C. — Patentes

Les projets relatifs aux patentes, qui aboutirent à la loi spéciale du 1" brumaire an VII, sont englobés dans le rapport général sur les recettes de l'an YII par Villers, déjà cité 2. ((Ces modifications et cette unité, dit-il, rendront la «perception plus prompte ». Pour la première fois, les droits sont nettement divisés en droits fixes et on droits proportionnels. Aux Anciens, Cretet, rapporteur ^, vit sa motion adoptée sans discussion.

Les patentes avaient, d'ailleurs, fait déjà, sous le Directoire, l'objet des études de Thibault, Lebrun, Yernier, Lecouteulx-Ganteleu, Yillers, etc., précédemment cités.

à l'assiette, au recouvrement et au dégrèvement de la contribution personnelle mobilière et somptuaire. Séance du 4 nivôse an VII, in-4o. (Le rapport d' Arnould concerne la loi du 3 nivôse, bien qu'il soit daté du 4 nivôse. Cette erreur, ou cette postdate provient, sans doute, d'une confusion dont le procès-verbal donne une explication très obscure. Arnould expose le mécanisme de la loi nouvelle, son caractère de superposition par rapport à l'ensemble des revenus fonciers et mobiliers, ses éléments somptuaires, etc. Utile commentaire, bien que trop abrégé. 8 pages in-40 . )

1. Rapport fait par Arnould sur la résolution du 27 brumaire relative à la répartition de la contribution personnelle mobilière et somptuaire de l'an VII. Séance du 7 nivôse an VII, in-40.

2. Rapport fait par Villers sur les dépenses et les recettes de l'an VII, du 22 thermidor an VI, in-40j déjà cité. (Partie consacrée aux patentes.)

3. Rapport par Cretet sur la résolution du 2 vendémiaire relative à la contribution des patentes. Séance du 1er brumaire an VII. Paris, an VII, in-80. (La contribution des patentes n'est pas un impôt sur l'industrie. Dans un gouvernement libre, l'industrie ne doit pas être imposée. Mais elle frappe les capitaux mobiliers employés au commerce. Détails sur le tarif.)

D. — Impôt des portes et fenêtres.

L'impôt nouveau des portes et fenêtres du 4 frimaire an VII, compris, on s'en souvient, dans l'ensemble des propositions relatives au budget en Tan VII, eut pour préparateur aux Cinq-Cents, Destrem *, rapporteur déjà cité de ces propositions générales. Aux Anciens, Legrand et Cretet s'en occupèrent dans des rapports spéciaux^.

E. — Enregistrement, timbre et greffe.

La paternité de la loi du 22 frimaire an VII, relative à l'enregistrement, appartient, chacun le sait, à Duchatel de la Gironde, plus tard directeur général de la régie de l'enregistrement, alors membre de la commission des finances aux Cinq-Cents ^. Aux Anciens, le rapporteur fut Cretet '\

Cette loi du 22 frimaire au VII figure encore aujour-

1. Rapport fait par Destrem sur les moyens de compléter les 600 millions de recettes nécessaires, du 24 vendémiaire an VII. Déjà cité. (Partie relative à l'impôt des portes et fenêtres.)

2. Rapport de Legrand sur le projet d'impôt des portes et fenêtres. Séance du 1" frimaire an VII, du Conseil des Anciens.

Opinions de Théodore-François Huguet, P.-C. Laussat, etc., sur la résolution du 11 brumaire an VII, portant établissement d'une contribution sur les portes et fenêtres. 4 frimaire an VII.

Rapport fait par Cretet sur la résolution du 11 ventôse relative à un supplément de taxe sur les portes et fenêtres. 17 ventôse an VII, in-8o.

3. Rapport au nom de la commission des finances, par Duchatel, sur les droits d'enregistrement. 6 fructidor an VI, in-4o.

Nouveau projet de résolution présenté par Duchatel (de la Gironde) au nom de la commission des finances, sur l'enreg-istrement. 24 vendémiaire an VII, in-4o.

Exposé des principaux points du nouveau projet de résolution, par Duchatel {de la Gironde), au nom de la commission des finances, sur l'enregistrement. 17 brumaire an VII, in-8o.

4. Rapport fait par Cretet sur une résolution du conseil des Cinq-Cents relative aux droits d'enregistrement. 21 frimaire an VII, in-8o.

Opinions de Jousselin, Chassiron sur le même sujet. '21, 22 frimaire an VIL

d'Jiui en tète de tous les recueils officiels. Elle eut pour précédents sous le Directoire celles des ans IV, V et VI, dont Duchatel avait été également le rapporteur exclusif. Aux Anciens, Gretet et Régnier firent voter les projets de Duchatel.

La loi du timbre, du 13 brumaire an VII, corrélative à celle d'enregistrement, fut aussi préparée par Duchatel aux Cinq-Cents i; aux Anciens, par Lebrun et Moreau de l'Yonne 2.

