Impôt sur le sel

Comme nous Tavons indiqué, l'impôt sur le sel, officiellement proposé malgré les souvenirs de la gabelle, risqua d'être voté à la suite de discussions caractéristiques pour répoque 3. On se souvient des rapports de Malès déjà cités sur ce sujet.

Opinions de Cornudet, Dentzel, Kauffmann, Brostaret, Lee^rand, aux Anciens, sur le même sujet. 19, 21, 22 brumaire an VII.

1. Rapport fait par Bénard-Lagrave, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif aux droits de bacs et de passag-e sur les canaux et rivières. 13 pluviôse an VI, in-80.

Rapport fait par Cretet sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du 26 pluviôse de l'an VI relative à l'administration des bacs établis sur les rivières. 15 prairial an VI, in-80.

Opinions de Champion, Chassiron, Depère sur le même sujet. 12, 25, 26 prairial an VI.

Rapport fait par Challan au nom d'une commission spéciale charg-ée de présenter une nouvelle résolution sur les droits de bacs. 4® jour complémentaire an VI, in-80.

Opinions de Lafargue, Borel-Vernière, sur les droits de bacs. 12, 13 vendémiaire an VII.

2. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosg-es), au nom de la commission des finances, sur la taxe d'entretien des routes. 8 messidor an VI, in-40.

Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosg-es) au nom de la commission des finances, sur deux messages du Directoire exécutif relatifs à la taxe d'entretien des routes. 19 vendémiaire an VII, in-40.

Rapport fait par Cretet sur la résolution du conseil des Cinq-Cents relative à la taxe d'entretien des routes. 10 brumaire an VII, in-80.

3. Rapport fait par Bertrand (du Bas-Rhin) sur un droit sur les sels à leur entrée en consommation pour l'intérieur tant des marais salants que des salines. 28 thermidor an VI, in-80.

J. — Droits sur les objets d'or et d'argent.

Enfîn, c'est avec intention que nous avons omis précédemment de parler, à sa date, de la loi du 19 brumaire an VI, réorganisant les droits de marque sur les objets d'or et d'argent, afm de pouvoir la ranger ici parmi les codifications de Tan VII; car elle rentre légitimement dans cette grande famille. Ses rapporteurs furent Prieur (Prieur- Duvernois) aux Cinq-Cents * et Loysel aux Anciens 2.

5° QUATRIÈME ET DERNIERE LÉGISLATURE, DE PRAIRIAL AN VU AU 19 BRUMAIRE AN VIII

La dernière période du Directoire, de prairial an VII à

Opinions de Cabanis, Couturier, Joubert, Simon, etc., au sujet de l'impôt sur le sel. 11 fructidor, 12 vendémiaire, 3, 9, 11, 12, 14, 16 pluviôse an VII.

Rapport fait par Legrand sur une résolution du 24 pluviôse an VII concernant un impôt sur le sel. Séance du 29 pluviôse an VII. (Discussion de chacune des objections élevées contre l'impôt du sel. La nécessité est impérieuse. La majorité de la commission propose donc de l'adopter. 24 pages in-^o avec tableaux.)

Opinions de Chassiron, Loysel, Ballard, Rodât, Legrand, Raudin, Lacuée, Arnould, Dubois-Dubais, Girod (de l'Ain), Bourdon (de l'Orne), Lecouteulx, Dussieux, etc., sur la résolution du 24 pluviôse tendant à établir un impôt sur le sel à l'extraction. 26, 27, 28, 29 pluviôse, 1, 2, 3, 4, 19 ventôse an VII.

1. Rapport fait au nom d'une commission spéciale composée des représentants Thibault, Richaud et BefFroy, par L.-E. BefFroy, député, sur la garantie des titres des ouvrages d'or et d'argent. 14 pluviôse an V, in-80.

Opinion de Gibert-Desmolières sur le droit de garantie des ouvrag-es d'or et d'argent. 28 ventôse an V, in-80.

Réfutation de l'opinion de Gibert-Desmolières sur le projet présente par une commission spéciale, pour établir la garantie dix titre des matières d'or et d' argent, par L.-E. Beffroy, rapporteur. 27 floréal an V, in-80.

Rapport sur le rétablissement de la surveillance et de la perception du droit sur les matières et ouvrages d'or et d'argent, fait au nom de la commission des finances, par C.-A. Prieur. 15 vendémiaire an VI, in-80.

2. Rapport fait par Loysel sur une résolution relative à la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent. 12 brumaire an VI, in-80.

brumaire aa VIII, est bien telle qu'on a le droit delà supposer. Les Conseils, après avoir tenté de liquider le passé et n'y avoir réussi que par des faillites successives, après avoir eu, un moment, le courage de réorganiser certaines branches d'impôt, se montrent incapables maintenant d'aller plus loin. Leur œuvre financière est consommée. Ils ne peuvent plus s'opposer au déficit qui déborde définitivement, sans autre obstacle que celui de discours stériles; ils ne peuvent plus refréner les dilapidations ; ils ne peuvent plus rétablir l'ordre dans les budgets, ni fermer la porte aux expédients spoliateurs.

