guide sûr et précieux pour les hommes de loi. tontes les fois qu'ils auront à étudier une question se rattachant à Timportante matière des sociétés. (Joum, de droit tnUn». privé.)

Sociétés par actions (Commentaire de la loi du i« août 1893 sur les); parle même auteur, avec la collaboration de M. J. Vavasseur, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1804. 4 fr.

... Aussi, est-ce avec une gninde satisfaction que noos pouTons annoncer la publication que vient de faire le savant jurisconsulte, avec ta cotlaboration de son fils M. Jacques Vavasseur, avocat à la Cour, sur la loi du i*^ août 4893, qui a modifié, dans des parties essentielles, celle de 1867. Aucun commentaire plus autorisé no pouvait être fait.

Comme tous les ouvrages de M. A. Vavassenr, son Commentaire de la loi du 1*r août 4893 se distingue par la méthode, la clarté, l'exposition nette, la discussion précise. {Revue det Soeiétét^ nov. 4893.)

Revue des Sociétés. Recueil mensuel de jurisprudence, doctrine, législation française et étrangère sur les sociétés civiles et commerciales, associations, syndicats professionnels, assurances; publié sous la direction de M. Vavasseur, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Rédacteur en chef ; C. Frénoy, Avocat au Conseil d'fiiai et à la Cour de cassation; E. Navarre, Administrateur prés le Tribunal de commerce de la Seine « et Gaschard, Avocat à la Cour d'appel. Secrétaire de la rédaction, avec le concours de

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MM* Alglave, ProfeAseur 3k la Faculté de droit de Paris; Amault, Professeur à la Faculté de Toulouse; Barbier, Premier Président honoraire de ia Cour de cassation: Baudelot, ancien Président du Tribunal de commerce de la Seine; Baudouin, Président du Tribunal civil de la Seine.

Années 1883 à 1899. 51 fr.

Abonnement annuel à partir de janvier. 15 fr.

La Rmmedêi Sœiéiéê intéresse non seolement le monde judiciaire, mais encore tous les grands élablissements commerciaux el financiers, les industriels, banquiers et commerçants, qui tous ont besoin d'être exactement renseignés sur les conditions dans lesquelles naissent, se développent on se dissolvent les Sociétés.

Cette Revue justifie pleinement son titre et contient tous les renseignements dont peuvent avoir besoin tous ceux qui s'occupent de cette branche du droit.

(VEcho dei Aituraneêt.)

Régime des Sociétés (Le nouveau). 1<> Textes des lois en vigueur; 2« Commentaire de la loi du 18 août 1893 ; 3® Traité des parts de fondateur et litres bénéliciaires ; 4"* Recueil de la jurisprudence; 5<^ Formulaire; par Henri Genevois* 2* édit. entièrement refondue. 1 yoI. gr. in-8. 1896. 8 fr. 50

M. Genevois s*est appliqué à donner des notions très claires, très précises et fort eiactes, de chacun des articles de la loi du i*** août 1893. Le texte, poor chaque article, est immédiatement suivi de la partie des travaux préparatoires qai en spécifie le mieux Tidée maîtresse, el. dans le commentaire qui suit les travaux préparatoires, Tauteur s'efforce de préroir les cas les plus intéressants de l'application pratique que régira ce texte; les solutions sont certainement l'œuvre d'un homme ayant, avec la connaissance du droit, celle des affaires financières.

Nous considérons ce petit commentaire, aux solutions succinctes mais d'une grande netteté, comme un manuel vraiment utile.

Régime des Sociétés (Revue trimestrielle du nouveau), publiée sous la direction de Henri Genevois. Abonnement anmiel à partir de juillet. 8 fr.

Sociétés par actions (Les). Loi du i«' août 1893. Texte et commentaire suivis du texte intégral modifié de la loi du 24 jaillet 1867 et de huit Formules; patr Louis Perrin, Docteur en droit. Avocat à la Cour d'appel de Paris, i vol. in-8. 1894. 2 fr. 50

Les explications sobres el claires de l'aoteur, les arguments qu'il donne à l'appui des solutions qu'il adopte, la sage modération de ses critiques font de cet ouvrages un des meilleurs commentaires de la nourelle loi.

(Revue dee Sociélét, août ^894.)

Régime fiscal des Sociétés. Tableau représentant reiisemble des droits d'enregistrement et taxes spéciales en matière de Sociétés par Francis Lefebvre, Docteur en droit. 1 feuille tnplano, 1896. 5 fr.

Sociétés anonymes immobilières (Formulaire

d*acies et notice sur la législation et l'utilité des) par actions, avec indication du prix de revient, au mètre superficiel, et pour les corps d'état, de divers types de construction; par M. Masselin. 1 vol.

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et Sociétés (Législation et nouvelle Jurisprudence en matière de) sur les opéraiions de banque, bourse et coulisse, à l'usage des agents de change, banquiers, coulissiers, changeurs, géranis, directeurs, administrateurs et commissaires de sociétés; par M. Masselin. 1 toI. gr. in-S^ publié en 3 fascicules. 1888. U fr.

Sociétés commerciales (Traité des) ; par Nyssens et Corbiau. Voir page 94.

Sociétés anglaises limited (Les); par Rand Bailley. Y. page 94.

Jeu et du Pari (Du). Législation ancienne. LégislsUon romaine. Législation française ; par M. L» de Royér, Docteur en droite Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. gr. in -8. 1883. 5 fr.

Jeux 9 opérations de bourse pe l'aléa). Loteries et tombolas, valeurs à lots, Crédit foncier ; par A. Goda, aneîen Président de la Chambre des Notaires de Reims. Gr. in-8. 1882. 5 fr.

Coulisse (La) et le monopole des agents de diange; par Alfred Lechopiéy Avocat à la Cour de Paris. Broch. in-8. 1884. 1 fr. 50

Agents de change (Le monopole des) et rarUcle 76 du Code de commerce ; par E. Badon-Pascal, Âvoctt^i Membre de la Société d'économie politique. In-8. 1 fr.

Marchés à terme (Des). Historique et législation. Commentaire de la loi du 28 mars 1885; par le même auteur. In-8. 1895. 1 fr.

Titres au porteur (Mémento théorique et pratique du possesseur de); perte, vol ou destruction (loi du 15 juin 1872). 3* é«iiiion, revue et mise au courant de la jurisprudence; par Jules Morety ancien Huissier-audiencier à la Cour d*appel de Paris, et Alfred Desrues, Docteur en droit, Juge de paix de Saint- Denis (Seine), ln-18. 1882. 3 fr. 50

.... Telles des lois, monuments nombreux de jurisprudence, formules et tables, compo5ent l'ouvrage de IMH. Moret et Desrues; il trouvera une place honorable à côté d'ouvrages plus considérables, parce qu'il répond bien au but pratiaue poursuivi par les auteurs : résumer et condenser tout ce qui concerne la lésislation des titres au porteur. (Praneê judiciaire, 4«» janvier 48i$2.)

Obligations de chemins de fer (Traité des); par

M. Ed. Badon Pascal, Avocat. 1 vol. gr. in-8. 1896. 4 fr.

Obligations remboursables (De la vaUdité des)

avec primes, par voie de tirage au sort, et des devoirs des obligataires en cas de fail ite ou de liquidation des compagnies; par Alfred Lechopiéy Avocat à la Cour d'appel de Paris. In-o. 1881. i fr.

Valeurs à lots (De la négociation à crédit des). — Vente à lenipéramenl. - Trafic. — Loierie. — Usure. — Opérations licites. — Docirine et jurisprudence* — Dernières décisions judiciaires; par M. Mack, Avocat à la Cour d*appel de Paris, ln-8. 1886. 2 fr. 50

Valeurs à lots (La vente à crédit des) en France et en Belgique. Jurisprudence annotée par P. Baratte, Avocat à la Cour d*appel de Paris. 1 vol. in-8. 1890. 4 fr.

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TranspOX^tS (Des dommages-intérôts en matière de) ; par A. Ck>telle) ancien Avocat ei ancien Bâtonnier à la Cour d'appel d*0rléan8. Arbitre- rapporteur au Tribunal de commerce delà Seine. 2« tirage,reTu et augmenté d*un Appendice, i y. in-8. 1891-1894. 8 fr.

Le bot que s'est proposé M. Cotelle est « de gaider le mieax possible ^les personnes élrangères aux luîtes judiciaires, dans le règlement d'une indemnité, en cas de retard» sTarie, perte ou accident, survenus au cours d'un transport où à soc •ccasion ».

Voyageurs, commerçants, gens d'affaires, tronveront dans ces pages les renseignements les plus prédeui et les plus praliquei. (Moniteur det Juge* d^paix.}

Voyageurs et Bagages. Tracas et soucis des voyages en voilures, chemins de fer, omnibus, tramways et bateaux. Guide des voyageurs français et étrangers en France; par A. CoMle» ancien Avocat, ancien Chef du Contentieux des lignes d'Orléans à Cli4lons et de Ffiure, Arbitre-Rapporteur au Tribunal de commerce de la Seine. 1 vol. in-18. 1891. 3 fr.

... Il est bien certain que lorsque Ton part en voyage, on est loin de se douter ^e l'exislenee de nombreux règlements auxquels on doit se soumettre pour s'éviter des désagréments toujours fàcbeax; M. Cotella révèle au publie ces nombreux règlements pour les voitures privées et pnbliqnes, ainsi que pour les chemins de fer ; de plus, il indique au voyageur quels sont ses droits dans les hôtels, les cafés, les restaurants ; enfin il consacre tout un chapitre aux accidents qui peuvent survenir en cours de route et à qui incombe la responsabilité do l'accident.... En résumé, l'opuscule de M. Cotelle e^t un ouvrage éminemment pratique et fort utile aux personnes qui entreprennent un voyage. (Génie civil,)

Contrat de Transport (Le). Titre vu bi$ du livre i« du

Code de commerce belge révisé, expliqué par les travaux préparatf>ires, la législation et la jurisprudence antérieures; par P. Wau- -w^ermana. Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. 1 vol. in-8. 1891. 3 fr. 5a

Lettres de change (Des) et des effets de commerce ;. par Louia Noug^er, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 4* édition, mise au courant de la jurisprudence et considérablement augmentée. î vol. in-8. 1875. 18 fr.

Nous n'avons plus à faire l'éloge dn traité de M. Nonguier sur les lettres de change •t les effets de commerce. Le livre est connu et eslimé de tons ceux qui s'occupent de droit commercial.

La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée tout entière è la législation étran* gère. (Recueil général det lois et des arrêté, 7* cahier 1876).

Cllô(|UeS (Ck>mmentaire théorique et pratique des lois de 1865 et 1874, concernant les); par L. Nougider, Avocat à la Cour d'appel de Paris, avec la collaboration de M. Paul Espinas, Juge d'instruction au Tribunal civil de la Seine. 2* édit. 1 vol. in-8. 1874. 3 fr. 50

« Il serai' difTicile de nommer un jurisconsulte mieui autorisé que M. Nonguier à élucider un semblable sujet. Si*n Traité det Letiret de change et det effete de eommtrte devenu classique, lui a douné depuis longtemps, en ces matières, une autorité qoeseo nouvel ouvrage ne peut que consolider et agrandir. C'est la même clarté dans la méthode et dans le style, la même justesse dans le« déductions, la même sAreté dans l'interprétation légale. A. Audot (Extrait du Journal Le Tempe),

Ces deux ouvretget pris ensemble, 20 fr«

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Choques (Ck>mmeiitaire de la loi du 14 juin 1865, concernant les) ; par M. Alauzet, Juge honoraire au Tribunal civil de la Seine. In-8. 1865. i fr. »0

Droit maritime (Cours de) ; par M. Cresp, ancien Professeur ^ la Faculté de droit d*Âix, annoté^ complété et mis au courant de la jurispudence la plus récente; par Aug. Laurin, Professeur de droit commerciitl à la Faculté d'Aix, Avocat k la Cour d'appel. 4 vol. in-8 1876-1882 34 fr.

Droit maritime international (Question de) ; par Ed. Clunet. V. page 91 .

Droit maritime commercial (Nouveau précis

de) ; par E. Valabrègue, Professeur de droit commercial à la

Faculté de Montpellier. 1 vol. in-8. 1898. 4 fr.

(Extrait du Nouveau Coun de droit commercial, du même auteur.)

Assurances (Manuel général des) ou Guide pratique des assureurs et des assurés, comprenant les assurances contre les accidents, les faillites» la celée, la grêle, l'incendie, l'inondation, la mortalité des bestiaux, les procès, les risques maritimes et les assurances sur la vie; par Emile Agnel, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 4* édition, revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par M. Christian de Comy, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1900. 8 fr.

Ce litre est écrit d*un style h la fois très simple, très précis et très clair ; il est à la portée des personnes les moins accoutumées à l'étude des lois et au langage judiliaire ; il s'adresse, non seulement à ceux qui font de la science du droit leur procession et leur élude habituelle, mais aussi et surtout aux assureurs et a ax assurés ; il leur fait connaître leurs obligations et leurs droits respectifs. (La Loi,)

Assurances mutuelles contre Tincendie (Goide

pratique des Sociétés d'); par Barbier, Secrétaire de Mairie et A. Bernard, Receveur de l'Enregistrement, ln-8. 1890. 2 fr.

Assurances agricoles (La question des) au point de vue économique, technique, pratique ; par R. Dug^ay, Avocat à la Gourde Paris. 1 vol. pet. in-8. 1395. 1 fr.

Assurances sur la vie (Traité des). Doctrine, législation, jurisprudence : par Emile Couteau, Docteur en droit, Avocal à la Cour d^appel de Paris. 2 vol. in-8. 1881 . 16 fr.

Ce qui caractérise cet ouvrage écrit par on avocat distingué, au milieu do eoarant des affaires quotidiennes et au prix ae laborieuses recherches, c'est une grande clarté dans Texposition et une forte conviction dans la doctrine jnridique qn'il défend. (Journal le Droit, art. de M. Lefebvre de Vierville,

Président de chambre à la Cour d'appel de Paris).

Assurance sur la vie (L'); par Ëmile de Grandmaison, Docteur en droit, i vol. gr. in-8. 1899. 7 fr.

Un ouvrage rappelant ce bnt premier, les débuts et les développements du contrat d'assurance, et exposant d'une faron complète, quoique résumée, toutes les difficultés juridiques que ce contrat a soulevées, comment elles ont été comprises et résolues, comment elles doivent l'être en s'inspirnnt tout à la fois des desseins élevés autant que pratiques des créateurs et promoteurs de l'assurance sur la vie et du mécanisme de cette opération, est certes très opportun h un moment ob, sur on

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point essentiel tout au moins, la jurisprudence supplée enfin équitablement et juridiquement h la loi spéciale sur la matière qui manque à notre pays.

M. de Grandmaiion a pu ainsi, dans son livre, mettre au point cette matière» que plusieurs Traités antérieure, importants à des titres divers, ont examinée minutieusement sous différents aspects. Ce livre donne satisfaction, d'une part, aux nécessités pratiques, lorsqu'il explique, par exemple, les modalités du contrat — Assurances en cas de vie (rente viagère immédiate, assurance différéek Assurances en cas de décès (assurance temporaire, assurance pour la vie entière); Assurances mixtes; — et, d'autre part, aux exigences juridiques, soit qu'il traite de la nature juridique ou de la formation du contrat, soit qu'il énumère et discute les obligations de l'assuré et celles de l'assureur, soit cntin — partie la plus importante — qu'il donne toute sa science spéciale à l'étude sj dirûcile, si controversée, de l'attribution du bénéfice de l'assurance.

