TROISIÈME LÉGISLATURE, DE PRAIRIAL AN VI A FLOREAL AN VII

Malgré la faillite du papier-monnaie et la réduction des deux tiers de la dette consolidée, le budget n'a pas retrouvé son équilibre. 11 s'agit donc, maintenant que le passé est plus ou moins régulièrement liquidé, de créer de nouvelles ressources capables de mettre pour Tavenir le total des recettes au niveau du total des dépenses. Telle est la préoccupation spéciale de la législature de prairial an VI à floréal an VII. A cet effet, les Conseils passent en revue les diverses catégories d'impôts qui peuvent être créés, les moyens de crédit dont il est encore possible de disposer et les économies dont les services publics sont susceptibles, en essayant de supprimer les abus et les dilapidations.

A. — Conseil des Cinq-Cents de la troisième législature. — Travaux de Crassous, Villers, Destrem^ Génissien et antres.

Le conseil des Cinq-Cents entre le premier dans cette voie, par l'organe de ses rapporteurs habituels, Crassous, Fabre de l'Aude, Dubois des Vosges, Destrem, Malôs, Génissieu, Villers, Duchatel, Bailleul, etc.

En cessant de suivre ici l'ordre des autours, afin d'abréger, citons seulement les principaux sujets en discussion, avec l'indication des membres qui y prirent spécialement part.

L'établissement des budgets et la création des nouveaux impôts occupe le premier rang *. Le rapport fait à la

1. Opinions de Bénard-La^ave, Duchatel (de la Gironde), Ozun,René Lenormand, Got, Delaporte, Joubert, èlc, sur les six litres du projet de la commission des finances présente le 21 floréal dernier par Villers. 4, 9, H, 12 prairial an VI. (Ces six titres, déposés sous forme de simple projet de loi, concernaient les domaines nationaux et eng-ag-cs, les droits nouveaux sur le timbre proportionnel des affiches, de la musique, des annonces, sur les étoffes et sur le papier.)

28't FINANCES SOUS LE DIRECTOIRE

précédente législature par Villers, le 24 floréal an VI, sur les différentes parties des recettes, suscite au mois de prai-

Rapport fait par Villers, au nom de la commission des finances, sur le messag-e du Directoire exécutif du 1er messidor, relatif aux dépenses et aux recettes de l'an VII. 22 thermidor an VI, in-^o. (Revue de toutes les sources de revenus. Propositions nouvelles, spécialement en ce qui concerne les patentes. 28 p. in-4o.)

Rapport fait au nom de la commission des finances, par Duchatel (de la Gironde) sur le droit d'enreg-istremcnt. 6 fructidor an VI, in-^o.

Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) au nom de la commission des finances sur le timbre. 26 fructidor an VI, in-4'^.

Motion d'ordre faite par F.-Ch. Bailleul sur les impositions indirectes. Il vendémiaire an VII, in-8o.

Motion d'ordre de Groscossand-Dorimond sur les moyens complémentaires de fournir aux dépenses de l'an VII. 12 vendémiaire an VII, in-8o.

Rapport fait parDestrem, au nom des commissions des impôts directs et indirects et des finances réunies, sur les moyens de compléter les 600 millions de recettes nécessaires aux dépenses de l'an VII. 24 vendémiaire an VII, in-4o. (Projet de création de 55 millions de taxes nouvelles sur le papier, sur les portes et fenêtres et sur les douanes. Texte et motifs du projet de loi d'impôt sur les portes et fenêtres, 24 p.

in-4o.)

Discours de Destrem sur le même sujet. Vendémiaire an VII.

Rapport fait par Malès au nom de la commission des finances de l'an VII sur l'état des dépenses et des recettes publiques de l'an VII et le complément des recettes. 26 nivôse an VII, in-4*^. (Nécessité de nouvelles ressources. Examen des principes fiscaux. Revue des projets divers mis en avant. Avantages d'un impôt sur le sel perçu à l'extraction. 32 p. in-4o.)

Opinions de Béreng-er, Chottard, Luminais, Creuzé-Latouche, Lucien Bonaparte, Labrouste, Grocossand-Dorimond, Poullain-Grandprey, André, Berg-asse-Laziroule, Boulay (de la Meurthe), etc., sur les propositions de la commission des finances, spécialement en ce qui concerne l'impôt sur le sel. 3, 9, 11, 12, 14, 16, 17, 21, 22 pluviôse an VII. (Le discours de Doche-Delisle contre l'impôt sur le sel forme un traité complet de la matière, 22 p. in-/jf.)