Les droits de greffe organisés par la loi du 21 ventôse an VII, môme jour que la loi des hypothèques, furent soumis aux Cinq-Cents par Doche-Delisle 3, et aux Anciens par Huguet et Letourneux *.

F. — Douanes,

Les douanes virent leurs dispositions réglementaires consacrées par la loi du 9 floréal an VII, Destrem en fit le

1. Rapport fait par Duchatel (de la Gironde) au nom de la commission des finances, sur le timbre. Séance du 26 fructidor an VI. Paris, an VI, in-40.

2. Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 3 messidor, relative au droit de timbre. 14 messidor an VI, in-80.

Rapoort fait par Moreau (de l'Yonne) sur le timbre. 2 brumaire an Vn, in-80.

Opinions de Delneufcour, Rosquillon, Loysel, sur le droit de timbre. 12, 13 brumaire an VII.

3. Motion d'ordre de Legier sur les moyens de régulariser au profit du Trésor public la perception des droits de greffe. 5 messidor an VI,in-4o.

Motion d'ordre et projet de résolution par Poirriez (de la Somme) sur la perception au profit du Trésor public des droits de greffe et d'expédition. 8 vendémiaire an VII, in-80.

Opinions de Belmont, Desclozeaux, Doche-Delisle, Duval-Villebogard, Légier, sur les droits de greffe, 13 vendémiaire, 2 et 29 brumaire an VII.

Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Doche-Delisle sur les droits de greffe. 7 frimaire an VII, in-80.

Rapport par Doche-Delisle sur le mode d'établissement et de perception de droits de greffe au profit de la République dans les tribunaux civils et de commerce, l®'" ventôse an VII, in-80.

4. Rapports faits par Huguet et par Letourneux sur une résolution relative aux droits de greffe dans les tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 22 prairial an VII.

rapport aux Cinq-Cents * et Lecouteulx-Canteleu aux Anciens^. Le sujet avait été traité déjà par Johannot, Villers, Barbé-Marbois, Vernier, etc., dans les législatures précédentes du Directoire.

G . — Droits sur les tabacs.

La loi du 22 brumaire an VII créa des droits sur la fabrication des tabacs. Dès l'anVI, de longues discussions s'étaient élevées au sujet de cette sorte d'impôt^, dont les rapporteurs définitifs pour la loi du 22 brumaire an YII furent Bailleul aux Cinq-Cents ^ et Rossée aux Anciens^.

1. Observations faites par Destrem, au nom des commissions des finances et des impôts directs et indirects sur le projet présenté le 23 ventôse, pour la rectification du tarif des douanes et améliorations de cette partie du revenu public. 3 g-erminal an VII, in-4o.

Rapport fait par Destrem, au nom des commissions des finances et des impôts directs et indirects réunis, sur la rectification des douanes et l'amélioration de cette partie du revenu public. Séance du 2 floréal an VII, in-8o.

2. Rapport fait par Lecouteulx sur la résolution du 14 ventôse pour la rectification du tarif des douanes. Séance du 21 jçerminal an VII, in-8o. Autre rapport fait par Lecouteulx. Séance du 9 floréal an VII, in-8o.

3. Rapport fait par Villers sur le tabac. 21 brumaire an VI, in-8o. Opinions de Bénard-Lag-rave, Frédéric Hermann, Monnot, Tallien,

Woussen, Julien Souhait, sur le projet de rétablir la fabrication nationale du tabac et d'en imposer la culture. 15, 21 et 23 frimaire, 24 nivôse an VI.

Rapport fait par Tallien, au nom de la commission chargée de présenter le mode de perception d'un impôt de 10 millions sur les tabacs. Séance du 23 pluviôse an VI, in-8o.

Opinion de Hermann, 15 ventôse an VI.

Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Tallien. 17 ventôse an VI, in-8o.

Opinions de Champion (de la Meuse), de Mathieu Depère, Alex. Ysabeau, Dentzel, Kauffmann, sur les tabacs. 29 g-erminal, 1er, 2 floréal an VI, in-8o.

4. Rapport et projet de résolution présenté au nom de la commission des finances, par J,-C. Bailleul, sur le tabac. 27 thermidor an VI, in-4o.

Opinions de Cunier, Leborgne, Bérenger, Boulay-Paty, Laurent, Lesage-Senault, etc., aux Cinq-Cents sur le même sujet. 17, 18, 19, 21 fructidor an VI.

5. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 9 vendémiaire relative à l'impôt sur le tabac. 9 brumaire an VII, in-8o.

H. — Droits de bacs. Taxe cV entretien des routes.

A la môme époque, les droits sur les bacs et passages d'eau firent l'objet de plusieurs discussions, qui aboutirent à la loi du 6 frimaire an VII *.

La taxe d'entretien des routes fut également reprise par la loi du 14 brumaire an VII 2.