L'ouvrage se termine par un appendice, où l'auteur indique brièvement la situation actuelle de l'assurance sur la vie, les caractères que lui reconnaissent la loi et la jorisprudence à l'étranger : Angleterre, Allemagne, Italie, Belgique, Etats-Unis.

{Bévue des Soeiétét.)

Assurance sur la vie (L'), d'après les arrêts les plus récents; par M. Paul Henry, Professeur de droit civil aux Facultés catholiques d'Angers. Gr. iu-8. 1895. 1 fr. SO

Assurance sur la vie (Manuel théorique et pratique de V) ; par MM. Maire, Directeur régiona* d'assurance el Gkellie, attaché au Ministère de lintérieur. ln-8. 1898. i fr.

Assurances (Répertoire général des) ou Résumé analytique et chronologique des matières < ontenues dans le Journal des Assuraneet de l£l9 à 1872; par M. Badon-Pascal, Avocat, Rédacteur en chef du Journal des Atturances. 1 vol. gr. in-8. 1874. 6 fr.

Assurances (Répertoire des) contre l'incendie, sur la vie, les accidents, la grêle, etc. (1873-1883) ; par M. Badon-Pascal, Avocat. 1 vol. gr. in-8. 1884. 10 fr.

Indemnités d'Assurances (Attribution des) et de

quelques autres indemnités. Commentaire des arlicles de la loi du 19 février 1889 relatifs à l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances et des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire et par le voisin; par E. Pannier, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit. Lauréat de la Faculté de Paris. In-8. 1889. 2 Ir. 50

Incendie (Traité de la responsabilité civile en matière d'). Voir page 20.

Faillites et Banqueroutes (Formulaire générai des)

on Résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine» contenant les modèles des différents actes et décisions en maiière de faillites; par M. Laroque-Sayssinel. 5« édition, mise au courant et augmentée d*un Commentaire théorique et pratique de la loi du 4 mars 1889 sur la Liquidation judiciaire et la Faillite, par M. Dutmc, Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Magistral, t vol. iu.8. 1892. 18 fr.

ToQS ceoi qni se sont occupés des faillites et banqueroutes savent les précieux serfiées qu'a rendus à la pratique l'ouvrage de M. Laroque-Sayssinel. Par la clarté de la méthode et rbeureuse concision des développements, la sointiou cbercbée, le rensei-

Snement utile se trouvent facilement mis à la portée du lecteur. Sous chaque article Q Code de commerce sont classées dans un ordre logique les décisions de la juris-

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pradence et les solutions de la doctrine. Des formules rédigées avec soin éelaireot le texte de la loi et donnent aux commerçants toutes facilités pour la rédaction de certains actes usuels

Le continuateur de M. Laroque-Sayssinel a apporté h ce travail délicat de retouche tout le soin possible; sans altérer la physionomie générale du lirre, il a «u, par d'heureuses modiGcations et par une excellente méthode de trarail, doubler les qualités d'ordre et de clarté de l'ouvrage. {RêCHêtl général de» hii et dei mrréU.)

Lic]^iiidation judiciaire et la Faillite (Ck>inmeiL-

taire théorique et pratique de la loi du 4 mars 1889 8ur la), ayec Formules; par Ô. DutruCy Avocat à la Cour d'appel de Paria, ancien Magistrat. 2* édition, revue- et complétée par on Ânpenéicê. i tciI. io-S. 1892. 4 ff. M>

.... Les éditeurs ne pouvaient mieux faire que de demander le coouiientaire de cette loi nouvelle à un jurisconsulte qui, comme M. Dutrue, s'est fait counatue par de nombreux travaux juridiques très appréciés.

Dans cet ouvrage, M. Dutruc commente la loi du 4 mars 1889 article par article, en faisant connaître avec détails la genèse de chaque disposition et en rapprochant» lorsqu'il y a lieu, les prescriptions de cette loi de celles du Code de commerce auxquelles elles se rattacbout. Pour accentuer le caractère pratique de soo travail, M. Dutruc l'a fait suivre des formules les plus nécessaires.

Liquidation judiciaire (La). Loi du 4 mars 1889.

Examen critique et projet de réforme; par L. RafTait* i vol. în-8. 1898. - 4 fr.

En publiant ce petit volume. M. L. Raiïait paraît s'être surtout préoceupé de faire ressortir les nombreux inconvénients, les multiples abus auxquels la loi du 4 mars 4889 sur la liquidation judiciaire a donné libre carrière. Ecrit avec une expérience bien précise des choses de la faillite, suffisamment documenté pour être utile aux hommes de loi, cet ouvrage contient encore l'exposé et la doctrine de maintes questions examinées par l'auteur sous un jour nouveau, et doot l'inlérêt doit retenir l'altention de tous les hommes d'affaires. Enfin, un projet de loi noa* velle sur la liquidation judiciaire, qui termine et complète le volume, contient des dispositions très sages, dont le profit très grand mérite d'être retenu par tous ceux qui pensent que cette loi est défectueuse et doit être entièrement refondue.

Faillite (La codification du droit international de la); par Jitta. Voir page 92.

Faillites et Banqueroutes (Des) Réformes pratiqoes.

Livre III du Code de coninierce; par A. Closset, Avocat à la Cour d*appel de Paris. In-8. 1879. f fr.

Tribunaux de commerce (De la compétence et de la Procédure des). Traité de la juridiction commerciale, etc. par M. Orillard, Bâtonnier de l'ordre des Avocats à la Cour d'appel de l'oiiiers. Nouvelle édition augmentée d'un SuppUment, i yol* in-S. 1855. 8 fr.

Tribunaux de commerce (compétence d'attributions des) ; par G. Le Poittevin, Juge dlnsiruction près le tribunal civil de la Seine. 1 vol. gr. in-8. 1878. i fr.

Tribunaux de commerce (Des) et des Actes de com-

nicrce, contenant : un Traité complet des droits et devoirs descoinmerçiints; la Compétence des tribunaux consulaires sur les matières du droit ; la Procédure suivie devant eux ; un Formulaire général des actes du ressort des tribunaux de commerce, etc.; par Louis Ncmguier. Avocat à la Cour d'appel de Paris. 3 vol. in-^. 1844. tîtr. 50

■vl.

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Juges consulaires (Manuel des) h l*usage des magistrats, électeurs auxiliaires et justiciables des Tribunaux de commerce ; par E. Durand -Morimbauy Arbitre -expert, i vol. in-8. i894. 9 fr.

Élections consulaires (Des), commentaire de la loi du 8 décembre 1883; par Louis Nouguier, Avocat k la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1884. 8 fr.

Prud'hommes (code pratique des), contenant le texte et l'explication des lois et décrets relatifâ aux (>rud'honiroed et U leurs justiciables ; par Th. Sarrazin, ancien Magistrat, Avocat, Docteur en droit. 9* édition^ revue, complétée et mise au courant de la légisialion. i vol. in-32. 1898. 1 fr. 50

Ce livre est un traité complet sur tout ce qui se rattache aux conseils de prndliommes. On y troure, indépendamment des lois et décrets en vigueur sur cette institution, tous les développements nécessaires et utiles soit aux hommes d'aiïaires, soit aux membres des conseils de prud'hommes et à leurs justiciables.

Des formules placées à la fin de Tonvrage facilitent la rédaction des actes le plus souvent usités.

Ck>ntrat d'apprentissage (Traité du) commentaire de la loi du 22 février-4 mars 1851, précédé d'une Introduction historique sur* le travail et Tappreniissage; par J. Hayem, Manufacturier, et J. Pôrin, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. gr. in-8. 1878. 5 fr.

Marques de fabrique (Répertoire de Législation, de Doctrine et Jurisprudence en matière de), Noms, Enseignes et Désignations, Concurrence déloyale et Divulgation des secrets de fabrique ; par Adrien Huard, Avocat à la Cour d'appel de Paris. i vol. in-i8. 1865. 4fr. [^0

Ce trarail a été accompli atee soin et avec conscience. L'auteur ne discote pis, il ne se prononce pas; il trace avec fidélité un tableau eiact et complet de la jnrisprodecee ; les variations et les divergences des tribunaux ne sont pas dissimulées ; mais, en général, on aperçoi t certains principes qui surnagent et qui peuvent guider dans des espèces qui ne seraient point absolument sembiiibles à celles déjà connues.

{Journal du Palait.)

Marques de fabrique (Traité des) et de la Ck>ncurrence déloyale; par Eugène Pouillet, Bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour de Paris, i* édition, mise au courant de la jurisprudence, i Tort vol. in-8. 1898. it fr.

M. Feuillet vient de publier la quatrième édition de cet ouvrage; on sait ce que vaut ce livre dont le mérite est attesté par le succès qui a accueilli les trois premières éditions. Ce traité, conçu sur le hiôtiie pion que les autres ouvrages du même auteur, se recommande par les mêmes qualités de méthode et de style. Il est impossible de présenter sous une formn plus claire les difficiles questions que la matière soulève et d'en donner ensuite, d'une faron plus précise, la solution, tant an point de vue de la doctrine qu'au point de vue de la jurisprudence.

Gomme le titre de l'ouvrage l'indique, co n'est pas seulement un commentaire plos 00 moins savant de la loi de 1857 qui régit leg marqua de fabriqua et de celle de 4824 qui protège le nom commercial, c'est véritablement le Traité de la coneurrence déloyale en tous genres. Tons les genres si divers de ta concurrence déloyale, tous ses stratagèmes, toutes ses formes sont démasqués, précisés, étudiés, el le livre indique nettement la limilo, pourtant quelquefois si diflicile à saisir, qui sépare le commerce honnête de celui qui ne l'est pas.

M. Pouillet ne aVt oas contenté de m>-ttre cette édition au courant de la jurisprudence; il 8*e8t attacné à combler les lacunes que les premières éditions pouvaient

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présenter, et il a examiné nombre de qoestions que la pratique journalière a (ait surgir. On y trouve, avec tous les déreloppements qu'elle comporte, la législation nouvelle résultant de la convention d'oniun du SO mars 1883, de la loi du 30 avril 1886 sur Tusurpation des médailles et récompenses honorir«quAS» de la loi du 3 mai 1890, relative au dépôt des marques de fabrique, et des Arrangements de Ifadrid du 14 avril 1891. A tous ces litres, on peut dire que celte quatrième édition est un ouvrage tout à fait original.

Marques de fabrique (Traité pratique des), et M COM- MERCE ei de la coucurreucb d^lotalb, ou Gomiiieniatre de la loi du 23 juin 1857 sur les marques, et de la loi du 28 juillet 1824 sur les noms, et Exposé de la jurisprud^'nce relatiyenient aux divers objets de la propriété industrielle ; par M. Ambroise Rendu, Docteur en droit, Avocat ^ la Cour de cassation et au Conseil d*Etat, Auteur du Traité pratique de Droit induetriel. i vol. in-8. 1858. 7 fr. 50

Dessins et Modèles de fabrique (Traité théorique

et pratique des); par E. Pouillet, Avocat à la Cour d*appel de de Paris, ancien Bâtonnier. 3^ édition. 1 vol. in-8. 1899. 5 fr.

La troisième édition de cet ouvrage forme un livre toat è fait original; comparée k la première et mOme h la deuxième édition ; celle-ci est tellement complète et comprend tant d'aperçus nouveaux, que Touvrage offre, dans son ensemble comme dans ses détails, un caract^ro absolu d'originalité. Définir ce qui, d'après- la loi, constitue le dessin et le modèle de fabrique, déterminer les règles qui en régissent

Son volume en main, le premier venu pent facilement résoudre toutes les difficultés auxquelles cette délicate matière donne chaque jour naissance. Toute l'introduction, en pariiciilier. est i lire; elle ouvre des. horizons nouveaux au légiàlateur, en l'invitant à fondre et à confondre en une loi unique tout ce qui totiche aux œuvres de l'art du dessin, qu'il s'agisse de Tari proprement dit ou de l'art industriel, parceque, comme rétablit l'auteur avec une grande élévation de langage, l'art est uo, et reste toujours lui-même jusque dans ses plus humbles manifestations.

Marques de commerce (De l'état actuel des relations internationales dans les Etats-Unis en matière de); par E. Clunety Avocat à la Cotirde Paris, Rédacteur en chefda JowtmI du droit international privé. In -8. 1880. 2 fr.

Brevets d'invention (Traité théorique et pratique des) et de la Contrefaçon; par E. Pouillet, Avocat a la Cour d*appel de Paris, ancien Bâtonnier. 4* édition, mise au courant de Im jurisprudence, i fort vol. in-8. 1899. 12 fr.

L'éloge de ce livre n'est plus à faire. La rapidité avee laquelle les trois premières éditions se sont épuisées est la preuve de son utilité. H sufGl, du reste, d'y jeter les yeux pour s'apercevoir que la matière si difficile des brevets d'invention y est traitée d'une façon méthoiii'^uc et complète. Rien de ce qui est utile, soit au jurisconsulte, soit à l'industriel, n'y est omis. On y trouve, dans un ordre toujours clair, l'opinion de la dociriae et Vile de l'auteur, immédiatement suivies des déei* sioas de la jurisprudence. La pratique accompagne ainsi la théorie et l'éclairé.

Le public pourra juger si les éloges donnés aux précédentes éditions de l'ouvrage ne sont pas encore mieux mérités par la nouvelle édition que nous publions aujourd'hui.

Certaines pariies du livre qui avaient paru un peu brèves ont été défeloppées et complétées; tous les arrêts rendus depuis 4889 (et ils sont nombreux et importants) ont été ajoutés, de telle sorte que l'ouvrage est au coarant d'une jurispru-

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deoce qui chaque jour se développe et parfois se modlGe. Roûn, les questions délicates de droit loteraational, découlant de la convention d'union de 4883, ont été l'objet d'un examen particulier. On peut dire qu'on matière do brevets. l'ouvrage de M. Pouillet est un livre classique; c'est le bréviaire des inventeurs et de tous ceux qui, à des titres divers, magistrats ou avocats, ont à se préoccuper des questions de propriété industrielle.

Brevets d'invention et de la Ck)ntrefaçon ;

(Des) par Louis Nouguier, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Traité de$ Uiiret de %:hange et des Tribunaux de commerce, 2* édition, augmentée du texte et de l'examen du nouveau projet de loi sur les- brevets présenté au Corps législatif, i fort vol. in-8. 1858. 8 fr.

Brevets d'invention (Répertoire de Législation et de Jurisprudence en matière de) ; par Adrien Huard et Michel Pelletier^ Avocats à la Cour d appel de Paris. Ii^ouvelle édition, mise au courant de la législation et de la jurisprudence. 1 très fort vol. in-i8. 1885. 6 fr. 50

Le caractère particulier du plan de M. Adrien Huard est de préseoter on résumé ées décisions les plus importantes rendues par les tribunaux, les Cours d'appel et la Cour de cassation sur les matières relatives aux brevets d'invention.

(Dalloz, art. de M. Vergé.)

Brevets d'invention (commentaire des lois sur les), sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce, suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs ; par J. Bédarride, Avocat à la Cour d'appel d'Aix. 3 vol. in-8. 1869. 24 fr.

Brevets d'invention (Tableau résumé des législations française et étrangères relatives aux); par M. J.-L. Majola. i feuille in-plano. 1899. 2 fr.