Réponse de Malès à quelquas objections contre son Rapport du 26 nivôse sur les dépenses et les recettes de l'an VII, et contre le projet de résolution présenté à la suite pour l'établissement d'un impôt sur le sel à l'extraction des marais salants. 17 pluviôse an VII, in-8o.

Rapport fait par Génissieu, au nom de la commission chargée de présenter les moyens d'élever les recettes de l'an VII, in-/jo. (Déficit de 50 millions. Revue des ressources nouvelles proposées pour le combler 28 p. in-40.)

Rapport fait par Berlier, au nom de la commission cbarg-ée de pré-

rial une vive discussion. Puis Villers dépose le rapport relatif au budget de Tan YII, comme il l'avait fait déjà pour l'an VI.

L'impôt sur le sel est proposé et mis en délibération, ainsi que les taxes indirectes en général. Destrem présente, au nom des commissions de contributions et de finances réunies, le projet qui aboutit à la loi du 4 frimaire an VII créant la taxe des portes et fenêtres. Malès et Génissieu rédigent des rapports importants sur cette même et constante nécessité d'élever les recettes à la hauteur des dépenses au moyen de la création de nouvelles ressources. Duchatel poursuit ses études sur l'enregistrement et le timbre.

D'autres travaux concernent plus particulièrement les moyens de relever le crédit par des procédés de trésorerie, et la création de banques, etc. 3, les dilapidations et les

senter un moyen d'élever les receltes au niveau des dépenses. 16 floréal, in-8o. Autre rapport de Berlier sur le même sujet. 26 floréal an VII.

Second rapport fait par Génissieu, au nom de la commission charg-ée de proposer les moyens de mettre le niveau entre les recettes et les dépenses de l'an VIL 25 floréal an VII, in;4o. (Déficit porté de 50 à 67 millions. Examen de la situation générale. Dilapidations. Ressources proposées. 32 p. in-4o.)

Projet de résolution proposé, au nom de la commission des finances, par suite du messajt»-e du Directoire exécutif en date du 3 pluviôse de l'an VI, par C. Crassous (de l'Hérault). 1er prairial an VI, in-8o. (Liquidation des créances sur les émig-rés.)

Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur le même sujet. 4 prairial an VI.

Rapport fait au nom de la commission des finances par J.-Ch. Bailleul, sur les moyens de relever et de maintenir le crédit. 21 thermidor an VI, in-4o. (Considérations générales sur les avantages du crédit, sur les moyens de le fonder. Théories de Smith, Hamilton, Mirabeau, etc. Rapport doctrinal et déclamatoire. 30 p. in-4o.)

Rapport fait par Crassous, au nom de la commission des finances, sur l'état actuel des ventes de biens nationaux et sur les mesures à prendre pour la liquidation de la dette publique. 11 fructidor an VI, in-8o.

Opinion d'Hemart, sur les moyens de payer aux rentiers et pensionnaires de l'Etat les arrérages qui leur sont dus, jusques et y compris le 1er semestre de l'an VI. Thermidor an VI, in-8o.

mesures qu'elles devraient provoquer ^ la comptabilité et le contrôle ^, les Onances locales ^5 dont l'histoire est tracée par Fabre de l'Aude. Enfin, la création d'octrois municipaux est proposée; déjà plusieurs, du reste, avaient été reconstitués, celui de Paris notamment, le 2 vendémiaire an VII.

Rapport fait par Fabre (de l'Aude) sur le remboursement de Temprunt contre l'Ang-leterre. 3 vendémiaire an VII, in-80.

Motion d'ordre sur la proposition d'une banque, par Bailleul. 29 pluviôse an VII, in-80.

Rapport fait par Duchàtel (de la Gironde) au nom d'une commission spéciale sur les formalités relatives au payement des intérêts de la dette publique et aux transferts des inscriptions et sur les moyens de rétablir le crédit public. 6 floréal an VII, in-80.

i. Motion d'ordre de Théodore Chabert, sur les dilapidations commises par les fournisseurs et sur les moyens propres à les prévenir. 21 thermidor an VI, in-80.

Motion d'ordre faite par Lucien Bonaparte au nom de la commission des dilapidations. 29 thermidor an VI, in-80.

Rapport fait par Duplantier au nom de la commission spéciale relative aux dilapidations. 2 fructidor an VII, in-80.

2. Rapport fait par Poullain-Grandprey au nom de la commission de surveillance du conseil des Cinq-Cents sur la trésorerie nationale. 26 floréal an VII, in-folio.