Parmi ces expédients spoliateurs figure au premier rang l'emprunt forcé et progressif de cent millions sur les riches. C'est par l'emprunt forcé, on s'en souvient, que le Directoire débuta en l'an IV; c'est par l'emprunt forcé que ses opérations financières vont se clore en l'an VÏII.

Les événements financiers de cette dernière période n'ofirent donc plus par eux-mêmes grand intérêt. Ils ont seulement le privilège d'enseigner, avec une cruelle évidence, que toujours les agissements révolutionnaires aboutissent forcément au désordre et à la ruine. En vain a-t-on voulu s'illusionner longtemps; en vain môme quelquefois a-t-on semblé croire que la marche inévitable du mal se trouvait suspendue ; en vain s'est-on allégé du poids des rentes les plus solennellement garanties; en vain s'est-on dégagé des entraves d'un papier-monnaie que la crédulité publique avait accepté sur la foi des plus mensongères statistiques; en vain a-t-on mis en coupe réglée les milliards des biens confisqués. Le moment arrive où il faut définitivement s'avouer vaincu. Le gouffre dans lequel ont été englouties les richesses accumulées de la nation demeure toujours béant, et le Directoire, près de succomber, doit reconnaître lui-même son impuissance à le combler.

A. — Conseil des Cinq-Cents de la quatrième législature, — Travaux de Thibault, Poullain-Grandprey , Arnould, Génissieu.

Au conseil des Cinq-Cents, les principaux rapports sont rédigés par Thibault*, Poullain-Grandprey ^, Arnould ^ Génissieu ^, etc. ^.

i . Motion d'ordre faite par Thibault sur les recettes et dépenses dont est chargée la trésorerie nationale pour tous les services de l'an VII, 3e jour complétaire an VII, in-8o. (Nécessité de revenir au payement en valeurs métalliques.)

Rapport fait par Thibault, sur les moyens d'élever à 100 millions l'emprunt décrété. 9 brumaire an VIII in-8o. (Vices du système de la progression : il a fait échouer l'emprunt de l'an IV et celui contre l'Ang-leterre. L'arbitraire paralyse la confiance. Recouvrements actuels. Projet d'un nouveau tarif proportionnel.)

Additions au rapport fait par Thibault, sur les moyens de régulariser l'emprunt forcé. 16 brumaire an VllI, in-8o. (Suppression du système progressif. Cotisations proportionnelles.)

Opinions de Duchesne, Trumeau, Ludot, Félix F'aulcon, etc., sur le projet de rapporter les lois relatives à l'emprunt forcé. 16, 17 brumaire an VIII.

2. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif au mode d'exécution de la loi du 10 messidor an VII, qui ouvre un emprunt de 100 millions, par Poullain-Grandprey, 28 messidor an VII, in-8o.

Rapport fait par Poullain-Grandprey sur les moyens d'accélérer et de régulariser la comptabilité intermédiaire et constitutionnelle. 14 vendémiaire an VIII, in-40.

Nouvelle rédaction présentée par Poullain-Grandprey du projet de résolution relatif à un nouveau mode de recouvrement des contributions directes et indirectes, 29 vendémiaire an VIII, in-4».

3. Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la commission spéciale pour le service de l'an VIII, sur le message du Directoire exécutif du 25 prairial an VII, concernant les dépenses de la dite année. 24 thermidor an VII, in-folio.

Rapport fait par Arnould (de la Seine) au nom de la commission du service de l'an VIII sur le payement des rentes et pensions pendant la dite année. 29 vendémiaire an VIII, in-40.

Opinion de F'abre (de l'Aube) à ce sujet. 29 vendémiaire an VIII.

4. Projet de résolution présenté par Génissieu sur l'emprunt. 25 messidor an VII, in-80.

Rapport fait par Génissieu, au nom de la commission chargée de proposer la fixation des dépenses du ministère des finances pour l'an VII. Fructidor an VII, in-80.

5. Motion d'ordre de Bonnaire (Cher). 17 messidor an VII, in-80. (Abus commis dans la comptabilité.)

Le sujet de l'emprunt forcé y prédomine. Sera-t-il progressif ou proportionnel ? Question nouvelle qui n'aurait jamais été posée sous la Convention, où la progressivité constituait un principe à la fois financier et social. Le fait seul de discuter maintenant ce principe prouve que

Motion d'ordre par Héard sur la poursuite des traîtres et des dilapidateurs. 18 messidor an VII, in-8o.

Motion d'ordre par Foncez (de Jemmapes) sur les dilapidations. 16 thermidor an VII, in-8o.