Ck>ntrefâÇOn (Traité de la) en tous genres et de sa poursuite en justice, concernant : les œuvres littéraires^ dramatiques, musicales et artistiques ; les dessins de fabrique ; les titres d*ouvrages et les noms d'auieuis; les inventions brevetées, les enseignes, les désignations de march^indises, les étiquettes et les noms de commerçants ; les marques de fabrique, etc., par Etienne Blanc, Avocat à la Cour d'appel de Paris, i très-fort vol. in-8. 1855. 10 fr.

Œuvres photographiques (Les) devam les Chambres françaises; par Edouard Sauvel, Avocat au Conseil d*Etat et à la Cour de cassation. I vol. in-18. 1881. i fr. 50

Œuvres photographiques (Des) et de la protection légale à laquelle elles ont droit; par le même auteur, 1 vol. in-18. 1880. lfr.50

Propriété industrielle, Uttéralre et artistique (Code général de la), comprenant la législation de tous les pays et les traites internationaux sur les inventions brevetées, les œuvres de littérature, de musique» de théâtre, de peinture, dessins, sculpture et gravure, les enseignes, les noms des commerçants, les marques et dessins de fabrique; par Etienne Blanc et Alexandre Beaume, Avocats à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1854. 7 fr. 50

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Propriété industrielle, Uttéraire et artistique (Étude oomparatiTe des Légistaiions Trançaise el éirangères, en matière (le); par Adrien Huard, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 ▼<»!•

Propriété industrielle (La) dans les colonies françaises ;

Far Ed. Sauvel, Avocat au Conseil d*Etat et à la (^ur de cassation. n-18. 18K1. ifr. 80

Propriété industrielle (Commentaire de la CSonvention internationale signée le 20 m;irs 1883 pour la protection de la), avec le texte de la Convention du protocole de clôture et des nouvelles propositions votées par la Conférence tenue à Madrid en avril 1890 et une Préface de M AnoRfi Wkiss, Professeur à la Facallé de droit de Paris; par M* Donzel, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. gr. in-8. i892. 8 fr. 50

Propriété industrielle (Documents officiels concernant la) en France et à T Etranger, publiés par fascicules séparés^ sous la direction de L. Donzel, Avocat à la Cour de Paris.

En vente :

1. — Allemagne : Loi du 7 avril 1891 sur les brevets d'invention; — Loi 4lu i<" juin 1891 sur les modèles d*utilité; — Rè^h»ment du 17 juillet 1891 pour l'exécuiion de ces deux lois.

2. — Suisse : Loi fédérale suisse concernant la protection des marques de fabrique et de commerce; — Règlement d'exécution, — Etats-Unis : Application de la loi Mac-Kînley; — Circulaire du Secrétaire du Trésor; — Circulaire complémentaire.

Chaque fascicule. Broch. in-8. 1892. 1 fr. 25

Propriété industrielle (Tableaux synoptiques et comparatifs de toutes les lois régissant la) dans les différents pays du globe ; par Edm. Picard, Avocat, et E. Picard, Ingénieur civil. 1 vol. in-iS cartonné. 1885. 5 fr.

Propriété littéraire et artistique (Traité théorique et pratique de la) et du droit de représentation; par M. E. Pouillet, Bâtonnier de Tordre des avocats k la Coor d'appel de Paris. !2« édition. 1 fort vol. in-8. 1894. ii fr.

Est-il besoin de recommander au public la deuxième édition du Traité théorique et prottque (U la propriété littéraire et artistique, ^ue M Pouillet vient de faire pardîtrer Le temps qui s'est écoulé depuis la première édition a été mis è pro8t par l'anleur pour rassembler des documents qui non seulement complètent l'oovrage, mais le transforment et en font une œuvre revae, corrigéo et cousidérablement augmentée, comme le dit la formule banale, et même tout à fait originale, nne œuvre qui, de Tavis de tous, est sans rivale. M. Pouillet a eu d'ailleurs de précieux collaborateurs dans les congrès qui, chaque année, depuis 4878, se tenant tantôt dans un pays et tantôt dans un autre, ont amené entre les nations un échange continu d'idées en matière de propric^té littéraire et artistiaue. Ces congrès, auxquels M. Pouillet commo membre, puis comme président de vAMtociaiion lUtéraûna et artistique internationale ^ a pris une part prépondérante, ont été féconds ea résultats. Us ont amené en 4886 la convention d'union internationale pour la protection du droit des auteurs, convention qui, sous les auspices da gouvernement helvétique, a créé entre un certain nombre de nations un commencement d*uni6ea-> tion dans les dispositions législatives. L'ouvrage nouveau de M. Pooillet renferme un commentaire très intéressant de la convention et contient la solution de la plu* part des difficultés qui, dans la pratique, naîtront en France, cela est infaillible, de son application. L'ouvrage aurait paru beaucoup plus tôt, si M. Pouillet n'avail eu

MARCHAL ^ Bn,LAIU>

i cniiKlre It discussion au Parlement d'un projet de ici sur cette matière, projet dont il tsi depuis longtemps question, mais qui semble aujourd'hui ajourne pour loBg\emps, tant è raison de la résistau're qu il rencontre de la part des auteurs, qn*i raison des nombreux projets sur les matières économiques ou sociales dont les Chambres sont actuellement saisies. Le public, nous n'en doutons pas, fera le meilleur accueil à cette noutelle édition qui, par ses vues générales, s adresse non fcolemeot an personnel spécial des hommes de loi, mais encore à tous ceux qui de près on de loin sont un peu cnrieux de l'histoire du droit des auteurs et dos artistes et de ses applications légales.

Protection de la propriété industrielle (La

Convention d^lnion internationale du 20 mars 1883 pour la). Commentaire ; par Eug. Pouillet> Bâtonnier de l'ordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris, et O* Plé, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1896. 3 fr.

Cest un simule commentaire de la Convention d'union de 4883, modifiée en

certains points par les différents protocoles qui ont été signés à Madrid. I^s auteurs se sont attachés à prévoir les difûcullés prioci pales que rinler|irétation de la Convention est appelée à faire natlre et ils se sont eirorcés d'en présenter les solutions claires et sans ambiguïté. — Peu à peu, la jurisprudence aura à se prononcer sur ces difficultés, elle les résoudra à son tour et les auteurs espèrent que ses solutions ne différeront pas sensiblement de celles qu'ils proposent eux-mêmes aujourd'hui.

Propriété littéraire (Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de); par Adrien Huard et Edouard Mack, Avocats à la Cour d'appel de Paris. Nouvelle édi- UoD, complétée par un Appendice. 1 vol. in-8. 1895. 9 fr.

Les auteurs n*ont pas toulu faire de cet ouvrage un traité didactique, mais plutôt, sans adopter toutefois Tordre alphabétique, une sorte de dictionnaire de la jurisprudence et de la doctrine pour cette matière si féconde en décisions judiciaires. Les recherches parmi ces monuments judiciaires si nombreux, sont à la fois facilitées et p«r les mmIct dont nous venons de parler et par une table analytique et alphabétique qui termine l'ouvrage. Les personnes qui recourront à ce livre y trouveront ainsi aisément les renseignements dont elles auront besoin, et c'est vers ce but que les auteurs ont évidemment fait porter leurs efforts. Us nous semblent avoir réussi, et il faut les louer de la conscience avec laquelle ils ont su réunir et classer les documents innombrables qu'ils avaient è faire entrer dans leur répertoire. ' {Loti nouvellet, ib mai 1894.)

Droit d'auteur (De la durée du), avec une Préface de E. Pouillet; par Edouard Mack, Avocat i la Cour d*appel de Paris. Gr. ln-8. 1893. 2 fr.

... L'auteur s'est livré è cette étude qui ne manquera pas de jeter un jour nouveau rar les questions qu'il traite et dont plusieurs se trouvent résolues par lui de façon toi^ours nette, souvent décisive et dans tous les cas ingénieuse.

Perpétuité du droit d'auteur (De la). Projet dor-

|[anisation de la perpétuité du droit de propriété liiléraire ou artistique ; par Ed« Mack, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Gr. in-8. 1897. 1 fr.

Propriété littéraire (La) et artistique dans les colonies françaises; par Ed. Sauvel, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, i vol. in-18. 1^82. i fr. 50

Œuvres dramatiques (Du droit de représentation des); par P. Despatys, Docteur en droit. Gr. in-8. 1897. 3 Ir.

Œuvres littéraires et artistiques (Étude sur la

convention d'union Internationale pour la protection des) ; par Edouard Clunet, Avocat à la Cour de Paris, ln-8. 1887. 2 fr.

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Finances et Sociétés (Législation et nouveUe Jurisprudence en matière de) sur les opérations de banque» bourse et coulisse, à l'usage des agents de cuange, banquiers, coulissiers, changeurs, gérants, directeurs, administrateurs et commissaires de sociétés; par M. Masselin. 1 vol. gr. iD-8^ publié en 3 fascicules. 1888. U fr.

Sociétés commerciales (Traité des) ; par Nyssens et Corbiau. Voir page 94.

Sociétés anglaises limited (Les); par Rand Bailley. Y. page lU.

Jeu et du Pari (Du). Législation ancienne. LégislaUoii romaine. Législation française ; par M. L. de Royér, Docteur en droit. Avocat à la Cour d*appel de Paris, i vol. gr. iii-8. 1883. 5 fr.

JeUX^ opérations de bourse (De l'aléa). Loteries et tombolas, valeurs à lots. Crédit foncier ; par A. Goda, ancien Président de la Chambre des Notaires de Reims. Gr. in-8. 1882. 5 fr.

Ck)UliSSe (La) et le monopole des agents de change; par Alfred Lechopiéy Avocat à la Cour de Paris. Broch. in-8. 1884. 1 fr. 50

Agents de change (Le monopole des) et Farticle 76 du Code de commerce ; par E. Badon-Pascal, Avocat, Membre de la Société d'économie politique. In-8. 1 fr.

Marchés à terme (Des). Historique et législation. Commentaire de la loi du 28 mars 1885; par le même auteur, In-8. 1893. i fr.

Titres au porteur (Mémento théorique et pratique du possesseur de); perte, vol ou destruction (loi du 15 juin 1872). 3* é«tiiion, revue et mise au courant de la jurisprudence; par Jules Moret, ancien Huissier-audiencier à la Cour d^appel de Paris, et Alfred Desrues, Docteur en droit, Juge de paix de Saint- Denis (Seine). In- 48. 1882. 3 fr. 50

.... Testes des lois, monuments nombreui de jarisprudenee, formoles et tables, composent l'ouvrage de HM. Moret et Desrues; il trouvera une place honorable à côté d'ouvrages plus considérables, parce qu'il répond bien au but pratiaue poursuivi par les auteurs : résumer et condenser tout ce qui concerne la léeislation des titres au porteur. (France judiciaire, i** janvier 48e^2.)

Obligations de chemins de fer (Traité des); par

M. Ed. Badon Pascal, Avocat. 1 vol. gr. in-8. 1896. 4 fr.

Obligations remboursables (De la vaUdité des)

avec primes, par voie de tirage au sort, et des devoirs des obligataires en cas de fail iteoii de liquid^ition des compagnies; par Alfred Lechopiéy Avocat à la Cour d'appel de Paris, in-o. 1881. 1 fr.

Valeurs à lots (De la négociation à crédit des). — Vente à tempérament. - Trafic. — Loterie. — Usure. — Opérations licites. — Doctrine et jurisprudence. — Dernières décisions judiciaires; par M. Mack, Avocat à la Cour d*appel de Paris, ln-8. 1886. 2 fr. 50

Valeurs à lots (La vente à crédit des) en France et en Belgique. Jurisprudence annotée par P. Baratte, Avocat à la Coar d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1890. 4 fr.

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Transports (Des dommages-intérêts en matière de); par A. Cotelle, aDcien Avocat ei ancien Bâtonnier à la Cour d'appel d'Orléans, Arbitre- rapporteur au Tribunal de commerce de la Seine. 2« tinge,reYU et augmenté d*un Appendice. 1 ▼. in-8. 1891-1894. 8 fr.

Le bot que 8*est proposé M. Cotelle est « de gaider le mieox possible 'les par- Bonnes étrangères aux luttes judiciaires, dans le règlement d'une indemnité, en cas de retard, afarie, perte ou accident, survenus an cours d'un transport où à soc occasion ».

Voyageurs, commerçants, gens d'affaires, tronteront dans ces pages les rensei> gnemenls les plus précieux et les plus pratiques. (Moniteur det Juget dhpaix,}

Voyageurs et Bagages. Tracas et soucis des voyages en Toitures, chemins de fer, omnibus, tramways et bateaux. Guide des voyageurs français et étrangers en France; par A. Ck>telle^ ancien Avocat, ancien Chef du Contentieux des lignes d'Orléans à Ck4lons et de TEure, Arbitre-Rapporteur au Tribunal de commdrce de la Seine. 1 vol. in-i8. 1891. 3 fr.

... n est bien certain que lorsque l'on part en Toyage. on est loin de se douter . ifi rexislenee de nombreux règlements auxquels on doit se soumettre pour s'éviter des désagréments toujours fâcbeox; M. Cotelb révèle au public ces nombreux règlements pour les Toitures privées et pnbliqnes, ainsi qne pour les chemins de fer ; de plus, il indique au voyageur quels sont ses droits dans les hôtels, les cafés, les restaurants ; enfin il consacre tout nn chapitre aux accidents qui peuvent survenir en cours de route et à qui incombe la responsabilité de l'accident.,.. En résumé, l'opuscule de M. Cotelle est un ouvrage éminemment pratique et fort utile aux personnes qui entreprennent un voyage. (Génie civil.)

Ck>ntrat de Transport (Le). Titre vu bis du livre i« du

Code de commerce belge révisé, expliqué par les travaux préparatoires, la législation et la jurisprudence antérieures; par P. Wau- -w^ermanSy Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles, i vul. in-8. 1891. 3 fr. 50

Lettres de change (Des) et des effets de commerce ^ par Louis Nouguier, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 4* édition, mise au courant de la jurisprudence et considérablement augmentée. î vol. in-8. 1875. 18 /r.

fïous n'avons plus à faire l'éloge du traité de M. Nonguier sur les lettres de change •t les effets de commerce. Le livre est connu et esiimé de tous ceux qui s'occupent de droit commercial.

La deuxième partie do l'ouvrage est consacrée tout entière i la législation étrangère. (Recueil général dee loit et det arrête^ 7* cahier 1876}.

Cllô(|UeS (Commentaire théorique et pratique des lois de 1865 et 1874, concernant les); par L. Nonguier, Avocat à la Cour d'appel de Paris, avec la collaboratitm de M. Paul Espinas, Juge d'instruction au Tribunal civil de la Seine. â« édit. 1 vol. in-8. 1874. 3 fr. 50

« Il serai' difficile de nommer un jurisconsulte mieui autorisé que M. Nougnier a élucider un semblable sujet. St»n Traité dei LeUret de change et det effete de cùmwtarta devenu classique, loi a donné depuis longtemps, en ces matières, une autorité que son nou?el ouvrage ne peut que consolider et agrandir. C'est la même clarté dans la méthode et dans le style, U même justesse dans le« déductions, la même sûreté dans l'interprétation légale. A. Audot (Extrait du Journal La Tempe),

Ces deux ouvrages pris ensemble. 20 fr«

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Choques (Ck>mmeiitaire de la loi du U juin 1865, concernant les) ; par M. Alauzet, Juge honoraire au Tribunal civil de la Seine. In-8. 1865. i fr. »0

Droit maritime (Cours de) ; par M. Cresp, ancien Professeur ^ la Faculté de droit d*Âix, annoté^ complété et mis an courant de la jurispudence la plus récente; par Aug. Laurin, Professeur de droit commerciïil à la Faculté d'Aix, Avocat à la Cotir d'appel. 4 vol. in-8 1876-1882 34 fr.