Rapport fait par Portiez, au nom de la commission de surveillance et de comptabilité, sur l'apurement des comptes jugés par les ci-devant Chambres des comptes. 24 prairial an VI, in-80. (6 p.)

Rapport sur les travaux de la comptabiHté nationale depuis l'org-anisation du rég-ime constitutionnel jusqu'au !«'' vendémiaire an VII, fait par Jean Portiez. 14 nivôse an VII, in-40, (Résumé des travaux de la comptabilité ancienne, antérieure à la Révolution. 28 p. in-40, avec tableaux.)

3. Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom de la commission des finances, sur le mode d'imposition, de payement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, sur l'arriéré de ces dépenses. 16 messidor an VI, in-40. (Historique des taxes et des dépenses locales. Nécessité de les classifîer et de les unifier. 44 pages.)

Projet d'établissement d'un octroi municipal et de bienfaisance pour toutes les communes de la République dont la population s'élève à deux mille âmes et au-dessus, par A. Goussard, commissaire de la comptabilité nationale. Paris, imp. nat., floréal an VII, in-80. (Des octrois sont déjà établis à Bordeaux, à Rouen, à Poitiers, à Versailles, à Nantes, etc.)

B, — Conseil des Anciens de la troisième législature, — Travaux de Cretet, Legrand, Arnould, Vernier et autres.

Les principaux rapporteurs et orateurs dos Anciens sur les sujets qui viennent d'être traités aux Cinq-Cents sont toujours Cretet *, Legrand 2, Arnould 3, Vernier 4, etc. s.

4° GRANDES LOIS ^FISCALES DE l'aN VII

Dans les premiers mois de l'an VII, au cours même de

1. Rapport fait par Cretet sur une résolution du conseil des Cinq-Cents relative à l'établissement de centimes additionnels pour l'an VIL 11 frimaire an VIIj in-80.

Rapport fait par Cretet sur une résolution du conseil des Cinq-Cents relative au mode d'administration des dépenses départementales, municipales et communales. 11 frimaire an VII, in-80.

Rapport fait par Cretet sur la résolution du conseil des Cinq-Cents relative au remboursement de l'emprunt du 16 nivôse de l'an VI. 6 nivôse an VII, in-80.

Rapport fait par Cretet sur la résolution relative au payement des intérêts de la dette publique. 22 floréal an VII, in-80.

Rapport lait par Cretet sur la résolution du conseil des Cinq-Cents relative aux transferts de la dette publique. 27 floréal an VII, in-80.

2. Rapport fait par Legrand, au nom d'une commission, sur la résolution du 28 thermidor relative à la réémission de 25 millions de mandats territoriaux de 5 francs pour le remboursement de la dette mobilisée. 21 fructidor an VI, in-80. (Examen rétrospectif des émissions de mandats territoriaux. 18 p.)

Rapport fait par Legrand au nom d'une commission spéciale sur la résolution du 29 fructidor relative à la délivrance de bons au porteur en payement des intérêts de la dette publique, à compter du second semestre de l'an VL Vendémiaire an VII, in-80.

Opinions de Gorneau, Picault, Sedillez, Arnould, etc., sur le payement des intérêts de la dette publique. 17, 22, 28 vendémiaire an VIL

3. Rapport fait par Arnould sur la résolution du 8 fructidor an VI, concernant les fonds nécessaires pour le service ordinaire et extraordinaire de l'an VII. 26 fructidor an VI, in-40. (600 millions sont nécessaires. Rapport superficiel sur l'ensemble de la situation. 34 p.)

4. Rapport fait par Vernier sur le mode de liquidation des rentes de 600 francs et au-dessous. 12 brumaire an VII, in-80.

5. Rapport fait par Rousseau sur la résolution relative aux emprunts faits avec privilège sur les rentes. 27 messidor an VI, in-80. (Affaire spéciale concernant un contrat passé avec le banquier Gambiso de Gênes. Trente têtes genevoises.)

cette troisième législature, parut une série de lois fiscales constitutives de notre code actuel, que nous avons réservées pour les classer à part en raison de leur importance. L'impôt foncier, Timpôt mobilier, les patentes, Tenregistrement, le timbre, les douanes, etc., trouvèrent alors leur forme définitive. L'œuvre de 1790 et 1791, reprise ainsi on sous-œuvre par les législateurs du Directoire, après sept ans d'expérience, devint l'œuvre de la Révolution.