Motion faite par Creuzé-Latouche sur le plan des recettes et des dépenses proposé par une commission spéciale pour l'an VIII. 6 fructidor an VII, m-8o.

Rapport fait par Destrem, au nom d'une commission spéciale, sur les dépenses du Directoire exécutif pour l'an VIII. 19 fructidor an VII,

Rapport fait par Richard (des Vosges) au nom de la commission de surveill^ce de la trésorerie nationale, 2e jour complémentaire an VII, in-8o. (Suivi de trois tableaux contenant beaucoup de chiffres, mais peu de renseig-nements utiles.)

Rapport fait par Portiez, au nom de la commission de surveillance de la comptabilité nationale sur le travail de la comptabilité nationale en l'an VII. 14 vendémiaire an VIII, in-4o.

Rapport par Sainthorent, au nom de la commission des contributions directes de l'an VIII, sur la répartition des contributions foncière, personnelle, mobilière et somptuaire de l'an VIII, et sur leur mode d'assiette. 16 vendémiaire an VIII, in-^o.

Nouvelle rédaction d'un projet de résolution tendant à g-énéraliser la mesure des octrois municipaux de bienfaisance, par Delpierre jeune. 27 vendémiaire an VIII, in-8o. (Exécution de la loi du 11 frimaire an VII. L'auteur voudrait, par le moyen des octrois, supprimer les centimes additionnels aux contributions directes.)

Rapport fait par Doche-Delisle, au nom d'une commission spéciale charg-ée de présenter les moyens d'effectuer le remboursement de l'emprunt forcé de 100 millions. 2 brumaire an VIII, in-8o. (Elog-e de l'emprunt forcé : son exécution a pleinement réussi. Thèse exceptionnelle, presque unique, même dans ces temps troublés.)

Rapports de C.-M. Lafont sur la perception immédiate des contributions directes et sur l'inspection des contributions. 13 et 14 brumaire an VIII, 2. vol. in-4o.

Rapport fait par Labrouste (de la Gironde) sur le payement des rentes et pensions pendant l'an VIII. 16 brumaire an VIII, in-^».

Opinion de Lucien Bonaparte sur la situation delà République. Séance de nuit du 19 brumaire an VIII, in-8o. (« La République, mal gouver- <t née, tiraillée dans tous les sens, minée par l'affreux épuisement des <( finances, croule de toutes parts. »)

l'esprit public a quand même progressé, impression que fortifie, d'ailleurs, la lecture des solides arguments invoqués en faveur de la proportionnalité.

B. — Conseil des Anciens de la quatrième législature» Travaux de Cretet, Lebrun, Chassiron.

Aux Anciens, Cretet * et Lebrun ^ rédigent encore les principaux rapports, spécialement ceux qui concernent l'emprunt forcé. D'autres traitent les divers sujets de comptabilité qui sont à l'ordre du jour ^, ou s'efforcent

1. Rapport fait par Cretet sur la résolution relative à l'emprunt de cent millions. 12 thermidor an VII, in-8o.

Projet de l'emprunt prog-ressif de cent millions, présenté par Martin Chassiron, An VII, in-4'^.

2. Rapport fait par Lebrun sur l'impôt du tabac. 9 prairial an VII. Premier rapport fait par Lebrun sur la résolution du 18 thermidor

relative à l'emprunt de cent millions. 19 thermidor an VII, in-8o.

Second rapport fait par Lebrun sur la résolution rectifiée du 15 thermidor relative à l'emprunt de cent millions. 19 thermidor an VII, in-8o.

Rapport fait par Dieudonné au nom d'une commission spéciale sur la résolution du 2 fructidor relative à l'emprunt de cent millions. 6 fructidor an VII, in-8o. (Moyens coercitifs nécessités pour l'application des lois sur l'emprunt forcé.)

Opinions de Chabot, Chassiron, etc., sur le même sujet. 6 fructidor an VII.

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 3 fructidor, relative à la fixation des recettes pour l'an VIII, 14 fructidor an VII, in-8o. (Les demandes de recettes doivent suivre les demandes de dépenses. Le Directoire est invité à fournir un état de situation des finances.)

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 29 fructidor relative aux dépenses du ministère des finances. 6 vendémiaire an VIII, in-8o. (Organisation du ministère des finances. Réductions de personnel réalisées par Ramel.)

Rapport fait par Lebrun sur les dépenses du ministère des finances, 29 vendémiaire an VIII, in-8o. (S'oppose aux réductions excessives de crédits qui sont demandées.)

Rapport fait par Lebrun sur la résolution du 6 brumaire qui autorise un emprunt de cinquante millions sur les premières rentrées des contributions arriérées, pour assurer le service de l'an VIII, Saint-CIoud, 19 brumaire an VIII, in-8o,

3. Observations de P.-Ch. -Martin Chassiron sqr l'exécution de la loi

vainement de combattre le développement des concussions et des dilapidations *.