Droit maritime international (Question de) ; par Ed. Clunet. V. page 91.

Droit maritime commercial (Nouveau précis

de); par E. Valabrègue, Pnife^seor de droit commercial ii la

Faculté de Montpellier. 1 vol. in-8. 1898. 4 fr.

(Extrait du Nouveau Cours de droit commercial, du même auteur.)

Assurances (Manuel général des) ou Gnide pratique des assureurs et des assurés, comprenant les assurances contre les accidents, les faillites» la ffelée> la grêle, l'incendie, rinondalion, la mortalité des bestiaux, les procès, les risques maritimes et les assurances sur la vie; par Emile Agnel, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 4* édition, revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence, par M. Christian de Comy, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1900. 8 fr.

Ce lirre est écrit d*un style h la fois très simple, très précis et très clair; il est à la portée des personnes les moins accoutumées à Tétade des lois et au langage jndiliaire ; il s'adresse, non seulement à ceux qui font de la science du droit leur procession et leur étude habituelle, mais aussi et surtout aux assureurs et aux assurés ; il leur fait connaître leurs obligations et leurs droits respectifs. (L» Loi,)

Assurances mutuelles contre l'incendie (aoide

pratique des Sociétés d'); par Barbier, Secrétaire de Mairie et A. Bernard, Receveur de l'Enregistrement, ln-8. 1890. 2 fr.

Assurances agricoles (La question des) au point de vue économique, technique, pratique ; par R. Dug^ay, Avocat à la Gourde Paris, i vol. pet. in-8. 1895. i fr.

Assurances sur la vie (Traité des). Doctrine, législation, jurisprudence ; par Emile Couteau, Docteur en droit, Avocat à la Cour d^appel de Paris. 2 vol. in-8. 1881 . 16 fr.

Ce qui caractérise cet onvrage écrit par on avocat distingué, au milieu do eoarant des affaires quotidiennes et au prix ae laborieuses recherches, c'est ooe grande clarté dans Texposition et une forte conviction dans la doctrine juridique qa*il défend. (Journal le Droit, art. de M. Lefebvre de Viefville,

Président de chambre à la Cour d'appel de Paris).

Assurance sur la vie (L'); par Ëmile de Grandmaison, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. 1899. 7 fr.

Un onvrage rappelant ce bnt premier, les débats et les développements du contrat d'assurance, et exposant d'une faron complète, quoique résumée, toutes les difficultés juridiques que ce contrat a soulevées, comment elles ont été comprises et résolues, comment elles doivent IVtre en s'inspirant tout a la fois des desseins élevés autant que pratiques des créateurs et promoteurs de l'assurance sur la vie et du mécanisme de cette opération, est certes très opportun à un moment où, sur on

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point esseotiel tout au moins, la jurisprudence supplée enfin équitablement et juridiquement h la loi spéciale sur la matière qui manque à notre pays.

M. de Grandmaiton a pu ainsi, dans son livre, mettre au point cette matière» que plusieurs Traités antérieurs, importants à des titres divers, ont examinée mioatieusement sous différents aspects. Ce livre donne satisfaction, d'une part, aux Décest-ilés pratiques, lorsqu'il explique, par exemple, les modalités du contrat — Assurances en cas de vie (rente viagère immédiate, assurance différéek Assurances en cas de décès (assurance temporaire, assurance pour la vie entière); Assurances mixtes; — et, d'autre part, aux exigences juridiques, soit qu'il traite de la nature juridique ou de la formation du contrat, soit qu'il énumère et discute les obligelions de l'assuré et celles de l'assureur, soit enfin — partie la plus importante — qu'il donne toute sa science spéciale à l'étude sj difficile, si controversée, de l'attribution do bénéfice de l'assurance.

L'ouvrage se termine par un appendice, où l'auteur indique brièvement la situation actuelle de l'assurance sur la vie, les caractères que lui reconnaissent la loi et la jurisprudence h l'étranger : Angleterre. Allemagne, Italie, Belgique, Etats-Unis.

{Bévue des Soeiétét,)

Assurance sur la vie (L'), d'après les arrêts tes plus récents; par M. Paul Henry, Professeur de droit civil aux Facultés catholiques d'Angers. Gr. in-8. 1895. 1 fr. SO

Assurance sur la vie (Manuel théorique et pratique de P); par MM. Maire, Directeur régional d'assurance et Gkellie, attaché au Ministère de 1 intérieur, ln-8. 1898. i fr.

Assurances (Répertoire général des) ou Résumé analytique et chronologique des matières 4-ontenues dan^ le Journal det Aituraneet de 1849 à 1872; par M. Badon-Pascal, Avocat, Rédacteur en chef du Journal det Atturancet, 1 vol. gr. in-8. 1874. 6 fr.

Assurances (Répertoire des) contre Tincendie, sur la vie, les accidents, la grêle, etc. (1873-1883) ; par M. Badon-Pascal, Avocat. 1 vol. gr. in-8. 1884. 10 fr.

Indemnités d'Assurances (Attribution des) et de

quelques autres indemnités. Commentaire des articles de la loi du 19 février 1889 relatifs à l'attribution des indemnités ducs par suite d'assurances et des indemnités dues en cas de sinistre par le locataire et par le voisin; par E. Pannier, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit, Lauréat de la Faculté de Paris. In-8. 1889. 2 Ir. 50

Incendie (Traité de la responsabilité civile en matière d'). Voir page 20.

Faillites et Banqueroutes (Formulaire générai des) 00 Résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, contenant les modèles des différents actes et décisions en matière de faillites; par M. Laroque-^Sayssinel. 5« édition, mise au courant et augmentée d*un Commentaire théorique et pratique de la loi du 4 mars 1889 sur la Liquidation judiciaire et la Faillite, par M. DutmOy Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Magistrat, t vol.iu-8. 1892. 18 fr.

Tous ceoi qai se sont occupés des faillites et banqaeroutes savent les precieax services qo'a rendus à la pratique l'ouvrage de M. Laroque-Sayssincl. Par la clarté de la méthode et l'heureuse concision des développements» la solution cherchée, le rensei-

Snement utile se trouvent facilement mis à la portée du lecteur. Sous chaque article a Code de commerce sont classées dans un ordre logique les décisions de la juris-

MARCHAL & BILLARD

prndoDce et les solutions de la doctrine. Des formules rédigées atec soin édaireot 1« texte de la loi et donnent aux commerçants toutes facilités pour la rédaction de certains actes usuels

Le continuateur de M. Laroqne-Sayssinel a apporté ï ce trarail délicat de retouche tout le soin possible ; sans altérer la physionomie générale du lirre» il a «u, par d'heureuses modifications et par one excellente méthode de trarail, donhier lea qua* lités d'ordre et de clarté de l'ourrage. (RêCHêtl général de» loi» al deê mrréti,)

Lic]^iiidation judiciaire et la Faillite (Commentaire théorique et pratique de la loi du 4 mars 1889 8ur la), avec Formulet; par O. Dutrac, Avocat à la Cour d*appel de Paris, ancien Magistrat. 2* édition, revae> et complétée par on Ânpenéict. i ▼»!. 10-8. 1892. 4 fr. 50

.*.. Les éditeurs ne pouvaient mieux faire que de demander le coouiientaîre de cette loi nouvelle à un jurisconsulte qui, comme M. Dutrue, s'est fait connaître par de nombreux travaux juridiques très appréciés.

Dans cel ouvrage, M. Dutruc commente la loi du 4 mars 1889 article par article, en faisant connaître avec détails la genèse de chaque disposition et en rapprochant, lorsqu'il y a lieu, les prescriptions de cette loi de celles du Code de commerce aaxquelles elles se rattachent. Pour accentuer le caractère pratique do son travail, M. Dutruc Ta fait suivre des formules les plus nécessaires.

Liquidation judiciaire (La). Loi du 4 mars i8S9.

Examen critique et projet de réforme; par L. RafTait. i vol. in-8. 1898. • 4 fr.

En publiant ce petit volume. M. L. Raiïait parait 8*ôtre surtout préoccupé de faire ressortir les nombreux inconvénients, les multiples ahus auxquels la foi du 4 mars 4889 sur la liquidation judiciaire a donné libre carrière. Ecrit avec une expérience bien précise des choses de la faillite, sufÛsamment documenté pour 6tro utile aux hommes de loi, cet ouvrage contient encore Texposé et la doctrine de mainles questions examinées par l'auteur sous un jour nouveau, et dont l*inlér£t doit retenir l'atlention de tous les hommes d'affaires. Enfin, un projet de loi noo* Telle sur la liquidation judiciaire, qui termine et complète le volume, contient des dispositions très sagos, dont le profit très grond mérite d'être retenu par tous ceux qui pensent que cette loi est défectueuse et doit être entièrement refondue.

Faillite (La codification du droit international de la); par Jitta. Voir page 92.

Faillites et Banqueroutes (Des) Réformes pmUqaes.

Livre III du Code de coitiinerce ; par A. Closset, Avocat k la Cour d*appel de Paris. I11-8. 1879. 2 fr.

Tribunaux de commerce (De la Compétenoe et de la Procédure des). Traité de la juridiction commercialCy etc. par M. Orillard, Bâiounier de l'ordre des Avocats à la Cour d*appel de l'oiiiers. Nouvelle édition augmentée d'un Supplément, i fol. in-8. 1855. 8 fr.

Tribunaux de commerce (compétence d'attributions des) ; par G. Le Poittevin, Juge d'instruction près le tribunal civil de la Seine. 1 vol. gr. in-8. 1878. 4 fr.

Tribunaux de commerce pes) et des Actes de commerce, contenant : un Traité complet des droits et devoirs descommerçants; la Compétence des tribunaux consulaires sur les matières du droit ; la Procédure suivie devant eux ; un Formulaire général des actes du ressort des tribunaux de commerce, etc.; par Louis Ncmguier. Avocat à la Cour d'appel de Paris. 3 vol. in-^. 1844. tîfr. 50

ICARCHAL & BILLARD

Juges consulaires (Manuel des) h Tusa^e des magistrats, électeurs auxiliaires et justiciables des Tribunaux de commerce ; par E. Durand -Morimbauy Arbitre -expert, i vol. in-8. i894. 9 fr.

Élections consulaires (Des), commentaire de la loi du 8 décembre 1883; par Louis Nouguier> Avocat k la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1884. 8 fr.

Prud'hommes (code pratique des)> contenant le texte et rexplicatioo des lois et décrets relatifs aux prud*hommeâ et à leurs justiciables ; par Th. Sarrazin, ancien Magistrat, Avocat, Docteur en droit. 9* édition^ revue, complétée et mise au courant de la légis* iaUon. i vol. in-32. 1898. 1 fr. 50

Ce liTre est un traité complet sur tout ce qui se rattache aui conseils de prodliommes. On y trouve, iDdépendarament des lois et décrels en vigueur sur cette institution, tous les déTeloppcments nécessaires et utiles soit aux hommes d'aiïaires, soit aux membres des conseils de prud'hommes et à leurs justiciables.

Des formates placées à la fin de l'ouvrage facilitent la rédaction des actes le plus souvent usités.

Ck>ntrat d'apprentissage (Traité du) Commemaire de la loi du 22 février-4 mars 1851, précédé d'une Iniroiluciion historique sur* le travail et l'appren tissage; par J. Hayem, Manufacturier, et J. Périn, Avocat à la Cour d'appel de Paris, i vol. er. in-8. i878. 5 fr.

Marques de fabrique (Répertoire de Législation, de Doctrine et Jurisprudence en matière de), Noms, Enseignes et Désignations, Concurrence déloyale et Divulgation des secrets de fabrique ; par Adrien Huard, Avocat à la Cour d'appel de Paris. i vol. in-i8. 1865. 4fr. 50

Ce travail a été accompli avec soin et avec conscience. L'auteur ne discute pas, il ne se prononce pas; il trace avec fidélité un tableau eiact et complet de la jurisprodecce; les variations et les divergences des tribunaux ne sont pas dissimulées; mais, en général, on aperçoi t certains principes qui surnagent et qui peuvent guider dans des espèces qni ne seraient point absolument semblables à c« lies déjà connues.

{Journal du Palais.)

Marques de fabrique (Traité des) et de la concurrence déloyale; par Eugène Pouillet, Bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour de Paris. 4* édition, mise au courant de la jurisprudence, i fort vol. in-8. 1898. it fr.

M. Pottillet vient de publier la quatrième édition de cet ouvrage; on sait ce que vaot ce livre dont le mérite est attesté par le succès qui a accueilli les trois premières éditions. Ce traité, conçu sur le même plan que les autres ouvrages du même auteur, se recomman<ie par les mêmes qualités de méibode et de style. Il est impossible de présenter sous une formf plus claire les difticiles questions que la matière soulève et d'en donner ensuite, d'une faron plus précise, la solution, tant an point de vue de la doctrine qu'au point de vue de la jurisprudence.

Gomme le titre de l'ouvrage l'indique, co n'est pns seulement un commentaire plot 00 moins savant de la loi de 4857 qui régit les marqua de fahriauf^ et de celle de 4824 qui protège le nom commercial, c'est véritablement le Traité de la concurrença déloyale en tous genres. Tous les genres si divers de la concurrence déloyale, tous ses stratagèmes, toutes ses formes sont démasqués, précisés, étudiés, el le livre indique nettement la limite, pourtant quelquefois si diflicilc à saisir, qui sépare le commerce honnête de ceini qui ne l'est pas.

M. Pouillet ne sVt »as contenté de m* ttre cette édition au courant de la jurisprudence; il s'est attacné à combler les lacunes que les premières édiiions pouvaient

MARCHAL & BILLARD

présenter, et il a examiné nombre de qoestions que la pratique journalière a (ait surgir. On y trouve, avec tous les déTeloppements qu'elle comporte, la législation nouvelle résultant de la convention d'union du SO mars 1883, de la loi du 30 avril 1886 sur l'usurpation des médailles et récompenses honorinques, de la loi du 3 mai 1890, relative au dépôt des marques de fabrique, et des Arrangements de Madrid du 14 avril 1891. A tous ces litres, on peut dire que cette quatrième édition est un ouvrage tout à fait original.

Marques de fabrique (Traité pratique des), el m COM- MERCI ei de la coucurrbiigb d^lotalb, ou Commentaire de la loi du 23 juin 1857 sur les marques, et de la loi du 28 juillet 1824 aor les noms, et Exposé de la jurisprud'^nce relativement aux dWers objets de la propriété industrielle ; par M. Ambroise Rendu, Docteur en droit, Avocat ^ la Cour de cassation et au Conseil d*État, Auteur du Traité pratique de Droit induetriel. i vol. in-8. 1858. 7 fr. 50

Dessins et Modèles de fabrique (Traité théorique

et pratique des); par E. Pouillet, Avocat à la Cour d*appel de de Paris, ancien Bâtonnier. 3*^ édition, i vol. in-8. 1899. 5 fr.

