COMMISSIONS INTERMÉDIAIRES DES CINQ-CENTS ET DES ANCIENS

Après le 19 brumaire, des commissions intermédiaires, prises dans le sein de chacun des deux Conseils^, et chargées de rédiger les lois jusqu'à la proclamation du Consulat ^, abattirent beaucoup de bonne besogne en peu de temps. Rapports courts, discussions sans phrases, textes de lois sans considérants, tel est le caractère de cette

du 11 frimaire et l'organisation des octrois de bienfaisance et taxes locales dans les grandes communes de la République. 14 messidor an VII, in-8o.

Rapport fait par Laussat, au nom d'une commission, sur la résolution du 29 fructidor an VII qui ordonne que les produits bruts des recettes seront portés intégralement en recettes et que les frais feront partie des crédits à ouvrir. 6* jour complémentaire an VII, in-8o.

1. Rapport fait par Ch. Vacher, sur une résolution relative aux bons de réquisition pour fournitures faites aux armées. 27 vendémiaire an VIII, in-8o, (Abus des bons de réquisition. Limitation de leur emploi.)

Rapport fait par Baret (de la Lys) sur la résolution relative aux entrepreneurs et aux fournisseurs. 3 vendémiaire an VIII, in-8o. (Dilapidations. Relevé des lois déjà rendues pour les combattre. Nouvelles mesures nécessaires. « Le peuple français voit, sans cesse, s'échapper « de ses mains le fruit de ses sueurs. » 26 p.)

Rapport fait par Bourdon (de l'Orne) sur la résolution du 22 thermidor an VII relative aux fonctionnaires et employés de la République intéressés dans les fournitures et ayx moyens de prévenir la corruption- 26 thermidor an VII, in-.8o. (Précédent rapport du même, du 17 messidor an VII.)

2. Commission du conseil des Cinq-Cents créée en exécution de la loi du 19 brumaire an VIII. Procès-verbal. (21 brumaire-o nivôse an VIII.) Paris, in-8o.

Procès-verbal des séances de la commission du conseil des Anciens créée par la loi du 19 brumaire an VIII (21 brumaire-o nivôse an VIII). Paris, in-8o.

3. Registre des délibérations du Consulat provisoire. 20 brumaire- 3 nivôse an VIII, publié pour la première fois d'après le manuscrit des Archives nationales, par F. -A. Aulard. Paris, 1894, in-8o. (108 pages publiées par la Société de l'histoire de la Révolution française ; intéressant compte rendu des délibérations des commissions intermédiaires.)