A. — Contribution foncière.

La contribution foncière, codifiée dans la loi du 3 frimaire an VII toujours en vigueur, eut pour rapporteurs Malès aux Cinq-Cents * et Ledanois aux Anciens 2. Leurs deux travaux, très rarement cités, sont cependant les seuls qui, en l'absence presque complète de discussions publiques, aient éclairé les votes. Mais il faut reconnaître qu'ils pénètrent peu dans les détails et n'envisagent le sujet que par ses côtés généraux, d'une manière intéressante, du reste. Vraisemblablement, le mérite de cette législation très étudiée revient surtout aux modestes

1. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 7 vendémiaire an VIT, in-40. (Projet de la loi fondamentale du 3 frimaire an VII. La commission a examine toutes les réclamations qui lui ont été transmises sur le fait de la contribution foncière. Elle reprend l'œuvre de la Constituante, la confirme et la perfectionne. Discussion au sujet du mode d'évaluation des biens fonciers, en capital ou en revenu. Motifs qui font écarter la valeur vénale. Séparation des propriétés bâties et non bâties : la proposition n'est pas admise. Principes généraux. 46 pages.)

2. Rapport fait par Ledanois, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 7 brumaire dernier, sur la répartition, l'assiette et le recouvrement de la contribution foncière. Séance du 3 frimaire an VU, in-80. (La résolution est du 9 brumaire et non du 7. Il s'agit toujours delà loi fondamentale devenue celle du 3 frimaire an VII et que Malès rapporta aux Cinq-Cents. Enumération intéressante des perfectionnements apportés à la législation existante, en plus de sa codification. 34 pages.)

et laborieux préparateurs des premiers projets, c'est-àdire au personnel des administrations financières réorganisées depuis la fin de la tourmente.

Cette loi fondamentale de la contribution foncière du 3 frimaire an VII avait été précédée, sous le Directoire, des travaux déjà cités de Gibert-Desmolières, Dubois-Crancé, Laffon-Ladebat, Mathieu-Depère, Dédelay-d'Agier, etc. Quelques autres la suivirent *.

B. — Contribution mobilière.

La contribution personnelle, mobilière et somptuaire doit sa constitution définitive à la loi du 3 nivôse du môme an VII, refondue depuis dans celle du 21 avril 1832. Ses rapporteurs sont Sainthorent aux Cinq-Cents ^ et Arnould aux Anciens 3.

1. Rapport fait par Arnould sur la résolution relative à la répartition des 210 millions de contribution foncière pour l'an VII. 7 brumaire an VII, in-4o.

Seconde opinion de Mathieu Depère sur la répartition des contributions foncière et mobilière. Séance du 7 brumaire an VII, in-4o. (La première opinion, citée plus haut, date des 12 et 13 pluviôse an VII. Elle contenait, avec son supplément, 60 pag-es in-4o et beaucoup de tableaux. Celle-ci comporte encore 40 pages in-4o et six tableaux in-folio.)

Opinions de Vernier, Ghassiron, Laussat, Picault, Arnould, etc., sur le sujet. 8 brumaire, 3 et 4 nivôse an Vil.

De la nécessité d'adopter l'imposition territoriale en nature, ne fut-ce que comme moyen d'obtenir le cadastre, parDelpierre. Nivôse an VII,in-8o.

Discours prononcé par Prévost (de la Somme), en présentant au Conseil un manuscrit du citoyen Gressier sur le revenu net foncier de chacun des départements de la République. 4 pluviôse an VII, in-8o.

Réflexions générales sur le système actuel de contributions publiques et le nouveau mode d'assiette et de répartition de la contribution foncière proposé pour l'an VIII, par P. -G. -M. Ghassiron, député aux Anciens. Paris, pluviôse an VII, in-4o. (Travail préparé à l'occasion des projets rapportés par Arnould. 23 pages in-4o avec tableaux.)

2. Rapport fait par F. Sainthorent, sur la répartition entre les départements de la contribution personnelle , mobilière et somptuaire de l'an VII. 17 brumaire an VII, \n-l\o. Second projet de résolution sur le même sujet, par F. Sainthorent. 14 frimaire an VII, in-4o.

3. Rapport fait par Arnould sur la résolution du 19 frimaire relative

De nombreux travaux déjà cités à leur date Tavaient précédée sous le Directoire, émanant de Chassiron, Delarue, Roger Martin, Lebrun (qui traita le sujet des jurys d'équité), etc. Au cours de la présente législature, Arnould fit un second rapport sur la répartition de l'an YII ^