La troisième édition do cet ouvrage forme un livre toot è fait original: comparée k la première et même h la deuxième édition ; celle-ci est tellement complète et comprend tant d'aperçus nouveaux, que l'ouvrage offre, dans son ensemble comme dans ses détails, un caractère absolu d'originalité. Définir ce qui, d'après- la loi, constitue le dessin et le modèle de fabrique» déterminer les règles qui en régissent la propriété, faire saisir au public les diiïérences parfois subtiles qui distinguent celte propriété de celle des brevets d'invention, n*était pas chose facile, et l'on doit è M. Pouillet cette justice qu'il a accompli sa tâche avec une merveilleuse dextérité. Son volume en main, le premier venu peut facilement résoudre toutes les difficultés auxquelles cette délicate matière donne chaque jour naissance. Toute l'iotroductioa» en pariiciilier. est i lire; elle ouvre des. horizons nonveaox au législateur, en l'invitant à fondre et à confondre en une loi unique tout ce qui totiche aux œuvres de l'art du dessin, qu'il s'agisse de l'art proprement dit ou de l'art industriel, parceque, comme l'établit l'auteur avec une grande élévation de langage, l'art est uo, et reste toujours lui-mème jusque dans ses plus humbles manifestations.

Marques de commerce (De l'état actuel des rela^ tions internationales dans les Etats-Unis en matière de); par E. Clunety Avocat à la Cotîr de Paris, Rédacteur en chef da Journal du droit international privé, ln-8. 1880. 2 Tr.

Brevets d'invention (Traité théorique et pratique des) et de la Contrefaçon; par E. Pouillet, ATOcal a la Cour d*appel de Paris, ancien Bâtonnier. 4« édition, mise au courant de la jurisprudence. 1 fort vol. iri-8. 1899. 12 fr.

L*élog(; de ce livre n'est plus à faire. La rapidité a?ec laquelle les trois premières éditions se sont épuisées est la preuve de son utilité. H suf6l, du reste, d'y jeter les yeux ])0ur s'apercevoir que la matière si diflicile des brevets d'invention y est traitée d'une façon méthodi'iuc et complète. Rien de ce qui est utile, soit au jurisconsulte, soit à l'industriel, n'y est omis. On y trouve, dans un ordre toujours clair, l'opinion de la doctrine et'cHIc de l'auteur, immédiatement suivies des déci* sions de la jurisprudence. La pratique accompagne ainsi la théorie et Téclaire.

Le public pourra juger si les éloges donnés aux précédentes éditions de l'ouvrage ne sont pas encore mieux mérités par la nouvelle édition que nous publions aujourd'hui.

Certaines parties du livre qui avaient paru un peu brèves ont été développées et complétées; tous les arrêts rendus depuis 4889 (et ils sont nombreux et importants) ont été ajoutés, de telle sorte que l'ouvrage est an courant d*one jurispru-

AfARCHAL d! BILLARD

dooee qui cha<^ae jour se dévebppe et parfois se modiOe. Rofin, le» questions délicates de droit interna lion al, découlant de la convention d'union de 4i^, ont été Tobiet d'un examen particulier. On peut dire qu'en matière do brefots, l'ouvrage de M. PouiUet pst un livre classique; c'est le bréviaire des inventeurs et de tous ceux qui, à des titres divers, magistrats ou avocats, ont à se préoccuper des questions de propriété industrielle.

Brevets d'invention et de la Contrefaçon;

(Des) par Louis Noug^er, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Auteur du Ttaité des lettres de change et des Tribunaux de commerce, 2* édition, augmentée du texte ei de rexamen du nouveau projet de loi sur les brevets présenté au Corps législatif, i fort vol. in-8. 1858. 8 fr.

Brevets d'invention (Répertoire de Législation et de Jurisprudence en matière de) ; par Adrien Huard et Bfichel Pelletier, Avocats à la Cour d appel de Paris. Nouvelle édition, nii»e au courant de la législation et de la jurisprudence, i très fort vol. in-i8. 1885. 6 fr. 50

Le caractère particulier du plan de M. Adrien Huard est de présenter on résumé des décisions les plus importantes rendues par les tribunaux, les Cours d'appel et la Coar de cassation sur les matières relatives aux brerels d'invention.

(Dallox, art. de M. Vergé.)

Brevets d'invention (commentaire des lois sur les), sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce, suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs ; par J. Bédarride, Avocat à la Cuur d'appel d'Aix. 3 vol. in-8. 1869. 24 fr.

Brevets d'invention (Tableau résumé des législations française e^ étrangères relatives aux); par M. J.-L. Majola. 1 feuille in-plano. 1899. 2 fr.

Contrefaçon (Traité de la) en tous genres et de sa poursuite en justice, ccmcernant : les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques ; les dessins de fabrique ; les titres d*ouvrages et les noms d'auieurs; les inventions brevetées, les enseignes, les désignations de ma rchiin dises, les étiquettes et les noms de commerçants ; les marques de fabrique, etc., par Etienne Blanc, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 très-fort vol. in-8. 1855. 10 fr.

Œuvres photographiques (Les) devant les Chambres françaises; par Edouard Sauvel, Avocat au Conseil d*Etat et à la Cour de cassation, i vol. in-18. 1881. i fr. 50

Œuvres photographiques (Des) et de la protection légale à laquelle elles ont droit; par le même auteur, 1 vol. in-lM. 1880. ifr.50

Propriété industrielle, Uttéralre et artistique (Code général de la), comprenant la législation de tous les pays et les traites internationaux sur les inventions brevetées, les œuvres de littérature, de musique, de théâtre, de peinture, dessins, sculpture et gravure, les enseignes, les noms des commerçants, le^^ marques et dessins de fabrique; par Etienne Blanc et Alexandre Beaume, Avocats à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1854. 7 fr. 50

MARCHAL d! BILLARD

Propriété industrielle, nttéraire et artistique (Étude comparative des Législaiions française et éirangères, en inaiîère de); par Adrien Huard, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 irol. in-i8. 1863. x 3 Dr.

Propriété industrielle (La) dans les colonies françaises ;

par Ed. Sauvel^ Avocat au Conseil d*Etat et à la Cour de cassation. ln-18. 1881. ifr. SO

Propriété industrielle (commentaire de la Convention internationale signée le 20 m;irs 1 883 pour la protection de la), avec le texle de la Convention du protocole de clôture et des nouvelles propositions volées par la Conférence tenue à Madrid en avril 1890 et une Préface de M Audrê Wbiss, Professeur à la Facalté de droit de Paris; par M* Donzel^ Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. gr. in-8. 1892. 8 fr. 50

Propriété industrielle (Documents officiels concernant la) en France ei à VEiraniç^eT^ publiés par fasci< ules séparés, sous la direction de L. Donzel> Avocat à la Cour de Paris.

En vente :

1. — Allemagne : Loi du 7 avril 1891 sur les brevets d*invention; — Loi du i""* juin 1891 sur les modèles d*utilité; — Règlemeut du 17 juillet 1891 pour Texécuiion de ces deux lois.

2. — Suisse : Loi fédérale suisse concernant la protection des marques de fabrique et de commerce; — Bèj^lement d'exécution, — Etats-Unis : Application de la loi Mac-Kinley; — Circulaire du Secrétaire du Trésor; — Circulaire complémentaire.

Chaque fascicule. Broch. in-8. 1892. i fr. 25

Propriété industrielle (Tableaux synoptiqnes et comparatifs de toutes les lois régissant la) dans les différents pays du globe ; par Edm. Picard, Avocat, et E. Picard, Ingénieur civil. 1 vol. in-18 cartonné. 1885. 5 fr.

Propriété littéraire et artistique (Traité théorique et pratique de la) et du droit de représentation; par M. E. Pouillet, Bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris. 2« édition. 1 fort vol. in-8. 1894. 11 fr.

Est-il besoin de recommander au public la deuxième édition do Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique, que M Pouillet vient de faire paraître? Le temps qui s'est écoulé depuis la première édition a été mis h profit par l'auteur pour rassembler des documents qui non seulement complètent roa- Trage, mais lo transforment et en font une œuvre revue, corrigée et cousidéralilement augmentée, comme le dit la formule banale, et même tout è fait originale» une œuvre qui, de Tavis de tous, est sans rivale. M. Pouillet a en d'ailleurs de précieui collaborateurs dans les congrès qui, ebaque année, depuis 4878, se tenant tantôt dans un pays et tantôt dans un autre, ont amené entre les nations un échange continu d'idées en matière de propriété littéraire et artistique. Ces congrès, aoxquel» M. Pouillet comme membre, puis comme président de i'AuoeiaHon littéraire et artittique internationale , a pris une part prépondérante, ont été féconds ea résultats. Ils ont amené en 4886 la convention d'union internationale pour U protection du droit des auteurs, convention qui, sous les anspices do gouvernement helvétique, a créé entre un certain nombre de nations un commencement d'unification dans les dispositions législatives. L'ouvrage nouveau de M. Pouillet renferme an commentaire très intéressant de la convention et contient la solution de la plupart des difficultés qui, dans la pratique, naîtront en France, cela est infaillible, de son application. L'ouvrage aurait paru beaucoup plus tôt, si M. Pouillet n'afait «a

MARCHAIi A Bn.T.ARD

è cniiHlre la diseussioD au Parlement d*un projet de loi sur cette matière, projet dont il est depuis longtemps queslioo, mais qui semble aujourd'hui ajourne pour longtemps, tant è raison de la résistao're qu il rencontre de la part des auteurs, qu'a raison des nombreux projets sur les matières économiques ou sociales dont m Chambres sont actuellemeol saisies. Le public, nous n'en doutons pas, fera le meilleur accueil à cette noufelle édition qui, par ses fues générales, s'adresse non ■eolement au personnel spécial des hommes de loi, mais encore à tous ceux qui de pès en de loin sont un pea cnrienx de l'histoire du droit des auteurs et dos artistes et de ses applications légales.

Protection de la propriété industrielle (La

ConTention dHinion internationale du 20 mars i883 pour la). Commentaire ; par Eug. Pouillet, Bâtonnier de Tordre des Avocats à la Cour d'appel de Paris, et O. Plé, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 1896. 3 Tr.

..... Cest un simple commentaire de la Convenllon d'union de 4883, modifiée en certains points par les différents protocoles qui ont été signés à Madrid. Les auteurs se sont attachés à prévoir les difficultés principales que 1 inlerfirétation de la Convention est appelée à faire natlre et ils se sont elforcés d'en présenter les solutions claires et sans ambiguïté. — Peu h peu, la jurisprudence aura à se prononcer sur ces difficultés, elle les résoudra à son tour et les auteurs espèrent que ses solutions ne différeront pas sensiblement de celles qo'ils proposent eui-mémes aujourd'hui.

Propriété littéraire (Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudeoce en matière de); par Adrien Huard et Edouard Mack, Avocats à la Cour d'app<^l de Paris. Nouvelle éditioi, complétée par un Appbnoicb. 1 vol. in-8. 1895. 9 fr.

Les auteurs n*ont pas foolu faire de cet ou? rage un traité didactique, mais plutôt, sans adopter toutefois l'ordre alphabétique, une sorte de dictionnaire de la jurisprudence et de la doctrine pour cette matière si féconde en décisions judiciaires. Les recherches parmi ces monuments judiciaires si nombreui, sont à la fois facilitées et per les imUx dont nous venons de parler et par une table analytique et alphabéli<{ue qui termine l'ouTrage. Les personnes qui recourront è ce lirre y trouveront ainsi aisément les renseignements dont elles auront besoin, et c'est vers ce but que les antcnrs ont éfidemmenl fait porter leurs efforts. Ils nous semblent avoir réussi, et il faut les louer de la conscience avec laquelle ils ont su réunir et classer les documents innombrables qu'ils avaient à faire entrer dans leur répertoire.

{Lois nouvelUt, ib mai 1894 .)

Droit d'auteur (De la durée du), avec une Préface de

E. Pouillbt; par Edouard Mack, Avocat i la Cour d'appel de

Paris. Gr. in-8. 1893. 2 fr.

... L'auteur s'est livré è cette étude qui ne manquera pas de jeter un jour nouveau sur les questions qu'il traite et dont plusieurs se trouvent résolues par lui do façon teigonrs nette, souvent décisive et dans tous les cas ingénieuse.

Perpétuité du droit d'auteur (De la). Projet dor-

^anisation de la perpétuité du droit de propriété iiiiérairc ou artistique ; par Ed. Mack, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Gr. in-8. 1897. 1 fr.

Propriété littéraire (La) et artistique dans les colonies françaises; par Ed. Sauvel, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 1 vol. in-18. i^82. 1 fr. 50

Œuvres dramatiques (Du droit de représentation des); par P. Despatys, Docteur en droit. Gr. in-8. 1897. 5 tr.

Œuvres littéraires et artistiques (Étude sur u

conTention d'union internationale pour la protection des) ; par Edouard Clunet^ Avocat à la Cour de Paris, in-8. 1887. 2 fr.

MARCHAL d! BIUiARD

(De la) au point de vue de la propriété iudustrielle;

par Henri Allart, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de

Paris. 1 vol. in-18. 1883. 3 fr. 50

« ... . SoDS nne forme vÎTe, alerte et claire, tous noas donnez un Tëritable traité a sur la matière. Ce n'est qu'un coin de ce Taste domaine de la propriété intellec- « tuelle ; mais, ce coin, tous l'avez fouillé, pénétré, mis tout è fait à découfert. Les « pharmaciens, on général assez peu soucieux de la procédure, et plutôt safants « qu'industriels, connaîtront désormais, grâce è tous, d'une façon exacte, et leurs « devoir^ et leurs droits, et, s'ils entendent leurs intérêts, ils auront tous «Tant « peu votre volume entre les mains. »

(Lettre de M. Pouillel à Vauteur,)

Codes criminels (Les) des établissements français de rinde. Recueil <Ies décrets portant application du Code d^instruction criminelle et du Code pénal dans cette colonie, précédé d'une notice par Edouard Sauvel, Avocat au Conseil d*£tat et à la Cour de cassation. In-8. 1884. 2 Ir.

Théorie du Code pénal ; par m. Chauveau Adolphe, Doyen de la Faculté de droit de Toulouse, et Faustin Hélie» Membre de i'Insiitut, Président honoraire à la Cour de cassation t Vice-Président du Conseil d'Ëtat. 6« édition, conforme à la 5*. annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence» par Edmond Villey, Doyen de la Faculté de droit de Caen. 6 vol. in-8. 1887-1888. 54 fr.

Depuis la date de la 5* édition do la Théorie du Code pénal, des lois fort importantes sont venue;» modifier notre législation criminelle. Une rension s'imposait impérieusement. Cette reTision a été faite minutieusement h l'aide de notes, et de manière à conserver aussi intact que possible le teite de cette œuvre magistrale. La 6* édition, que nous offrons aujourd'hui au public, a été ainsi mise soigneusement au courant des décisions de la jurisprudence, particulièrement de celle de la Coar de cassation; en sorte que rouvrante a conservé le double caractère théorique et pratique qui a fait son immense succès.

Ck>de pénal (commentaire de la loi du 13 mai 1863, modificative du); par M. Faustin Hélie, Président honoraire à la Cour de cassation. In -8. 1863. 4 fr.

Code pénal progressif, commentaire de la loi modificaiWe du Codo pénal ; par Chauveau Adolphe. 1 vol. in-8. 1832. 8 fr.

Code pénal (Études pratiques sur le) ; par Ant. Blanche, premier Avocat général à la Cour de cassation. 2* édition, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence; par O. DutruCy Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien Magistrat. 7 vol. in-8. 1888-1891. 59 fr. M

L'ouvrage de M. Blanche a sa place marquée dans toote bibliothèque de jorisconsulte; il fournira aux criminalistes d'inappréciables lumières; il est indispensable à tous ceux, niagiàirats ou officiers ministériels, qui s'occupent de l'application du droit pénal. {Recueil général det lois et aee arrêts.)

Le livre de M. Blanche tient plus que son titre ne promet, et l'on est souvent étonné.

MARCHAL d! BILLARD CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL. 65

en le lisant, do nombre et de la variété des questions que l'auteur a su habilement rattacher à son commenteire. pour en accroître 1 importance, la richesse et l'utilité.... Un des mérites particuliers à l'ouvrage de M. Blanche, c'est l'exactitude; le juriseoDsoIte peut toujours l'interroger avec la plus comfdète sécurité.

GALyÈTES, Conseiller à la Cour de cassation.

Droit pénal (Exposé élémentaire des principes du); par V. Lerajy Docteur en droit, i vol. iii-8. 1894. 2 fr. 50

Droit criminel (Leçons de) contenant l'explication complète des Codes pénal et d*instriiction criminelle; par Boitard, Professeur suppléant à la Faculté de droit de Paris, recueilli<*s par 0« de Ldnagey Docteur en droit. 13" édition, revue et mise au courant de la législation^ p»r Ed. Villey, Doyen de la Faculté de droit de Caen, avec un Appendice contenant les lois nouvelles, par M. E. Mesnardy Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, i fort vol. in-8. 189(K1K96. iO fr.

M. Ville?, l'éminent doyen de la Faculté de Caen, Tient à peine d'achcrer sa €* édition de la Théorie du Code pénal^ de MM. Cbanveau et Paustin Hélie, qo'il entreiirend nne nouvelle tâche. — Celte fois, c'est non plus à on graod ouvragB de doctrine qo'il consacre ses soins ; c*eit à une œurre plus concise, à une œuvre destinée, non plus anx travaux du magistrat ou de l'avocat, mais aux études de la jeunesse des écoles, qu'il vient rendre, en la mettant au courant de la législaiion, ee que les aMuées écoulées depuis la date de la 12* édition lui avait fait perdre; ainsi complétée, l'œuvre de M. Boitard conservera parmi les traités de droit criminel le premier rang que lui avaient mérité l'excellence et la clarté de la méthode suivie par le regretté professeur.

Lois pénales (Étude sur les) promulguées depuis 1890, servant d'Appendice aux Leçons de Droit criminel, de Boitard; par E. Mesnardy Conseiller à la Cour d*appel d'Amiens. Broch. in-8. 1896. i fr. 50

Lois pénales (Les) de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions, exposées <lans leur ordre naturel avec leurs motifs; par M. Eugène Mouton^ ancien Procureur impérial k Hodez. 2 vol. gr. in-8. 18t>8. 40 fr.

Droit criminel (Traité élémentaire de); par M. Normand, Professeur de droit criminel à la Faculté de Poitiers. 1 vol. gr. in-8. i896. it fr.

Cet ouvrage, très utile aui magistrats» aux avocats et à tous ceux qui Teulent étudier la législation pénnle, s'adresse éj^alement aux étudiants, auxquels il peut rendre les plus grands services. Il se distingue des ouvrages similaires par la supériorité de la méthode, la pr«>eisioo et Téiégance du style, et surtout, de l'avis de tous, par une clarté merveilleuse qui en r^nd la lecture très facile, et attrayante même, sur les matières réputées les plus arides.

Cod6 pénstl commenté par la jurisprudence la plus récente. Lois sur la presse, la reléyation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence; formulaire d'accusation; par C. Casati, Conseiller honoraire à la Cour de Paris. 1 vol. in-8. 1890-1891. 7 fr. 50

Sous 00 format commode, ce volume renferme non seulement le Code pénal et la jurisprudence du Code pénal, mais encore loutes les lois répressives im|)ortantes, avec le résumé de la jurisprudence récente des matières criminelles. l<*anteur a joint, sous chacun des articles contenant des formalités criminelles, un formulaire

Jirésentant un modèle des qualifications des chambres d'accusation, formulaire égaement utile aux membres des parquets et aux juges d'instruction.

MABCHAL d: Rn.TiARD

Codo pén^ en matière correctionnelle. Observations pratiqueg sur Tapplîcation de diiïérenis ariicleSy iiotainint*nl des articles 463, 423, 4^3, 408, 406, 153, 162 de U loi du 26 jnilkl i873, i et 2 de la loi <hi 22 avril 1 871 , ei 2 de la loi du 23 jaii v. 1 873 : par C. Gasati, Conseiller lioiioraire à la Cour de Paris. Gr. in-8. 1875. 1 Ir. 25

Réforme du Code pénal (De la). Examen cnUqne des

divers aiiides susccptiblt^s de uiodificaiions; par H. Péret, Conseiller à la Coar de cassation. In 8. 1889. 3 fr.

Béforme pénale (Esquisse d'une); par A. Rouvin, Juge à Rennes. 1 vol. gr. in-8. 1893. 5 fr.

Instruction criminelle (Texte et commentaire de la loi du 8 décembre 1897 sur la réforme de 1'); par M. Normandy Professeur à la Faculté de droit de Poitiers. 4 vol. ia-8. 1899. 2 fr. 50

M. Normaid a deslioé cette étude ii tous ceax qui s'iutéresseDt à rœarre et à l'adiiiiui>tnilioa de la justice répressive, aussi bien qu'aai éiudiaots, pour lesouels eUe coastilue le complément de son Traité étémtniairê de droit ertmiwU (Teat aasez diie qu'on y troute la solution des questions pratiques les plus Importantes et que la jurisprudeuce pustéricu'e à la loi de 4897 n'est pas omise. Le commentaire de M. Normeod est une de ces œuvres siibstaotielfes auxquelles rinterprèle se plaît à revenir après avoir feuilleté les ouvrage* plus étendus ou compulsé les décisions des arrêts sans réussir tou ours à di&siper ses doutes.

{Journal du miniitèro public^ férrier 4899.)

Instruction judiciaire (Régime modlûé de r). Com-^ memaire de la loi du 8 docfmbre 1897 avec références â la circulaire du Garde des sceaux en date du 10 «léeembre 1897, suivi d'nn fiNinulaire spécial ; par Louis André, Substitut près le Tribunal civil de la Seine. 1 vul. in-18. 1898. 2 fr.

Sous ce litre, M. Louis André, a eu rbenrense idée de poUier, sans plot larder, un excellent commentaire de la loi du 8 décembre 1897, relatire à rinslruction en matière de crimes et délits.

A peine promulguée, cette loi, que nous n'hésitons pas à qnalifier demaoTaise en soi, parce qu'elle procède de ci tte déploiable tendance de susfiidon à ootrancd coutre la ma{(ibtr»ture, a déjà soulevé en prMiique d'assez sérieuses dirQcullés et ne manquera pas d'en foire naître beaucoup d'autres qoi auront, do moiDS> cet el&t salutaire de la rendre souvent iDapplieable. De tonte maiâère, le louable trarail de M. André est de nature à prévenir les difficultés dont elle «era, très certainement, la source trop féconde dans Taveuir. (Pandectes, mai l898).

Juge d'instruction (L'Avocat devant le). EipliralÎMi de la loi avec les iravanx prefiaraioires; par Q>. Abadie, AviN!!!, ancic'ii Procureur de la Hopublique. 1 vol in-i8. 1898. i fr. 50

Instruction judiciaire (Manuel pratique dO à l'usage dus Procnrenrs, des Jugfi» d'instruciinn, des Olli* iers et des Agents de police judiciaire. Fonctionnaires de la police, G«>iiflarin«*s, Agents du sei\icp de U sûreté, et«*. — Pratiques des Malûdteurs; par le jy Hanns Gross, Conseiller d^ ju^^nce à Graz (Aiitiirbe). traduit de rallnii»' <t p:«r MM. Bourcart, Pntfesseur à la Faculté de droit de Nancy. "Wintrw^iller, Pn ff^i^fur d'allemand au Ly<éed« Nancy, avec une Piêlare de M. Gardeil, Professeur de dioit criminel à la F^jt^ulté de Nancy. 3 vol. in*8. 1899. 16 fr.

Je vi^ns'de parcourir avec une attention toujaora sonfeaue les deox Tolonea que MM. Bourcarl, professeur à la Faculté de droit de Nancy, et Wiatzveilkr, ]^rofas-

MARCHAL A BSLLAia> CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE ET PÉNAL. 67

senr d'allemand aa lycée de ladite ville, onl cooaacré» h cette tradueiian, tt j'ai été éraerfeillé, comme le sera quiconque les lira à son tour, de la fariélé que l'éminent magistrat autrichien a donnée à son sirjet.

Assurément, nous ne manquons pas en France d'excellents traités h l'usage des Jug9ê d*initrueU(m. Les ouvrages de MM. Duverger, Faustin-Hélie, Mangin e tutti fuaniif en sont la preuve; mais tons ces auteurs se sont principalement attachés a commenter les telles en matière pénale et à indiquer les nombreuse* évoluiions de la jurisprudence, abandonoaiit aui monographie-s spéciales le soin d'analyser certaioeft mesures préparatoires rendues nécessaires daus le cours d'une instruction et la physioDomie des criminels.

Tout autre est le programme que s*esl tracé M. le conseiller Gross, et, en cela, il n'a fait qu'obéir à ta mélliode allemande, qui, lorsqu'elle aborde un sujet, l'envisage S0Q9 toutes ses faces, juridique, pratique, physiologique, trientitique, et, par-dessus tout, philosopbi(|ue et sociale, de telle sorte une le savant magistrat, tout en visant le milieu judiciaire, s'odresse, en rénliié, a tout un public soucieux de s'instruire, et a fait de son travail une sorte d'encyclopédie criiiiioella où la science du droit se révèle en môme temps que les mœurs de ceux qui la mettent OB mouvement

Ca D'est pas tout : en prenant la plume, l'auteur a poursuivi une autre idée, qui ^est déjà réalisée en Autriche, et qui consiste à organiser un cnscigompot s{>écial H complet de ce qu'il appelle l<i Criminaliêtiquê, autrement dit des counai^tsances pratiques indispensables à un magistrat au criminel. Or, cet enseignement n'existe nulle part dans nos Universités françaises.

Aaasi bien, le caractère multiple de ce remarqnable travail a été si bien dépeint par M. Gardeil, professeur de droit criminel à la Faculté de Nancy, dans la préface mise en télé du tome premier, que je ne puis mieux f^ire que de' me ranger, sans la moindre réserve, à ropinion émise par l'honorable professeur, quand, eu parlant da savant auteur, il dit :

« Observateur infatigable; psychologue avisé; magistrat plein d'ardeur pour la manifestation de la vérité, aussi bien en fdveur de l'inculpé que contre lui; opérateur habile; tour à tour dessinateur, pbolograplie, mouleur, ariuurier; ayant acquis, par une longue expérience, une connaissance approfondie de^ pratiques des malfaiti'Br», voleurs, vagabtnds, bohémiens, fraudeurs, il nous révèle tout re Qu'il a lui-même appris pendant de longues années de recherches, d'éludi-s ^t d expériences personnelles, ^^on livr? n'est point un traité aride et purement lechfii«]ue : il est vivant, parce qu'il a été vécu. Chdqne enseignement didactique est éclairé par des exemples iiersoiineN, des récits ai des anecdotes qui en font une illustration intéressante; enfin, des figures nombreuses, intercalées daus le tuxie, le complètent et l'édaircissent au besoin. Ce qu'il fout ne )>as onblii^r, et que l'auteur rappelle plos d'une fois, c'est que, malgré qu'il y soit surtout question du juge d'instruction, ea Hvra est destiné à tous les olliciers de police judiciaire. »

Ajoutons, en terminant, que la traduction de M. Wintzweiller, revue, au point de vue juridique, par M. Bourcarl, ne lais>e rien à désirer sous le rapport de la fidélité, • tout en étant écrite dans une langue alerte et vraimeat française ».

L'ouvrage de l'éminent conseiller autrichien est donc, dès à présent, assuré de jouir longtemps, en France, d'un accueil aussi favorable que celui qui lui a él6 ménagé déjà partout ailleurs.

Le tout est accompagné de tableaux relatifs à la taxe des frai* et de quatre C#i»to jormuUi des plus varices.

Inutile donc d'insister sur l'utilité d'un pareil livre.

Quant à moi, je ne regrette qu'une chose, c'est qu'il n'ait pas paru alors que j'étais en fonctions. Placé constamment sona mes yeux, il eût été, poiir moi, une aorte de bréviaire civil qui m'eût épargné bien des hésitations et birn des recherches. Exporta erede... Aleiamire Sorel.

Questions et Exceptions préjudicielles en

matière criminelle ou de la compétence et de l'autorité disciplinaire» do jis^e répressif sur les qu^siionsde droit civil que l'action publique soulève; par A. Bertauldy Procureur général près la (]lour de cassation. Sénateur, i voL in-8. 1856. 4 ir.

MARCHAL & BILLARD

Répression pénale (De la), de ses formes et de ses effets ; par M. Bérenger, Membre de rtusiitut. Président honoraire à la Cour de cassation, t vol. in-8. 1855. 14 fr.

Adultère (Le Divorce et ?)• De l'abrogation des lois pénales en matière d'adultère; par Henri Croulon, Avocat à la Coar de Paris. 1 vol. in-8. 1892. 1 fr. liO

Adultère (L'); par Th. Revel. 1 vol. in- 16. 1861. i fr.

RelégatlOn (La peine de la) considérée dans son exécution ;

par F. Commoyy Attaché au Cabinet du Ministre de la justice. 1 vol. gr. in-8. 1898. 5 fr.

Récidivistes (Les); par Albert Legrln, Président du Tribunal civil d'Avranches. In -8. 1885. i fr.

Liberté individuelle (La) et le droit d'arrestation; par Albert Decourteix, Président du Tribunal civil du Blanc. 2« édition. 1 vol. in-18. 1880. 4 fr. 50

Régime pénitentiaire (Traité des diverses Instltatlons complémentaires du) ; par M. Bonneville de Marsang^, Conseiller honoraire à la C<»urde Paris, ln-8. 1847. b tr.

Questions pénitentiaires (Études et) par m. v. de

HaramburCy Inspecteur général des Services administratifs du Ministère de Tintérieur.

-*La Commiss. de la Chambre et le Rég. pénitent. Gr. in-8.1874. 1 fr.

—Du Pouvoir dirigeant en matière pénitentiaire. Gr. in-8. 1874. i fr.

—De TAliénation mentale dans ses rapports avec la loi pénale et le régime pénitentiaire. Gr. in-8. 1873. 1 fr.

—Le Régime pénitent, à TExpos. univ.de 1878. Gr. in-8.1878. 1 fr. 50 Réforme pénitentiaire (Dela) en France. In-8. 1882. 1 fr.

Réforme pénitentiaire (Aperçu historique sur la) ; par F. LastreSy Avocat à Madrid. Gr. in-8. 1885. 1 fr.

Prison (L'ancienne et la nouvelle) ; par le même auteur. Gr. in-8. 1885. i fr.

Prisons (Bulletin de la Société générale des). Revue pénitentiaire.

Abonnement annuel. 20 fr.

— Table de 20 ans (1877-1896). 1 vol. gr. in-8. 1897. 5 fr.

Visiteurs de prisons (Manuel des). Les prisons. ~ PristMiniers : hommes, femmes, enfants. — Le patronage. — Administration pénitentiaire. — Liste des sociétés françaises de patronage — Les lois nouvelles. — Prisons militaires et maritimes; par J. Arboux. 1 vol. in-18. 1894. 2 fr.

Institutions pénitentiaires (Les) de la France en 1895. Tableau dressé par la Société générale des prisons à l'occasion du Y* Congrès pénitentiaire international. 1 vol. gr. in-8. 1895. (> fr.

Transportation et Colonisation pénales; par

O. Pierrety Juge-Présidenl du Tribunal de preiuière instance de Karikal. Gr. in-8. 1892. 3 fr.

(Extrait de la Tribune det Coloniei et dei Protectorati,)

Atténuation et l'aggravation des peines (commentaire de la loi «lu 26 m.irs i891 sur T), précédé de Considéraiions sur la récidive; par Henri de Forcrand, Docteur en droite Procu* reurdt* la République à Alais. 1 vol. in-8. 1893. 5 fr.

Ce Commenlaire est uu des meillears traités qui aient encore été faits sor la matière.

Loi criminelle (De ramélioraUon de la) en vue dune justice plus pr4»mpie, plus pfticMce, plus généreuse et plus moralisante ; par M. Bonneville de Marsangy^ Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris. 18()4. 2 Ions vol. in-8. 20 fr.

Casiers judiciaires (Traité théorique et pratique des) en France et à l'étranger; par O» Despatys, ancien Substitut du Procureur de la République à Paris, i vo). in-8. 1870. 7 fr. 50

Casier judiciaire (La réforme du) au Sénat; par Henri de Forcrandy Dociear en droit, Procureur de la République à Alais. In-8. 1899. l fr. 50

Tribunaux de simple police (Traité théorique et

pratique des). Organisai ion, théorie des contraventions, conipé* lence et procédure ; par Louis Pabon, Juge de paix du XYII* arrondissement de Paris. 1 très fort vol. in*8. J899. 12 fr.

M. PaboQ a Toalu composer un ouvrage scientifique en même temps qae pratique

3 ui s'adresse à tous ceux qui, non contenls de connaître les ronages des tribunaux e police, veulent élU'iier à fund les questions de droit si complexes qui se rattaciieot aux coulraTentions, à la compétence et à la procédure des tribunaux de

police

Nous somme certains que Touvragcsi complet de M. Pabon rendra les plus grands services à tous ceux qu'intéressent les tribunaux et les contraventions de police, et c'est pourquoi nous le recommandons très vivement à notre clientèle.

Tribunaux de simple police (code pratique des), avec un Formulaire complet et méthodique; par A. Ségéral, Directeur du Journal dei Greffien det Justices de paix et de$ Tribunaux de iimple police, 3" édiiion, entièrement refondue et remaniée par L. Pabouy Juge de paix du XVII* arrondissement de Paris. 1 fort vol. in-8. 1897. 12 fr.

Le succès qui a accueilli les deux premières éditions du Code pratique des Tribu* %aux de simple police de Ségbral, rend superflu tout compte rendu de cet ouvrage si bien connu des Juges de paix, des Officiers du ministère public et des Greffiers de police.

La troisième édition que nous présentons au public a été mise au courant des nombreuses lois, circulaires administratives ou décisions de jurisprudence qui ont été publiées depuis la 2* édition. Les Tribunaux de simple police y trouveront tous les renseignements qui peuvent leur être utiles soit à l'audience, soit en dehors de l'audience.

C'est M. Pabon, Juge de paix du XVII* arrondissement do Paris, qui a été chargé de remanier et de refondre cette 3* édition. Nous la recommandons très vivement à MM. les Juges de paix, les Officiers du miuistère public et les Greffiers de simple police.

KARCHAL & BILLARD

Juge de simple police (Dlctioniiaire an) et de rOfficier du Ministère public ; par MM. H. André, Juge He paix et A. Chatardy Commissaire de police à Mésières (Ardeoneg). i tdI. gr. inS. 18y7. 6 fr. 50

Simple police (bicUonnaire de), à l*iisage des Juget de paix, i\*^ leurs Suppléants et den Oinciers du Ministère public; par Am. Mogeot, Juge de paix du canton de Machaull (ÂrdenneO-

1 vol. ifi-«. 1898. 7 fr. 60

Simple Police (Répertoire des Contraventions de) à

TusHge de MM. les Jugrs de p»ix, leurs Suppléants et les Ofticiers du Ministère public, précédé d'un avaiit*pri>p4»s indicatif comernant les ciintraveniions; par L. Fragnaud, Juge de paix du canliin de Mé'y*sur-Seifie (Aube). 1 vi>l. iii-3:2. 1899. 1 fr. ftO

Tribunaux correctionnels (Des) en première instance et en appel; de leur prueedure et des fonctions des otlliders du miniffière public qui leur sont aiiachés, avec un Suppléihnt; par M. cil. Berriat-Saint-Prix, Conseiller k la Cour d'appel de Paris.

2 vol. ni.8. 185i-57. 15 fr.

Le Supplément seul. 1857. 2 tr.

Audience correctionnelle (Manuel d') nu Traité tbéo-

rique et piaiique de la proeédure enmiuelle devant les tribunaux correctionnels; par M. Odilon Bole, Juge au Tribunal civil de Guéret. 1 vol. gr. tn-8. 1888. 8 fr.

L'auteur, aidé par une longue expériflnce, a voulu faire un livre pratique et il a pleineuicDt réussi. Toutes les questions sont posées, toutes les difliculles prévues, et la solution aussitôt iinliqucc... Rnfin, de nombreuses formules complètent, delà manière la plus inletligenie, ce Manuel dont le titre modeste a le nre privilège de tenir plut qu'il ne promet.

Assises correctionnelles (Des Tribunaux d'). Élude du projet de loi sur l'organisation judiciaire; par Ed. Savrel, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. In 8. i^82. 1 fr. 50

La Cour d'assises. Traité pratique^ par Ch. Nouguier, Conseiller à la Cour de cassation. 4 tomes en 5 vol. iii-8. 1860- 1870. 41 fr.

M. Ch. Nougnier divise son soJ£l en trois parties : la prfiiit^« embrasse la proeédure entre le luur où l'arrêt de mise en accusation est intervenu et celui où s ouvre l'audienee publique, en y comprenant les inadents qui quelquefois troublent la marche morale de la procé«lure. et les règles rehitfves a l'organisalion de la Conr d'assises et du jury; — la teeonde commence avec i audience publique et s'étend à l'eiamen de l'aecnsé, aux déliais, aux plaidoiries, au résumé, à la positioo des questions, il la dHibération et à l'arrdl û« la Cour d'assises; — la tromèms s'outre fisr le pourvoi du ministère public ou de l'accusé contre cet arrêt, clcorapiead par saite les règles relatives au pourvoi, rinstriiction devant la Cour de cassation, Tarnèt do cette Cour, ot, s'il y a annulation, la procédure, l'examen, les débats et le jugement devant la Cour d'assises du renvoi.

(Moniteur d§s Tribimaux, trC. de M. Ch. Vergé.)

Procédure devant les Cours d'assises (Deia)

ou Uésiimé de la doctrine et de la jurisprudence en France et en Be%iqu(^ ; par Jules Anapach, Avocat à la Cour de Bruxelles» Docteur eu droit. 1 vol. gr. in^«. 1858. 8 fr.

MARCHAIi & BHULRD

Cours d'assises (Manuel des)y suivi du Tarir annoté des indemniiés accordées aux jurés, léninins,eic.; par H.-F. Perrève, ancien Procureur du nn, Ju^ au Tribunal de Neurctiitel. i vnl. in-8. 1835-1861. 5 fr. 50

Président d'assises (Manuel du); par M. Mariage, Gons^'iller à la Cour d*appel de Paris 1 vol. in-4. 1884. 10 Ir.

.... C*e9l lin simple mf'mento babilemenl coordonné qoi résume tout ce qu'un président d*a9sise< doit safoir, ncn seulement pour éTÎter le^ naUilés, mais encore pour diriger correctement des débats compliqués.

.... L'auteur du Manuel aplanit toutes ces (lilliciiltés par des explications simples, précises, s>* complétant par des formules, qui en sont ponr ainsi dire la mise en tBUTre. Mais c*est à Taudience surtout que ce Manu<^l devient un guide précieux.

{Gazette dêt Tribunaux ^ ^ mÂn 4884.)

Partie civile (La) à la Cour d'assises. Action civile. — Recevabilité. — La partie civile et les frais criminels. — Pourvoi en cassation; par G. Chrétien, Avocat à la Cour d*appel, Docteur en droit. Gr.in.8. 1887. 1 fir.

Jury (Le) en matière criminelle. Manuel des Jurés à la Cour d'assises ; par M. Berriat-Saint-Prix^ Conftpill4{r k la Cour d'ai'pel de Paris. 6* éttition, revue par M. J. Berriat-Saint- PriXy ancien Procureur de la République à Sainte^Menehould. 1 vol. in-18. 1884. 1 fr.

Juré (Ouide du). Jury criminel^ sa composition, son fonctionnement avec Tableau par ordre alphabétique des cnmeset des peines applicables; par P. Hullin^ Greffier en chef du Tribunal civil de Troyes et de la Cour d'assises de FAube. 1 vol. in-16. 1897. 1 fr. 90

Jury (Le) en matière criminelle. Formation des listes par les commissaires de canton et d'arrondi^-sement Commentaire explicatif de la loi du fi novembre 1872 : par M. Ghiilbon, ancien Juge de paix du IX« arrondii»sement de Paris. 1 vol. in-12. 187*2. 1 fr.

Jury criminel (Essai sur Phistoire et l'organisation du) en France et dans les ÉIhIs modernes; par P. Gineste, Avocat, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. 1896. 5 fr.

Révision des procès criminels et correctionnels (CSommentaire de la loi du 8 juin 18^).^ sur la) et les indemnités dues aux viciimt^s d'erreurs judiciaires; par A. Jean, Substitut du Procureur de la République à Grenoble. Gr. in-8. 1896. 1 fr. 50

Martyrologe des Erreurs judiciaires; par Laget-Valdeson^ Publiciste. 2* édition, revue et augmentée. In-18. 1880. 0 fr. 50

Réhabilitation des condamnés (Traité théorique

et pratique de la). Commentaire du titre III de la loi du 1 i août 1885, suivi de documents et formules ; par Julien Bregeault» Docteur en droit. Substitut du Procureur général près la Cour d*appel dé Paris, et Léonce Delagarde, hocteur en droit, Juge au Tribunal civil d'Amiens. 1 vol. m 8. 1886. 4 fr.

Le réhabilitation a fait l*objet d'un titre spécial d*iine loi récente. C'est cette nouvelle législation que commentent MM. Bregeault et Delagarde avec nue science et une compétence qui leur font le plus grand honneur.

Ils ne se confinent point d'ailleurs dans une étude historique et théorique de la

MARCHAL d! BILLARD

matière. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée tout entière h la procédure à suivre pour obtenir la réhabilitation, et la troisième partie contient le teite des documents et formules dont la connaissance est indispensable aux praticiens et no tamment aux officiers du ministère public. {Gazette du Palait, Novembre 1886.)

Condamnation aux frais (De la) en matière criminelle, correctionnelle ei de police ; par H. Auzière^ Procureur général près la Cour d'appel de Limoges, ln-8. 1888. ^ fr.

Fraudes (Traité des) en matière de marchandises, tromperies^ falsilicH lions, et de leur poursuite en jusiice; par Ch. Million, Juge de paix à Paris. 1 fort vol. in>8. 1858. 8 fr.

Sophistication des boissons (De la) considérée particulièrement au point de vue pénal , par Raymond Le Bourdellès, Docteur en droit, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de la Seine, in-8. 1885. 1 fr. 50

Circulaires (Analyse des). Instructions et Décisions émanées du MiniAière de la jusiice (12 janvier 1791 ^ 23 juillet 1875) ; par M. Oillety Conseiller à la Cour de Nancy. 3* édition, complètement refondue par M. Demoly, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Dijon. 2 vol. in-8. 1876. 16 fr.

Ministère public (Manuel du) près es Cours d*appel, les Cours d'assises et les Tribunaux civiU, correctionnels et de police; par M. MassabiaUy Président honoraire à la Cour de Rennes. 4^ édiion; suivi d'un Bépertoire alphabétique torm^LUt Table, par M. Heimburger, Magistrat. 3 vol. in-8. 1876-1886. 30 fr.

Se vend ié parement :

Répertoire alphabétique ou Table de la 4* édition

du Manuel du Ministère |>ubliCy de M. J.-L.-F. Massabiau ; par M. Heimburger, Substitut du Procureur de la République à Bordeaux. 1 vol. in-8. 1886. 5 fr.

Ce répertoire comble une lacune que présentait l'excellent ouvrage de M Massabiau. Il offre un guide sûr et pratique pour trouver sans ditliculté, ni perte de temps, les renseignements accumulés en très grand ;iombre dans le Manuel, mais disposés dans un ordre qui rend la recherche longue et souvent infruclueuse. Il permet au magistrat le moins expérimenté de résoudre sans tâtonnement le» difficultés qui peuvent surgir dans l'administration on le service des parquets généraux ou de première instance. Ce répertoire constitue, pour ainsi dire, une nouvelle édition du Manuel, car il contient sur beaucoup de matières, notamment la simple police, des renseignements qui font défaut dans le corps de l'ouvrage. Il indique, en outre, les lois et les circulaires les plus récentes y compris celles sur le syndicat et le divorce.

Pratique criminelle des cours et tribunaux; Résumé de la jurisprudence sur les codes d'instruction criminelle et pénal; par M. Faustin Hélie, Président honoraire à la Cour de cassation. 2 vol. in-8. 1877. \% fr.

La Pratique criminelle est un manuel pratique qui indique la solution de toutes les questions et la raison juridique de cette solution.

L'auteur a eu pour but de simplifier les pénibles labeurs de la pratique» en substituant aux recherches et à l'étude des arrêts, si variés dans leurs es|)èces et souvent si mal compris, la notion pure et claire des règles du droit reconnues et consacrées à^a fois par la doctrine et par la jurisprudence.

AfARCHAL & BILLARD

Ministère public (Mémorial du) ou Répertoire alphabétique et abrégé d*^ jurisprudence, de doctrine, de législation, d'instructions minlstérif Iles, e (c, concernant les ûllributions du Ministère public; par O. Dutruc^ ancien Juge d'instruction, Kédacienr en chef du Journal du M iniiière public, 2 vol. in-8. i871. 16 fr.

public (Journal du) et du Droit Criminel.

Recueil mensuel et raisonné de jurt^priidence, de doctrine et de législation, concernant les ailribnûonsdu Ministère public et celles du Juge d'instruction, accompagné d'un résumé chronologique des circulaires, instructions et décisions du Ministère de la justice; par MM. 0« Dutruc et E. Sauvel, continué par M. Depeiges, Substitut du Procureur général près la Cour d*appel de Riom.

Abonnement annuel (de janvier à décembre). 10 fr.

Nous nous permettons d'appeler toute rattention da monde judiciaire sur le Journal du Ministère public et du Droit criminel. CoDi;u dans on esprit purement scientiGque, il intéresse à titre égal les magistrats chargés d'exercer l'action publique ou d*assurer la répression des délit'* et les avocats, dont la mission, étendue par la législation nouvelle, commence aujourd'hui dès l'ouverture de l'instruction préalable. Nous nous bornerons à rappeler qu'à côté des arrêts de principe et de nombreuses décisions d'espèces, le Journal publie le tcitc des lois criminelles au fur et à mesure de leur promulgation, des dissertations ou commentaires sur l'application des lois nouvelles, les documents parlementaires les plus importants, et enfin tous les décrets, circulaires et autres documents d'ordre secondaire dont la connaissance est indispensable pour une étude approfondie de la législation criminelle. (Joe annexe est consacrée à un Régumé chronologique d«t circulairet, déeitiùne et instructions du Ministère de la Justice; cette publication, qui n'a de similaire nulle part, présente, sous uoi* forme succilicle, la mutièro île plu^>ieurs Tolumes et permet au lecteur de se tenir au courant des solutions données par la Chancellerie k un grand nombre de questions d'ordre pratique: il ferait superflu d'insister sur son utilité, que MM. les abonnes ont, de tout temps, apprécié.

Le Journal du Ministère public et du Droit criminel ne fait pas double emploi arec les grands Recueils, dans lesquels les matières criminelles passent nécessairement au second plan. Sa collection constitue un Répertoire spécial de Droit criminel, le plus étendu qui existe sur cette branche du Droit.

Transport criminel (Guide pratique des Magistrats en); pic G. Abadie, Avocat à Gaillac (Tarn). In-8. 18li4. 3 fr.

Ce livre est une innovation. Les moins expérimentés y trouveront le moyen d'instruire, avec méthode, .«ans peine et sans hésitation, les proi'édurcs les plus compliquées. Pour (arililer la tàcne du magistrat instructeur, l'auteur ne s'est pas contenté d'eiposer les règles de droit et de pratique, il y a joint un formulaire de tous les actes et un modèle de toutes les réquuitiot^ nécessitées par la nature du transport et du crime que l'on instruit.

Dans ce livre, les crimes les plus communs et les faits les plus graves sont l'objet d'une étude spéciale : leur mode de constatation^ les meiures à prendre pour en rechercher les agents incriminés et les qualifications criminelles indispensables pour tout interrogatoire sont examinés et étudiés.

Enfin, un chapitre spécial accompagné d'un tableau synoptique permet à tous greffiers et magistrats de taxer, sans le secours d'aucun traité, les frais que nécessite l'information.

Ministère public (Le) et rétat des personnes; par La-

g résille y Substitut du Procureur de la République à Roanne, r. in-8. 1882. 1 fr, 50

Juges de pd*ix (Manuel criminel des) considérés comme officiers de police judiciaire auxiliaires du procureur de la République

MABCHAL 6c RnJ.ATJD

et comme délégués du juge d'instracUon ; par M« Duverger, Président de chambre honoraire à la Cour d*appel de Poiliers. SP*édi— lion, i vol. in-8. 1876. 7 fr. 50

Cet ouTrage rappelle aux Jagas de paix les éléments de leur compétence en matière de crimes et délits, les formes variées des dénonciations et des plaintes, les mesures à prendre en cas de flagrants délits, la façon dont il doit être procédé aux interro};ak)ire5, aux informations, à la levée des corps, aux eommiseiona rogafoires, etc.

Avec un pareil guide, les joges de paix les moins expérimentés pourront donc éviter les excès d>* pouvoir, les vices de forme et les nullités toujours si reiUulables dana les affairai criminelles où la procédure joue un si grand rôle. (Le DroU, ii j«ill. i877.)

Contraventions de police (Étade mr let), code

pénal (art. 464 à 484); par Antoine Blanche, premier Afoctt général à la Cour de ciBsation. ^ édition, annotée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence; par M. O. Dutruo, i fort vol. in-8. 1891. 8 fr. 50

(Extrait des Études pratiques swr te Code pénat, par lea mêmes auteurs).

Nous engageons vivement tons nos lecteurs à se munir de VÉtudstur les ctm' tr^ventians de police, qui est un résumé cl une analyM de la doctrine et de la jurisprudence sur la matière et qui leur épargnera des rfcberches et un temps précieux.

(Le Correspimdaui des JtUees de paix.)

Délits et Contraventions (Tableau alpliabétiqno

des) avec les peines qui lettr sont applicables; précédé des articles généraux y afférents et suivi d*iine table de concordance des articles du Code pénal et d'une indication de t4)utes les lois, ordonnances et décrets visés dans le tableau alphabétique; parHippolyte Png^eaiilt. Conseiller à la Cour d'appel de Lyon. 1 vol. gr. in-8. i893. 4 fr. 50

M. Pogeanlt a con rageusement entrepris cette œuvr^, seulement en re qui

concerne h% délits et contra\eniiono, et il l'a très heureusement menée è la fin. Les joges de police, dans les feuilieis consacres aux contraventions, tronveront des renseignements précieux et des indications qui faciliteront singulièrement la tlehe de rautJieuce.

Je recommande donc aux travailleurs, tout spécialement, le livre de M. Pa-

geanlt et je le recommande avec conviction. (Moniteur desJugei deptix, juin 4889.)

Contraventions (Xableau synoptique et alphabétique des) et des peines de simple police; par A. Robin, ancien Greffier, Juge de paix du canton de Saint-Vaury ^Creuse). In piano. 4894. 1 fr. »

Petite voirie et de simple police (Des oontriH

▼entions de) i>révues par le Code pénal ; de leur poursuite et de leur répression. Manuel pratique à l'usage des Juges de paix, Maires, Commissaires de police, Agents voyers. Gendarmes, Gardes champêtres, etc.; par MM. Malepeyre, Juge 9u Tribunal civil de la Seine, et Mesnard, Conseiller à la Cour d'appel d'Amiens, i voL iD-8. 1891. 6fr.

MM. Maippcyre et Mcsnard ont vonlu faciliter eui juges de paii, auxnairoaet

aux dilTérents agents de la loi, l'élude de ces questions

Cet ouvrage, clair, préci?, fait avec soin et méthode, nous paraît appelé h rendre de grands »eruccs à tous ceux qu'intéressent la poursuite et la répression des contraventions. (GaxeUô du Palait,)

MARCHAT, & BnXABD

Poli08 des ConStrUCtiOXlS. Hauieur des CoD^inictions. Iituieur de« étages, comliles ri lucarnes; p»r T. Lukomski^ Cher du Caliinet «la Présidfiit du Conseil de Pr^^feciure de la Seine et J. Périn, Avocat à la Cour de Paris. 1 vol in-18. 1869. S fr.

Ivr6SSÔ publique (Des contraventionB et des délits en matiàre d'). Coaimentaire explicatif de la loi du T\ janvier 1873; par Ouilbooi, ancien Juge de paix, i vol. in-12. 1879. 2 fr.

Animaux domestiques (Des mauvais traitements envers les) ei de leur répression. Explication de la loi du 2 juillet 1850; par Oollbon, ancien Juge de paix. In-12. 1862. 1 fr. 50

Détention préventive (De la) et de la célérité dans les procédures criminelles, en Franee et en Angleterre; par M. Ernest Bertrand, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Paris. Gr. in-8. 1862. 2 fr. 50

HabeaS corpus (De r). Libené provisoire. — Détention préventive. — Procédure pénale compirée. — Ob'servalinns sur le projet de réforme dn Code d*insiriiciion criminelle adopié par le Sénat; par Ed. Mack, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Ih-8. 1884. 1 fr.

CSontrainte par corps en matière criminelle et forestière, r.oiniiieniaire de la loi du 2:^ juillet 18G7; par Ch. Guyot, Sous-Drecieiir de l'Ecole forestière de Nancy, et A. Puton, Professeur de droit à la même Eeole 1 vol. in-8 18H0. 6 fr.

Procureur du Roi (Traité pratique des fonctions de), snivi «l'une Oisrussion sur la question du duel ; par M. de Molènes, ancien Jugea Paris. 2 vol. in-8. 1843. 15 Ir.

Instruction écrite (De r) et du Règlement de la compétence en matière criminelle ; par M. Mangln. Ouvrage revu par M. Faustin Hélle. 2 vol. in-8. 1847. 15 fr.

Infanticide (De l') dans ses rapports avec la loi, la morale, la médecine légale et les mesures administratives ; par M. Chatagnier, anden Juge à Bourg. 1 vol. in-8. IKSS. 5 fr.

Liberté de la presse (De la). commentaire de la loi du 28 juillet 18114, précédé d'une introduction contenant un projet de loi sur Tapplication du jury en matière correctionnelle; par H. Coulon, Avocat à la Cour d'appel de Paris. 1 vol. in-8. 189.^. 6 fr.

Le eoroni<%Dtaire <ie la loi du 24 juillet iS9ï, fait arec un soin scrupuleux, contient les travaux préparatoires et est «l'une nelteté parraite. Nous Tondrions insister sur ces qualités, faire ressortir la facilité du style, la clarté de la discussion, mais nous ofons liéte d'arriver à la conclusion que M. Coulon a été amené k formuler, apr^s evoir si complètement étudié la loi de juillet IbVi.

Cette conclusion est conteoue dans un projet de loi, formé d'un article aoiqae, article qui est ainsi coni^u : La ht du fSjuillel 1894- est abrogée.

{Revue bibliographique, mars 4893.)

Protection de l'enfance (La lol sur la) devant le Sénat. — Historique. — Rapport an Sénat. — Légibhitions étrangères. — Discussion. — Texte; |iar R. Querenet^ Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Gr. iu-8. 1684. 1 fr. 25

MARCHAL d: BILLARD

Loi du 24 juillet 1889 pe la) et de son application. Rapport adressé au Comité de défense des enfants traduits en justice ; par M. Bruejrre, Membre du Conseil supérieur de l*Assi$tance publique, ln-8. 1891. 1 fr. 50

Enfants traduits en justice (Comité de défense des). Rapport sur les travaux et raclion du Comité en 18vi3; par M. Ad. Guillot, Juge d'insiroction près le Tribunal civil de la Seine. In-8. 1893. i fr.

Enfants traduits en justice (Étude statistique sur

les). Commiinicaiion faite le 21 août/2 sepiembre 1897 ^ TAssemblée générale de rinstitut iiiternaiional de statistique; par L. Albanel^ Juge d'Instruction au Tribunal civil de la Seine. Gr. in-8. 1897.

2 fr. 50

Emploi des enfants (De r) dans les professions ambulantes de saltimbanque, acrobate, etc. Commentaire de la loi des 7-âO décembre 1874, par E. Nusse et J. Périn, Docteurs en droit, Avocils à la Cour d'appel de Pans. Gr in-8. 1878. ï fr. 50

Travail des enfants et des ûUes mineures employés dans rinduslrie (Commentaire de la loi du 19 mai 1874 sur le); par E. Nusse et J. Périn, Avocats à la Cour d*appel de Paris. 4 vol. in-8. 1878. 8 fr.

Vagabonds et Repris de justice. — Tutelle communale, Colonisatitm décentralisée ; par M. Chopy, ancien Président du Tribunal civil de Rocliefort. 1 vol. gr. in-8. 1872. 3 fr.

Patronage des libérés (Premier congrès national du) tenu à Paris du 24 an 27 mai 1893. — Compte rendu sténograpliiqiie des travaux avec Tinveniairc «if s œuvres de patronage et une carte (ij^nrative de ces œuvres. 1 vol. gr. in-8. 1894. 5 fr.

Patronage des libérés (Deuxième congrès national du) tenu à Lyon du SI au 24 juin 1894. — Compte rendu sténograpliique des travaux, i vol. in-8. 1x95. 4 fr.

Patronage des libérés (Troisième congrès national du), tenu à Bord^^aux, du 25 au 29 mai 1890. Compte rendu des tra* vaux. 4 vol. gr. in-8. 1896. 3 fr.

Patronage des libérés (Quatrième congrès national du) tenu a Lille du 30 mai au i" juin 1898 et Conterence internationale sur le Patronage. — Compte rendu des travaux. 1 vol. gr. in-8. 1898. 3 fr.

Sociétés de patronage (Bulletin de rUnlon des) de France.

Abonnement annuel (de janvier à décembre). 5 fr.

Sociétés de patronage (Les). Leurs conditions d'existem-e^ leurs moyens d'acii*>nj par A. Contant, Docteur en droit» Avocat à la Cour d'appel. Gr. ia-8. 1898. 5 fr.

Peine de mort (La Pétition contre la) devant le Séoal ; par Laget-Valdeson. In-8. 1867. 0 fr. 50

MARCHAL & BIIiLARD

Médecine (De rexerdce illégal de la) et de la Pharmacie. — LégisUiion pénale et jurisprudence; par M. 6. Denis "Weil, Vice-Président au Tribunal civil de la Seine. In-8. d886. 7 fr. 50

Criminels aliénés; par h. Lemerle, Avocat à la Cour d'appel de Paris. Gr. iii-8. 1898. 25 c.

Lettres missives (De la propriété des) et de leur uiiliié au point d*< vue juridique; par M. Abadie, Docteur en droit, Avocat à Gdillac (Tarn). 1 vol gr. in-8. 188^. 2 fr.

Presse (Texte de la loi sur la) du 29 juillet 1881, commentée par la Circulaire minittérielie relative à son application, avec des noies ei la jurisprudence ; par Georges Petit, Avocat à la Cour d*appel de Paris. 1 vol. in-18. I882!. 1 fr. 50

Presse (Explication pratique de la loi du 29 juillet 1881 sur la), d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence; par Gustave DutruCi Avocat, ancien Magistrat. 2* édiiion, revue et augmentée. 1 vol. in-8. 1883. 5 fr.

L'oorrage de M. Dutruc se recommande d'une façon toute spéciale par les

documents qu'il renferme, do uments qui tiennent l'esprit au courant de ce qui a été ja^é, en matière de presse, liepuis plus d'une année. L'auteur y a également apprécié la loi du 2 août 4882, qui en édiclant une pénalité nouvelle contre l'outrage aox bonnes mœurs, se rattache étroitement ^ ctlle du 29 juillet 4881, dont elle abroge déjà, il faut bien le reconnaître, plusieurs dispositions importantes.

.... Ces mêmes qualités se retrouvent dans le nouveau traité de la presse et eo font nn livre d'une valeur incontestable. {Le Droite art. de M. A. Sorbl)

Presse (code expliqué de la) avec Cohpléhent ; par M. G. Barbier, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Docteur en droit. 3 vol. gr. iM-8. 1887-1895. Rare.

Se vend séparément :

Presse (Complément du Code expliqué de la) . comprenant : la revision générale, d'après le dernier étal de la jurisprudence, des matières traitées dans In Code expliqué de la presse; le commentaire des dernières lois, modifiant la loi du 29 juillet it^Si ou se rattachant à elle; loi du 11 juin 1887 concernant la diffamation et l'injure commises p»r les correspondances posutles ou télégraphiques circulant à déoiiuvert; loi du 19 mars 1889 relative aux annonces sur la voie publique; loi du 3 février 1893 tendant à compléter les arliftles A\9 et 420 du Code pénal; loi du 16 mars 1893 portant modification des articles 45, 47 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse; loi du 12 déiembre 1893 modifiant les articles 24, 25 et 49 de la loi du 29 juillet 1h81 sur la pre^se; loi du 28 juillet 1894 ayant pour objet de réprimer les nienée»^ anarchistes ; par M. G. Barbier, Avocat à la Cour d*appel de Paris, Docteur en droit. 1 vol. gr. in-8. J895. 5 fr.

Outrages aux bonnes mœurs (Cas de poursuites

judiciaires pour) pa** la voie de la presse dans les relations internationales; par M. E. Clunet, Avocat à la Cour d*appel de Paris. In H. 1889. 1 fr.

Affichage (Guide de T). Étude comprenant le texte et les commentaires de la loi sur l'aiïichage du 26 décembre 1890 et le rèitlemeni d'administration publique du 18 février 1891 ; par Eug. Piéto, Agent général de publicité à Paris. 1 vol. in-32. 1893. 1 fr. 50

MARCHAL & Hn.TiART)